Les dernières publications
12/04/2024
- mise à jour : 22/04/2024
Retrouvez ici les dernières publications sur le site, par ordre de publication:
avril 2024
mars 2024
février 2024
- liste des experts en matière de tutelle 2024 pour le TJ Nancy
- liste des médiateurs 2024
- liste des enquêteurs sociaux 2024
- liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy 2024 incluant les interprètes et traducteurs
- installation du pôle VIF au tribunal judiciaire de Nancy
- audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Epinal
janvier 2024
- trame de compte-rendu d'activité 2023 pour les experts judiciaires (pdf)
- trame de compte-rendu d'activité 2023 pour les experts judiciaires (word)
- liste publique des conciliateurs (MAJ au 04.01.2024)
- calendrier des consultations juridiques gratuites 2024 à Bar-le-Duc
- calendrier des consultations juridiques gratuites 2024 à Commercy
- calendrier des consultations juridiques gratuites 2024 à Verdun
- calendrier des permanences 2024 de l'écrivain public en Meuse
décembre 2023
- seLEXpert se déploie dans les juridictions du ressort!
- signature d'une convention locale relative à l'accompagnement de victimes et d'enfants par un chien d'assistance judiciaire (CAJ)
- formulaire d'inscription ou de réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux près la cour d'appel de Nancy 2025
- signature d'une convention partenariale relative à l'aide aux victimes entre le tribunal judiciaire de Bar le Duc, le CIDFF et le barreau de la Meuse
- déconstruire les idées reçues sur les violences faites aux femmes: une exposition à voir au tribunal judiciaire de Nancy jusqu'au 8 janvier 2024
octobre 2023
- liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy (MAJ 18.10.2023) incluant les interprètes et traducteurs
- experts: dossier de demande de première inscription ou d'extension 2025 (word)
- experts: dossier de demande de première inscription ou d'extension 2025 (pdf)
- experts: dossier de demande de réinscription 2025 (word)
- experts: dossier de demande de réinscription 2025 (pdf)
- accueil d'une délégation des maires de Meuse au tribunal judiciaire de Bar le Duc
- Faits divers: la Nuit du Droit au tribunal judiciaire de Nancy
- Nuit du Droit à Epinal le 4 octobre 2023
- audience de présentation au tribunal judiciaire de Val de Briey
septembre 2023
- Nuit du Droit 2023 à Val de Briey: passe le message à ton voisin!
- le tribunal judiciaire de Nancy fête la Nuit du droit!
- Ouverture des portes du tribunal judiciaire d'Epinal à l'occasion des journées européennes du patrimoine
- les magistrats à titre temporaire
- la cour d'appel participe aux journées européennes du patrimoine le 16 septembre 2023
- liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy (MAJ 01.09.2023) incluant les interprètes et traducteurs
- liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Nancy 2023 (MAJ 01.09.2023)
- liste des médecins experts en matière de tutelle tribunal judiciaire de Nancy au 17 juillet 2023
- liste publique des conciliateurs (MAJ au 01.09.2023)
juillet 2023
- 17e édition des Journées citoyennes
- la cour d'appel recrute un service civique
- liste publique des conciliateurs (MAJ au 01.07.2023)
- liste des experts judiciaires (MAJ au 05.07.2023)
juin 2023
- le CDAD et la MJD de Tomblaine présents au village des solidarités de la métropole du Grand Nancy
- Journée d’accès au droit au tribunal judiciaire d’Epinal et au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
- Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier
- L'assemblée générale du CDAD de la Meuse
mai 2023
- La journée d'accès au droit à Commercy
- journée nationale de l'accès au droit: ciné débat autour de la justice restaurative le 25 mai 2023 à 20h15 au cinéma CAMEO de Nancy
- Quand la justice envoie des délinquants sur le champ de bataille
- liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Nancy 2023 (MAJ 15.05.2023)
- justice.fr, une application au service du justiciable
- livret destiné aux victimes d'attentat (2023)
- liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy 2023 (MAJ 10.04.2023) incluant les interprètes et traducteurs
- journée nationale de l'accès au droit le 24 mai 2023 (TJ Bar-le-Duc)
avril 2023
mars 2023
- services publics +: résultats nationaux 2023
- liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy 2023 (MAJ 01.03.2023) incluant les interprètes et traducteurs
- liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Nancy 2023 (MAJ 01.03.2023)
février 2023
- le 8 mars 2023, journée internationale des droits des femmes
- liste des experts judiciaires 2023 (MAJ 01.02.2023)
- liste des enquêteurs sociaux 2023 (MAJ 01.02.2023)
janvier 2023
- Liste des médiateurs 2024
- tableau des permanences des conciliateurs de justice du ressort du tribunal judiciaire de Nancy
- tableau des permanences des conciliateurs de justice du ressort du tribunal judiciaire d'Epinal
- le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc recrute des magistrats exerçant à titre temporaire
- les inscriptions au concours 2023 de recrutement des magistrats sont ouvertes!
- audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Epinal
- signature de la convention "rappel à l'ordre" à la mairie de Homécourt
- signature de la convention relative à la réalisation des enquêtes sociales rapides (ESR)
- signature de la convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l'aide juridique
- experts judiciaires: consultez le flash actu pour les inscriptions et réinscriptions (avant le 1er mars 2023)
- consultations gratuites des avocats du barreau de Nancy au tribunal judiciaire de Nancy en février et mars 2023
- consultations gratuites décentralisées des avocats du barreau de Nancy en février et mars 2023
- Verdun: la justice résolutive des problèmes est lancée!
- mise en oeuvre du stage de citoyenneté "Mémoire" dans le département des Vosges
- rencontre avec les conciliateurs du ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
- assemblée générale du conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
- liste 2023 des experts judiciaire de la cour d'appel de Nancy (MAJ au 10.01.2023) incluant les interprètes et traducteurs
- liste 2023 des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Nancy (MAJ2 au 10.01.2023
décembre 2022
novembre 2022
- signature d'une convention relative à l'attribution de bicyclettes placées sous main de justice et devenues propriétés de l'Etat
- tribunal judiciaire de Nancy: participation au DuoDay 2022
- signature de la convention Unité Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED) au tribunal judiciaire d'Epinal
- Diane VIVARELLI, nouvelle chargée de mission justice de proximité au tribunal judiciaire de Val de Briey
- Histoire de la cour d'appel, par Jean MERVELET, magistrat honoraire
- Les personnalités judiciaire lorraines ayant marqué leur époque par Jean MERVELET, magistrat honoraire
- Coup de théâtre au tribunal judiciaire de Nancy!
octobre 2022
- liste des experts judiciaire de la cour d'appel de Nancy (MAJ au 24.10.2022)
- Les chiffres-clés de la justice
- Nouvelle édition de la Nuit du droit au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
- Liste 2022 des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Nancy (MAJ au 11.10.2022)
- liste des conciliateurs à jour au 1er octobre 2022
- la nuit du droit au tribunal judiciaire d'Epinal
- audience solennelle de présentation au tribunal judiciaire de Verdun
- audience de présentation des nouveaux magistrats au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
septembre 2022
- audience de présentation de nouveaux magistrats au tribunal judiciaire de Val de Briey
- audience solennelle de présentation au tribunal judiciaire d'Epinal
- audience d'installation au tribunal judiciaire de Nancy
- audience de présentation à la cour d'appel
- liste des conciliateurs à jour au 1er septembre 2022
août 2022
- liste des experts judiciaire de la cour d'appel de Nancy (MAJ au 29.08.2022) incluant les interprètes et traducteurs
- Services Publics +
- la durée des procédures au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, Epinal, Nancy, Val-de-Briey et Verdun
- liste des conciliateurs à jour au 1er août 2022
juillet 2022
- Inauguration d'une maison d'accueil des victimes de violences intrafamiliales
- COPIL violences intrafamiliales au tribunal judiciaire de Verdun
- premier conseil de juridiction du tribunal judiciaire de Val de Briey délocalisé au conseil de prud'hommes de Longwy
- Présentation publique de Rebecca, un court-métrage du conseil départemental d'accès au droit dédié à la prévention des cyberviolences
- Urbanisme : Le parquet de Nancy à la rencontre des maires
- simulations d'audience: des collégiens à la barre du tribunal judiciaire de Nancy
- Signature des conventions relatives au rappel à l’ordre et à la procédure de transaction du Maire entre la commune d’EPINAL et le tribunal judiciaire d’EPINAL
- Accueil des jeunes volontaires du service national universel au tribunal judiciaire de Verdun
- inauguration de la salle Benoit RAULT à la cour d'appel de Nancy
- les SAUJ de l'arrondissement judiciaire de Val de Briey
juin 2022
- la cour d'appel de Nancy recrute un volontaire en service civique en soutien à son action écoresponsable
- tableau des permanences des conciliateurs de justice du ressort du tribunal judiciaire de Nancy (MAJ 29 juin 2022)
- livret d'accueil des stagiaires 2022
- liste des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Nancy au 1er juin 2022
mai 2022
- le conseil départemental d'accès au droit de Meurthe et Moselle recrute son coordinateur
- Journée nationale d'accès au droit à Bar-le-Duc: le 24 mai 2022
- bureau d'aide juridictionnelle de Bar-le-Duc: un pas de plus pour faciliter l'accès du justiciable à l'aide juridictionnelle
- remise de la médaille d'honneur au tribunal judiciaire de Verdun
- Verdun, haut-lieu de mémoire
- Une approche de la citoyenneté au prisme de la justice
- convention relative à la mise en oeuvre de la contribution citoyenne
avril 2022
- Rebecca, un film du Conseil départemental de l’accès au droit contre les cyberviolences
- permanence ISTF (service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux à Val de Briey
- Vosges: développement des TIG en partenariat avec la SNCF
- L'hôpital d'Epinal accueille des nouvelles structures au service des victimes
- audience de présentation du premier président de la cour d'appel
- L'Europe, la Justice et vous, une exposition à découvrir au tribunal judiciaire de Nancy du 2 au 31 mai 2022
- l'aide juridictionnelle (mise à jour)
- les audiences filmées
- liste des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Nancy au 1er avril 2022
- soirée ciné-débat dans le cadre de la prévention des violences sexuelles dans le milieu sportif au Cinés Palace d'Epinal
- audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Val de Briey
- justice de proximité: première audience foraine du tribunal correctionnel de Val de Briey au conseil de prud'hommes de Longwy
- Lutte contre les violences intrafamiliales: visite de la ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes
- justice de proximité: le protocole de rappel à l'ordre signé en mairie de Pulnoy
- prestation de serment de nouveaux délégués du procureur au tribunal judiciaire de Nancy
- audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Nancy
- liste des médiateurs auprès de la cour d'appel de Nancy au 1er janvier 2022
- Justice de proximité:signature de la convention de mise en œuvre du dispositif de contribution citoyenne au tribunal judiciaire de Nancy
- demande d'inscription ou d'extension sur la liste des experts judiciaires (personne physique) 2022
- demande d'inscription ou d'extension sur la liste des experts judiciaires (personne morale) 2022
- demande de réinscription sur la liste des experts judiciaires (personne physique) 2022
- formulaire de compte-rendu annuel d'activité
- lancement du projet "sur les bancs du tribunal"
- le CDAD des Vosges fête ses 20 ans
- la cour d'appel recrute un juriste assistant pour sa chambre sociale
- signature de la convention "stage de citoyenneté environnementale"
- signature de la convention pour la prise en charge coordonnée des violences et maltraitances en milieu scolaire
- signature de la convention relative à la mise en ouvre de la contribution citoyenne au tribunal judiciaire d'Epinal
- Nuit du droit à Nancy
- Nuit du droit à Val de Briey
- Nuit du droit à Bar le Duc
- Remise des insignes de chevalier de l’ordre national du Mérite à Me Pierre-Yves PICOT
- les grandes figures du crime à travers les époques: conférence à BAR le DUC
- Signature de la convention de mise en œuvre de la Justice restaurative au tribunal judiciaire de Nancy
- liste des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Nancy au 1er octobre 2021
- Nuit du droit le 4 octobre 2021: conférence à Val de Briey
- l'amende forfaitaire
- accueillir un condamné à un travail d'intérêt général
- liste des espaces de rencontre et des médiateurs familiaux du ressort
- la cour d'appel se choisit un logo
- Une procureure de la République installée au tribunal judiciaire de Verdun
- La justice de proximité, une réalité au tribunal pour enfants de Verdun
- création de l'association française des magistrats pour le droit de l'environnement et le droit de la santé environnementale
- l'audition d'un expert devant la cour d'assises
- tournage d'un film au tribunal judiciaire de Val de Briey
- je suis cité comme témoin devant une cour d'assises
- journée nationale d'accès au droit le 25 mai 2021
- Signature d'un protocole prévoyant le recours au rappel à l'ordre par le procureur de la République et le maire de Toul
- la durée moyenne des procédures civiles de la cour d'appel et des tribunaux judiciaires de Bar le Duc, d'Epinal, de Val-de-Briey et de Verdun
- tableau de permanence des conciliateurs du ressort du tribunal judiciaire de Nancy au 05.05.2021