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13/04/2021
- mise à jour : 13/04/2021
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@CA NANCY, la chronique numérique de la cour d'appel de Nancy
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Les dernières actualités de la cour et des tribunaux du ressort
- tribunal judiciaire de Nancy, webconférence "confinement et violences conjugales" le 8 mars 2021 à 17h30
- tribunal judiciaire de Verdun, La justice se modernise: vous pouvez désormais consulter l’état d’avancement de votre dossier en ligne
- tribunal judiciaire de Nancy, cérémonie officielle de remise du tableau de Signac volé en 2018 au Musée des Beaux-Arts de Nancy
- tribunal judiciaire de Verdun, audience solennelle de rentrée le 25 janvier 2021
- tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, audience solennelle de rentrée le 13 janvier 2021
- cour d'appel de Nancy, audience solennelle de rentrée le 8 janvier 2021
- tribunal judiciaire de Verdun, monsieur Guillaume DUPONT, procureur de la République, quitte la juridiction
- le tribunal judiciaire de Val-de-Briey recrute des magistrats à titre temporaire, des assesseurs du tribunal pour enfants, des délégués du procureur et des conciliateurs de justice
Les dernières mises à jour
- publication le 11 avril 2021 de l'arrêté du 7 avril 2021 permettant la mise en oeuvre de PARCOURS, nouveau système d'information de la protection judiciaire de la jeunesse
- liste 2021 des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy (MAJ 08.04.2021)
- les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement: le tribunal judiciaire de Nancy est désigné
- l'évolution du projet PORTALIS: saisissez en ligne les juridictions
- CERTILIS, la marque de garantie des services en ligne de conciliation, médication et arbitrage
- l'open data des décisions de justice: où en est-on?
- le traitement des données à caractère personnel: l'arrêt Orange România de la cour de justice des communautés européennes du 11 novembre 2020
- cour de cassation et justice environnementale: mise en ligne de colloques
- développement durable: "l'affaire du siècle"
- le surendettement: les documents à télécharger ont été mis à jour; une personne seule peut désormais déposer un dossier de surendettement en ligne
Les nouvelles rubriques
- le 22 février, journée européenne des victimes: informations sur le nouveau site parcours-victimes.fr
- les juges consulaires: vous trouverez notamment dans cette rubrique le guide 2020 publié par le ministère de la Justice relatif à l'accès à la fonction de juge consulaire
- le recouvrement des pensions alimentaires: vous trouverez un descriptif de l'ensemble des mesures envisageables pour recouvrer une pension alimentaire, notamment le dispositif d'intermédiation financière de la CAF ou la MSA étendu au 1er janvier 2021