Evénements et actualités des juridictions d'Epinal
Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’EPINAL
Le 16 janvier 2023, s’est tenue dans la grande salle d’audience du palais de justice, l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’EPINAL, en présence d’élus et de nombreux partenaires de la juridiction.
Le président du tribunal judiciaire, Monsieur Fabien SON a ouvert l’audience en remerciant l'ensemble des personnalités présentes venues assister à cette audience solennelle de rentrée, avant de donner la parole à Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République pour ses réquisitions.
Cette année, les membres de l’assistance ont pu prendre connaissance des données statistiques de l’activité judiciaire et des projets mis en place au cours de l’année 2022, par le biais des nouveaux écrans installés dans la salle d’audience pénale.
Dans ses réquisitions, le procureur de la République a fait état d’une troisième année consécutive placée sous l’augmentation du nombre de procédures avec en 2022, 25 400 procédures réceptionnées soit 2000 de plus qu’en 2021.
Monsieur Frédéric NAHON a également présenté les enjeux de l’année 2023, avec notamment la mise en place de la cour criminelle départementale qui jugera des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, sans jurés populaires, et dont l’objectif sera de réduire le délai de traitement des affaires. La mise en place de cette nouvelle cour criminelle impactera l’organisation de la juridiction avec la mobilisation de cinq magistrats professionnels, ainsi que les délais d’audiencement des dossiers.
Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République
Monsieur le procureur de la République a annoncé la création de deux audiences correctionnelles par mois pour réduire les délais de convocation. Il a évoqué la mise en place de nombreuses alternatives aux poursuites, la poursuite du développement de la justice de proximité sur tout le territoire du département au cours de l’année 2023, ainsi que la mise en place de la procédure pénale numérique.
Monsieur le procureur de la République a souligné les bonnes relations avec les différents partenaires de la juridiction.
Il a remercié Madame Lucile BANCAREL, qui a été durant cinq années vice-procureure au tribunal judiciaire d’EPINAL et qui a été nommée substitut général à la Cour d’appel de Metz. Il a salué l’engagement des membres du parquet, des magistrats et fonctionnaires.
Monsieur Fabien SON, Président du tribunal judiciaire d’Epinal
Monsieur le président du tribunal judiciaire a présenté les données d’activités en matière civile et en matière pénale, les projets de la juridiction, avant d’évoquer le plan d’actions du ministre de la Justice en date du 5 janvier 2023, faisant suite aux états généraux de la Justice.
Pour terminer cette audience, Monsieur le président a clôturé l’année judiciaire 2022 et déclaré ouverte l’année judiciaire 2023.
Exposition « Quartier libre », dans la salle des pas perdus du tribunal judiciaire d’EPINAL
Un moment de convivialité a été partagé dans la salle des pas perdus où était exposée pour l’occasion l’exposition « Quartier libre », fruit du travail de détenues de la maison d’arrêt d’Epinal en collaboration avec le Musée départemental d’art ancien et contemporain, le service pénitentiaire d’insertion et de probation des Vosges et l’association départementale des Francas des Vosges.
Mise en œuvre du stage de citoyenneté « Mémoire » dans le département des Vosges
Dorénavant le tribunal judiciaire peut dans le cadre des alternatives aux poursuites, prononcer un stage de citoyenneté comportant le module « Mémoire ». Ce stage a pour vocation de toucher un public de stagiaires ayant commis des infractions de type atteinte à l’autorité ou aux biens publics.
Cette mesure qui se déroulera sur deux journées a pour objectif de permettre une meilleure connaissance des valeurs républicaines et une conscience accrue des devoirs qu’implique la vie en société. Pour ce faire, de nombreux professionnels, juriste, délégué départemental du défenseur des droits, forces de l’ordre, magistrat, avocat chargé de lien social d’un bailleur social, psychologue, seront amenés à présenter leur métier et à intervenir sur des thématiques variées en lien avec les valeurs républicaines, comme le thème sur la liberté et responsabilité, la difficulté de vivre ensemble, le retentissement de l’infraction chez la victime.
La nouveauté de ce stage mémoriel réside dans la visite du Cimetière Américain de Dinozé en présence de Madame PAPELARD, présidente de l’association US MEMORY et de Monsieur DIRAND, délégué du procureur. Lors de cette visite, les stagiaires seront amenés à réfléchir sur le sens du dévouement, du sacrifice, du devoir et seront amenés à entendre et à évoquer des histoires particulières de certains soldats.
Signature du protocole d’information et de communication de nature judiciaire
Le 02 décembre 2022, Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal d’EPINAL, Colonel AVY commandant le groupement de la gendarmerie des Vosges, Commandant Alain METZ représentant Monsieur Antoine BONILLO, directeur départemental de la sécurité publique, et Monsieur Dominique PEDUZZI ont signé le protocole réactualisé d’information et de communication de nature judiciaire signé en 2006.
Suite à la recrudescence des incivilités et de la multiplication des agressions envers les élus, l’actualisation de ce protocole semblait nécessaire aux différents partenaires.
En effet, le président de l’Association des maires des Vosges constatait que les élus faisaient face à de nouvelles incivilités et notamment au harcèlement psychologique s’exerçant avec des moyens modernes et pouvant venir impacter l’intégrité des décisions prises par les élus. Ce constat était également établi par le Colonel AVY qui expliquait que les maires sont les élus les plus accessibles de la République et que par conséquent, ces derniers font face à toutes sortes de violences contre lesquelles ils doivent être défendus et informés. Pour ce faire, Monsieur le procureur rappelait quant à lui, l’importance du dépôt de plainte face à de tels agissements, afin que le parquet puisse avoir connaissance des faits et diligenter les actes nécessaires pour que les auteurs ne restent pas impunis.
Cette signature fut également l’occasion pour Monsieur le procureur, de rappeler l’importance d’avoir un dialogue renforcé et simplifié entre les élus, les services d’enquête et le parquet. Ce qui sera facilité par la mise à jour de ce protocole dont l’objectif est de permettre un meilleur suivi du traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus ainsi qu’une meilleure information concernant le suivi des plaintes et affaires pénales les concernant soit en raison d’une atteinte à leur personne dans le cadre de leurs fonctions, soit pour la défense des intérêts de la commune, soit à titre informatif pour les faits commis sur leur territoire. Une adresse mail est donc mis à la disposition des élus, pour faciliter les échanges avec le parquet et permettre aux élus d’obtenir des réponses rapides à leurs interrogations.
Signature de la convention Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED)
Le 19 octobre 2022, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire d’Epinal, Monsieur Fabien SON, président, Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République étaient réunis en présence de Monsieur CHEVEAU directeur du centre hospitalier Emile DURKHEIM, Madame BOUDIN, Responsable clinique AEM Grand-Est, Madame JEANDEL-JEANPIERRE, vice-présidente du Conseil départemental, Madame AUBREGE-GUYOT, délégation territoriale des Vosges l’ARS Grand-Est, le Colonel AVY, commandement de groupement de gendarmerie des Vosges, Monsieur BONILLO, directeur départemental de la sécurité publique et en viso la direction de la voix de l’enfant, pour procéder à la signature de la convention UAPED qui est mise en place sur le département des Vosges depuis le 1er février 2022.
L’UAPED a pour objectif de prendre en charge dans toutes ses dimensions, médicales, psychologiques et sociales, le mineur victime de toute forme de violences, d’assurer sa protection et de faciliter le bon déroulement de l’enquête judiciaire.
Cette signature, intervenant plusieurs mois après l’ouverture de cette unité, a ainsi permis à tous les acteurs présents de dresser un premier bilan de l’activité qui ne désemplit pas.
En effet, depuis l’ouverture en février 2022, 96 séquences UAPED ont été réalisées au sein de la salle Mélanie située au sein de l’Hôpital Emile DURKHEIM.
Concernant les âges des mineurs auditionnés, sur 96 séquences UAPED, 30 enfants étaient âgés de moins de 7 ans, 52 enfants avaient entre 7 ans à 13 ans et 14 adolescents entre 14 et 17 ans.
S’agissant des faits, 62 mineurs ont été ont été entendus pour avoir été victimes de faits de nature sexuelle, 23 mineurs ont été entendus pour avoir été victimes de violences physiques, 3 mineurs ont été entendus pour avoir été victimes de faits de violences verbales, 2 mineurs ont été entendus pour avoir été témoins de violences conjugales, ainsi que 4 mineurs ont été entendus car ils ont été témoins de faits d’homicide.
Concernant la révélation des faits et l’origine du signalement, ces derniers proviennent majoritairement d’un des membres de la famille de l’enfant, des services de l’Aide sociale à l’enfance ou de l’éducation nationale.
Nuit du Droit au tribunal judiciaire d’Epinal
Le mardi 4 octobre 2022, le tribunal judiciaire d’Epinal a organisé une première Nuit du Droit, en partenariat avec la faculté de droit d’Epinal.
En 2017, le président du conseil constitutionnel a souhaité que chaque année, la soirée du 4 octobre soit consacrée à la célébration du droit. Il s’agit, par des manifestations très diverses, de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
Cette année, le tribunal judiciaire et la faculté de droit d’Epinal ont retenu une thématique d’actualité, à savoir, « le droit et l’environnement ».
Dès le début de soirée, de nombreux étudiants et usagers ont franchi les portes du tribunal judiciaire et de la faculté d’Epinal pour assister à deux conférences au choix, l’une portant sur les décrocheurs de portrait et l’état de nécessité, l’autre sur la prise en charge administrative des infractions environnementale.
La soirée s’est poursuivie avec un parcours du justiciable qui a permis au public d’échanger avec les acteurs de la chaîne pénale en lien avec les infractions environnementales, de la constatation de l’infraction jusqu’au prononcé de la peine (OFB, ONF, SDIS, fédérations de chasse et pêche, forces de sécurité intérieure, avocats, magistrats, greffiers et contractuels du tribunal).
Ce moment d’échange a été vivement apprécié, tant par les participants que par les professionnels.
Audience de présentation au tribunal judiciaire d'Epinal
L’audience solennelle de présentation du président du tribunal judiciaire ainsi que des sept nouveaux magistrats s’est tenue le lundi 19 septembre 2022 sous l’égide de Madame Francine GIROD, vice-présidente, et de Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’EPINAL
Madame Francine GIROD, vice-présidente entourée des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’EPINAL
C’est en présence des chefs de cours, du préfet des Vosges, du député Monsieur VIRY et des sénateurs des Vosges Monsieur HINGRAY et Monsieur GREMILLET, du représentant du président du conseil départemental, du président de la communauté d’agglomération, du maire de la commune d’Epinal, des représentants des forces de sécurité intérieure, ainsi que des nombreux partenaires de la juridiction, que Monsieur Fabien SON a été officiellement présentation en qualité de président au sein du tribunal judiciaire d’EPINAL, ainsi que cinq magistrats du siège et deux magistrats du parquet.
Dans ses réquisitions Monsieur Frédéric NAHON, a souhaité chaleureusement la bienvenue à Monsieur Fabien SON qui succède à Madame Claude DOYEN, nommée présidente du tribunal judiciaire de Nancy.
Il a ensuite évoqué les enjeux du ressort, et notamment la justice de proximité, les délais d’audiencement, la réforme de la cour criminelle départementale et la procédure pénale numérique.
Monsieur le Procureur a ensuite salué l’engagement professionnel, la rigueur et le dynamisme de Madame Julie LOUDIERE et de Monsieur Christophe BOUCHET qui ont exercé les fonctions de substitut durant les trois dernières années avant de présenter les deux nouveaux parquetiers nouvellement nommés, Monsieur Antoine PERRIN et Monsieur Quentin LAURENT. Il a également salué la présence de Monsieur Jean-Emmanuel BESSET, substitut placé venant en renfort au parquet d’EPINAL pour les prochains mois.
Monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République
Madame la vice-présidente a elle aussi souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du parquet, ainsi qu’à la nouvelle adjointe technique, Madame Frédérique TREUTHARD.
Dans son allocution Madame la vice-présidente a ensuite retracé le parcours des cinq nouveaux magistrats, Monsieur Cyrille KOLODZIEJ, nommé vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention, Madame Anne BARBARIT, nommée juge des contentieux de la protection, Madame Emeline HOEL, nommée juge des contentieux de la protection, Madame Manon SERVANT, nommée juge d’instruction. Cette dernière a également remercié leurs prédécesseurs, Madame Laura NAKIC, Madame Nathalie WEBER, Madame Cécile PASCAL, Madame Esther PETERLE et Madame Laurence WOLBER, avant de rendre hommage à Madame Claude DOYEN, dont elle a salué les compétences professionnelles et humaines.
Magistrats nouvellement nommés au tribunal judiciaire d’EPINAL
Madame la vice-présidente a ensuite présenté le nouveau président de la juridiction. Monsieur Fabien SON a débuté sa carrière dans les fonctions de juge d’instance à Vervins, dans l’Aisne. Il a ensuite exercé successivement les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, de vice-président chargé du service du tribunal d'instance d’Epinal, de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Il occupait depuis septembre 2017 les fonctions de président du tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Thionville.
Après lecture des décrets de nomination par Monsieur Christian RENKER, directeur de greffe, Monsieur le Président, ainsi que les autres magistrats ont pu prendre place sur les sièges qui leur étaient réservés. L’audience a ensuite repris sous la présidence de Monsieur Fabien SON, qui dans son discours a mis en avant la forte mobilisation des magistrats, fonctionnaires et contractuels de la juridiction.
Monsieur Fabien Son, président du tribunal judiciaire d’EPINAL
Un moment d’échange et de convivialité s’est ensuite tenu dans la salle des pas perdus.
Signature des conventions relatives au rappel à l’ordre et à la procédure de transaction du Maire entre la commune d’EPINAL et le tribunal judiciaire d’EPINAL
Le 24 juin 2022, Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal d’EPINAL, participait aux côtés de Patrick NARDIN, maire de la commune d’EPINAL à la séance plénière d’installation du Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune d’EPINAL.
La mise en place de cette nouvelle instance en présence de Monsieur le Préfet des Vosges et de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique fut l’occasion de signer et d’officialiser la mise en œuvre de la convention de rappel à l’ordre, ainsi que la convention de transaction.
Ces deux conventions ont pour objectif de lutter contre les incivilités tout en s’inscrivant dans le déploiement de la justice de proximité dont le but est de promouvoir une justice au plus proche des citoyens.
Monsieur le Préfet des Vosges, Monsieur le Maire d’EPINAL, Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’EPINAL lors du lancement du CLSPD de la commune d’EPINAL
La convention de rappel à l’ordre est applicable aux faits de faible gravité susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques. Dans cette situation le maire ou son représentant peut alors procéder verbalement au rappel des règles de droit auprès de l’auteur en le convoquant en mairie. Il s’agit alors d’une première réponse rapide, respectant un cadre solennel pour les personnes n’ayant jamais fait l’objet de procédure judiciaire.
Le rappel à l’ordre d’un mineur est également envisageable en présence de ses représentants légaux.
Concernant la convention de transaction, celle-ci peut être mise en œuvre dans le cadre des contraventions que les agents de la police municipale sont habilités à constater par procès-verbal et qui sont commises au préjudice de la commune au titre de l’un de ses biens, le Maire peut, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice.
Ces deux conventions sont d’application immédiate.
VOSGES : développement des TIG en partenariat avec la SNCF
Le mardi 22 mars 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal, monsieur Frédéric NAHON, participait à l’opération TIG (travail d'intérêt général) collectif accueil/embarquement à la gare d’EPINAL en compagnie de madame DOMMANGE, directrice régionale TER Grand Est, de la DISP (direction interrégional des services pénitentiaires) de Strasbourg, de madame L’HOTE, directrice d’insertion et de probation, de monsieur VERNET, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation, ainsi que de représentants de la SNCF.
Lors de cette opération les participants ont pu assister à un contrôle des billets effectué en gare d’Epinal par des personnes condamnées à un TIG.
Cette opération intervient dans le cadre de la convention signée entre le Ministère de la justice et la SNCF dont le but est de favoriser le développement du travail d’intérêt général.
Pour rappel, cette peine consistant en un travail non rémunéré, réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure (à partir de 16 ans), peut être prononcée pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, en tant que peine principale ou complémentaire, mais également dans le cadre d’une peine d’emprisonnement avec sursis. La durée du TIG varie en fonction de la nature de l’infraction concernée, soit de 20 à 120 heures en cas de contravention ou de 20 à 280 heures en cas de délit.
Cette peine se veut être une sanction utile. En associant la collectivité à sa réalisation, le TIG constitue une réponse pénale réparatrice, favorisant l’insertion professionnelle et sociale de la personne condamnée tout en limitant le recours aux courtes peines d’emprisonnement. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal rappelait que le TIG est également une réponse efficace pour prévenir la récidive.
C’est donc à la suite d’une formation de 4 heures, en lien avec les missions qui leur sont confiées, que les "tigistes" ont été amenés à contrôler les titres de transport avant l’accès au train, à orienter les voyageurs en gare ou à leur porter assistance.
L'hôpital d'Epinal accueille deux nouvelles structures au service des victimes
Le centre hospitalier Emile DURKHEIM est doté depuis le 1er novembre 2021 d’un centre de proximité médico-judiciaire (CPMJU). Ce centre a été complété le 1er février 2022 d’une unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED).
Le 28 février 2022, la direction du centre hospitalier Emile DURKHEIM, composée de monsieur HUDRY et monsieur CHEVEAU, recevait la presse en présence de monsieur SEGUY, préfet des Vosges, de monsieur NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Epinal, de madame JEANDEL-JEANPIERRE vice-présidente du Conseil départemental, des représentants de la communauté d’Agglomération, des membres de l’Association d’enquêtes et de médiations, du docteur GENELOT, chef des urgences, du docteur AUBURTIN, pédiatre, du docteur CHEVALME, médecin légiste, ainsi que de madame BOTTERO, directrice enfance et famille.
Cette conférence de presse fut l’occasion de présenter ces deux nouveaux dispositifs dont l’objectif commun est de permettre une meilleure prise en charge des victimes sur le département des Vosges, grâce notamment à la présence à temps complet d’un médecin légiste.
Ainsi, il est désormais possible pour le parquet d’Epinal de requérir un examen de la victime par un médecin légiste, dans des meilleurs délais et à proximité du lieu du domicile de cette dernière. Cette structure permet ainsi de faciliter les actes d’enquête, d’obtenir des rapports médicaux plus pertinents et de permettre une prise en charge des victimes plus efficace.
L’UAPED est, elle aussi, une plus-value dans la prise en charge des victimes et plus particulièrement des victimes mineures. En effet, cette unité comprend une salle Mélanie qui est équipée du matériel nécessaire pour procéder aux auditions des mineurs autour d’une équipe pluridisciplinaire (pédiatres/ médecin légiste/psychologue).
Cette équipe accompagnera la victime tout au long de sa prise en charge au sein de l’unité d’accueil, l’objectif étant de faciliter la libération de la parole des jeunes victimes dans un environnement adapté et rassurant.
Soirée ciné-débat dans le cadre de la prévention des violences sexuelles dans le milieu sportif au Cinés palace d’EPINAL
Dans le prolongement du plan de prévention des violences sexuelles lancé par la ministre des sports à destination des encadrants éducateurs, bénévoles et familles, le comité départemental olympique et sportif des Vosges a en collaboration avec Vosges TV organisé le 24 février 2022 une soirée sur cette thématique.
C’est au Cinés palace d’Epinal que de nombreux invités se sont réunis le 24 février 2022 pour visionner le film « SLALOM », réalisé par Charline FAVIER et sorti en 2020. Ce scénario dramatique a pour objectif de briser l’omerta qui sévissait dans le monde du sport laissant isolées des victimes, parfois très jeunes.
Il s’ensuivit un débat avec de nombreux intervenants, monsieur Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal, le colonel Frédéric AVY, commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, monsieur Jean-François WUST, président du comité départemental olympique et sportif des Vosges, madame Fabienne BOURDAIS, déléguée ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport et madame Catherine MOYON DE BAECQUE, ancienne athlète victime d’agression sexuelle et présidente de la commission des luttes contre les violences sexuelles.