Les dernières publications
02/07/2021
- mise à jour : 22/07/2021
Retrouvez ici les dernières actualités, articles et mises à jour publiés, notamment:
- Le tribunal judiciaire de Val de Briey recrute un contractuel de catégorie A chargé de mission "lutte contre les violences intrafamiliales" au cabinet des chefs du tribunal judiciaire (voir la fiche de poste) - le poste est à pourvoir au 1er septembre 2021, en contrat à durée déterminée de 3 mois (voir la fiche de poste)
- la cour d'appel se choisit un logo
- Une procureure de la République installée au tribunal judiciaire de Verdun
- La justice de proximité, une réalité au tribunal pour enfants de Verdun
- liste des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Nancy au 1er juin 2021
- création de l'association française des magistrats pour le droit de l'environnement et le droit de la santé environnementale
- l'audition d'un expert devant la cour d'assises
- tournage d'un film au tribunal judiciaire de Val de Briey
- Le tribunal judiciaire de Val-de-Briey recrute un agent contractuel de catégorie C- justice de proximité (les candidatures sont à adresser avant le 14 juin 2021 → voir la fiche de poste) et un juriste assistant civiliste (voir la fiche de poste, des magistrats à titre temporaire, des assesseurs du tribunal pour enfants, des délégués du procureur et des conciliateurs de justice
- je suis cité comme témoin devant une cour d'assises
- journée nationale d'accès au droit le 25 mai 2021
- Signature d'un protocole prévoyant le recours au rappel à l'ordre par le procureur de la République et le maire de Toul
- la durée moyenne des procédures civiles de la cour d'appel et des tribunaux judiciaires de Bar le Duc, d'Epinal, de Val-de-Briey et de Verdun
- tableau de permanence des conciliateurs du ressort du tribunal judiciaire de Nancy au 05.05.2021
et encore...
@CA NANCY, la chronique numérique de la cour d'appel de Nancy
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Les dernières actualités de la cour et des tribunaux du ressort
- la cour d'appel se choisit un logo
- Une procureure de la République installée au tribunal judiciaire de Verdun
- le tribunal judiciaire de Verdun va à la rencontre des volontaires du SNU
- La justice de proximité, une réalité au tribunal pour enfants de Verdun
- tournage d'un film au tribunal judiciaire de Val de Briey
- Le tribunal judiciaire de Val-de-Briey recrute un agent contractuel de catégorie C- justice de proximité (les candidatures sont à adresser avant le 14 juin 2021 → voir la fiche de poste) et un juriste assistant civiliste (voir la fiche de poste), des magistrats à titre temporaire, des assesseurs du tribunal pour enfants, des délégués du procureur et des conciliateurs de justice
- publication d'un guide du deuil par le CDAD de la Haute-Saône
- tableau de permanence des conciliateurs du ressort du tribunal judiciaire de Nancy au 05.05.2021
- journée nationale d'accès au droit le 25 mai 2021
- Signature d'un protocole prévoyant le recours au rappel à l'ordre par le procureur de la République et le maire de Toul
- Focus sur le pôle social départemental de la Meuse: un fleuron du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
- Mia et sa mère retrouvées en Suisse : conférence de presse du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy le dimanche 18 avril 2021
- la durée moyenne des procédures civiles de la cour d'appel et des tribunaux judiciaires de Bar le Duc, d'Epinal, de Val-de-Briey et de Verdun
- tribunal judiciaire de Verdun: monsieur CHAMPIGNY intervient sur France culture
- tribunal judiciaire de Nancy, webconférence "confinement et violences conjugales" le 8 mars 2021 à 17h30
- tribunal judiciaire de Verdun, La justice se modernise: vous pouvez désormais consulter l’état d’avancement de votre dossier en ligne
- tribunal judiciaire de Nancy, cérémonie officielle de remise du tableau de Signac volé en 2018 au Musée des Beaux-Arts de Nancy
- tribunal judiciaire de Verdun, audience solennelle de rentrée le 25 janvier 2021
- tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, audience solennelle de rentrée le 13 janvier 2021
- cour d'appel de Nancy, audience solennelle de rentrée le 8 janvier 2021
- tribunal judiciaire de Verdun, monsieur Guillaume DUPONT, procureur de la République, quitte la juridiction
- le tribunal judiciaire de Val-de-Briey recrute des magistrats à titre temporaire, des assesseurs du tribunal pour enfants, des délégués du procureur et des conciliateurs de justice
Les dernières mises à jour
- liste des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Nancy au 1er juin 2021
- justice et développement durable: création de l'association française des magistrats pour le droit de l'environnement et le droit de la santé environnementale
- liste 2021 des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy (MAJ 01.06.2021)
- Annuaire 2021 des avocats du barreau de Briey
- liste des conciliateurs de justice du ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey (au 09.03.2021)
- calendrier 2021 des consultation juridiques gratuites dans le ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey
- publication le 11 avril 2021 de l'arrêté du 7 avril 2021 permettant la mise en oeuvre de PARCOURS, nouveau système d'information de la protection judiciaire de la jeunesse
- les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement: le tribunal judiciaire de Nancy est désigné
- l'évolution du projet PORTALIS: saisissez en ligne les juridictions
- CERTILIS, la marque de garantie des services en ligne de conciliation, médication et arbitrage
- l'open data des décisions de justice: où en est-on?
- le traitement des données à caractère personnel: l'arrêt Orange România de la cour de justice des communautés européennes du 11 novembre 2020
- cour de cassation et justice environnementale: mise en ligne de colloques
- développement durable: "l'affaire du siècle"
- le surendettement: les documents à télécharger ont été mis à jour; une personne seule peut désormais déposer un dossier de surendettement en ligne
Les nouvelles rubriques
- l'audition d'un expert devant la cour d'assises
- je suis cité comme témoin devant une cour d'assises
- la durée moyenne des procédures civiles de la cour d'appel et des tribunaux judiciaires de Bar le Duc, d'Epinal, de Val-de-Briey et de Verdun
- le 22 février, journée européenne des victimes: informations sur le nouveau site parcours-victimes.fr
- les juges consulaires: vous trouverez notamment dans cette rubrique le guide 2020 publié par le ministère de la Justice relatif à l'accès à la fonction de juge consulaire
- le recouvrement des pensions alimentaires: vous trouverez un descriptif de l'ensemble des mesures envisageables pour recouvrer une pension alimentaire, notamment le dispositif d'intermédiation financière de la CAF ou la MSA étendu au 1er janvier 2021