Présentation du ressort de la cour d'appel de Nancy
01/01/2021
- mise à jour : 05/01/2021
Le ressort de la cour d'appel de Nancy
Il s'étend sur 3 départements, représentant 1 297 243 habitants :
- la Meurthe-et-Moselle (54)
- la Meuse (55)
- les Vosges (88).
La juridiction
Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte 10 chambres spécialisées (3 chambres civiles, 1 chambre commerciale, 2 chambres sociales, 1 chambre spécialisée des mineurs, 1 chambre de l'instruction, 1 chambre des appels correctionnels, 1 chambre de l'application des peines), chacune composée d'un président de chambre et de conseillers.
Le greffe
Dirigé par le directeur de greffe, lui-même sous l'autorité des chefs de cour, le greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'Etat.