Evénements et actualités des juridictions de Verdun

Visite des élèves-avocats de l'ERAGE

Ce lundi 27 mai 2024, maître LAGRIFFOUL, bâtonnier au barreau de la Meuse, et les élèves-avocats de l’ERAGE de Strasbourg sont venus à la rencontre des magistrats et greffiers du tribunal judiciaire de Verdun. La visite et présentation des services a été assurée par madame BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire.

Les élèves ont intégré l'Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) située à STRASBOURG en janvier 2024. Après six premiers mois d'enseignement, ils effectueront 6 mois de stage PPI (projet pédagogique individuel) dans l'établissement de leur choix (association d'aide aux victimes, association de consommateurs, juridictions, commissariats, etc.) puis 6 mois de stage au sein d'un cabinet d'avocat. 

Ils passeront ensuite l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat dans le courant du mois de septembre 2025 et pourront ensuite prêter serment et exercer s'ils l'obtiennent.

Déroulé de la journée du 27 mai 2024:

• Accueil devant la gare SNCF de BAR LE DUC par maître LAGRIFFOUL
• Petit-déjeuner avec madame le maire de BAR LE DUC
• Visite du tribunal judiciaire de BAR LE DUC où les élèves ont été reçus par madame la présidente et monsieur le procureur de la République
• Visite de tribunal de commerce sous la direction de monsieur le président et monsieur le greffier.
• Déjeuner dans les locaux de l'ordre des avocats, puis route pour Verdun.
• Visite des deux sites du tribunal judiciaire de Verdun en commençant par l’annexe rue de la Paix puis le site historique, Place Saint-Paul.

La journée s'est achevée sur un verre pris en terrasse sur le quai de Londres.

Les élèves avocats ont tous unanimement apprécié la journée et ont été agréablement étonnés de l'accueil et de l'ambiance qui régnaient au sein de notre Barreau et des juridictions.

Il s'agit pour eux d'une superbe expérience qui sera très certainement renouvelée l'année prochaine.

Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier

Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.

Crédit image : ministère de la Justice

 Le ministère de la Justice recrute des greffiers des services judiciaires. Aux côtés des magistrats, ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Pour la première fois, les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet. Pour cette session, environ 450 postes sont à pourvoir.

À quel concours de greffier est-il possible de vous inscrire lors de cette session ?

• Vous êtes titulaire d’un diplôme bac+2 minimum : inscrivez-vous au concours externe ;
• Vous êtes fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans : inscrivez-vous au concours interne ;
• Vous justifiez de quatre années d’expérience dans le domaine juridique : inscrivez-vous au troisième concours.

>> Inscrivez-vous dès maintenant !

 Attention : quel que soit le concours auquel vous voulez vous inscrire, le prérequis est d’avoir la nationalité française.

Calendrier du concours

• Inscriptions ouvertes du 03 mai au 6 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris)
• Épreuves écrites des concours externe et interne : 3 et 4 octobre 2023
• Épreuve écrite du 3e concours : 3 octobre 2023
• Résultats d'admissibilité : 10 novembre 2023
• Épreuve orale à partir du 27 novembre 2023
• Résultats d'admission : 4 janvier 2024

Formation

Les lauréats suivront une formation rémunérée de 12 à 18 mois (selon leur voie d’accès) à l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or). Au programme : cours théoriques, mises en situation et stages en juridiction. La date de rentrée sera communiquée ultérieurement.

 >> Toutes les informations sur le métier de greffier

>> Pour en savoir plus

Vous ne pouvez pas vous inscrire pour cette session ? Les inscriptions à une seconde session de concours de greffier seront ouvertes en fin d'année 2023.

Quand la justice envoie des délinquants sur le champ de bataille

→ l'article à télécharger

 

Justice.fr, une application au service des justiciables

 

Le ministère de la Justice a lancé, jeudi 27 avril 2023, une application « justice.fr » disponible sur Google Play et App Store.

Simple d’usage, elle permet de :

• trouver un tribunal ou un point-justice à proximité ;
• s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches, thématiques issues de service-public.fr ;
• calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire) ;
• appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) ;
• accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), notaires, conciliateurs).
  

Cette application, qui a vocation à être enrichie de nouvelles fonctionnalités (demande d’aide juridictionnelle en ligne, suivi de son affaire en ligne, demande de parloir pour rendre visite à une personne détenue…) et  vient compléter le site Internet justice.fr créé en 2016, qui constitue une plateforme au service des justiciables.

Le site internet offre d’ores et déjà la possibilité de se créer un espace personnel sécurisé qui permet de suivre son affaire en ligne et de saisir la justice en matière de :

• Contribution aux charges du mariage, sans enfant(s)
• Demande de retrait de l'autorité parentale
• Contribution aux charges du mariage, en présence d'enfant(s)
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le représentant légal
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protégé
• Se constituer partie civile
• Requête au juge aux affaires familiales
• Demande de restitution de l'autorité parentale
• Résidence et droit de visite 
• Obligation alimentaire envers un ascendant, un descendant
• Conflit avec l’autre parent dans l’exercice de l’autorité parentale

Verdun : la Justice Résolutive de Problèmes est lancée !

L’instauration de cette Juridiction Résolutive de Problèmes, projet porté par les cheffes de juridiction du tribunal judiciaire de Verdun en partenariat avec l’association Addiction France 55 a pour objectif de lutter contre la récidive des auteurs d’infractions en lien avec la consommation de produits stupéfiants en permettant à l’ensemble des intervenants un travail collaboratif sur l’évolution de la personne placée sous-main de justice.

Afin de concrétiser le projet, une visite de locaux, gracieusement mis à disposition par la mairie de Verdun, a été organisée lundi 09 janvier 2023 par les cheffes de juridiction, en présence des partenaires concernés (CSAPA Addictions France, SPIP, …) et des magistrats concernés (juge et parquetier application des peines).

Une réunion de travail s’en est suivie.

Première Nuit du droit à Verdun : Justice & médias : l’exemple de la présomption d’innocence

A l’occasion de l’édition 2022 de la Nuit du droit, le tribunal judiciaire de Verdun a mis en place une soirée thématique sur la relation entre la « Justice et les médias : l’exemple de la présomption d’innocence ».

Le thème de la soirée étant un sujet d’une brulante actualité, il n’a pas manqué d’attirer l’attention de tous les participants, notamment des plus jeunes qui ont pu s’exprimer sur leur vision de la Justice à travers l’image renvoyée par les médias, aussi bien traditionnels que nouveaux.

Cette soirée était l’occasion d’évoquer et de débattre sur différents points tels que le rôle des médias dans le traitement judiciaire, l’impact des réseaux sociaux sur l’opinion forgée d’une affaire pénale, des informations objectives rendues publiques par application de l’article 11 du code de procédure pénale, des informations également rendues publiques par l’avocat au nom de l’exercice des droits de la défense…

Autour des deux cheffes de juridiction, une pluralité de  professionnels s’est mobilisée pour débattre : outre les magistrats du tribunal judiciaire de Verdun et les avocats du barreau de la Meuse dont madame la bâtonnière, maître Elisabeth PERCEVAL, madame la présidente et madame la procureure de la République ont notamment accueilli le maire de Verdun,  monsieur Samuel HAZARD,  le directeur de l’agence de l’Est Républicain de Verdun, monsieur Frédéric PLANCARD, et l’adjoint au commandant de la compagnie de la gendarmerie de Verdun, le capitaine Philippe KISSEL.

Crédit Est Républicain

A la suite de la diffusion d’une courte vidéo de monsieur Jean-Claude MAGENDIE, ancien magistrat et premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, un débat dense et animé d’une durée de trois heures s’est ainsi tenu avec une participation active d’une vingtaine de jeunes du lycée Margueritte de Verdun.

Audience solennelle de présentation

L'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats et greffiers du tribunal judiciaire de Verdun s’est tenue sous l'égide de Madame Isabelle BUCHMANN, présidente du tribunal, et de Madame Sophie PARTOUCHE, procureure de la République, le jeudi 29 septembre 2022 dans la salle d’audience BLUME.

Les cheffes de juridictions ont procédé à la présentation et à l'installation des nouveaux magistrats et greffier :

- Madame Camille Ferré, nommée substitut du procureur

- Madame Sylvie Guillard, nommée magistrate

- Madame Manon Benon, nommée juge d’application des peines,

- Madame Isabelle Walter, nommée juge des contentieux de la protection,

- Madame Nolwenn Malard, nommée greffière.

Crédit photos : Est Républicain

A l'issue de l'audience solennelle, l'assistance a été conviée à partager un moment de convivialité.

Inauguration d'une maison d'accueil des victimes de violences intrafamiliales

Le 05 juillet 2022 s’est tenue l’inauguration d’une maison destinée à l’accueil des victimes de violences intrafamiliales située à Verdun.

Photo l'Est Républicain

Ce projet, fruit d’une réflexion commune entre Monsieur le Maire de Verdun, ses agents ainsi que le centre hospitalier a permis de voir le jour grâce à une coopération sans faille de tous les acteurs amenés à intervenir dans cette lutte contre les violences intrafamiliales à savoir l’association d’aide aux victimes mais aussi l’autorité judiciaire.

L’objectif de cette maison, toute équipée et aménagée, est d’accueillir une victime de violences intrafamiliales, seule ou avec ses enfants.

Cette maison est pensée en fonction des différents besoins des familles et comprend tout le nécessaire pour y vivre, quelques mois, sereinement : linge de lit, accessoires électroménager, connexion internet, serviettes de bain, ordinateur, produits de la vie courante…

Ce dispositif s’ajoute aux dispositifs de protection existants et permet d’assurer la poursuite des investigations tout en sécurisant la situation de la victime pendant le temps judiciaire.

Voir également les articles publiés dans l'Est Républicain (édition du 20 juillet 2022):

• aider et protéger les victimes au cœur des missions du CIDFF de la Meuse
• un cocon pour protéger les victimes de violences conjugales
• violences intrafamiliales: une réponse pénale de plus en plus forte
• améliorer la  prise en charge des victimes en limitant leurs démarches
• la salle Mélanie, outil et atout pour libérer la parole des mineurs (Bar le Duc)

COPIL violences intrafamiliales au tribunal judiciaire de Verdun

Le 23 juin 2022 s’est déroulé le comité de pilotage sur la thématique des violences intrafamiliales (COPIL VIF), co-présidé par madame la présidente du tribunal et madame le procureur de la République.

Ce COPIL a permis de réunir plusieurs acteurs essentiels dans cette lutte contre ces violences particulières, à savoir notamment les forces de l’ordre, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, les médecins urgentistes du centre hospitalier de Verdun, l’association d’aide aux victimes ainsi que l’association d’enquête et de médiation.

Un premier COPIL de ce type avait déjà été organisé le 13 décembre 2021 permettant de soulever les principales problématiques en la matière.

Cette réunion a permis d’effectuer :

-          Un point chiffré sur les affaires passées et en cours de violences intrafamiliales,

-          Un bilan volumétrique concernant les dispositifs de protection attribués,

-          Une explication des différents projets à venir au sein des services présents,

-          Un retour sur la création de « l’AVIF », structure hospitalière permettant d’accompagner une victime de telles violences sur une durée limitée,

-          Un constat sur les différents circuits de communication entre les différents partenaires institutionnels.

Accueil des jeunes volontaires du service national universel au tribunal judiciaire de Verdun

Le tribunal judiciaire de Verdun a ouvert ses portes ce lundi 11 juillet 2022 aux jeunes volontaires du Service National Universel qui ont découvert les différents acteurs de la Justice et le déroulement d’un procès pénal.

Ce projet animé par madame la procureure de la République, madame PARTOUCHE, accompagnée de monsieur le substitut du Procureur, monsieur GENARD, a permis aux jeunes de participer activement à un procès pénal fictif, au cours duquel ils ont pris la place et joué le rôle de magistrats, avocats, greffiers, témoins, victimes…

Remise de la médaille d’honneur des services judiciaires au tribunal judiciaire de Verdun

Le 16 mai 2022, Madame Isabelle BUCHMANN, présidente, et Madame Sophie PARTOUCHE, procureure de la République du tribunal judiciaire de Verdun, ont présidé la cérémonie de remise de la médaille d’honneur des services judiciaires.  

Ont ainsi été décorées :

-          Madame Sylvie DUCHET, greffière à l’exécution des peines, à l’échelon bronze ;

-          Madame Muriel RENAUD, greffière fonctionnelle, adjointe de la directrice de greffe, à l’échelon argent ;

Mesdames les chefs de juridiction ont souligné et salué le dévouement indéfectible de ces fonctionnaires à l’institution judiciaire. Madame Domitille EVAIN, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Verdun, a ensuite présenté les parcours respectifs de Sylvie DUCHET et Muriel RENAUD, avant de procéder à la remise de la médaille d’honneur des services judiciaires.

La cérémonie de remise de médailles s'est terminée par un moment de convivialité, en l’honneur des récipiendaires.

Verdun, haut-lieu de mémoire

La cérémonie du 8 mai à Verdun

Le 77ème anniversaire de la victoire des alliés a été célébré dimanche 8 mai en présence des différentes autorités civiles et militaires, dont la présidente du tribunal judiciaire de Verdun.

Photo: Est Républicain

A cette occasion l’adjudant-chef Denis BEYEN a reçu la médaille militaire pour services rendus à la Nation. S’en est suivie la lecture du message de la ministre des Armées, rappelant la tragédie de ce conflit et l’importance du devoir de mémoire. « Nous, qui savons la fragilité de la paix, le passé nous instruit, les morts nous instruisent. La mémoire est un héritage autant qu’elle est une leçon. »

Création d’un Travail d’Intérêt Général pédagogique autour du devoir de mémoire

Le devoir de mémoire évoqué par la ministre des Armées fait écho au projet mené par le tribunal de Verdun. En mars dernier, une première réunion de préparation, en présence du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle, de l’Office National des Anciens Combattants, de l’Ordre National du Mérite et du maire des Eparges s’est tenue au tribunal.

La bataille de Verdun reste pour les Français le symbole même de toute la Première Guerre mondiale. Néanmoins, Madame BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire de Verdun a rappelé « En temps de paix, certaines valeurs essentielles étaient parfois oubliées. Dans le contexte actuel, cette action semble avoir une résonnance toute particulière. ».

La première session du « TIG mémoire » devrait avoir lieu à l’automne prochain.

La cérémonie du 11 novembre à Verdun

Le 103ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 a été célébré jeudi dernier en présence des différentes autorités civiles et militaires, dont la présidente du tribunal judiciaire de Verdun et des associations patriotiques.

La Flamme Sacrée sortie de la crypte du monument « A la victoire » a été conduite jusqu’au monument aux morts où un hommage a été rendu à ceux qui sont tombés pour la France.

Signature d'un protocole pour la mise en oeuvre du bracelet anti-rapprochement (BAR)

Le 21 octobre 2021, la présidente du tribunal judiciaire de Verdun et la procureure de la République près ce même tribunal ont réuni l’ensemble des acteurs du bracelet anti-rapprochement (BAR) pour signer le protocole local de mise en œuvre.

De gauche à droite : Eric ZINSIUS, directeur du SPIP ; Mark EVANS, commandant de groupement de la gendarmerie de la Meuse ; Isabelle BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire de Verdun ; Pascale TRIMBACH, préfète de la Meuse ; Sophie PARTOUCHE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun ; Jonathan REY, directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse ; Sandrine PENNESI, présidente du CIDFF Meuse ; Marine MACEL, coordinatrice interdépartementale de l’AEM.

 

Cette signature a été l’occasion de présenter l’intérêt de ce nouveau dispositif dans la lutte contre les violences conjugales, qui est l’une des priorités de la juridiction, et d’apporter des précisions sur son fonctionnement.

Audience de présentation de la présidente du tribunal judiciaire de Verdun

Le mardi 28 septembre 2021 s’est tenue l’audience de présentation de madame Isabelle BUCHMANN, nouvelle présidente du tribunal judiciaire de VERDUN, qui remplace monsieur Hervé HENRION nommé président du tribunal judiciaire de VESOUL.

 

Madame Isabelle BUCHMANN, lors de l’audience de présentation

Madame Isabelle BUCHMANN est arrivée début septembre au tribunal judiciaire de Verdun après trente années d’une carrière riche et variée. « Je suis polyvalente, à la fois fonctionnaire et magistrate » a-t-elle souligné.

En effet, elle débute sa carrière en 1992 en qualité de greffière au conseil des prud’hommes de Metz, puis greffière en chef en 1995 au tribunal d’instance de Nancy et directrice de greffe en 1997. Elle est ensuite nommée directrice de greffe, en 2001, au tribunal judiciaire de Thionville.

En 2011, madame Isabelle BUCHMANN devient juge du livre foncier, puis intègre la magistrature et est nommée juge d’instance à METZ en 2014. En 2017, elle devient vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Metz, avant de retrouver le tribunal d’instance de Metz en 2019, où elle prend le poste de vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Durant cette audience, elle a fait part de ses priorités pour la juridiction de Verdun, en commençant par la problématique immobilière. Le tribunal de Verdun devra être agrandi dans les prochains mois, afin d’avoir plus de salles d’audience. Elle a également indiqué vouloir mettre en place un circuit de lutte contre les violences intrafamiliales et poursuivre le processus de dématérialisation par la numérisation des dossiers, afin de gagner en efficacité.

Vous êtes victime de violence conjugale : ayez ces quatre réflexes !

Premier réflexe : vous pouvez contacter l’association CIDFF

Mail : cidff55@orange.fr

Tél : 03 29 86 70 41

Second réflexe : contactez un avocat du Barreau de la MEUSE qui vous conseillera sur l’opportunité d’initier une procédure d’ordonnance de protection. Une telle procédure a pour objet premier d’éloigner le conjoint violent et de mettre la victime à l’abri.

Troisième réflexe : appelez le 3919 ou le 116006

Quatrième réflexe : envoyez un SMS au 114

→ voir aussi la lettre COVID n°13 du ministère de la Justice

Le président du tribunal judiciaire participe à la remise des diplômes aux volontaires du SNU

Le 1er juillet 2021 à 18 heures, une cérémonie avec décente des couleurs s’est déroulée dans la cour du lycée Margueritte de Verdun pour clore le stage des volontaires du service national universel. Etaient notamment présents :  la sous-préfète, l’inspecteur d’académie, le maire de Verdun, le président du conseil départemental, le proviseur et le président du tribunal qui a participé à la remise des diplômes.  Ces jeunes volontaires, par leur engagement, font briller les valeurs de la République. Soyons fiers d’eux !

 

Une procureure de la République installée au tribunal judiciaire de Verdun

Le lundi 28 juin 2021 à 11 heures, s’est tenue l’audience de présentation de Madame Sophie Partouche, procureure de la République au tribunal judiciaire de VERDUN.

→ discours de monsieur HENRION, président

→ discours de madame PARTOUCHE, procureur de la République

Le tribunal judiciaire va à la rencontre des volontaires du SNU

Les 28 et 30 juin 2021, Monsieur Henrion (Président du tribunal), Monsieur Varnek (juge d’instruction), Monsieur Saint-Supéry (juge de l’application des peines) et Madame Leporcq (juge de l’application des peines) se rendent au lycée Margueritte pour rencontrer 140 jeunes effectuant le service national universel et leur présenter l’institution judiciaire ainsi que le métier de magistrat.

La justice de proximité, une réalité au tribunal pour enfants de Verdun

Vendredi 18 juin 2021, le juge des enfants de Verdun compétent sur la zone du « sud meusien » et sa greffière ont tenu une première audience d’assistance éducative délocalisée dans les locaux du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

Cette démarche est destinée à favoriser une « justice de proximité » en limitant les déplacements parfois longs des justiciables et des services éducatifs.

Elle a été réservée aux audiences concernant les familles qui bénéficient d’au moins une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), dont les enfants font bien souvent l’objet d’autres mesures (aide éducative à domicile ou placement).

Ces « audiences foraines » de protection de l’enfance, autrefois courantes en Meuse mais interrompues depuis plusieurs années, se tiendront désormais environ une fois par mois.

Un guide du deuil

Si vous êtes malheureusement confronté(e) à un deuil vous pouvez consulter le présent guide qui vous donnera un grand nombre d’informations pratiques et juridiques. A noter que les adresses et coordonnées indiquées dans le fascicule concernent la Haute-Saône et que le présent guide sera prochainement mis à jour s’agissant de la Meuse.  

Un nouveau site d'informations dédié aux victimes

La fédération France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes lancent pour les adultes et pour les mineurs, victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, le site parcours-victimes.fr pour les accompagner dans les principales étapes de leur parcours.

Il permet:

• d'obtenir des informations globales et transverses
• d' être accompagné.e.s dans les différentes étapes du parcours des victimes depuis les faits subis jusqu’à l’éventuelle indemnisation.

A destination des victimes et de leurs proches.

Informations pratiques à destination des justiciables du tribunal judiciaire et du conseil des prud’hommes

L'accès au bâtiment n'est en principe autorisé qu'aux justiciables munis d'une convocation en justice.

S'agissant de l'accès au service d'accueil unique du justiciable (SAUJ), le principe réside dans les contacts par mail et par téléphone.

Pour tous renseignements à caractère général ou informations sur une affaire en cours, il convient d’adresser un mail à l’adresse suivante : accueil-verdun@justice.fr Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) est également joignable par téléphone tous les jours de la semaine de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures au numéro suivant : 03 29 86 14 05.

S’agissant du traitement des demandes par le SAUJ – en particulier pour le dépôt d’actes ou la prise d’actes – il est recommandé de privilégier les envois par courriers ou courriels sur la boîte aux lettres structurelle du SAUJ (accueil-verdun@justice.fr). Une bannette dédiée au dépôt des courriers par les justiciables est également installée à l’entrée du tribunal côté gauche.

Tout intéressé est autorisé à accéder physiquement au SAUJ sur rendez-vous pris par mail ou téléphone (accueil-verdun@justice.fr ; téléphone 03 29 86 14 05) si et seulement s’il ne peut être satisfait à la sollicitation par téléphone ou par courrier électronique.

L’accès aux locaux est soumis au plus strict respect des gestes barrières et règles de distanciation sociale. Le port du masque est obligatoire.

RAPPELS :

Afin d’éviter la propagation de la COVID-19, il est obligatoire de :

• Porter un masque complété, le cas échéant, par une visière ;
• Se laver les mains très régulièrement avec du savon liquide (toutes les heures) ou à défaut de réaliser une friction avec du gel hydro alcoolique, étant précisé que le lavage des mains avec du savon est la mesure la plus efficace pour prévenir la transmission du virus ;
• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche quand on tousse ou quand on éternue ;
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
• Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;
• Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts au sein de la juridiction ;
• Maintenir une distance d’au minimum un mètre avec son interlocuteur.

Enfin, l’accès aux locaux est soumis au plus strict respect des règles et dispositifs de sécurité définis dans la note de sécurité du 7 juillet 2021 affichée à l’entrée et dans les salles des pas perdus du tribunal.

La justice se modernise: vous pouvez désormais consulter l’état d’avancement de votre dossier en ligne

La justice se modernise : vous pouvez désormais connaître à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Pour plus d’informations, rendez vous sur justice.fr.

Pour cela vous devez consentir la transmission par voie électronique des avis, récépissés et convocations adressés par le greffe en remplissant le formulaire cerfa n°15414-5 et en suivant les instructions définies dans la notice explicative.

A cette fin vous pouvez également visionner une vidéo pédagogique:

Le consentement à la transmission électronique vous permettra de recevoir des avis, convocations et récépissés en ligne et de consulter l’état d’avancement de vos affaires civiles et/ou pénales rattachées à votre espace personnel depuis le site justice.fr.

Monsieur Champigny intervient sur France Culture

Monsieur Champigny, juge des enfants au tribunal judiciaire de VERDUN a présenté le métier de magistrat sur France Culture dans le cadre de l’émission « Esprit de justice ». Sa passion et sa fraicheur méritent d’être écoutées :

https://www.franceculture.fr/emissions/esprit-de-justice/panorama-des-metiers-de-la-justice-14-les-magistrats

L’audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Verdun

L’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 25 janvier 2021 à l’espace Danlie.

→ discours de monsieur Hervé HENRION, président

→ discours de madame Naïma MOHRAZ, procureur de la République par intérim

→ les chiffres de l'activité 2020

 

 

 

 

Monsieur Guillaume Dupont, procureur de la République, quitte la juridiction

Monsieur Guillaume Dupont, procureur de la République, a quitté le tribunal judiciaire de Verdun pour être installé en tant que procureur adjoint à Béthune. Il a en outre été nommé au grade de chevalier de l’Ordre national du mérite par décret du 31 décembre 2020. Les magistrats et fonctionnaires lui adressent leurs plus vives félicitations en lui souhaitant plein de succès dans ses nouvelles fonctions.

Justice de proximité, une réalité au tribunal judiciaire de Verdun

Les équipes du tribunal judiciaire de Verdun sont renforcées par deux arrivées au sein de la juridiction.

Madame Laroche, chargée de mission catégorie A, a été recrutée pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets locaux consacrés à la justice de proximité.   Quant à Madame Pourcel, contractuelle catégorie B, elle apporte son soutien aux services pénaux et civiles du greffe du tribunal.

Les chefs de juridiction, magistrats et fonctionnaires leur souhaitent la bienvenue et plein de succès dans leur prise de fonction.

Les magistrats, avocats et fonctionnaires planchent sur la réforme du divorce

Le vendredi 11 décembre 2020 à 14 heures, les magistrats, avocats et fonctionnaires des deux tribunaux judiciaires de la MEUSE se sont réunis en salle Blume du palais de justice de VERDUN pour préparer l’entrée en vigueur de la réforme du divorce prévue pour le 1er janvier 2021. La présentation des nouvelles dispositions et de leur déclinaison en pratique a été conjointement réalisée par Hervé Henrion, président du tribunal judiciaire de VERDUN et Maître Elisabeth Perceval, avocate au barreau de la MEUSE. Madame Simon, directrice des services de greffe, est également intervenue pour aborder les questions spécifiques relatives au fonctionnement des greffes. Les débats ont été aussi riches qu’instructifs. Le président du tribunal judiciaire de Verdun se réjouit de la qualité des échanges, espérant renouveler et développer les rencontres inter-professionnelles.

 

 

Le tribunal judiciaire accueille une doctorante en droit

Le mercredi 28 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Verdun a accueilli Madame Vaz-Fernandez, qui prépare une thèse de doctorat portant sur l’effectivité de la présomption d’innocence à l’Université d’Aix-Marseille. Elle a pu assister à des audiences a procédé à des entretiens avec des magistrats du siège et du parquet.

Les chefs de juridiction vont à la rencontre des maires

Le 31 août, le 3 septembre et le 17 septembre, les chefs de juridiction ont participé à VERDUN, STENAY et ETAIN à des réunions organisées par Madame la Préfète pour former les maires récemment élus. Ont été abordées des questions aussi diverses que le régime juridique des actes de l’état civil, les pouvoirs de l’officier de police judiciaire et le cadre légal de son intervention, la lutte contre les violences conjugales, le recours à la médiation, la présentation générale des services de l’Etat et de l’administration, ou encore l’organisation et le fonctionnement des finances publiques. Les échanges avec les élus ont été aussi riches qu’intéressants. Le procureur et le président les félicitent pour leur récente élection et saluent leur dévouement et leur engagement citoyen.

 

Deux magistrats installés au tribunal judiciaire

Deux jeunes magistrats viennent d’être installés au tribunal judiciaire de Verdun : Madame Anne Le Fournier, juge des enfants, et Madame Anita Varin, juge du contentieux de la protection. Les chefs de juridiction, la Direction du greffe, les magistrats et fonctionnaires leur souhaitent la bienvenue et plein de succès dans leur prise de fonctions.

Info Coronavirus COVID-19

 

Informations pratiques : voici les dates de renvoi des audiences vous concernant

Toutes les affaires de l’audience JAF après/hors divorce du 17 mars 2020 à 13 heures 30 sont renvoyées au 5 mai 2020 à 13 heures 30.

Toutes les affaires de l’audience JAF après/hors divorce du 24 mars 2020 à 13 heures 30 sont renvoyées au 19 mai 2020 à 13 heures 30.

Tous les dossiers de l’audience de tentative de conciliation (divorce) du 31 mars 2020 sont renvoyés au 12 mai 2020 aux mêmes créneaux horaires.

Toutes les affaires de l’audience matière gracieuse du 19 mars 2020 à 9 heures sont renvoyées à l’audience du 18 juin 2020 à 9 heures.

Toutes les affaires de l’audience collégiale JAF du 19 mars 2020 à 9 heures 30 sont renvoyées à l’audience du 18 juin 2020 à 9 heures 30.

Toutes les affaires de l’audience contentieux civil général à juge unique et procédure accélérée au fond du 2 avril 2020 à 9 heures sont renvoyées à l’audience 28 mai 2020 à 10 heures.

Toutes les affaires de l’audience contentieux civil général en formation collégiale du 2 avril 2020 à 9 heures 30 sont renvoyées à l’audience du 18 juin 2020 à 10 heures.

Toutes les affaires de l’audience de règlement amiable du 2 avril 2020 à 10 heures sont renvoyées à l’audience du 7 mai 2020 à 10 heures.

Toutes les affaires de l’audience de procédures collectives du 2 avril 2020 à 11 heures sont renvoyées à l’audience du 4 juin 2020 à 11 heures.

Toutes les affaires de l’audience juge-commissaire du 2 avril 2020 à 14 heures sont renvoyées à l’audience du 4 juin 2020 à 14 heures.

Toutes les affaires de l’audience du juge du contentieux de la protection du 6 avril 2020 à 14 heures sont renvoyées à l’audience du 4 mai 2020 à 14 heures.

Toutes les affaires de l’audience contentieux civil général (< 10.000 euros) à juge unique du 6 avril 2020 à 14 heures 30 sont renvoyées à l’audience du 4 mai 2020 à 14 heures 30.

Tous les dossiers des audiences de tentative de conciliation (divorce) des 6 avril 2020 et 14 avril 2020 sont renvoyés au 9 juin 2020 aux mêmes créneaux horaires.

Toutes les affaires de l’audience d’affaires familiales (après et hors divorce) du 7 avril 2020 à 13 heures 30, sont renvoyées au 19 mai 2020 à 13 heures 30.

Toutes les affaires de l’audience de référés civils du 9 avril 2020 à 9 heures sont renvoyées à l’audience du 16 avril 2020 à 11 heures.

Toutes les affaires de l’audience de surendettement du 9 avril 2020 à 9 heures 30 sont renvoyées à l’audience du 4 juin 2020 à 9 heures 30.

Toutes les affaires de l’audience d’incidents / mise en état « parlante » du contentieux civil général du 10 avril 2020 à 9 heures sont renvoyées à l’audience du 22 mai 2020 à 9 heures.

Toutes les affaires de l’audience de référés  du 16 avril 2020 à 9 heures sont renvoyées au 7 mai 2020 à 9 heures.

Toutes les affaires de l’audience d’affaires familiales (après et hors divorce) du 28 avril 2020 à 13 heures 30, sont renvoyées au 19 mai 2020 à 13 heures 30.

Toutes les affaires de l’audience du juge du contentieux de la protection du 4 mai 2020 à 14 heures sont renvoyées à l’audience du 15 juin 2020 à 14 heures.

Toutes les affaires de l’audience contentieux civil général (< 10.000 euros) à juge unique du 4 mai 2020 à 14 heures 30 sont renvoyées à l’audience du 15 juin 2020 à 14 heures 30.

L’audience d’affaires familiales (après divorce et hors divorce) du 5 mai 2020 à 13 heures 30 est renvoyée au 2 juin 2020 (pour 14 dossiers) et au 16 juin 2020 (pour 14 dossiers) les dossiers renvoyés selon répartition et tranches horaires qui vous seront communiquées par le greffe.

Toutes les affaires de l’audience de règlement amiable du 7 mai 2020 à 10 heures sont renvoyées à l’audience du 2 juillet 2020 à 10 heures.

Toutes les affaires de l’audience de procédures collectives du 7 mai 2020 à 11 heures sont renvoyées à l’audience du 2 juillet 2020 à 11 heures.

L’audience correctionnelle sur intérêts civils du 11 mai 2020 à 14 heures est renvoyée au 6 juillet 2020 à 14 heures.

L’audience de tentative de conciliation (divorce) du 12 mai 2020 à 13 heures 30 est maintenue, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

L’audience du tribunal paritaire des baux ruraux du 15 mai 2020 est renvoyée au 19 juin 2020 aux même horaires.

L’audience d’affaires familiales (après et hors divorce) du 19 mai 2020 est maintenue pour 12 dossiers, les 15 autres dossiers fixés étant renvoyés au 26 mai 2020 selon répartition et tranches horaires qui vous seront communiquées par le greffe.

L’audience de tentative de conciliation du 9 juin 2020 est maintenue, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

Toutes les affaires en cours devant la commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions sont renvoyées à l’audience du jeudi 17 septembre 2020 à 11 heures.

70 gendarmes réservistes prêtent serment au cours d'une audience foraine

Le vendredi 31 juillet 2020, 70 gendarmes ont prêté serment devant le tribunal judiciaire de VERDUN au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Cet événement fort a eu lieu après quatre semaines de formation au sein de la base militaire du 3ème régiment d’hélicoptères de combat sise à ETAIN. C'est à cet endroit qu'a eu lieu la prestation de serment lors d'une audience foraine spécialement créée, les contraintes inhérentes à la crise sanitaire COVID 19 ne permettant pas d'accueillir l'intégralité de la promotion dans les locaux du tribunal. 

Le procureur de la République, Monsieur Guillaume DUPONT, a insisté sur l’exigence et la rigueur attendues dans les missions confiées aux agents de police judiciaire adjoints prévues par l’article 21 du code de procédure pénale, et sur la notion de savoir, savoir-faire et savoir être. Le commandant GROSSE a également pris la parole en insistant sur l'exigence de responsabilité des gendarmes vis-à-vis de l'autorité judiciaire et des concitoyens.

Pour sa part, président du tribunal, Monsieur Hervé HENRION, a salué l’engagement citoyen des réservistes avant de rappeler le sens et la symbolique républicaine de la prestation de serment.

Cette 25ème promotion de réservistes viendra en renfort des effectifs actuels de la gendarmerie dans les quatre groupements de Lorraine. Une cérémonie de clôture a eu lieu le samedi 1er août 2020 devant l’ossuaire de DOUAUMONT sous l’autorité et la présence du général OTAVY et en présence des chefs de juridiction.

 

 

Informations pratiques relatives au contentieux des affaires familiales dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Durant la crise sanitaire COVID-19, les décisions du juge aux affaires familiales fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, etc) et les contributions d’entretien et d’éducation continuent à s’appliquer. Toutes les pensions alimentaires restent dues.  

Les déplacements des enfants pour l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou pour un passage de bras dans le cadre d’une résidence alternée entrent dans le cadre des dérogations autorisées par le décret du 16 mars 2020 qui visent les déplacements pour motif familial impérieux pour la garde d’enfants.

L’espace rencontre ALYS est fermé et les droits de visite en lieu neutre suspendus. Le personnel d’ALYS reste joignable au 03 29 86 06 00 pour répondre à toutes vos interrogations.

Les parents restent toujours libres de fixer à l’amiable de nouvelles modalités d’exercice de l’autorité parentale, dans l’intérêt des enfants et de leurs proches, au regard des circonstances exceptionnelles durant l’état d’urgence sanitaire.

Le tribunal judiciaire de Verdun ne traite que des urgences en période de crise sanitaire COVID 19

Les Chefs de juridiction ont, le 16 mars 2020, activé un plan de continuité d’activité dans le contexte de la crise sanitaire du COVID 19. Depuis cette date, seules les urgences civiles et pénales sont traitées, les autres affaires étant soit renvoyées soit réorientées.

Une permanence téléphonique demeure active pour vous renseigner tous les jours de la semaine de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 au 03 29 86 14 05.

Par ailleurs, le Tribunal Judiciaire de VERDUN met à disposition une adresse structurelle destinée à recevoir les déclarations d’appel entreprises en vertu des dispositions nouvelles de l’article 14 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale.

Cette adresse est : accueil-verdun@justice.fr

Le tribunal judiciaire participe à la journée européenne de l’aide aux victimes

Le 21 février 2020, le tribunal judiciaire de Verdun a participé à la journée européenne de l’aide aux victimes en organisant une opération d’information et de sensibilisation en partenariat avec le CIDFF/FRANCE VICTIMES 55, association en charge du Bureau de l’Aide aux Victimes au sein de la juridiction.

A cette occasion, un stand du CIDFF/FRANCE VICTIMES 55,  a été installé dans la salle des pas perdus et des clips ont été diffusés sur l’écran d’accueil. La signalétique du bureau de l’aide aux victimes a été rendue plus lisible au sein du palais de justice.

Par ailleurs et surtout, une quinzaine d’élèves de l’école de la seconde chance a été reçue par les chefs de juridiction qui leur ont présenté les dispositifs juridiques relatifs aux droits des victimes. Madame Boudour leur a ensuite expliqué les missions du JUDEVI (juge délégué aux victimes) et Maître Nodée, le rôle de l’avocat.

Une séance de sensibilisation aux risques des mésusages d'internet et des réseaux sociaux a ensuite été animée par Madame Kartal et la directrice du CIDFF/FRANCE VICTIMES 55, Madame Di Rocco.

Redpaln croque le tribunal

Au cours de l’été 2018, l’artiste locale Redpaln a assisté à plusieurs procès correctionnels pour réaliser des dessins figeant des moments d’audience. Ces croquis sont exposés dans la salle des pas perdus du premier étage. L’énergie et la fraicheur qui s’en dégagent contribuent à améliorer l’esthétique et l’ergonomie de cet espace du tribunal judiciaire qui méritait d’être originalement investi. Une initiative bienvenue dans le cadre du projet de juridiction consacré au « bien-être ».

 

 

 

 

 

 

Le tribunal judiciaire se réunit en audience solennelle le 20 janvier 2020

L’audience solennelle de rentrée a eu lieu le 20 janvier 2020 à 11 heures en salle Blume.

A cette occasion, les chefs de juridiction ont présenté l’activité du tribunal au cours de l’année judiciaire 2019.

→ discours de Monsieur Hervé HENRION, président du tribunal judiciaire de Verdun

→ discours de Monsieur Guillaume DUPONT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun

→ plaquette de l'audience solennelle

 

 

Les magistrats et fonctionnaires fêtent Noël

Le vendredi 13 décembre, les magistrats et fonctionnaires se sont réunis pour un moment de convivialité à l’occasion des fêtes de fin d’année. Madame Talmant, qui a parfaitement géré l’organisation de ce bel événement, doit être vivement remerciée.   Un repas et des remises de cadeaux ont précédé les chants de la chorale du tribunal. Un hommage particulier doit être rendu à Madame Durbiano qui, chaque année, compose plusieurs chansons dont la finesse et l’humour font le plaisir des convives.

Madame Durbiano se fait remettre la médaille d’honneur des services judiciaires

Le 16 décembre 2019, les chefs de juridiction ont remis à Madame Durbiano, greffière principale, la médaille d’honneur des services judiciaires (bronze). Cette décoration récompense ses immenses qualités professionnelles et humaines au moment de son départ à la retraite. Le tribunal perd une fonctionnaire au dévouement exemplaire et surtout une « belle personne » investie dans la vie de la juridiction. Les magistrats et fonctionnaires du tribunal lui adressent leurs plus vives félicitations et lui souhaitent bon vent pour sa nouvelle vie qui sera consacrée à des actions caritatives et à des sorties de randonnées.     

 

Une exposition choc pour lutter contre la transphobie et l’homophobie

Dans le cadre du projet de juridiction relatif à la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations, une exposition consacrée à la transphobie et à l’homophobie a été inaugurée vendredi 22 novembre 2019 dans la salle des pas perdus du tribunal. Intitulée « Paroles de transphobes », elle a été organisée par Monsieur Eckstein, greffier, en partenariat avec la mairie de Verdun et deux associations, Couleurs Gaies et l’Association nationale transgenre. Sont visibles pendant six semaines des panneaux représentant des « formules chocs » destinées à marquer les esprits et à prévenir les préjugés et discriminations relatifs à l’orientation sexuelle. Une belle réussite de Maël, artiste et concepteur de ce beau projet (voir la présentation du projet)

 

Les chefs de juridiction participent aux commémorations du 11 novembre

Le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République ont participé aux commémorations du 11 novembre à Douaumont et à Verdun.

Un arbre à livre au tribunal de grande instance

Marcel Proust, dont on vient de publier quelques inédits, disait que la « lecture est une amitié ». Voici une citation tout à fait à propos pour annoncer la mise en place d’un arbre à livre dans la salle de convivialité du tribunal de grande instance, première pierre d’un projet de juridiction consacré au bien-être au travail. Les chefs de juridiction remercient vivement Madame Renaud, adjointe de la directrice de greffe, pour son investissement et souhaitent aux magistrats et fonctionnaires du tribunal de belles et passionnantes lectures !

Verdun, juridiction verte

Un projet de juridiction vient d’être finalisé par Madame Fraisse, juge, avec le soutien de Madame Delayre, directeur des services de greffe, pour permettre le recyclage de papier, de carton, d’emballages alimentaires en plastique et en aluminium. Des poubelles vertes et jaunes ont été installées à cette fin dans les différents services et des consignes diffusées à l’ensemble du personnel du tribunal. Un partenariat avec la mairie et l’association L’Amie est envisagé pour permettre le ramassage de ces déchets.

Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature visite le tribunal de grande instance de Verdun

Des membres du Conseil supérieur de la magistrature sont venus, durant la matinée du 2 octobre 2019, au tribunal de grande instance dans le cadre d’une mission d’information. La délégation était composée de Madame Virginie Duval, vice-Présidente du tribunal de grande instance de Versailles de Madame Isabelle Pouey, substitut du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, de Monsieur Jean Cabannes, docteur d’Etat en droit et ancien directeur du Bureau, du Protocole et des Relations internationales du Sénat, ainsi que de Monsieur Olivier Schrameck, Président de Section honoraire du Conseil d’Etat. 

Le programme de la matinée a vu se succéder une réunion avec les chefs de juridiction et la direction du greffe, une rencontre avec le représentant de Madame la Bâtonnière, une réunion avec les magistrats puis un tour des services. Les échanges ont été aussi riches que passionnants.

La seconde édition des journées européennes du patrimoine couronnée de succès

Le 22 septembre 2019, le tribunal de grande instance de VERDUN a ouvert pour la deuxième fois ses portes à l’occasion des journées européennes du patrimoine.

120 visiteurs se sont rendus au palais de justice au cours de la journée, ce qui est un réel succès.

Un début de matinée passionnant : Monsieur Alexis FOERST, expert à la Cour d’appel, a présenté les peintures verdunoises d’Alfred Renaudin ainsi que des œuvres en cristal de l’entreprise Maurice Model seul cristallier à VERDUN, dont l’entreprise a malheureusement été détruite par des bombardements.
 

 

Une fin de matinée instructive : les chefs de juridiction, la directrice adjointe de greffe et deux membres du Barreau ont présenté l’organisation et le fonctionnement des chaînes civile et pénale.

 

 Un après-midi ludique : un procès fictif a été réalisé avec la participation de citoyens. Un riche débat s’en est suivi.

Madame Boudour intervient à un colloque sur la réparation du préjudice corporel

Le 27 septembre 2019, Madame Linda BOUDOUR, juge, est intervenue au colloque " Réparation intégrale…mythe ou réalité ?'" organisé à l'Hôtel de ville de NANCY par la CNKE à l'occasion de son XVIIIe congrès en partenariat avec les barreaux de NANCY et METZ. Ce colloque consacré à la réparation intégrale du préjudice corporel s'est déroulé en présence d'experts kinésithérapeutes et médecin, d'avocats, de magistrats et de professeur des universités. Madame BOUDOUR est plus particulièrement intervenue sur la thématique des "attentes du magistrat pour une réparation intégrale du dommage corporel".

Trois magistrats installés au tribunal de grande instance

Trois nouveaux magistrats viennent d’être installés au tribunal de grande instance de Verdun : Madame Florence Bigorie, substitut du procureur de la République, Madame Mathilde Leporcq, juge de l’application des peines et Monsieur Eric Gallic, vice-président, juge des libertés et de la détention. Les chefs de juridiction, la Direction du greffe, les magistrats et fonctionnaires leur souhaitent la bienvenue et plein de succès dans leur prise de fonctions. L’audience de présentation a eu lieu le 23 septembre 2019 à 11 heures en salle Blume.

Journée européennes du patrimoine 2019 : le tribunal ouvre ses portes

Pour la seconde année consécutive, le palais de justice de VERDUN ouvrira ses portes à l’occasion des journées européennes du patrimoine, le dimanche 22 septembre 2019. Au programme, la présentation des services, civils et pénal, en présence des magistrats et fonctionnaires, un commentaire par un antiquaire de VERDUN, et expert près la cour d’appel de NANCY, sur les biens mobiliers publics mis à disposition du tribunal, et une audience correctionnelle organisée par les citoyens suivie d’un débat.

Plus insolite : le vernissage d’une exposition de l’artiste verdunoise Redpaln. 

L’année dernière, cette manifestation a rencontré un vif succès puisque près de 220 personnes ont fait le déplacement et ont tous fait part de leur satisfaction d’avoir pu découvrir les activités judiciaires qui leur étaient, pour la plupart, méconnues.

téléchargez le programme des journées du patrimoine 2019

Une première pour le tribunal : 66 gendarmes réservistes prêtent serment

Le vendredi 3 août 2019, 66 gendarmes réservistes ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de VERDUN au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Le déplacement de cette promotion 2019 s’inscrit dans le cadre d’une formation de quatre semaines au sein de la base militaire du 3ème régiment d’hélicoptère de combat, basée sur le ressort judiciaire de VERDUN.

 Cette promotion viendra en renfort des effectifs actuels de la gendarmerie dans les quatre groupements de Lorraine. Ce moment républicain, fort en émotion, s’est suivi d’une cérémonie de clôture, le samedi 4 août 2019 devant l’ossuaire de DOUAUMONT sous l’autorité et la présence du général Buno JOCKERS, commandant la zone de défense du grand Est, et en présence des chefs de juridiction, Hervé HENRION, président, et Guillaume DUPONT, procureur de la République.

 Lors de l’audience de prestation de serment, le président du tribunal a salué l’engagement citoyen des réservistes avant de rappeler le sens et la symbolique de la prestation de serment.

Le procureur de la République quant à lui a insisté sur l’exigence et la rigueur attendues dans les missions confiées aux agents de police judiciaire adjoints prévues par l’article 21 du code de procédure pénale, et sur la notion de savoir, savoir-faire et savoir être.    

 Cette cérémonie au palais de justice était une « première » en France et a vocation à se renouveler.

 

Les juges aux affaires familiales reçoivent leurs partenaires

Le 5 juillet 2019, les juges aux affaires familiales ont reçu l’ensemble de leurs partenaires (avocats, médiateurs, enquêteurs sociaux, responsables du lieu neutre, associations) pour échanger et faire le point sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Le développement de la médiation familiale a été très positivement salué et il a été convenu de développer encore davantage la diffusion d’informations sur ce mode alternatif de règlement des conflits à destination des justiciables. Des actions de formation seront organisées en partenariat avec le Barreau de la Meuse sur le thème de la participation de l’avocat au processus de médiation ou encore sur le droit collaboratif.

Parution d’un manuel de procédure civile coécrit par un magistrat du tribunal

Paru fin juin 2019, ce manuel s’adresse tant aux étudiants qu’au praticiens. Il comprend des développements théoriques et des points de vue destinés à la mise en œuvre concrète des mécanismes exposés. Il est à jour de la « réforme LPJ ».

téléchargez la présentation du manuel

Mesdames Antoine et Masselot quittent le tribunal de grande instance

Le 24 juin 2019 Madame Anne-Sophie ANTOINE, juge d’application des peines, et Madame Marjorie MASSELOT, substitute du procureur de la république, ont organisé un moment de convivialité pour fêter leurs prochaines nominations au sein des cours d’appel de METZ et COLMAR. Les chefs de juridiction, magistrats et fonctionnaires leur souhaitent plein de succès dans leurs nouvelles fonctions.

Madame Boudour intervient à un colloque sur la propriété intellectuelle

Le 21 juin 2019, Madame Linda BOUDOUR, juge, est intervenue au colloque "La propriété intellectuelle en partage" organisé à la Faculté de droit de MONTPELLIER par l’Équipe de recherche droit des créations immatérielles (ERCIM - UMR 5815). Elle a présidé une table ronde sur la thématique de la gestion mutualisée des droits de propriété intellectuelle.

Les chefs de juridiction reçoivent l’association « Couleurs gaies »

Le 20 juin 2019 les chefs de juridiction ont reçu deux représentants de l’association « Couleurs gaies » pour mettre en place une action de prévention et de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Une exposition et des groupes de parole seront organisés à l’automne dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance.

Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet de juridiction relatif à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discriminations. Il a été initié par Monsieur Eckstein, greffier au sein de la juridiction, démarche saluée par les chefs de juridiction et la directrice de greffe.

Le président du tribunal reçoit une classe de troisième

Le 29 mai 2019 le Président du tribunal a reçu une classe de troisième pour présenter aux élèves le système judiciaire et l’activité du tribunal. Il les a ensuite accompagnés en salle  Blume où se tenait une audience correctionnelle à laquelle ils ont pu assister. 

Quatre magistrats et une fonctionnaire se rendent en Bulgarie dans le cadre d’un échange sous l’égide du Réseau judiciaire européen

Du 27 au 31 mai 2019, Madame Boudour, Madame Masselot, Madame Duchet, Monsieur Varnek et Monsieur Champigny se sont rendus à Sofia dans le cadre d’un échange bilatéral sous l’égide du Réseau judiciaire européen. A leur arrivée, les quatre magistrats et la fonctionnaire ont été reçus à l’ambassade de France.

La semaine a été ensuite entièrement consacrée à la découverte du système judiciaire bulgare. Les verdunois ont pu échanger avec le parquet général de Sofia, ont officiellement visité l’équivalent bulgare du Conseil d’Etat et de l’Ecole nationale de la magistrature. Ils ont également pu se rendre sur le terrain au sein de services d’enquête, ainsi que dans une juridiction de taille similaire à celle de Verdun pour rencontrer des collègues et assister à des audiences. 

Madame Boudour, Madame Masselot, Madame Duchet, Monsieur Varnek et Monsieur Champigny sont revenus enrichis de cette belle expérience.

Les chefs de juridiction déposent une gerbe devant le monument aux Enfants de Verdun Morts pour la France

Un première dans l’histoire de la juridiction : à l’occasion des cérémonies du 8 mai, le Président et le Procureur de la République ont, au nom des magistrats et fonctionnaires, déposé une gerbe devant le monument aux Enfants de Verdun Morts pour la France. Les noms de plusieurs fonctionnaires et auxiliaires de Justice figurent sur ce monument et il est important de célébrer leur mémoire.

La lutte contre les violences conjugales et la prévention des féminicides : une priorité absolue pour le TGI de Verdun

Le 3 mai 2019, les chefs de juridiction de VERDUN ont signé l’avenant de la Convention relative à l’attribution des téléphones grave danger en présence de tous partenaires impliqués dans ce projet : les chefs de juridiction de Bar le Duc, le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles de la Meuse, la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Département et le Groupement de la gendarmerie 55. Ce protocole vise à faciliter la coordination des acteurs locaux, déjà fortement mobilisés,  sous le sceau de l’urgence face aux situations méritant une protection immédiate de la personne dont la situation nécessite une action.

 Cette mobilisation s’ajoute aux autres actions concrètes mises en place au sein de la juridiction. Siège et parquet se mobilisent quotidiennement pour lutter efficacement contre toutes les formes de violence conjugale (ordonnance de protection et déferrement au parquet de situations le méritant, prenant la forme d’une convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire ou un plaider coupable sur le champ).

 Ces actions s’inscrivent dans le contexte des prochains débats qui vont animer le « Grenelle sur les violences conjugales ».    

Des lycéens participent au projet de juridiction sur la lutte contre le racisme

Le 5 avril 2019, une classe du lycée Margueritte a reconstitué en salle Blume du tribunal un procès portant sur des faits à connotation raciste. Comme pour les années précédentes, cette reconstitution a été un véritable succès et il est à espérer qu’elle suscitera des vocations chez les jeunes participants.

Les chefs de juridiction remercient chaleureusement les organisateurs de ce beau projet : Madame Boudour, juge, Monsieur Champigny, juge des enfants et Madame Munier, professeure.

Le tribunal accueille des magistrats bulgares

Prévenir les violences faites aux femmes

Une exposition au tribunal pour la journée internationale des droits des femmes

La Marianne

Yvette Schmidt, une artiste mosellane, a gracieusement réalisé le portrait d’une Marianne destiné à la salle d’audience du tribunal de grande instance, qui ne comprenait jusqu’alors aucun symbole républicain. Ce portrait cubique au regard bleu acier évoque une Marianne libertaire rappelant avec douceur et fermeté au respect de la devise « Liberté, égalité, fraternité ». L’artiste, actuellement élève peintre, descend en ligne directe de la famille Walaster, dont Jean-Baptiste a été au début du XIX siècle chef sculpteur de la cathédrale de Strasbourg.

Hommage à Monsieur Georges Blume

Le parquet de Verdun retenu comme site pilote par le ministère de la Justice

Courant du mois de janvier 2019, le ministère de la justice s’est déplacé au tribunal de grande instance de VERDUN afin de mettre en place deux projets pour lesquels le parquet du procureur de la République s’était porté candidat.

Le premier dispositif concerne la mise en place de deux applications métiers au profit de la permanence du parquet de VERDUN dont le contenu reste confidentiel. Cette opération s’inscrit dans la mise en place du numérique au sein des juridictions suite à la prochaine adoption de la loi de programmation pour la justice 2018-2022.

Le deuxième dispositif vise, dans le cadre d’une sanction pénale, à mieux accompagner les personnes présentant une problématique addictive aux stupéfiants ou à l’alcool, et ayant commis une infraction qu’ils ont reconnue.  Un partenariat sera prochainement mis en place qui prendra la forme d’une convention qui sera signée par le président de la juridiction, Hervé HERION, et Guillaume DUPOPNT, procureur. Ce dispositif devrait être opérationnel courant 2019. Il convient de relever que le parquet de VERDUN a été retenu parmi les 4 autres parquets de France (LILLE, DIJON, SOISSONS et COMPIEGNE). Un premier bilan pourra être tiré en fin d’année afin d’en mesurer son impact.

Les actualités 2018

Réunion du conseil de juridiction en présence de Madame LAZERGES, présidente honoraire de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Le conseil de juridiction s’est tenu le vendredi 7 décembre 2018 en présence de Madame Christine Lazerges, Présidente honoraire de la CNCDH, du Maire de Verdun, de Madame la Bâtonnière, de Madame Marie-Laure Ingadassamy, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, de plusieurs élus locaux, de représentants des associations verdunoises de lutte contre le racisme (AMATRAMI et collectif MOSAIC).

A cette occasion les chefs de juridiction ont, après l’allocution d’ouverture du Maire, présenté les différents projets réalisés et à venir au palais de justice concernant la lutte contre le racisme (le stage de citoyenneté mémoire, le futur TIG mémoire, l’exposition artistique de Redpaln, l’exposition du graff représentant un tirailleur sénégalais, la future dénomination de la salle d’audience, la réalisation de la Marianne, la prochaine reconstitution d’un procès portant sur le racisme par des lycéens).

Madame Lazerges a ensuite présenté le rapport annuel 2017 de la CNCDH sur l’évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre le racisme. Elle a également exposé les contributions du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice destinées au prochain rapport.

Les associations locales ont décliné les actions menées sur le terrain à Verdun pour favoriser le « vivre ensemble » et Madame Ingadassamy a insisté sur le rôle et les missions du délégué départemental en matière de lutte contre les discriminations.

Un débat et des échanges riches avec le public, composé notamment de lycéens, ont eu lieu ensuite.

Un graff exposé au tribunal

L’Association Meusienne d’Accompagnement des Trajets de vie des Migrants (AMATRAMI) expose à compter d’aujourd’hui au premier étage du palais de justice un graff réalisé en 2016 conjointement par des jeunes de Verdun et par des mineurs non accompagnés du Havre. Ce groupe composé de Nigérians, d’Ivoiriens, de Maliens de Guinéens et de Sénégalais a fait des recherches en bibliothèque sur la première guerre avant de composer un texte sur le parcours d’un tirailleur sénégalais du nom de « Simba » représenté sur la fresque mise à la disposition du tribunal. L’objectif d’une telle démarche est double : sensibiliser les jeunes aux valeurs de la République par la connaissance de l’Histoire et rendre celle-ci intelligible dans les quartiers prioritaires.

Les chefs de juridiction rencontrent le Président de la République

A l’occasion de la venue du Président de la République à VERDUN le 6 novembre 2018, les chefs de juridiction ont pu s’entretenir un court moment avec Monsieur Emmanuel MACRON sur la vie de la juridiction.

Le Procureur de la République, Monsieur Guillaume DUPONT, lui a exposé le stage inédit de citoyenneté mémoire. Le Président, Monsieur  Hervé HENRION, l’a informé des expositions temporaires ayant lieu dans les locaux du palais de Justice avant de lui annoncer la prochaine inauguration de la salle d’audience au nom de Monsieur Georges BLUME, ancien Greffier en chef, combattant de la première guerre déporté en 1944. Le Président de la République a exprimé sa satisfaction et son souhait d’être officiellement informé des actions menées au sein du tribunal de grande instance en lien avec le thème de la mémoire.

Les chefs de juridiction aux côtés de la flamme du souvenir

Le 1^er novembre 2018, le président du tribunal, Hervé HENRION, et le procureur de la République, Guillaume DUPONT, ont participé, aux côtés du maire de VERDUN et du sous-préfet de l’arrondissement, à la cérémonie au passage de relais de la flamme  prélevée sous l’arc de triomphe, le mardi 31 octobre 2018, et qui se trouve actuellement dans la crypte du monument aux morts de la ville.  La présence des chefs de juridiction témoigne de leur attachement aux valeurs de la République et de l’importance que revêt cette cérémonie au sein de la Cité verdunoise, lieu chargé d’histoire et de symboles d’égalité, de fraternité et de liberté.

L’artiste Redpaln rend hommage à tous les combattants de la première guerre

A la demande des chefs de juridiction Redpaln a accepté de dresser les portraits de plusieurs soldats de différentes nationalités ayant combattu lors de la première guerre mondiale. Les fresques sont exposées dans les couloirs du palais de justice. Cette initiative inédite s’inscrit dans le projet de juridiction relatif à la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations. A travers cette exposition, le tribunal tient à exprimer son attachement au principe de fraternité récemment consacré dans sa valeur constitutionnelle et qui prend tout son sens sur la terre sacrée de Verdun

Une première : la mise en place du stage de citoyenneté mémoire

Du 22 au 24 octobre dernier, 14 mineurs ont participé au premier stage de citoyenneté mémoire encadré par le parquet de Verdun et la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Meuse. Après l’ouverture du stage par Monsieur le procureur de la République, les stagiaires ont découvert la médecine légale grâce à l’intervention du docteur Frémont, ont parcouru les chemins historiques des poilus et ont lu des lettres de soldats. Ce stage leur a également permis d’engager une réflexion sur leur passage à l’acte délinquant. Le prochain stage aura lieu courant février.

Le procureur préside le 2ème CLSPD à STENAY

Le 2 novembre 2018, le procureur de la République, Guillaume DUPONT, a présidé le deuxième Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, aux côtés du maire de STENAY et du proviseur de la Cité scolaire KASTLER.
Différentes actions concrètes ont été dégagées et destinées à prévenir les infractions en lien avec les stupéfiants et le harcèlement scolaire. Soucieux d’être un parquet des mineurs de proximité, le procureur témoigne une nouvelle fois de sa volonté d’être sur le terrain, aux côtés des acteurs, dans le but de prévenir les phénomènes de délinquance qui touche ce territoire rural.

Madame Fraisse, juge des enfants, intervient à un colloque sur la parentalité

Le 16 octobre 2018, Madame Fraisse, juge des enfants, est intervenue à un colloque organisé par l’Agence Régionale de Santé au Centre Mondiale de la Paix de VERDUN. Les questions abordées portaient sur le thème de la parentalité.  A cette occasion elle a présenté les fonctions du juge des enfants et le travail que réalise ce magistrat avec les parents dans le traitement des dossiers  d’assistance éducative.

Le tribunal accueille un conseiller du cabinet du président du CSA

Monsieur Guillaume Dupuy Montbrun a souhaité connaître le fonctionnement d’un tribunal et a fait le choix de Verdun pour découvrir une équipe récemment renouvelée (chefs de juridiction, magistrats et fonctionnaires) et tous les métiers s’exerçant dans un palais de justice.

Le Président du tribunal soutient le développement de la médiation familiale

Le Président du tribunal a, le 11 octobre 2018, participé à une table ronde dans le cadre d’une journée d’étude consacrée à l’avenir de la médiation familiale. Cette manifestation organisée par le collectif des associations de médiation familiale de la Moselle a eu lieu à Thionville. A cette occasion, Monsieur Hervé Henrion a insisté sur le nécessaire développement des modes alternatifs de règlement des litiges et des conflits et donc de la médiation familiale. Une justice moderne ne pourra pas faire l’impasse sur ces nouvelles méthodes dans le cadre desquelles tous les acteurs de la justice ont leur place : magistrats, avocats et justiciables. Des formations seront prochainement organisées au tribunal de grande instance de Verdun.

Le Président du tribunal a participé à la Nuit du Droit 2018

Le 4 octobre 2018, le Président du tribunal a participé à la Nuit du Droit organisée à la Cour d’appel de Nancy sous le patronage du Conseil Constitutionnel. Il est intervenu dans le cadre d’un « QUIZ interactif » entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires animé par Monsieur Jean-Pierre MENABE, Premier Président et Monsieur Frédéric BERNA , Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nancy. Le Président de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Monsieur Jean-Baptiste THIERRY, a, quant à lui, présenté les deux ordres de juridiction.

A cette occasion, Monsieur Hervé HENRION, Président du tribunal de grande instance de Verdun, a traité de la thématique de la liberté d’aller et de venir dans le cadre de l’état d’urgence.

Les journées du patrimoine : un succès !

Vous avez été près de 220 à franchir les portes du palais de justice lors des journées européennes du patrimoine. Les visites historiques commentées par Monsieur Collet, la présentation des services,  la reconstitution d’un procès par les lycéens de Verdun, la reconstitution d’un procès par des citoyens et l’exposition de Redpaln ont connu un vif succès. Les chefs de juridiction, les magistrats et fonctionnaires vous donnent rendez-vous l’année prochaine.

Quatre nouveaux magistrats arrivent au tribunal de grande instance

Le tiers des effectifs du TGI est renouvelé. Le 31 août dernier quatre nouveaux magistrats ont pris leurs fonctions au tribunal de grande instance : Madame Linda Boudour, juge, Madame Floriane Tappon, substitut du procureur de la République, Monsieur Géraud Saint-Supéry, juge de l’application des peines, Monsieur Simon Champigny, juge des enfants. Leur audience d’installation aura lieu le 17 septembre.

Pour la première fois, le palais de justice ouvre ses portes à l’occasion des journées du patrimoine

programme à télécharger

/!\ Les inscriptions se font finalement directement au tribunal (Place Saint Paul à VERDUN) et non en mairie. /!\

Les 15 et 16 septembre prochains, les magistrats et fonctionnaires accueilleront le public pour lui faire visiter les locaux du tribunal et en présenter les activités. Un autre temps fort de ces journées sera la reconstitution d’un procès pénal par des lycéens et par des citoyens volontaires. Ces deux journées seront aussi marquées par l’inauguration de l’exposition temporaire de l’artiste verdunoise Redpaln.

Attention, le programme se divise en quatre demi-journée, l’accueil étant limité à 50 personnes pour chaque demi-journée.

Délinquance routière : le procureur va sur le terrain

A la suite d’une recrudescence de délits routiers ces dernières semaines sur le ressort judiciaire de VERDUN, dont certains graves, de nombreux contrôles sont mis en place sur réquisitions du procureur de la République, Guillaume DUPONT.
La répression porte notamment sur la conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool, des stupéfiants ou de la vitesse.
S’agissant d’une politique pénale qui se veut de proximité, le procureur a assisté aux côtés des forces de l’ordre à deux contrôles d’envergure à VERDUN et ETAIN, les 10 et 13 août 2018.
D’autres sont à venir.

Le Président rencontre le CIDFF

Le 20 juillet 2018, Monsieur Hervé Henrion, Président du Tribunal de Grande Instance, a rencontré Madame Gaëlle RIVAS, Directrice du CIDFF Meuse. A cette occasion, Madame RIVAS a présenté les différentes missions du CIDFF notamment en matière d’accès au droit, d’aide aux victimes ou encore de lutte contre les discriminations. Il a été convenu d’organiser une réunion à l’automne pour définir des pistes d’amélioration du fonctionnement du bureau d’aide aux victimes du Tribunal en présence de tous les acteurs concernés (associations, magistrats et avocats). Il est également prévu que le CIDFF participe activement au projet de juridiction relatif à la lutte contre le racisme.

Les chefs de juridiction reçoivent l’AMATRAMI

Le 9 juillet 2018, le Président et le Procureur ont reçu Madame Colette Nordemann, Présidente de l’Association Meusienne d’Accompagnement des Trajets de vie des Migrants (AMATRAMI) accompagnée de Madame Stéphanie Le Clerre. Les représentants de l’association ont présenté leurs activités, avant que soit évoquée leur participation au projet de juridiction sur la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations. L’association mettra notamment à la disposition du tribunal un graphe réalisé par de jeunes sénégalais qui se sont rendus en région verdunoise à la recherche de leurs origines et aïeux « Morts pour la France ». Cette initiative s’inscrit également dans le contexte de la récente mise en place du « stage mémoire » par le procureur de la République.

Réunion du premier Conseil Local de Prévention de la Délinquance à Stenay

Le procureur de la République de Verdun, Guillaume DUPONT, a assisté aux côtés du maire de Stenay, monsieur PERRIN, à la mise en place du premier Conseil Local de Prévention de la Délinquance, le 9 juillet 2018. Trois axes ont été définis : les conflits de voisinage, les atteintes aux personnes et l’absentéisme scolaire. Trois chantiers qui feront appel à une mobilisation de tous les acteurs, dont la justice par une réponse rapide et adaptée à chaque situation.

Une prochaine réunion est fixée dans les prochains mois afin de réaliser un premier bilan.

Cette démarche confirme le souhait du procureur de Verdun de vouloir un parquet de proximité, aux côtés des élus et forces de l’ordre.

Les juges aux affaires familiales rencontrent leurs partenaires

Le vendredi 6 juillet 2018, les juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance se sont réunis avec leurs partenaires et le Barreau pour échanger sur leurs pratiques respectives. Etaient présents : Madame la Bâtonnière, Maître Legrand avocate et médiatrice, les médiateurs de l’AAE, ceux de l’AJmédiation, ainsi que le représentant de l’AEM structure qui réalise des enquêtes sociales, des bilans psychologiques familiaux et les auditions de mineurs. Sont également venus : un représentant de l’Association mosellane « PROXIMITE » et les responsables de l’espace rencontre AMF 55.

Les retours croisés d’expériences ont été riches et constructifs. Plus spécifiquement, les réflexions ont porté sur la mise en place d’une feuille de route notamment pour :

– dynamiser la médiation familiale et poser les jalons d’une culture de la résolution amiable des litiges,

– développer les synergies entre les acteurs de terrain,

– tester de nouvelles pratiques, comme le recours à l’administrateur ad hoc dans les procédures familiales ou encore la mise en place des enquêtes sociales urgentes.

La « convention stage mémoire » est signée !

A l’occasion du centenaire de la première guerre mondiale, dont Verdun demeure un des symboles, Mr le procureur de la République de Verdun, Guillaume DUPONT et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ont élaboré un « Stage Citoyenneté Mémoire », dont la convention a été signée au TGI de Verdun le 11 juin 2018. Ce stage (mesure alternative aux poursuites ou composition pénale) concernera des mineurs primo-délinquants ayant commis et reconnus des faits de moyenne gravité ayant pour coloration les valeurs de la République et ses composantes (outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, dégradation de lieux d’utilité publiques ou religieux…). Il se déroulera en deux sessions annuelles pendant les congés scolaires ; la première session se déroulera du 22 au 24 octobre 2018. Durant 3 jours, les 6 à 12 jeunes travailleront à la mise en scène de la lecture de lettres de poilus, œuvreront à des opérations collectives d’entretien d’emblèmes et sites historiques et découvriront la mission du médecin-légiste lors de la découverte de restes humains, via les partenariats avec l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Meuse, le Docteur Bruno Frémont et l’Office National des forêts.

Le projet de juridiction, « coup de cœur » du concours des clés de l’éducation routière

Chaque année les élèves du lycée Margueritte reconstituent un procès dans la grande salle d’audience du tribunal de grande instance. Le dossier de cette année, préparé avec les magistrats de la juridiction et le professeur de droit, traite d’un homicide involontaire commis par un jeune en état d’ébriété à l’occasion d’un accident de la circulation. Ce projet a été primé par le ministère de l’éducation nationale et l’association de prévention routière. Le 30 mai dernier, les lycéens, leur professeur (Madame Munier) et deux magistrates (Mesdames Benamer et Marcel) se sont rendus au ministère de l’éducation nationale pour la remise de la récompense. « Coup de cœur du jury » ce projet est destiné à se pérenniser dans les années à venir.