Présentation du ressort de la cour d'appel de Nancy

11/03/2019 - mise à jour : 08/04/2019

Le ressort de la cour d'appel de Nancy

Il s'étend sur 3 départements, représentant 1 297 243 habitants :

  • la Meurthe-et-Moselle (54)
  • la Meuse (55)
  • les Vosges (88).

La juridiction

Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte 10 chambres spécialisées (3 chambres civiles, 1 chambre commerciale, 2 chambres sociales, 1 chambre spécialisée des mineurs, 1 chambre de l'instruction, 1 chambre des appels correctionnels, 1 chambre de l'application des peines), chacune composée d'un président de chambre et de conseillers.

Le greffe

Dirigé par le directeur de greffe, lui-même sous l'autorité des chefs de cour, le greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'Etat.