Evénements et actualités des juridictions d'Epinal

Journée nationale d'accès au droit le 24 mai 2024 au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges ouvre ses portes pour présenter au public ses missions et celles des acteurs et partenaires du monde judiciaire.
L'accès au droit est une des missions quotidiennes des personnels du Ministère de la Justice. Objectif   commun,   fondamental   pour   la   démocratie,   il   est   partagé   avec   de   nombreux intervenants des secteurs public, privé ou associatif dont la participation est indispensable à l'oeuvre de justice.
Ces métiers, d'une grande diversité, seront présentés par des magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissier, commissaire priseur, médiateurs familiaux, responsables d'espace rencontre, enquêteurs sociaux, conciliateurs, mandataires à la protection des majeurs, agents de l'office français de la bio-diversité, gendarmes et policiers.

Le format adopté permet de favoriser les échanges avec le public. Les  rencontres  auront lieu  toute la journée,  de 9h  à  16h,  sur des  stands  abrités  par  des barnums, installés sur le parking du tribunal.
Dans le même temps, des conférences de présentation des métiers se tiendront dans la salle d’audience.
Cette manifestation s'adresse à tous les publics.

Journée nationale de l'accès au droit le 24 mai 2024 au tribunal judiciaire d'Epinal

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Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Epinal

Le 30 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Epinal, en présence de nombreux élus, personnalités du département des Vosges et partenaires de la juridiction.

Pour la première fois, le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire s’étaient concertées pour tenir leurs audiences solennelles le même jour.  « Un beau symbole d’unité de la famille judiciaire spinalienne », a souligné Monsieur Son, le président.

Monsieur Nahon, procureur de la République, est revenu sur l’augmentation sensible de l’activité pénale en 2023. Il a présenté les quatre piliers de la politique pénale du parquet : la création du pôle violences intrafamiliales, la lutte contre les trafics, l’ancrage de la justice dans les territoires et la poursuite de la modernisation de la justice.

Le président a quant à lui exposé les difficultés d’effectifs de la juridiction, les priorités opérées dans le traitement des contentieux, les résultats obtenus. Il a évoqué les actions conduites en faveur d’une justice de qualité (participation à l’observatoire des litiges judiciaires), moderne (poursuite du déploiement de la PPN, expérimentation de seLEXpert, de A-JUST et de Mon suivi justice) et ouverte sur la société (journée nationale de l’accès au droit, journées européennes du patrimoine, Nuit du Droit).

Les chefs de juridiction ont exprimé leur gratitude aux magistrats et agents de greffe pour le travail accompli. Ils ont également remercié tous les professionnels qui concourent au bon fonctionnement de la justice.

Nuit du Droit à Epinal le 4 octobre 2023

Pour sa Nuit du Droit 2023, le tribunal judiciaire d’Epinal a accueilli un public nombreux, en collaboration avec la faculté de droit d’Epinal et différents partenaires.

Le public a pu assister à une conférence sur le Droit et les Jeux Olympiques animée par Madame DERDAELE, MCF à l’Université de Lorraine, et Maitre ZOUBEIDI-DEFERT, avocat au barreau d’Epinal. En parallèle, le tribunal judiciaire accueillait un forum des métiers rassemblant magistrats, greffiers et contractuels de la juridiction, avocats, notaires, commissaires de justice, associations d’aide aux victimes et bien d’autres acteurs du monde judiciaire.

Ouverture de la deuxième édition de la Nuit du Droit par Monsieur le Procureur de la République

Les étudiants de la faculté et le public spinalien ont ainsi pu profiter d’un éclairage passionnant sur un thème d’actualité.

Et grâce à la mobilisation de nombreux professionnels qui ont eu à cœur de mieux faire connaître leurs missions, les visiteurs ont pu enrichir leur culture juridique.

Les professionnels du droit ont présenté leurs métiers avec enthousiasme, mais aussi de manière ludique, avec notamment une recherche d’empreinte proposée par la Police Technique et Scientifique. Les greffiers ont éveillé des vocations, pendant que l’Office National des Forêts rappelait la richesse de notre département, et l’Office Français de la Biodiversité, l’importance de l’environnement. Des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, des surveillants pénitentiaires et des formateurs de la maison d’arrêt d’Epinal ont éclairé le public sur leur travail en détention.

Ouverture des portes au tribunal judiciaire d'Epinal à l'occasion des journées européennes du patrimoine

Le tribunal judiciaire d’Epinal a ouvert ses portes le dimanche 17 septembre 2023 après-midi, à l’occasion des journées européennes du patrimoine.

Plus d’une centaine de personnes ont ainsi pu visiter la juridiction spinalienne, par groupes de 15 à 20 personnes, sur réservation.

Monsieur Fabien SON, président du tribunal judiciaire, accueillant un groupe de visiteurs dans la salle des pas perdus

Une dizaine de personnels de la juridiction se sont mobilisés pour accueillir ce public nombreux.

 Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République et Madame Lucie VERLAQUE, chargée de mission violences intrafamiliales accueillant un second groupe

Après un temps d’accueil et de présentation générale de la juridiction, chaque groupe de visiteurs a pu assister à une conférence de Monsieur Jean MERVELET, magistrat honoraire, portant notamment sur les symboles de la justice de l’époque féodale à notre société contemporaine. Monsieur MERVELET était entouré de magistrats de la juridiction qui ont répondu aux nombreuses interrogations du public.

Découverte des costumes d’audience et présentation de leur symbolique par Monsieur Fabien Son, président du tribunal judiciaire d’Epinal, et Monsieur Christian RENKER, directeur de greffe 

 Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République, présentant un costume d’audience.

De gauche à droite, Madame Lucie VERLAQUE, chargée de mission violences intrafamiliales, Monsieur Quentin LAURENT, substitut du procureur de la République, Monsieur Jean MERVELET, magistrat honoraire, Madame Manon SERVANT, juge d’instruction

Dans un second temps, chaque groupe a bénéficié d’une visite guidée de la juridiction. Le public a ainsi pu découvrir la salle des délibérés de la Cour d’Assises des Vosges, les salles d’audience, le service des affaires familiales, la bibliothèque, le tribunal pour enfants, le bureau du traitement en temps réel, le bureau d’ordre, les archives et les geôles. 

 Madame SERVANT, juge d’instruction, Monsieur LAURENT, substitut et Madame VERLAQUE, chargée de mission violences intrafamiliales

 Madame SERVANT, juge d’instruction et Monsieur LAURENT, substitut, présentant quelques règles du procès pénal

Présentation des geôles aux visiteurs par le procureur de la République  

Présentation du bureau du traitement en temps réel par le directeur de greffe 

Présentation de la bibliothèque par Monsieur le président et Monsieur le directeur de greffe

Cet évènement a non seulement permis de faire découvrir au grand public un palais de justice aux qualités architecturales remarquables, mais également de communiquer sur les missions et le fonctionnement du tribunal. Les retours très positifs des visiteurs incitent à renouveler l’expérience l’an prochain.

Journée d’accès au droit au tribunal judiciaire d’Epinal et au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

Depuis 2017, une journée nationale de l’accès au droit est organisée chaque 24 mai, afin de rendre visible la politique publique de l’accès au droit portée par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).

Le 24 mai 2023, le tribunal judiciaire d'Epinal et le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges ont ouvert leurs portes au public.

 La journée d’accès au droit au tribunal judiciaire d’Epinal

Pour cette 4ème édition organisée par le CDAD des Vosges en partenariat avec le tribunal judiciaire d’Epinal, un magistrat, des notaires et une avocate ont animé une conférence sur le thème des successions, devant une assistance d’une soixantaine de personnes. Ils ont répondu aux nombreuses questions du public.

A la suite de cette conférence, une vingtaine de personnes ont pu bénéficier de consultations gratuites dispensées par des notaires et des avocats.

La journée d’accès au droit au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

Le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges a ouvert ses portes au public, à l’initiative de Monsieur Léonard, juge des contentieux de la protection.

De gauche à droite, Madame GEORGE, greffière, Madame PARMENTIER, greffière, Monsieur NAHON, procureur de la République, Monsieur LEONARD, juge des contentieux de la protection, Madame BARBARIT, juge des contentieux de la protection, Monsieur FRANCOIS, vice-président du Conseil de Prud’hommes

Pendant toute la journée, le public a pu rencontrer de nombreux professionnels : magistrats, greffiers, avocats, gendarmes, policiers, notaires, commissaires de justice, médiateurs familiaux, responsables d'espace rencontre, enquêteurs sociaux, conciliateurs, mandataires à la protection des majeurs. Ces professionnels ont tenu des conférences et animé des stands installés devant le tribunal de proximité. 

Des consultations gratuites ont été proposées par les avocats et les notaires.

Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier

Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.

Crédit image : ministère de la Justice

 Le ministère de la Justice recrute des greffiers des services judiciaires. Aux côtés des magistrats, ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Pour la première fois, les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet. Pour cette session, environ 450 postes sont à pourvoir.

À quel concours de greffier est-il possible de vous inscrire lors de cette session ?

• Vous êtes titulaire d’un diplôme bac+2 minimum : inscrivez-vous au concours externe ;
• Vous êtes fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans : inscrivez-vous au concours interne ;
• Vous justifiez de quatre années d’expérience dans le domaine juridique : inscrivez-vous au troisième concours.

>> Inscrivez-vous dès maintenant !

 Attention : quel que soit le concours auquel vous voulez vous inscrire, le prérequis est d’avoir la nationalité française.

Calendrier du concours

• Inscriptions ouvertes du 03 mai au 6 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris)
• Épreuves écrites des concours externe et interne : 3 et 4 octobre 2023
• Épreuve écrite du 3e concours : 3 octobre 2023
• Résultats d'admissibilité : 10 novembre 2023
• Épreuve orale à partir du 27 novembre 2023
• Résultats d'admission : 4 janvier 2024

Formation

Les lauréats suivront une formation rémunérée de 12 à 18 mois (selon leur voie d’accès) à l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or). Au programme : cours théoriques, mises en situation et stages en juridiction. La date de rentrée sera communiquée ultérieurement.

 >> Toutes les informations sur le métier de greffier

>> Pour en savoir plus

Vous ne pouvez pas vous inscrire pour cette session ? Les inscriptions à une seconde session de concours de greffier seront ouvertes en fin d'année 2023.

Journée nationale de l'accès au droit le 24 mai 2023

Au tribunal judiciaire d'Epinal

Au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, le Tribunal de Proximité de Saint-Dié-des-Vosges ouvre ses portes pour présenter au public ses missions et celles des acteurs et partenaires du monde judiciaire.
 
Sur l'arrondissement de Saint-Dié, comme sur l'ensemble du territoire, l'accès au droit est assuré par le personnel du Ministère de la Justice et par tous les professionnels des secteurs public, privé ou associatif qui chaque jour, participent à cet objectif commun, fondamental pour la démocratie.
 
Lors de cette journée, magistrats, greffiers, avocats, notaires, commissaires de justice, médiateurs familiaux,  responsables  d'espace  rencontre,  enquêteurs  sociaux,  conciliateurs,  mandataires  à  la protection  des  majeurs,  gendarmes  et  policiers  seront  présents  pour  expliquer  leurs  métiers  et échanger avec le public.   
 
Cette manifestation se déroulera le 24 mai 2023 de 9 h à 16 h, au Tribunal de Proximité de Saint-Dié- des-Vosges, 20, rue d'Amérique.

Justice.fr, une application au service des justiciables

Le ministère de la Justice a lancé, jeudi 27 avril, une application « justice.fr » disponible sur Google Play et App Store.

Simple d’usage, elle permet de :

• trouver un tribunal ou un point-justice à proximité ;
• s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches, thématiques issues de service-public.fr ;
• calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire) ;
• appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) ;
• accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), notaires, conciliateurs).
  

Cette application, qui a vocation à être enrichie de nouvelles fonctionnalités (demande d’aide juridictionnelle en ligne, suivi de son affaire en ligne, demande de parloir pour rendre visite à une personne détenue…) et  vient compléter le site Internet justice.fr créé en 2016, qui constitue une plateforme au service des justiciables.

Le site internet offre d’ores et déjà la possibilité de se créer un espace personnel sécurisé qui permet de suivre son affaire en ligne et de saisir la justice en matière de :

• Contribution aux charges du mariage, sans enfant(s)
• Demande de retrait de l'autorité parentale
• Contribution aux charges du mariage, en présence d'enfant(s)
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le représentant légal
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protégé
• Se constituer partie civile
• Requête au juge aux affaires familiales
• Demande de restitution de l'autorité parentale
• Résidence et droit de visite 
• Obligation alimentaire envers un ascendant, un descendant
• Conflit avec l’autre parent dans l’exercice de l’autorité parentale

Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’EPINAL

Le 16 janvier 2023, s’est tenue dans la grande salle d’audience du palais de justice, l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’EPINAL, en présence d’élus et de nombreux partenaires de la juridiction.

 Le président du tribunal judiciaire, Monsieur Fabien SON a ouvert l’audience en remerciant l'ensemble des personnalités présentes venues assister à cette audience solennelle de rentrée, avant de donner la parole à Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République pour ses réquisitions.

 Cette année, les membres de l’assistance ont pu prendre connaissance des données statistiques de l’activité judiciaire et des projets mis en place au cours de l’année 2022, par le biais des nouveaux écrans installés dans la salle d’audience pénale.

Dans ses réquisitions, le procureur de la République a fait état d’une troisième année consécutive placée sous l’augmentation du nombre de procédures avec en 2022, 25 400 procédures réceptionnées soit 2000 de plus qu’en 2021.

Monsieur Frédéric NAHON a également présenté les enjeux de l’année 2023, avec notamment la mise en place de la cour criminelle départementale qui jugera des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, sans jurés populaires, et dont l’objectif sera de réduire le délai de traitement des affaires. La mise en place de cette nouvelle cour criminelle impactera l’organisation de la juridiction avec la mobilisation de cinq magistrats professionnels, ainsi que les délais d’audiencement des dossiers.

 Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République

Monsieur le procureur de la République a annoncé la création de deux audiences correctionnelles par mois pour réduire les délais de convocation. Il a évoqué la mise en place de nombreuses alternatives aux poursuites, la poursuite du développement de la justice de proximité sur tout le territoire du département au cours de l’année 2023, ainsi que la mise en place de la procédure pénale numérique.

Monsieur le procureur de la République a souligné les bonnes relations avec les différents partenaires de la juridiction.

Il a remercié Madame Lucile BANCAREL, qui a été durant cinq années vice-procureure au tribunal judiciaire d’EPINAL et qui a été nommée substitut général à la Cour d’appel de Metz. Il a salué l’engagement des membres du parquet, des magistrats et fonctionnaires.

 Monsieur Fabien SON, Président du tribunal judiciaire d’Epinal

Monsieur le président du tribunal judiciaire a présenté les données d’activités en matière civile et en matière pénale, les projets de la juridiction, avant d’évoquer le plan d’actions du ministre de la Justice en date du 5 janvier 2023, faisant suite aux états généraux de la Justice.

Pour terminer cette audience, Monsieur le président a clôturé l’année judiciaire 2022 et déclaré ouverte l’année judiciaire 2023.

Exposition « Quartier libre », dans la salle des pas perdus du tribunal judiciaire d’EPINAL

Un moment de convivialité a été partagé dans la salle des pas perdus où était exposée pour l’occasion l’exposition « Quartier libre », fruit du travail de détenues de la maison d’arrêt d’Epinal en collaboration avec le Musée départemental d’art ancien et contemporain, le service pénitentiaire d’insertion et de probation des Vosges et l’association départementale des Francas des Vosges.

Mise en œuvre du stage de citoyenneté « Mémoire » dans le département des Vosges

Dorénavant le tribunal judiciaire peut dans le cadre des alternatives aux poursuites, prononcer un stage de citoyenneté comportant le module « Mémoire ». Ce stage a pour vocation de toucher un public de stagiaires ayant commis des infractions de type atteinte à l’autorité ou aux biens publics.

Cette mesure qui se déroulera sur deux journées a pour objectif de permettre une meilleure connaissance des valeurs républicaines et une conscience accrue des devoirs qu’implique la vie en société. Pour ce faire, de nombreux professionnels, juriste, délégué départemental du défenseur des droits, forces de l’ordre, magistrat, avocat chargé de lien social d’un bailleur social, psychologue, seront amenés à présenter leur métier et à intervenir sur des thématiques variées en lien avec les valeurs républicaines, comme le thème sur la liberté et responsabilité, la difficulté de vivre ensemble, le retentissement de l’infraction chez la victime.

La nouveauté de ce stage mémoriel réside dans la visite du Cimetière Américain de Dinozé en présence de Madame PAPELARD, présidente de l’association US MEMORY et de Monsieur DIRAND, délégué du procureur. Lors de cette visite, les stagiaires seront amenés à réfléchir sur le sens du dévouement, du sacrifice, du devoir et seront amenés à entendre et à évoquer des histoires particulières de certains soldats.

Signature du protocole d’information et de communication de nature judiciaire

Le 02 décembre 2022, Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal d’EPINAL, Colonel AVY commandant le groupement de la gendarmerie des Vosges, Commandant Alain METZ représentant Monsieur Antoine BONILLO, directeur départemental de la sécurité publique, et Monsieur Dominique PEDUZZI ont signé le protocole réactualisé d’information et de communication de nature judiciaire signé en 2006.  

Suite à la recrudescence des incivilités et de la multiplication des agressions envers les élus, l’actualisation de ce protocole semblait nécessaire aux différents partenaires.

En effet, le président de l’Association des maires des Vosges constatait que les élus faisaient face à de nouvelles incivilités et notamment au harcèlement psychologique s’exerçant avec des moyens modernes et pouvant venir impacter l’intégrité des décisions prises par les élus. Ce constat était également établi par le Colonel AVY qui expliquait que les maires sont les élus les plus accessibles de la République et que par conséquent, ces derniers font face à toutes sortes de violences contre lesquelles ils doivent être défendus et informés. Pour ce faire, Monsieur le procureur rappelait quant à lui, l’importance du dépôt de plainte face à de tels agissements, afin que le parquet puisse avoir connaissance des faits et diligenter les actes nécessaires pour que les auteurs ne restent pas impunis.

Cette signature fut également l’occasion pour Monsieur le procureur, de rappeler l’importance d’avoir un dialogue renforcé et simplifié entre les élus, les services d’enquête et le parquet. Ce qui sera facilité par la mise à jour de ce protocole dont l’objectif est de permettre un meilleur suivi du traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus ainsi qu’une meilleure information concernant le suivi des plaintes et affaires pénales les concernant soit en raison d’une atteinte à leur personne dans le cadre de leurs fonctions, soit pour la défense des intérêts de la commune, soit à titre informatif pour les faits commis sur leur territoire. Une adresse mail est donc mis à la disposition des élus, pour faciliter les échanges avec le parquet et permettre aux élus d’obtenir des réponses rapides à leurs interrogations.

Signature de la convention Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED)

Le 19 octobre 2022, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire d’Epinal, Monsieur Fabien SON, président, Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République étaient réunis en présence de Monsieur CHEVEAU directeur du centre hospitalier Emile DURKHEIM, Madame BOUDIN, Responsable clinique AEM Grand-Est, Madame JEANDEL-JEANPIERRE, vice-présidente du Conseil départemental, Madame AUBREGE-GUYOT, délégation territoriale des Vosges l’ARS Grand-Est, le Colonel AVY, commandement de groupement de gendarmerie des Vosges, Monsieur BONILLO, directeur départemental de la sécurité publique et en viso la direction de la voix de l’enfant, pour procéder à la signature de la convention UAPED qui est mise en place sur le département des Vosges depuis le 1er février 2022.

L’UAPED a pour objectif de prendre en charge dans toutes ses dimensions, médicales, psychologiques et sociales, le mineur victime de toute forme de violences, d’assurer sa protection et de faciliter le bon déroulement de l’enquête judiciaire. 

Cette signature, intervenant plusieurs mois après l’ouverture de cette unité, a ainsi permis à tous les acteurs présents de dresser un premier bilan de l’activité qui ne désemplit pas.

En effet, depuis l’ouverture en février 2022, 96 séquences UAPED ont été réalisées au sein de la salle Mélanie située au sein de l’Hôpital Emile DURKHEIM.

Concernant les âges des mineurs auditionnés, sur 96 séquences UAPED, 30 enfants étaient âgés de moins de 7 ans, 52 enfants avaient entre 7 ans à 13 ans et 14 adolescents entre 14 et 17 ans.

S’agissant des faits, 62 mineurs ont été ont été entendus pour avoir été victimes de faits de nature sexuelle, 23 mineurs ont été entendus pour avoir été victimes de violences physiques, 3 mineurs ont été entendus pour avoir été victimes de faits de violences verbales, 2 mineurs ont été entendus pour avoir été témoins de violences conjugales, ainsi que 4 mineurs ont été entendus car ils ont été témoins de faits d’homicide.

Concernant la révélation des faits et l’origine du signalement, ces derniers proviennent majoritairement d’un des membres de la famille de l’enfant, des services de l’Aide sociale à l’enfance ou de l’éducation nationale.

Nuit du Droit au tribunal judiciaire d’Epinal

Le mardi 4 octobre 2022, le tribunal judiciaire d’Epinal a organisé une première Nuit du Droit, en partenariat avec la faculté de droit d’Epinal.

En 2017, le président du conseil constitutionnel a souhaité que chaque année, la soirée du 4 octobre soit consacrée à la célébration du droit. Il s’agit, par des manifestations très diverses, de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.

Cette année, le tribunal judiciaire et la faculté de droit d’Epinal ont retenu une thématique d’actualité, à savoir, « le droit et l’environnement ».

        

Dès le début de soirée, de nombreux étudiants et usagers ont franchi les portes du tribunal judiciaire et de la faculté d’Epinal pour assister à deux conférences au choix, l’une portant sur les décrocheurs de portrait et l’état de nécessité, l’autre sur la prise en charge administrative des infractions environnementale.

La soirée s’est poursuivie avec un parcours du justiciable qui a permis au public d’échanger avec les acteurs de la chaîne pénale en lien avec les infractions environnementales, de la constatation de l’infraction jusqu’au prononcé de la peine (OFB, ONF, SDIS, fédérations de chasse et pêche, forces de sécurité intérieure, avocats, magistrats, greffiers et contractuels du tribunal).

Ce moment d’échange a été vivement apprécié, tant par les participants que par les professionnels.

Audience de présentation au tribunal judiciaire d'Epinal

L’audience solennelle de présentation du président du tribunal judiciaire ainsi que des sept nouveaux magistrats s’est tenue le lundi 19 septembre 2022 sous l’égide de Madame Francine GIROD, vice-présidente, et de Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’EPINAL

Madame Francine GIROD, vice-présidente entourée des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’EPINAL

C’est en présence des chefs de cours, du préfet des Vosges, du député Monsieur VIRY et des sénateurs des Vosges Monsieur HINGRAY et Monsieur GREMILLET, du représentant du président du conseil départemental, du président de la communauté d’agglomération, du maire de la commune d’Epinal, des représentants des forces de sécurité intérieure, ainsi que des nombreux partenaires de la juridiction, que Monsieur Fabien SON a été officiellement présentation en qualité de président au sein du tribunal judiciaire d’EPINAL, ainsi que cinq magistrats du siège et deux magistrats du parquet.

Dans ses réquisitions Monsieur Frédéric NAHON, a souhaité chaleureusement la bienvenue à Monsieur Fabien SON qui succède à Madame Claude DOYEN, nommée présidente du tribunal judiciaire de Nancy.

Il a ensuite évoqué les enjeux du ressort, et notamment la justice de proximité, les délais d’audiencement, la réforme de la cour criminelle départementale et la procédure pénale numérique.

Monsieur le Procureur a ensuite salué l’engagement professionnel, la rigueur et le dynamisme de Madame Julie LOUDIERE et de Monsieur Christophe BOUCHET qui ont exercé les fonctions de substitut durant les trois dernières années avant de présenter les deux nouveaux parquetiers nouvellement nommés, Monsieur Antoine PERRIN et Monsieur Quentin LAURENT. Il a également salué la présence de Monsieur Jean-Emmanuel BESSET, substitut placé venant en renfort au parquet d’EPINAL pour les prochains mois.

Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République

Madame la vice-présidente a elle aussi souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du parquet, ainsi qu’à la nouvelle adjointe technique, Madame Frédérique TREUTHARD.

Dans son allocution Madame la vice-présidente a ensuite retracé le parcours des cinq nouveaux magistrats, Monsieur Cyrille KOLODZIEJ, nommé vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention, Madame Anne BARBARIT, nommée juge des contentieux de la protection, Madame Emeline HOEL, nommée juge des contentieux de la protection, Madame Manon SERVANT, nommée juge d’instruction. Cette dernière a également remercié leurs prédécesseurs, Madame Laura NAKIC, Madame Nathalie WEBER, Madame Cécile PASCAL, Madame Esther PETERLE et Madame Laurence WOLBER, avant de rendre hommage à Madame Claude DOYEN, dont elle a salué les compétences professionnelles et humaines.

Magistrats nouvellement nommés au tribunal judiciaire d’EPINAL

Madame la vice-présidente a ensuite présenté le nouveau président de la juridiction. Monsieur Fabien SON a débuté sa carrière dans les fonctions de juge d’instance à Vervins, dans l’Aisne. Il a ensuite exercé successivement les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, de vice-président chargé du service du tribunal d'instance d’Epinal, de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Il occupait depuis septembre 2017 les fonctions de président du tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Thionville.

Après lecture des décrets de nomination par Monsieur Christian RENKER, directeur de greffe, Monsieur le Président, ainsi que les autres magistrats ont pu prendre place sur les sièges qui leur étaient réservés. L’audience a ensuite repris sous la présidence de Monsieur Fabien SON, qui dans son discours a mis en avant la forte mobilisation des magistrats, fonctionnaires et contractuels de la juridiction.

 Monsieur Fabien Son, président du tribunal judiciaire d’EPINAL

Un moment d’échange et de convivialité s’est ensuite tenu dans la salle des pas perdus.

 

Signature des conventions relatives au rappel à l’ordre et à la procédure de transaction du Maire entre la commune d’EPINAL et le tribunal judiciaire d’EPINAL

Le 24 juin 2022, Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal d’EPINAL, participait aux côtés de Patrick NARDIN, maire de la commune d’EPINAL à la séance plénière d’installation du Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune d’EPINAL.

La mise en place de cette nouvelle instance en présence de Monsieur le Préfet des Vosges et de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique fut l’occasion de signer et d’officialiser la mise en œuvre de la convention de rappel à l’ordre, ainsi que la convention de transaction.

Ces deux conventions ont pour objectif de lutter contre les incivilités tout en s’inscrivant dans le déploiement de la justice de proximité dont le but est de promouvoir une justice au plus proche des citoyens.

Monsieur le Préfet des Vosges, Monsieur le Maire d’EPINAL, Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’EPINAL lors du lancement du CLSPD de la commune d’EPINAL

La convention de rappel à l’ordre est applicable aux faits de faible gravité susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques. Dans cette situation le maire ou son représentant peut alors procéder verbalement au rappel des règles de droit auprès de l’auteur en le convoquant en mairie. Il s’agit alors d’une première réponse rapide, respectant un cadre solennel pour les personnes n’ayant jamais fait l’objet de procédure judiciaire.

Le rappel à l’ordre d’un mineur est également envisageable en présence de ses représentants légaux.

Concernant la convention de transaction, celle-ci peut être mise en œuvre dans le cadre des contraventions que les agents de la police municipale sont habilités à constater par procès-verbal et qui sont commises au préjudice de la commune au titre de l’un de ses biens, le Maire peut, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice.

Ces deux conventions sont d’application immédiate.

VOSGES : développement des TIG en partenariat avec la SNCF

Le mardi 22 mars 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal, monsieur Frédéric NAHON, participait à l’opération TIG (travail d'intérêt général) collectif accueil/embarquement à la gare d’EPINAL en compagnie de madame DOMMANGE, directrice régionale TER Grand Est, de la DISP (direction interrégional des services pénitentiaires) de Strasbourg, de madame L’HOTE, directrice d’insertion et de probation, de monsieur VERNET, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation, ainsi que de représentants de la SNCF.

Lors de cette opération les participants ont pu assister à un contrôle des billets effectué en gare d’Epinal par des personnes condamnées à un TIG.

Cette opération intervient dans le cadre de la convention signée entre le Ministère de la justice et la SNCF dont le but est de favoriser le développement du travail d’intérêt général.

Pour rappel, cette peine consistant en un travail non rémunéré, réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure (à partir de 16 ans), peut être prononcée pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, en tant que peine principale ou complémentaire, mais également dans le cadre d’une peine d’emprisonnement avec sursis. La durée du TIG varie en fonction de la nature de l’infraction concernée, soit de 20 à 120 heures en cas de contravention ou de 20 à 280 heures en cas de délit.

Cette peine se veut être une sanction utile. En associant la collectivité à sa réalisation, le TIG constitue une réponse pénale réparatrice, favorisant l’insertion professionnelle et sociale de la personne condamnée tout en limitant le recours aux courtes peines d’emprisonnement. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal rappelait que le TIG est également une réponse efficace pour prévenir la récidive.

C’est donc à la suite d’une formation de 4 heures, en lien avec les missions qui leur sont confiées, que les "tigistes" ont été amenés à contrôler les titres de transport avant l’accès au train, à orienter les voyageurs en gare ou à leur porter assistance.

L'hôpital d'Epinal accueille deux nouvelles structures au service des victimes

Le centre hospitalier Emile DURKHEIM est doté depuis le 1er novembre 2021 d’un centre de proximité médico-judiciaire (CPMJU). Ce centre a été complété le 1er février 2022 d’une unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED).

Le 28 février 2022, la direction du centre hospitalier Emile DURKHEIM, composée de monsieur HUDRY et monsieur CHEVEAU, recevait la presse en présence de monsieur SEGUY, préfet des Vosges, de monsieur NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Epinal, de madame JEANDEL-JEANPIERRE vice-présidente du Conseil départemental, des représentants de la communauté d’Agglomération, des membres de l’Association d’enquêtes et de médiations, du docteur GENELOT, chef des urgences, du docteur AUBURTIN, pédiatre, du docteur CHEVALME, médecin légiste, ainsi que de madame BOTTERO, directrice enfance et famille.

Cette conférence de presse fut l’occasion de présenter ces deux nouveaux dispositifs dont l’objectif commun est de permettre une meilleure prise en charge des victimes sur le département des Vosges, grâce notamment à la présence à temps complet d’un médecin légiste.

Ainsi, il est désormais possible pour le parquet d’Epinal de requérir un examen de la victime par un médecin légiste, dans des meilleurs délais et à proximité du lieu du domicile de cette dernière. Cette structure permet ainsi de faciliter les actes d’enquête, d’obtenir des rapports médicaux plus pertinents et de permettre une prise en charge des victimes plus efficace.

L’UAPED est, elle aussi, une plus-value dans la prise en charge des victimes et plus particulièrement des victimes mineures. En effet, cette unité comprend une salle Mélanie qui est équipée du matériel nécessaire pour procéder aux auditions des mineurs autour d’une équipe pluridisciplinaire (pédiatres/ médecin légiste/psychologue).

Cette équipe accompagnera la victime tout au long de sa prise en charge au sein de l’unité d’accueil, l’objectif étant de faciliter la libération de la parole des jeunes victimes dans un environnement adapté et rassurant.

Soirée ciné-débat dans le cadre de la prévention des violences sexuelles dans le milieu sportif au Cinés palace d’EPINAL

Dans le prolongement du plan de prévention des violences sexuelles lancé par la ministre des sports à destination des encadrants éducateurs, bénévoles et familles, le comité départemental olympique et sportif des Vosges a en collaboration avec Vosges TV organisé le 24 février 2022 une soirée sur cette thématique.

C’est au Cinés palace d’Epinal que de nombreux invités se sont réunis le 24 février 2022 pour visionner le film « SLALOM », réalisé par Charline FAVIER et sorti en 2020. Ce scénario dramatique a pour objectif de briser l’omerta qui sévissait dans le monde du sport laissant isolées des victimes, parfois très jeunes.

Il s’ensuivit un débat avec de nombreux intervenants, monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal, le colonel Frédéric AVY, commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, monsieur Jean-François WUST, président du comité départemental olympique et sportif des Vosges, madame Fabienne BOURDAIS, déléguée ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport et madame Catherine MOYON DE BAECQUE, ancienne athlète victime d’agression sexuelle et présidente de la commission des luttes contre les violences sexuelles.