Justice et...

justiceet logo2

►les articles à consulter

Justice et numérique

Justice et développement durable

Justice et communication

Justice et numérique

A l’instar du monde économique, le monde juridique est indiscutablement entrain de basculer dans l’ère du numérique. Le ministère de la justice  s’est engagé dans un plan sans précédent de transformation numérique, qui aura pour conséquence un changement profond de ses modes de fonctionnement. Ce plan de transformation  a pour ambition de rendre la justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Il offrira la possibilité d’une dématérialisation totale des procédures civiles et pénales. Il fera évoluer en profondeur les systèmes d’information de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Ainsi, les magistrats et personnels de la justice disposeront d’outils performants, les échanges avec les professionnels du droit seront facilités, les  justiciables auront la possibilité de déposer des demandes d’aide juridictionnelle et  saisir la justice en ligne, de suivre leurs affaires en ligne, l’orientation des détenus sera facilitée, ils bénéficieront de services en ligne (cantine, formations), leurs proches pourront effectuer des démarches en ligne (demande de visite au parloir, envoi d’argent). Les mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse seront suivis plus efficacement.

Aux côtés des principaux projets du Ministère (PORTALIS, procédure pénale nativement numérique, ASTREA, DOT, NED, PARCOURS, SIVAC etc), d’autres acteurs du droit comme les auxiliaires de justice et officiers publics et ministériels (avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires etc) et diverses sociétés privées (les legaltechs) développent d’autres services innovants (justice prédictive ou accès à l'information juridique).

Ces projets utilisent tous de nouveaux outils, qu’il s’agisse de l’open data ou de l’intelligence artificielle. D’autres concepts apparaissent (RGPD, blockchain, smart contracts  etc) qui ne sont pas nécessairement facilement accessibles, qui sont présentés dans le lexique du numérique.

Enfin, cette transformation numérique de la justice et de la société  pose diverses questions juridiques et sociétales, qu’il s’agisse du droit applicable aux outils numériques, de la protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté d’entreprendre, droit à la vie privée, droit à l’oubli, propriété et exploitation des données, droit d’auteur etc), mais aussi de la redéfinition de la fonction du juge.

Justice et développement durable

Si le concept de développement durable permettant de réduire les inégalités sociales et la pression sur l'environnement a émergé au début du XXe siècle, si la préoccupation d'une meilleur utilisation des ressources mondiales humaines et naturelles s'est accrue dans les années 1950, l'expression "développement durable" (ou sustainable development en anglais, parfois traduit par "développement soutenable")  a été popularisée en 1987 dans le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, intitulé Notre avenir à tous (our common future) dit rapport Brundtland, qui la définit ainsi qu'il suit: 

« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Le concept de développement durable a été médiatisé à compter du troisième Sommet de la Terre qui s'est tenu sous l'égide de l'organisation des Nations Unies à Rio de Janeiro en juin 1992 et qui a adopté la Déclaration de Rio, aux termes de laquelle les trois piliers du développement durable sont définis: le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l'environnement. Les Etats ont également adopté l'Agenda 21, qui définit plus de 2500 recommandations pour le XXIe siècle sur la gestion de l'environnement.

En 1997, la 3e conférence des Nations Unies sur les changement climatiques adopte le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, entré en vigueur dans l'Union Européenne en 2005.

En 2000, le Sommet du Millénaire se tient au siège des Nations Unies à New York et se conclut par l'adoption par le 189 Etats membres de la Déclaration du Millénaire dont lesquels sont énoncés les huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable 2015-2030, intitulé Agenda 2030 . Ce plan a défini 17 objectifs développement durable (ODD) qui prennent la suite des objectifs du Millénaire et concernent l'ensemble des enjeux de développement comme le climat, la biodiversité l'eau, l'énergie, mais également l'éducation, la paix, la justice etc. Ils constituent une véritable stratégie mondiale du développement durable.

L'objectif n°16 intitulé "paix, justice et institutions efficaces" vise à:

  • promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins de développement durable
  • assurer l'accès de tous à la justice
  • mettre en place des institutions efficaces, responsables, ouvertes.

Les cibles de l'objectif 16 sont définies par l'ONU ainsi qu'il suit:

Titre de la cible Descriptif de la cible

Réduction de la violence

16.1: Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

Maltraitance et exploitation infantiles

16.2: Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

État de droit et accès à la justice

16.3: Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité

Criminalité organisée

16.4: D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée

Corruption

16.5: Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

Institutions exemplaires

16.6: Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Prise de décisions inclusive

16.7: Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

Gouvernance internationale

16.8: Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial

État civil

16.9: D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances

Information et protection des libertés

16.10: Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Terrorisme et criminalité

16.a: Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

Politiques non discriminatoires

16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Pour la France, les enjeux majeurs concernent l'accès à la justice, la lutte contre l’insécurité, le terrorisme, la corruption et toutes formes de criminalité, et la confiance dans les institutions. Les indicateurs sont disponibles sur le site de l'INSEE.

En décembre 2015, la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques ou COP21 est la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la  11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11). Elle a réuni 195 pays et a abouti à un accord international sur le climat, dit Accord de Paris, applicable à tous les pays, et validé par tous les pays participants les Etats-Unis ayant cependant quitté l'accord en 2017), fixant comme objectif une limitation du réchauffement mondial entre 1,5 °C et 2 °C  d’ici 2100.

Justice et communication

Dans une société contemporaine où tout est communication, la valeur d’une autorité semble se mesurer à sa capacité à s’expliquer, expliquer ses missions et la manière dont elle les accomplit. La justice ne peut s’exonérer de cette tâche qui ne lui est pas naturelle, et la volonté du juge d’être au cœur de la cité serait vaine s’il ne faisait pas savoir ce qu’il fait et qui il est. La communication judiciaire doit inclure dialogue et écoute, valorisation et explication, et répondre au droit à l’information du justiciable. Le présent site internet veut être une des réponses à cette exigences.

Justice et communication

Dans une société contemporaine où tout est communication, la valeur d’une autorité semble se mesurer à sa capacité à s’expliquer, expliquer ses missions et la manière dont elle les accomplit. La justice ne peut s’exonérer de cette tâche qui ne lui est pas naturelle, et la volonté du juge d’être au cœur de la cité serait vaine s’il ne faisait pas savoir ce qu’il fait et qui il est. La communication judiciaire doit inclure dialogue et écoute, valorisation et explication, et répondre au droit à l’information du justiciable. Le présent site internet veut être une des réponses à cette exigences.

logo justice et comm CBM grand