Les stagiaires

24/04/2019 - mise à jour : 05/09/2019

Les juridictions du ressort de la cour d'appel de Nancy accueillent régulièrement des stagiaires de divers horizons: auditeurs de justice (élèves de l'école nationale de la magistrature), élèves de l'Ecole nationale d'administration ou d'autres écoles nationales ou instituts régionaux, élèves des centres de formation des avocats, mais aussi doctorants, étudiants en Master, voire lycéens ou élèves de classe de 3e.

Chaque juridiction définit elle-même sa politique de stage et les principes ci-après ne sont applicables que sous réserve de souhaits particuliers de chaque juridiction (à télécharger: livret d'accueil des stagiaires du tribunal de Bar-le-Duc)

La convention de stage

La signature d’une convention de stage avec l’établissement scolaire/universitaire/de formation professionnelle du stagiaire est obligatoire.

Elle désignera le maître de stage et déterminera les horaires du stage, qui pourront cependant varier en fonctions des activités du tribunal.

La convention pourra être accompagnée d’un document à signer avant l'arrivée en juridiction, par lequel le stagiaire s'engage à conserver le secret des actes du parquet, des juridictions d’instruction et de jugement dont il aura connaissance au cours de son stage.

Pour postuler, il convient d'adresser un courrier à la juridiction concernée.

Le déroulement des stages

Le programme du stage sera élaboré par le maître de stage en fonction des activités du tribunal, de la disponibilité des magistrats et greffiers, du niveau d'études du stagiaire et du thème du stage.

Le stagiaire peut assister à toute audience publique.

Il ne peut éventuellement assister à une audience en chambre du conseil (à huis clos) qu’avec accord des magistrats, des parties et, le cas échéant, leurs avocats.

Les obligations du stagiaire

► La sécurité

Le stagiaire doit se soumettre au contrôle de sécurité (contrôle des sacs et passage sous un portique détecteur de métaux) et à toutes les autres mesures de sécurité en vigueur dans la juridiction où se déroule le stage.

► Les téléphones portables

Il convient impérativement d’éteindre les téléphones portables pendant les audiences et de couper leur sonnerie dans l’ensemble de l’enceinte du tribunal.

►L’obligation de discrétion

Pendant toute la durée du stage, et après la fin du stage, le stagiaire doit faire preuve de discrétion : s'il peut évoquer les éléments de fait de dossiers dont il a eu connaissance, et les décisions prononcées, il ne peut en aucun cas, oralement ou par écrit, mentionner le nom des parties ou indiquer aux tiers des éléments permettant l’identification des parties.

En théorie, cette règle ne s’applique pas aux éléments et actes dont le stagiaire a pu avoir connaissance au cours d’une audience publique. Néanmoins, en sa qualité de stagiaire, il lui est demandé de faire preuve d’un maximum de discrétion.

Le rapport de stage

Si le stagiaire doit rédiger un rapport de stage, il peut évoquer, dans son rapport, des dossiers dont il a eu connaissance pendant son stage sous les réserves de discrétion rappelées ci-dessus, et il peut y annexer des formulaires vierges qui lui seraient donnés par son maître de stage

Il ne peut cependant en aucun cas citer les noms/domiciles des parties des dossiers dont il a eu connaissance, ni  y annexer des photocopies de pièces de dossier, sauf si elles sont anonymisées et avec l’accord exprès de son maître de stage.

Il doit impérativement soumettre son projet de rapport à votre maître de stage avant toute diffusion.