Accessibilité

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site https://www.cours-appel.justice.fr/nancy accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

Le site https://www.cours-appel.justice.fr/nancy est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure. Les animations flash peuvent ne pas être compatibles (si il y en a ou d’autre fonctionnalités du même type). Elles seront progressivement mises en conformité avec les recommandations RGAA.

Nous nous engageons à améliorer en permanence l'accessibilité de nos contenus pour que l'accès à l'information du site https://www.cours-appel.justice.fr/nancy ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité.