Evénements et actualités des juridictions d'Epinal

24/04/2019 - mise à jour : 07/10/2019

Audience de présentation au TGI d'Epinal

Le vendredi 27 septembre 2019, à 16 heures, s’est tenue l’audience de présentation des huit nouveaux magistrats du tribunal de grande instance d’Épinal.

Ont ainsi intégré la juridiction, au tribunal d'instance d’Épinal, Madame Julie CONRADT, précédemment vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ainsi que Madame Cécile PASCAL et Monsieur Johann MEILENDER, qui prennent leurs premières fonctions de magistrat, au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges, Madame Laurence PLATRET-WOLBER , également installée pour la première fois, et au siège du tribunal de grande instance, Madame Émilie VENOT-LE MAREC, juge d’instruction, précédemment juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy, et Madame Esther PÉTERLÉ, juge des enfants à l’issue de sa formation à l’école nationale de la magistrature.

Par ailleurs, ont rejoint le parquet deux nouveaux substituts, Madame Julie LOUDIERE et Monsieur Christophe BOUCHET.

Les chefs de juridiction ont rappelé que deux greffières avaient pris leurs fonctions au mois de mars 2019 : Madame Marie RUCH, au service du traitement en temps réel du parquet, et Madame Laura KHELIL, au tribunal pour enfants.

Ils ont souhaité la bienvenue aux collègues arrivants, en décrivant leurs parcours, puis leurs services d’affection au sein d’une juridiction dont ils ont exposé les atouts et les enjeux.  Ils ont aussi tenu à souligner le travail de qualité effectué par les magistrats et fonctionnaires ayant quitté la juridiction au cours de l’année.

De nombreuses hautes autorités honoraient cette audience, dont Monsieur Michel HEINRICH, maire d’Épinal, les sénateurs Daniel GRÉMILLET et Jackie PIERRE, les députés Gérard CHERPION et Stéphane VIRY, ainsi que l’ensemble des partenaires de l’institution judiciaire.

Monsieur le premier président de la cour d’appel était représenté par Madame Martine ESCOLANO, présidente de la chambre de l’instruction, et Monsieur le procureur général par Madame Agnès CORDIER, avocate générale.

Un moment de convivialité a ensuite permis à chacun d’échanger dans la salle des pas perdus.

 

 

 

 

 

DÉPLACEMENT DE MADAME NICOLE BELLOUBET, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, s'est déplacée le lundi 23 septembre 2019 au tribunal de grande instance d’Épinal.

Arrivée sur place à 15 heures 30, accompagnée de membres de son cabinet et du directeur des services judiciaires, Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, elle a été accueillie par le préfet des Vosges, les chefs de  cour et de juridiction, le directeur de greffe, les élus de la République et le bâtonnier de l'ordre des avocats,

 

 

Madame la ministre s’est d'abord rendue dans les services de la juridiction pour échanger avec les fonctionnaires et magistrats.

Elle a, à cette occasion, visité plusieurs services du parquet (le bureau d’ordre, la permanence, le service de l’exécution des peines), puis le tribunal pour enfants et le service des juges aux affaires familiales.

Madame la Ministre a ensuite présidé une réunion du comité de pilotage dédié à la réforme de l’organisation territoriale de la justice dans les Vosges, auquel participait de très nombreux magistrats et fonctionnaires.

Les échanges ont notamment porté sur la perspective de fusion entre le  tribunal de grande instance et le tribunal d’instance d’Épinal, qui, le 1er janvier 2020, donneront naissance au tribunal judiciaire, ainsi que sur les ajouts de compétences qui pourraient bénéficier au futur tribunal de proximité de Saint-Dié-des Vosges.

 

 

Après s’être entretenue avec le bâtonnier de l’ordre des avocats, Madame la Ministre a partagé un rafraîchissement avec l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de la juridiction, avant de se rendre à la maison d’arrêt d’Épinal.

Journée d'accès au droit le 7 juin 2019

Le tribunal de grande instance d'Epinal et le CDAD des Vosges propose une journée d'accès au droit dont le programme (à télécharger ici)  est le suivant:

8 h 45 :   Inauguration de la journée par la Présidente du TGI/CDAD et le Procureur de la République (Salle des pas perdus)

Interventions de magistrats 

Salle A  
9 h 30 – 10 h 30 : Le rôle du Parquet, intervention de M. Nicolas HEITZ, Procureur de la République
11 h - 12 h : Le Juge d’Application des peines, intervention de Mme Julie LEONARD, Juge de l’Application des Peines
14 h – 16 h :  Reconstitution d’un procès correctionnel par les élèves d’une classe de 4 ème du collège de Thaon les Vosges supervisés par Mme Armelle THOMAS, Juge des Enfants, et Mme Léa BEAUCHIERE, Substitut
Salle C  
13 h 30 – 14 h 30 :  Le Juge des Enfants Intervention de M. Cyrille KOLODZIEJ, Juge des Enfants
14 h 30 – 15 h 30 :  Le Juge aux Affaires Familiales, Intervention de Mme Mireille DUPONT, Vice-Présidente des Affaires Familiales
15 h 30 – 16 h 30 :  Présentation des modes alternatifs de règlement des litiges : comment régler un litige en dehors des tribunaux ? Intervention de Mme Hélène CASSIER, expert auprès des tribunaux

Salle des pas perdus

Présentation de leurs actions par différents partenaires

-  Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
-  Ordre des avocats
-  Délégués du Défenseur des Droits
-  Conciliateurs
-  Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
-  France Victimes 88 Saint-Dié des Vosges
-  Médiatrices familiales (ADALI HABITAT - ADAVIE)  
-  Centre Indépendant de Médiation, d’Arbitrage et d’Expertise (CIMAE)
-  Lorraine Justice Amiable
-  Association de Défense des Consommateurs France   
-  Association UFC/Que Choisir
-  Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
-  Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) avec l’exposition « 13 – 18 »  
-  Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)     
-  Bureau d’Aide aux Victimes    
-  Bureau d’Aide Juridictionnelle

Présentation des métiers de la justice

Magistrats
Greffiers
Conseillers d’insertion et de probation (SPIP)
Educateurs (PJJ)


Consultations juridiques gratuites

Huissiers
Avocats

Parking extérieur à l’arrière du tribunal

Salle de réunion n° 1  
Animations de l’Association de Prévention Routière

-  Simulateur de conduite
-  Parcours simulant les effets de l’alcool sur un conducteur
-  Atelier pratique « Comme à la maison » pour échanger sur les dangers de l’alcool
-  Stand d’information sur les formations proposées (stages de récupération de points)


Bibliothèque (réservée aux partenaires)
Salle de détente pour les partenaires avec boissons chaudes et froides, gâteaux, … toute la journée.

Décès d'Evelyne OHNIMUS, magistrat à titre temporaire

Une des figures du tribunal de grande instance d'Épinal, dont la personnalité chaleureuse et discrète était unanimement appréciée, nous a quittés le 27 avril 2018.

Après une carrière dans le secteur privé, qui l'avait vue, notamment, diriger une concession automobile, Madame OHNIMUS avait choisi, en 2011, d'exercer les fonctions de juge de proximité que ses études de droit lui permettaient d'envisager. Elle était passionnée par la matière pénale et, à ce titre, siégeait en audience correctionnelle collégiale et présidait des audiences du tribunal de police.

Toujours attentive aux paroles échangées à l'audience, elle en notait les éléments saillants dans des cahiers qui avaient fini par constituer une archive parallèle de l'activité correctionnelle vosgienne. Elle était très rigoureuse sur le plan juridique et ses avis, mesurés et toujours empreints d'humanité, étaient précieux en délibéré.

 

 

Souriante, cordiale et bienveillante, Evelyne OHNIMUS avait noué des contacts privilégiés avec les magistrats et les fonctionnaires du tribunal de grande instance.

Très affectée par le décès, il y a quelques années ; de son mari,qui exerçait les fonctions de délégué du procureur, elle a malgré tout tenu à remplir sa mission de magistrat à titre temporaire, à laquelle elle était particulièrement attachée, jusqu'à ce que la maladie ne lui en laisse plus la possibilité.

Monsieur et Madame OHNIMUS, personnalités remarquables, ne seront pas oubliés au tribunal de grande instance d'Épinal

Inauguration du SAUJ du T.G.I d'Épinal

Le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) du tribunal de grande instance d'Épinal a été inauguré officiellement le 14 mars 2018, en présence des chefs de cour.

Le déploiement des services d'accueil unique du justiciable (SAUJ) s'effectue dans les juridictions françaises depuis le début de l'année 2017. Cette porte d'accès moderne aux palais de justice permet, grâce à l'affectation d'un personnel de greffe spécialement formé, de renseigner les justiciables, physiquement mais aussi par voie postale ou dématérialisée, sur les procédures à suivre de manière générale, mais aussi sur les affaires qui les concernent en particulier. Le SAUJ leur permet aussi d'effectuer des actes procéduraux dans un bureau spécialement créé.

Il en résulte une simplification bienvenue pour nos concitoyens, qui disposent d'un interlocuteur unique facilement identifiable pour l'ensemble de leurs démarches judiciaires, et pour le personnel de la juridiction, déchargé de la gestion de la circulation des personnes dans les services qui génère pertes de temps et risques d'erreurs. La sécurité s'en trouve également améliorée.

Journée porte ouverte de l'accès au droit au tribunal de grande instance d'Epinal

Si les palais de justice sont, par nature, des lieux ouverts au public, le fonctionnement de l'institution reste souvent méconnue de nos concitoyens, qui n'en appréhendent au mieux que le déroulement des procès auxquels ils sont parties.

L'organisation de la journée du 22 mai 2017 au tribunal de grande instance d'Épinal obéissait à trois vœux : célébrer la vingtaine d'années qui se sont écoulées depuis l'opération de rénovation et d'extension du très beau bâtiment qui abrite la juridiction, participer à une plus forte visibilité de la justice et à son ouverture sur la cité, et promouvoir une nouvelle fois l'accès au droit dans les Vosges, dont le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est un acteur incontournable.

Pour cette occasion, deux expositions avaient été mises en place dans la salle des pas perdus, portant sur l'organisation de la justice et sur les travaux de la fin des années 1990. Des images d'Épinal relatives à la justice ornaient également murs et panneaux.

 

Les acteurs de l'accès au droit avaient massivement répondu présents afin d'accueillir le public, le renseigner, le conseiller et l'orienter dans ses démarches et demandes de renseignements : conciliateurs, médiateurs, associations d'aide aux victimes, service pénitentiaire d'insertion et de probation, huissiers de justice, avocats... Le greffe tenait aussi un stand afin d'informer les visiteurs sur ses missions.

 

Premier conseil de juridiction au tribunal de grande instance d'Epinal.

Depuis la parution du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, le conseil de juridiction, co-présidé par le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République, se réunit au moins une fois par an afin de permettre des échanges, à l'échelon local, entre l'institution judiciaire et ses partenaires.

Au tribunal de grande instance d'Épinal, la première réunion de cette nouvelle structure s'est tenue le 6 mars 2017. L'invitation, adressée aux plus hautes autorités civiles ainsi qu’aux services et associations travaillant régulièrement avec la justice a rencontré un vif succès, reflétant la coopération fructueuse qui est la règle dans le département des Vosges. Outre les services de police et de gendarmerie, l'administration pénitentiaire, le barreau et les notaires, tous représentés au plus haut niveau, étaient présents le préfet des Vosges, le député-maire d'Épinal et les deux sénateurs du département.

Au centre et de gauche à droite : M. Michel HEINRICH, député-maire d'Épinal, M. Étienne MANTEAUX, procureur de la République, M. Jean-Baptiste HAQUET, président du tribunal de grande instance, et M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges.

L'objectif de cette première réunion, qui s'est tenue au palais de justice, était, à la faveur d'un tour de table, de recueillir les attentes des participants sur l'objet et les missions du conseil de juridiction. Plusieurs sujets ont été abordés : la lutte contre la radicalisation et contre les addictions, les conséquences des difficultés économiques que traverse le département des Vosges ou encore la délinquance des mineurs. Le thème, qui a retenu l'attention la plus forte, concerne la prise en charge des personnes victimes de pathologies psychiatriques et la coordination des acteurs de terrain dans ce domaine. Il est, en effet, apparu un véritable besoin de réflexion sur ce sujet, afin d'améliorer les pratiques.

Il a donc été décidé de constituer un groupe de travail sur la question de cette prise en charge, incluant notamment les autorités sanitaires et les acteurs de la politique du logement, qui n'avaient pas été conviés à la réunion du conseil de juridiction. Ce groupe pourra formuler des propositions, qui seront susceptibles d'être mises en œuvre avant que la prochaine réunion du conseil de juridiction, dans un an, ne réalise un bilan et s'interroge sur la nécessité de poursuivre la réflexion ou étudie de nouvelles pistes de travail. Il a aussi été prévu, pour cette deuxième réunion, un partage d'information sur les transfèrements et les extractions judiciaires ainsi que sur l'usage de leur arme par les forces de l'ordre.

Ainsi, cette première réunion a débouché sur le constat partagé que le conseil de juridiction peut et doit constituer un levier utile pour la mise en œuvre d'actions concertées et pertinentes.