Les citoyens participant au service public de la Justice
08/09/2023
- mise à jour : 08/09/2023
De nombreux citoyens participent directement participent au service public de la justice, siégeant aux côtés des magistrats en qualité de juré, d'assesseurs ou de juges/conseillers non professionnels. Il s'agit notamment des:
- magistrats à titre temporaire
- délégués du procureur et médiateur pénal
- conseillers prud'hommes
- juges consulaires
- assesseurs du pôle social du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants ou du tribunal paritaire des baux ruraux
- jurés de cour d'assises