Evénements et actualités des juridictions de Nancy

24/04/2019 - mise à jour : 01/10/2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, au tribunal de grande instance de Nancy

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, s'est déplacée le lundi 23 septembre 2019 au tribunal de grande instance de Nancy.

Dans le cadre d'un déplacement d'une journée consacré à trois juridictions du ressort de la cour d'appel de Nancy, Madame la Ministre s'est d'abord rendue à la cité judiciaire de Nancy, accompagnée de membres de son cabinet et du directeur des services judiciaires, Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN.

Elle été accueillie par la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les chefs de cour et de juridiction et le directeur de greffe. Étaient également présents plusieurs parlementaires, le maire de Nancy et le président de la métropole du Grand Nancy.

photo1 visite GDS TGI Nancy

Madame la ministre s’est d'abord rendue dans les locaux du service des tutelles majeurs du tribunal d'instance, dont elle a rencontré les agents présents.

photo2 visite GDS TGI NANCY

Après un passage par l'une des salles d'audience, elle a rejoint l'espace sécurisé du tribunal de grande instance dédié aux services de la juridiction interrégionale spécialisée, où elle a échangé avec un juge d'instruction et son greffier.

Madame la Ministre a ensuite pris part à une table ronde réunissant de nombreux magistrats et fonctionnaires des tribunaux de grande instance et d'instance.

En préambule des échanges, le premier président de la cour d'appel a salué le chemin parcouru en deux ans, insistant sur la résorption presque intégrale des vacances d'emplois ainsi que sur le volume des crédits consacrés à l'entretien du bâtiment et à l'amélioration des conditions de travail de ses occupants.

Il a néanmoins appelé l'attention de Madame la ministre sur la nécessité d'un abondement des moyens humains du tribunal de grande instance au regard de l'impact de l'activité de la juridiction interrégionale spécialisée sur son fonctionnement global et a appelé de ses vœux la concrétisation rapide du projet de construction d'une nouvelle cité judiciaire.

Le procureur général près la cour d'appel a exprimé sa gratitude aux personnels de justice pour leur fort engagement dans l'accomplissement de leurs missions en dépit des difficultés rencontrées et a remercié les élus pour le soutien apporté aux chefs de cour en vue de la résolution des problématiques immobilières auxquelles se trouvent confrontées les juridictions nancéiennes.

Puis, les chefs du tribunal de grande instance ont introduit la table ronde autour de la thématique de l'état des lieux des moyens alloués à la juridiction ainsi que de celle du renforcement de la communication interne et de la production du lien collectif pour lutter contre le sentiment d’abandon et les cloisonnements.

photo3 visite GDS TGI NANCY

Les débats ont permis à plusieurs magistrats et fonctionnaires de faire part de la situation de tension existant au sein de certains services, en particulier du tribunal pour enfants et du service correctionnel.

Tout en rappelant les efforts, régulièrement consentis depuis plusieurs années, pour redresser la situation du tribunal de grande de Nancy sur le plan des ressources humaines, Madame la ministre s'est engagée à étudier attentivement les demandes de création d'emplois présentées dans le cadre du prochain dialogue de gestion.

Elle a, en outre, annoncé qu'à la suite de l'inscription de la construction d'une nouvelle cité judiciaire à la programmation immobilière 2018-2022 du ministère de la justice, elle ferait connaître courant décembre 2019 le site retenu pour sa réalisation.

Son déplacement à la cité judiciaire de Nancy s'est achevé par une rencontre avec une délégation du barreau, conduite par son bâtonnier.

La justice restaurative

L’objet du procès pénal est le jugement d’une personne à laquelle est reproché un crime, un délit ou une contravention. Il laisse souvent les victimes frustrées de la possibilité de comprendre les raisons du passage à l’acte de l’auteur des faits et d’exprimer leur ressenti dans sa complexité et ses nuances. Celui qui est à l’origine de leur souffrance n’est pas en mesure lui-même, le plus fréquemment, d’accéder dans ce cadre à la compréhension du malheur qu’il a généré et d’apporter des éléments de réponse à ceux et celles qu’il a traumatisés.

La justice restaurative instaure cet espace de dialogue sécurisé à même d’aider des victimes à mieux se reconstruire, et des auteurs de crimes ou de délits à accomplir un cheminement psychologique favorable à une absence de récidive. Des animateurs indépendants et spécialement formés accompagnent les protagonistes sur ce chemin partagé, ardu mais nécessaire.

Madame Héloïse SQUELBUT, coordinatrice de l’antenne Nord-Est de l’Institut Français pour la Justice Restaurative, est intervenue à la cité judiciaire de Nancy le 3 juin 2019 pour expliquer à des magistrats du siège et du parquet et à des personnels du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle le cadre dans lequel s’inscrit ce processus et les différentes formes de rencontres et de séances qu’il peut revêtir, s’adaptant au mieux aux spécificités de chaque cas personnel.

Ces développements ont fortement intéressé l’auditoire, qui a vu les riches perspectives induites par cette nouvelle forme de justice, complémentaire à la justice pénale. Elles devraient se concrétiser à compter de l’année 2020 par sa mise en place effective dans le ressort du tribunal de grande instance de Nancy.

 

affiche justice restaurative

Exposition Jude Leppo

expo Jufe Leppo

Sous le pseudonyme Judde Leppo se cachent deux artistes autodidactes, une greffière et son époux qui, tels des alchimistes jubilatoires, armés d’une imagination indomptable, transmutent la réalité en illusion à moins que l’illusion ne soit réelle !

Unissant leurs mains gauches, se moquant des règles architecturales ou sculpturales, défiant la logique, la perspective, ils laissent courir ou plutôt danser sur le papier leur encre en quête d’une fragile bulle onirique.

A travers leurs œuvres emplies de truculence, d’illogisme, grouillantes de personnages grotesques, à la limite de la douce folie, se dessine un certain éloge de la différence.

Retrouvez les oeuvres de Jude Leppo dans la rubrique L'autre Palais

La journée nationale d'accès au droit 2019

JNAD 2019 Nancy photo2
JNAD 2019 Nancy photo1

Exposition Femmes, la moitié du monde

Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la justice avait souhaité que les juridictions judiciaires soient associées à cette journée, leur donnant ainsi l’occasion de mettre en lumière les progrès accomplis lors des dernières décennies dans l’accès par les femmes à leurs droits, mais aussi ceux restant à effectuer.

Le CDAD de Meurthe-et-Moselle a fait le choix d’acquérir et de présenter l’exposition « Femmes, la moitié du monde » dans le hall de la cité judiciaire. Des personnalités, essentiellement féminines, avaient été conviées à l’inauguration de cet événement, le 8 mars. M. Laurent GARCIA, député, et l’attachée parlementaire de Mme Carole GRANDJEAN, députée, étaient présents, ainsi que le bâtonnier de l’ordre des avocats de Nancy et une délégation de trois magistrates du tribunal administratif de Nancy menée par sa présidente, Mme Pascale ROUSSELLE. Mme Caroline SCHAAL, cheffe de cabinet, représentait les chefs de la cour d’appel.

Après quelques mots de bienvenue et de présentation et un rapide petit déjeuner, les invités ont pu avoir la primeur de la découverte des trente-cinq panneaux qui avaient été installés. Sous une forme richement illustrée, ils présentaient des données historiques, sociologiques et scientifiques sur les femmes et l’évolution de leurs droits. C’était l’occasion de constater que cette évolution n’a pas été linéaire au cours du temps, certaines civilisations assez anciennes étant fortement avancées sur ce plan.

Très pédagogique, des explications étant réservées en bas de panneaux aux visiteurs les plus jeunes, riche en informations et en iconographie, cette exposition était aussi l’occasion d’aborder auprès du grand public des thèmes relatifs aux multiples formes que revêtent, encore aujourd’hui, les violences faites aux femmes. Trois classes scolaires ont pu bénéficier de sa visite.