Evénements et actualités de la cour d'appel

21/12/2023 - mise à jour : 21/12/2023

seLEXpert se déploie dans les juridictions du ressort !

Fort de ses premiers succès, seLEXpert devient le mode de désignation normal des experts judiciaires.D’ores et déjà disponible pour l’ensemble des magistrats et greffiers, il permet la sélection éclairée et la désignation rapide des experts par les tribunaux.

Porté par le Ministère de la Justice dans le cadre du programme beta.gouv et soutenu par Monsieur Marc Jean-Talon, premier président de la cour d’appel de Nancy, seLEXpert est le fruit des travaux de Jean-Baptiste Haquet, président de Chambre à la Cour, et de Mathilde Claudel De Vito, secrétaire générale du CDAD de Meurthe-et-Moselle, accompagnés par une petite équipe pluridisciplinaire constituée en start-up d’Etat.

Réduire les refus de mission et les délais de justice

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, 40 % des missions sont refusées par les experts, faute de disponibilité ou d’adéquation avec leurs domaines de compétence. En résultent une charge de travail supplémentaire pour les magistrats et les greffiers ainsi, bien sûr, que des retards importants sur le démarrage des procédures pour le justiciable. Face à ce constat, seLEXpert propose aux juridictions un outil permettant une meilleure gestion des procédures grâce à :

  • une recherche plus efficace des experts compatibles et disponibles
  • une pré-sélection dématérialisée garantissant l’accord de principe de l’expert en 48 heures ouvrées maximum.

Un outil innovant à destination des juridictions et des experts

Conçu pour les magistrats, les greffiers et les experts, seLEXpert a d’abord été expérimenté avec succès par les services des référés civils et du contrôle des expertises des tribunaux judiciaires de Metz, Nancy et Nantes et voit désormais son utilisation généralisée à l’ensemble des services et des juridictions des ressorts des trois Cours d’appel de Metz, Nancy et Rennes.

Afin de répondre au mieux aux besoins des juridictions et des experts, l’outil se construit au fur et à mesure d’évolutions continues, en fonction de l’expérience des utilisateurs et des retours qu’ils en font. SeLEXpert développe ainsi un lien privilégié avec les magistrats, greffiers et experts et toute l’équipe travaille à intégrer rapidement les nouvelles fonctionnalités qu’elle a imaginées ou qui lui auront été suggérées.

Une solution simple et performante

A travers une interface ergonomique, simple et rapide d’utilisation, seLEXpert a déjà permis de missionner des experts dans plusieurs centaines de procédures. Plus de 80 % des demandes d’expertises réalisées grâce à l’outil sont ainsi acceptées dans un délai moyen de 12 heures.

Pour contacter l’équipe : contact@selexpert.beta.gouv.fr

SELEXPERT

La cour d'appel participe aux journées européennes du patrimoine 2023

JEP 2023

La cour d'appel de Nancy qui occupe l'hôtel de Beauvau-Craon, ouvre ses portes le samedi 16 septembre 2023 de 9 heures à 17 heures 30 dans le cadre des journées du patrimoine.

Elle propose des visites en deux temps:
- Exposé d'éléments historiques et architecturaux relatifs à l'hôtel de Beauvau-Craon (25 minutes)
- Visite guidée des locaux (25 minutes): Salles d'audience, bureau du premier président, bibliothèque historique et présentation de costumes d'audience.
 

Les visites sont gratuites, accessibles à tous publics sur inscription préalable COMPLET !

Elles se déroulent en groupes de 20 personnes maximum. Il convient de se présenter 10 minutes avant le début de la visite à l'entrée de la cour 3 rue Suzanne Regnault-Gousset (la cour dispose d'une rampe d'accessibilité et d'un  ascenseur pour les personnes à mobilité réduite)

Les photos seront autorisées uniquement dans les espaces publics (salles d'audience).
 

Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier

Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.

greffier

Crédit image : ministère de la Justice

 Le ministère de la Justice recrute des greffiers des services judiciaires. Aux côtés des magistrats, ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Pour la première fois, les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet. Pour cette session, environ 450 postes sont à pourvoir.

À quel concours de greffier est-il possible de vous inscrire lors de cette session ?

  • Vous êtes titulaire d’un diplôme bac+2 minimum : inscrivez-vous au concours externe ;
  • Vous êtes fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans : inscrivez-vous au concours interne ;
  • Vous justifiez de quatre années d’expérience dans le domaine juridique : inscrivez-vous au troisième concours.

>> Inscrivez-vous dès maintenant !

 Attention : quel que soit le concours auquel vous voulez vous inscrire, le prérequis est d’avoir la nationalité française.

Calendrier du concours

  • Inscriptions ouvertes du 03 mai au 6 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris)
  • Épreuves écrites des concours externe et interne : 3 et 4 octobre 2023
  • Épreuve écrite du 3e concours : 3 octobre 2023
  • Résultats d'admissibilité : 10 novembre 2023
  • Épreuve orale à partir du 27 novembre 2023
  • Résultats d'admission : 4 janvier 2024

Formation

Les lauréats suivront une formation rémunérée de 12 à 18 mois (selon leur voie d’accès) à l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or). Au programme : cours théoriques, mises en situation et stages en juridiction. La date de rentrée sera communiquée ultérieurement.

 >> Toutes les informations sur le métier de greffier

>> Pour en savoir plus

Vous ne pouvez pas vous inscrire pour cette session ? Les inscriptions à une seconde session de concours de greffier seront ouvertes en fin d'année 2023.

Justice.fr, une application au service des justiciables

Le ministère de la Justice a lancé, jeudi 27 avril, une application « justice.fr » disponible sur Google Play et App Store.

Simple d’usage, elle permet de :

  • trouver un tribunal ou un point-justice à proximité ;
  • s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches, thématiques issues de service-public.fr ;
  • calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire) ;
  • appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) ;
  • accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), notaires, conciliateurs).
    appli justice.fr

Cette application, qui a vocation à être enrichie de nouvelles fonctionnalités (demande d’aide juridictionnelle en ligne, suivi de son affaire en ligne, demande de parloir pour rendre visite à une personne détenue…) et  vient compléter le site Internet justice.fr créé en 2016, qui constitue une plateforme au service des justiciables.

Le site internet offre d’ores et déjà la possibilité de se créer un espace personnel sécurisé qui permet de suivre son affaire en ligne et de saisir la justice en matière de :

Le 8 mars 2023, journée internationale des droits des femmes

Le mercredi 8 mars 2023, la cour d'appel de Nancy ouvre ses portes au public de 9 heures à 12 heures pour présenter les dispositifs de protection des victimes de violences par conjoint.

Le programme de la matinée est le suivant:

9h00 – 9h15 : Ouverture par les chefs de cour

9h15 : Projection vidéo

9h20 : 1ère partie: le recueil de la parole (1 heure)

  • Forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie)
  • association France Victimes 54
  • CIDFF 54
  • Ordre des avocats

+ questions-réponses

10h20 : 2e partie: les réponses et le temps judiciaire (1 heure 40)

L'enquête pénale

  • Intervention des forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie)
  • CHRU et UMJ (unité médico-judiciaire) de Nancy
  • Le téléphone grave danger
  • Le dispositif d'éviction du conjoint violent
  • La confrontation

 + questions-réponses

L'audience et les suites

  • les modes de poursuites
  • la préparation de l'audience
  • la juridiction de jugement (juge aux affaires familiales et juge des libertés et de la détention)
  • Le SPIP 54 (service pénitentiaire d'insertion et de probation)
  • Le dispositif du BAR (bracelet anti-rapprochement)
  • présentation du centre de prise en charge des auteurs (CPCA Grand Est) et du centre de consultation violences

+ questions-réponses

 

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Audience solennelle de présentation

Le vendredi 9 septembre 2022, en audience solennelle tenue dans la Grand'chambre, la cour d'appel de Nancy a présenté officiellement cinq nouveaux magistrats ainsi que trois nouveaux fonctionnaires.
 

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En présence de nombreuses personnalités parmi lesquelles monsieur Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle,  messieurs  Thibault  BAZIN,  Philippe  GUILLEMARD,  Emmanuel  LACRESSE  et  Dominique  POTIER, députés, monsieur Jean-François HUSSON, sénateur, madame Chaynesse KHIROUNI, présidente du conseil départemental  de  Meurthe-et-Moselle,  monsieur  Mathieu  KLEIN,  maire  de  Nancy  et  président  de  la métropole du Grand Nancy, les chefs de cour ont chaleureusement accueilli leurs nouveaux collègues.
 
Monsieur le premier président Marc JEAN-TALON et monsieur le procureur général Jean-Jacques BOSC ont ainsi présenté officiellement :
-  Madame Thérèse DILIGENT, conseillère,
-  Madame Amélie LEFEBVRE, conseillère,
-   Madame Laëtitia WELTER, conseillère,
-  Monsieur Jean-Emmanuel BESSET, substitut placé
-   Madame Claire MARCHON, substitute placée.
 
Après avoir évoqué le riche parcours individuel de chacun des nouveaux magistrats, les chefs de cour leur ont souhaité une pleine réussite dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions.
 
Les  chefs  de  cour  ont  en  outre  souhaité  la  bienvenue  dans  le  ressort  et  un  plein  épanouissement professionnel à :
-  Madame Alicia BASTIEN, greffière,
-  Monsieur Antoine DEL BOCCIO, greffier,
-  Monsieur Éric VERGNAT, secrétaire administratif.  

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Inauguration de la salle Benoit RAULT

Le 1er juillet 2022, la salle d’audience rouge de la cour d’appel a été renommée du nom de Benoit RAULT, en hommage à ce dernier qui exerça les fonctions de premier président de la cour d’appel de Nancy du 1er septembre 2014 jusqu’à son décès survenu le 4 août 2016.

 

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La pose d’une plaque au nom du premier président défunt, dont les grandes qualités humaines ont marqué l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de la cour d’appel, avait été suggérée par ces derniers.L’inauguration s’est faite en présence de Valérie Baudrillard-Rault, épouse de l’ancien premier président, de Corinne Bouc, actuelle présidente de chambre, qui a travaillé avec Benoit Rault en qualité de secrétaire générale, de Véronique Chottin, qui était alors secrétaire à la première présidence.

L’ensemble de la juridiction a été conviée à assister au dévoilement de la plaque posée sur la porte d’entrée de la salle d’audience rouge, qui, ayant abrité l’ancien Parlement de Lorraine, conserve un caractère solennel et historique fort.

 

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Ce temps d’hommage a permis à chacun de se remémorer l’humanité, le courage et les convictions de cet homme qui a marqué profondément ceux qui ont travaillé avec lui, et qui s’est toujours efforcé de « concilier les impératifs du service public avec le respect des hommes, ceux qui attendent la justice comme ceux qui la rendent » pour reprendre les propos de son épouse. (Discours de Mme Baudrillard-Rault)

 

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Audience solennelle de présentation du premier président de la cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy a tenu, le vendredi 11 mars 2022, l’audience solennelle au cours de laquelle il a été procédé à la présentation de Monsieur Marc Jean-Talon, installé comme nouveau premier président depuis le 1er février.

L'audience solennelle de présentation du premier président de la cour d'appel de Nancy s'est tenue en présence de plusieurs députés du ressort, les chefs des cours d’appel limitrophes, ainsi que des représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, des forces de sécurité intérieure et des partenaires institutionnels de l'autorité judiciaire.

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Après avoir salué le travail accompli, pendant cinq ans, de manière efficace et engagée, par monsieur Jean-Pierre Ménabé, monsieur Jean-Jacques Bosc, procureur général, a souhaité officiellement la bienvenue à monsieur Marc Jean-Talon, installé comme premier président de la cour d’appel de Nancy depuis le 1er février. Il a formé le souhait que leur gouvernance conjointe du ressort apporte aux services l’oxygène et la respiration nécessaires à un fonctionnement optimisé.

Il a fait part de son inquiétude concernant la situation des cours d’assises du ressort, qui outre l’importance de leurs stocks, devront faire face au 1er janvier 2023, à la mise en place des cours criminelles départementales. Monsieur le procureur général a fait part de son double objectif en matière criminelle : parvenir à réduire les délais de jugement et accroitre la répression à l’encontre des chefs de réseau de trafic de stupéfiants.

Monsieur Jean-Jacques Bosc a enfin proposé à monsieur le premier président de porter ensemble un projet de juridiction en matière immobilière, consistant à réinvestir l’hôtel des Pages, bâtiment classé au patrimoine de l’UNESCO, qui jouxte l’hôtel de Beauvau-Craon abritant la cour d’appel.

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Monsieur Vincent Totaro, président de chambre doyen ayant assuré l'intérim du poste de premier président, à la suite du départ en retraite de monsieur Jean-Pierre Ménabé, a retracé le parcours varié et riche de monsieur Marc Jean-Talon, qui a exercé aussi bien au siège qu’au parquet, en première instance et en appel, dans des juridictions de tailles variées, et qui a déjà assuré la présidence de trois juridictions.

Il a présenté les spécificités du ressort, siège d'une juridiction inter-régionale spécialisée. Il a également salué le travail de son prédécesseur et remercié l’ensemble des personnes qui l’ont assisté pendant la période d’interim.

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Les premiers mots de monsieur le premier président sont allés aux personnels de justice ainsi qu’aux avocats, leurs partenaires privilégiés, qu’il a félicités pour le travail accompli, dans l’intérêt du justiciable, depuis deux ans, dans un cadre parfois difficile.

Il a en outre chaleureusement remercié son prédécesseur, monsieur Jean-Pierre Ménabé, dont l’énergie, l’exigence, et les exceptionnelles qualités de gestionnaire, mises au service de la justice, dont il avait une haute idée,  ont permis la réalisation de nombreuses actions, qui profitent à tous.

Il a fait part de son inquiétude pour l’État de droit, atteint, selon lui, par l’actuelle « délégitimation » de la loi et de la justice, qui affecte le fondement même du pacte social.

Il a démenti l’image conservatiste parfois prêtée à la justice et assuré son auditoire du plein ancrage des magistrats dans la réalité de la société.

Il a ensuite exposé sa vision des trois principaux offices d’un premier président :

  • Garantir l’indépendance des juges du ressort et le respect par eux de leurs obligations déontologiques ;
  • Gérer les moyens de la justice, en binôme avec le procureur général ;
  • Animer la juridiction cour d’appel ainsi que l’activité juridictionnelle du ressort.

Il a enfin relevé ce qu’il estime constituer les quatre principaux défis de la justice pour les années à venir :

  • Retrouver le sens d’une action commune ;
  • Faciliter l’accès des citoyens à leurs droits et à la justice ;
  • Imaginer l’organisation de la justice de demain, la communauté de travail incluant des acteurs aux statuts diversifiés ;
  • Accéder à une véritable culture des modes amiables de règlement des litiges.
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À l'issue de l'audience solennelle, les personnels de la cour d'appel ont apprécié de pouvoir partager avec les invités un moment de convivialité, le premier depuis le début de la crise sanitaire.

Lancement de la plateforme OPALEXE à la cour d'appel de Nancy

Le 25 janvier s’est tenue une réunion d’information pour la mise en place d’OPALEXE au sein de la cour d’appel de Nancy.

Cette réunion animée par madame Giron - experte - référente OPALEXE dans le ressort de la cour d’appel, a réuni des greffières des chambres civiles de la cour (mesdames Perrin, Trichot-Burté et Abad), madame Pierron, greffière au service des expertises du tribunal judiciaire de Nancy, ainsi que madame Cunin-Weber, présidente de chambre en charge du comité de pilotage des expertises, et madame Le Gall, directrice en charge des services civils et du service des experts.

OPALEXE est un applicatif destiné à la dématérialisation des expertises des procédures civiles. Son déploiement s’inscrit dans la volonté de modernisation de la Justice.

Les objectifs de la plateforme sont de :

-          Tendre vers le « zéro papier »

-          Renforcer le principe de contradiction

-          Assurer la confidentialité par le certificat électronique

-          Garantir la traçabilité des échanges

-          Diminuer les délais

L’objet de la réunion était :

-          La présentation de l’applicatif et son utilisation

-          De discuter des modalités concrètes de sa mise en œuvre

Aussi, la cour d’appel de Nancy met en œuvre la plateforme OPALEXE depuis le 1er février 2022.

Pour aider à la prise en main de la plateforme, une vidéo est disponible sous ce lien OPALEXE (vimeo.com).

La cour d'appel se choisit un logo

Ayant souhaité se doter d’une identité visuelle propre, la cour d’appel de Nancy a lancé un appel aux talents des magistrats, fonctionnaires et contractuels de son ressort, en activité ou retraités, afin de créer son futur logotype.

Les dix-sept concepteurs qui ont concouru sont magistrats, directeur des services de greffe, greffiers, adjoint administratif, adjoints techniques, juriste assistant, assistant de justice, auditeur de justice, agent contractuel ou stagiaire étudiant, et exercent leurs fonctions à la cour d’appel, au tribunal judiciaire de Nancy, au tribunal judiciaire d’Épinal ou au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

Le jury, composé des chefs de cour, de leurs secrétaires générales, de la directrice de greffe de la cour, de la directrice déléguée à l’administration interrégionale judiciaire ainsi de magistrats et fonctionnaires de la cour, s’est réuni le 29 juin 2021 et, après avoir délibéré sur les projets anonymisés qui lui étaient soumis, a porté son choix, parmi les vingt-trois projets, sur le logo suivant :

logo CA NANCY

Ce logo est le fruit d’un travail collectif, réalisé par une équipe du service des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nancy.

Les concepteurs ont accompagné leur projet du texte suivant :

  1. Le “ n ” de nancy illustre l'arc Héré qui marque l'entrée sur la place Stanislas (représentée par la perspective qui passe sous les jambes du « n ») depuis la place de la Carrière. Cette entrée symbolise l'ouverture de la justice sur la cité.

2. Elle conduit à la place , laquelle traduit l'espace judiciaire, soit le lieu où s'exerce l'acte de juger, rassemblant les justiciables et ceux qui concourent à l'œuvre de justice. Les lignes de la place sont laissées ouvertes de manière à rappeler que le justiciable doit pouvoir entrer dans l'enceinte judiciaire sans crainte.

3. L'ensemble constitué du trait sous « cour d'appel » qui rejoint la perpendiculaire noire à côté de laquelle se trouve une verticale rouge, représente les grilles qui ceinturent la place. Par la lumière qu'il laisse filtrer, cet ouvrage symbolise la transparence de la justice ainsi que, par la verticalité de sa structure, la confiance que l'institution judiciaire doit témoigner au justiciable.

4. L'universalité de la justice est symbolisée par les couleurs de la toque (en ce dessin le noir et le rouge) qui rappellent celles de la robe du magistrat, du greffier, de l'avocat et des autres auxiliaires de justice.

5. La balance , matérialisée par deux triangles, repose pour partie sur la place. Elle exprime, par ce positionnement, les valeurs qui portent tous les professionnels de justice. 

logo expliqué

Les autres projets ayant recueilli le plus de suffrages sont les suivants :

autres projets logo

Ces projets ne sont pas libres de droits et ne doivent pas être reproduits ou réutilisés !

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy a tenu, le vendredi 8 janvier 2021, son audience solennelle de rentrée, au cours de laquelle il a été procédé à la présentation officielle d’une présidente de chambre ainsi que d’une conseillère.

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy s'est tenue en présence de nombreux invités, parmi lesquels monsieur Arnaud Cochet, préfet de Meurthe-et-Moselle, des parlementaires du ressort, madame Carole Grandjean, messieurs Laurent Garcia et Thibault Bazin, députés, messieurs Olivier Jacquin et Jean-François Husson, sénateurs, monsieur Mathieu Klein, maire de Nancy et président de la métropole du Grand Nancy, madame Audrey Bardot Normand, première vice-présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,ainsi que des représentants des autorités civiles et militaires, des forces de sécurité intérieure et des partenaires institutionnels de l'autorité judiciaire.

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Messieurs Jean-Pierre Ménabé, premier président, et Jean-Jacques Bosc, procureur général, ont accueilli mesdames Corinne Bouc, présidente de chambre, et Catherine Buchser-Martin, conseillère.

Monsieur le premier président a présenté le riche parcours professionnel de chacune d’elles, relevant notamment la polyvalence qu’elles ont toutes deux acquise depuis le début de leur carrière dans la magistrature.

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Puis les chefs de cour ont rendu compte des travaux de la cour d'appel de Nancy en 2020 (livret retraçant l’année 2020 de la cour).

Monsieur Jean-Jacques Bosc a exposé les principales données chiffrées de son activité pénale, avant d'évoquer les politiques menées par les parquets du ressort, à l’aune de la crise sanitaire.

Il est également revenu sur chantiers de l'année 2021, au premier rang desquels la mise en œuvre de la loi du 24 décembre 2020 instituant le parquet européen et créant un pôle régional spécialisé en matière d’environnement. Ayant rappelé les impératifs, toujours prégnants, de lutte contre la criminalité organisée, il a fait valoir que 2021 serait également marquée par l’entrée en application du code de la justice pénale des mineurs.

Monsieur Jean-Pierre Ménabé a tout d'abord adressé de chaleureux remerciements aux magistrats et fonctionnaires, servant en première instance comme au second degré, pour leur engagement déterminé au service des justiciables au cours de l'année écoulée. Il s’est félicité du fonctionnement efficace de la cour d'appel, dont les stocks ont été réduits significativement dans la quasi-totalité de ses chambres.

Ayant évoqué les conditions et modalités de travail dégradées du fait de la nécessaire adaptation aux contraintes inhérentes à la situation sanitaire, il a fait valoir l’importante mobilisation et les efforts déployés par les personnels des juridictions, qui ont permis d’assurer la continuité du service public partout dans le ressort.

Il s’est à cet égard ému de ce que d’aucuns aient pu prétendre qu’en cette période de trouble, toute activité judiciaire s’était tarie. Rappelant les multiples domaines d’action, dans lesquels les agents de la cour d’appel et des juridictions de première instance se sont pleinement mobilisés, y compris pendant les périodes de confinement, il a exprimé son incompréhension au constat de l’image injuste renvoyée de cette action déterminée de l’institution judiciaire, ceux qui la véhiculent ne faisant que créer un fossé entre l’opinion publique et elle.

Il a, en outre, regretté l’adoption incessante de réformes impactant son fonctionnement, le plus souvent sans étude d’impact préalable et sans moyens suffisants pour lui permettre de les mettre en œuvre dans des conditions satisfaisantes.

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Par mesure sanitaire, le moment de convivialité, habituellement partagé avec les invités à l'issue de l'audience solennelle de rentrée judiciaire, n’a pu être organisé cette année.

Décès d'Alain JUNQUA, ancien premier président de la cour d'appel

Alain JUNQUA, premier président de la cour d'appel de Nancy de 1992 à 1998, est décédé à La Rochelle, le 7 octobre 2020.

Ce natif d'Alger, diplômé de l'école nationale de la magistrature, passionné par la justice des mineurs, a notamment exercé les fonctions de juge des enfants à Rennes et à Caen, avant de présider le tribunal pour enfants de Bobigny.

Au terme des six années passées à Nancy, c'est à Poitiers qu'Alain Junqua a terminé sa longue carrière de magistrat, là encore comme premier président de la cour d'appel, entre 1998 et 2008.

Il s'est ensuite retiré à La Rochelle où il menait une retraite active et investie, présidant, en particulier, l'association départementale de défense juridique des mineurs.

Il avait également conservé la présidence de l'assocation d'éducation populaire Concorde, importante association habilitée de Seine-Saint-Denis qui gère huit établissements accueillant des jeunes filles et garçons, âgés de 8 à 21 ans, et les aide à acquérir leur autonomie.

Alain JUNQUA, qui était aussi très investi dans le mouvement scout et avait présidé les Scouts de France de 1983 à 1988, citait fréquemment cette phrase de Nelson Mandela résumant son engagement auprès de la jeunesse : « l'éducation est notre arme la plus puissante pour sauver le monde ».

Il avait eu l'occasion de retrouver la cour d'appel de Nancy le 6 janvier 2017 à l'occasion de l'installation de son actuel premier président.

Reprise d'activité à la cour d'appel

téléchargez le communiqué de presse

téléchargez le tableau des dates de renvois et des dates de prorogation des délibérés pour les audiences du 16 mars au 2 juin 2020 des diverses chambres de la cour d'appel de Nancy.

Info Coronavirus COVID-19

logo info coronavirus

En application des mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de l'épidémie de Coronavirus, l'accueil de la cour d'appel est fermé au public.

Pour tout renseignement, il demeure joignable, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, au

03.83.17.24.00.

Les personnes, exclusivement concernées par les activités d'urgence maintenues, peuvent se signaler à l'agent de sûreté qui, après contrôle, leur ouvrira les portes de la cour d'appel.

Le tableau à télécharger vous informe des dates de renvois et des dates de prorogation des délibérés pour les audiences du 16 mars au 2 juin 2020 des diverses chambres de la cour d'appel de Nancy.

 

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy a tenu, le vendredi 31 janvier 2020, son audience solennelle de rentrée, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation de Monsieur Jean-Jacques Bosc, son nouveau procureur général.

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy s'est tenue en présence de très nombreux invités, parmi lesquels monsieur Éric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle, des parlementaires du ressort, messieurs Dominique Potier et Thibaut Bazin, députés, messieurs Philippe Nachbar et Jean-François Husson, sénateurs, monsieur Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, monsieur Laurent Hénart, maire de Nancy, monsieur Frédéric Chastenet de Géry, adjoint au directeur des services judiciaires, ainsi que des représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, des forces de sécurité intérieure et des partenaires institutionnels de l'autorité judiciaire.

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Après avoir salué le travail accompli, pendant quatre ans, par Monsieur Frédéric Fèvre à la tête du parquet général et comme chef de cour, messieurs Jean-Pierre Ménabé, premier président, et Philippe Renzi, avocat général doyen ayant assuré l'intérim du poste de procureur général, ont présenté le riche parcours professionnel de Monsieur Jean-Jacques Bosc,

Relevant qu'il avait, en près de trente ans, occupé cinq postes de procureur de la République ainsi que deux emplois de procureur général, le dernier près la cour d’appel de Dijon, ils lui ont, tour à tour, décrit les spécificités de son nouveau ressort, siège d'une juridiction inter-régionale spécialisée et du budget opérationnel de programme Grand Est.

Puis, ils ont rendu compte des travaux de la cour d'appel de Nancy en 2019 (livret retraçant l’année 2019 de la cour).

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Monsieur Philippe Renzi a exposé les principales données chiffrées de son activité pénale, avant d'évoquer les politiques menées par les parquets du ressort, spécialement en matière de lutte contre les violences conjugales.

Monsieur Jean-Pierre Ménabé a tout d'abord adressé de chaleureux remerciements aux magistrats et fonctionnaires, servant en première instance comme à hauteur de cour, pour leur engagement déterminé au service des justiciables au cours de l'année écoulée. Il a souligné que la continuité du service public avait, partout, été assuré, dans un contexte marqué par de multiples réformes et un renforcement global des moyens, qui n'a toutefois bénéficié aux greffes.

Il s’est encore félicité du fonctionnement efficace de la cour d'appel, dont les procédures en cours ont été réduites significativement en nombre et en durée dans la quasi-totalité de ses chambres.

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Il a aussi évoqué les très nombreux chantiers réalisés, entrepris ou projetés pour améliorer l'accueil des usagers et les conditions de travail des personnels, se réjouissant particulièrement de la perspective de construction d'une nouvelle cité judiciaire à Nancy, sur un site désormais choisi.

Il a enfin mis en exergue la qualité des échanges conduits dans le cadre de la mise en œuvre du volet territorial de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, laquelle s'est traduite par la création, le 1er janvier 2020, des tribunaux judiciaires, issus de la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance, ainsi que par la décision, prise par les chefs de cour, d'attribuer des compétences supplémentaires aux nouveaux tribunaux de proximité de Lunéville et de Saint-Dié-des-Vosges à compter du 1er septembre 2020.

Invité à prendre ses premières réquisitions dans l'enceinte de la Grand'chambre de la cour, monsieur Jean-Jacques BOSC s’est déclaré très satisfait de présider aux destinées de la cour d’appel de Nancy, avant de présenter les grands axes de la politique pénale qu’il entend voir conduire à l’échelle de son ressort, notamment en matière de violences intra-familiales et d'atteintes à l'environnement.

Il est également revenu sur chantiers de l'année 2020, au premier rang desquels la réforme du droit des peines et celle de la justice pénale des mineurs.

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À l'issue de l'audience solennelle, les personnels de la cour d'appel ont partagé un moment de convivialité avec ses invités.

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•      discours de monsieur Philippe Renzi, avocat général

•      discours de monsieur Jean-Pierre Ménabé, premier président

•      discours de monsieur Jean-Jacques Bosc, procureur général

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Concert à la cour d'appel de Nancy

Le 9 janvier 2020, la grand’ chambre de la cour d’appel de Nancy a accueilli le chœur Nancy Ducale, pour un concert dit de Noël autour d’un programme mêlant avec bonheur musique ancienne,chants traditionnels et air de Georges Bizet.

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La richesse de ce concert, qui a été donné dans le cadre sompteux de la salle des assises, a ravi  tant les musiciens éclairés que les curieux.

L’auditoire nombreux a pu apprécier le talent de ce chœur qui est l’une des plus anciennes formations chorales de Nancy. Créé en 1944. le choeur Nancy Ducale réunit aujourd’hui une soixantaine de choristes autour de Ghislaine Trocklé, chef de chœur depuis 1986.

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à la cour d'appel de NANCY lundi 23 septembre 2019

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est déplacée le lundi 23 septembre 2019 à la cour d'appel de Nancy.

À l'issue de son déplacement au tribunal de grande instance de Nancy, Madame la ministre s'est rendue, en fin de matinée, à la cour d'appel, où elle a été accueillie par Monsieur Jean-Pierre MÉNABÉ, premier président, et Monsieur Frédéric FÈVRE, procureur général.

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Après une rapide découverte de l'Hôtel de Beauvau-Craon, qui abrite l'essentiel des locaux de la cour, elle est allée à la rencontre de plusieurs agents du greffe civil, en présence, notamment, de Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires, et sous la conduite de Madame Florence ROCHÉ, directrice de greffe.

Puis Madame la ministre a rejoint les locaux du service administratif interrégional, où l'attendait Madame Patricia MARTIN, sa responsable, ainsi que l'équipe des directeurs des services de greffe qui s'y trouvent affectés. À cette occasion, son attention a été appelée sur les nombreuses missions incombant actuellement au service de la gestion des ressources humaines et un point a été fait sur l'état de la transition numérique dans le ressort de la cour.

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Madame la ministre a ensuite échangé avec les magistrats de la cour avant de rencontrer les personnels de la chambre de l'instruction pour un focus particulier sur son activité, étroitement liée à celle de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy.

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Enfin, elle a découvert l'Hôtel des Pages, bâtiment prestigieux appartenant à l'État et constituant une réserve foncière permettant d'envisager une extension, attendue, des locaux de la cour dans le cadre de la réflexion entamée sur les implantations judiciaires nancéiennes au titre de la programmation immobilière 2018-2022 du ministère de la justice.

Déplacement de la direction des services judiciaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation et de réforme pour la Justice

Le  14 mai 2019 s'est tenue, à la cour d'appel de Nancy, une matinée de présentation de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dans ses volets relatifs à la fusion des tribunaux de grande instance et d'instance, à la fusion de leur greffes et de ceux des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la possibilité d’ajouts de compétences aux futurs tribunaux de proximité.

Sous l’égide de Monsieur Jean-Pierre MÉNABÉ, premier président, et de Monsieur Frédéric FÈVRE, procureur général, la cour d’appel de Nancy a accueilli une délégation de la direction des services judiciaires composée de Madame Françoise CALVEZ, directrice de projet, de Monsieur Éric VIRBEL, sous-directeur des ressources humaines du greffe, et de Madame Laëtitia DAUTEL, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.

Les membres de la délégation ont tout d'abord exposé les principaux axes de la réforme organisationnelle qui verra, à compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et d'instance se fondre au sein de tribunaux judiciaires, dotés de chambres détachées dénommées tribunaux de proximité dans tous les cas où les juridictions fusionnées ne sont pas implantées dans la même commune.

Ils ont également évoqué les effets statutaires de la réforme pour les magistrats et fonctionnaires de ces juridictions ainsi que pour les agents du greffe des conseils de prud'hommes qui intégreront celui du tribunal judiciaire.

Les chefs de la cour d'appel de Nancy ont précisé que son ressort compterait, à terme, cinq tribunaux judiciaires (Nancy et Val-de-Briey en Meurthe-et-Moselle, Bar-le-Duc et Verdun dans la Meuse, et Épinal dans les Vosges), outre deux tribunaux de proximité (Lunéville et Saint-Dié-des-Vosges). Par ailleurs, le conseil de prud'hommes de Longwy fera  partie des treize juridictions de même nature qui conserveront un greffe autonome.

Au cours de la matinée, les membres de la délégation de la direction des services judiciaires se sont attachés à répondre aux interrogations des participants, au nombre desquels figuraient de nombreux responsables et personnels des juridictions directement concernées par les transformations organisationnelles à venir.

Au-delà de l’accompagnement des juridictions dans la mise en œuvre de la réforme, la délégation a insisté sur l’accompagnement individuel offert à tous les magistrats et fonctionnaires de greffe affectés par ses effets, dans le cadre de rendez-vous individuels ou d’entretiens mobilité carrière, voire par téléphone.

À l'issue de ces échanges, la délégation a reçu plusieurs organisations syndicales représentatives des personnels de justice qui lui ont fait part de leurs positions sur ces différents aspects de la loi de programmation et de réforme pour la justice.

 

Comité de pilotage de lancement des projets immobiliers concernant les juridictions nancéiennes

Le 7 mai 2019, Jean-Pierre MÉNABÉ, premier président, et Frédéric FÈVRE, procureur général, ont organisé le comité de pilotage de lancement des projets immobiliers concernant les juridictions de première instance et d'appel nancéiennes en présence Madame Marie-Luce BOUSSETON, directrice générale de l'Agence pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), assistée de Madame Anne-Claire NERON, directrice adjointe, de Monsieur Louis-Marie GARD, directeur de programme, et de Madame Djamila REZZIK, cheffe de projet.

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La garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté le 21 février 2019 les grands axes de la programmation immobilière judiciaire 2018-2022, qui intègre la création d’une nouvelle cité judiciaire à Nancy et le lancement d’une réflexion globale sur l’ensemble des implantations judiciaires de la commune.

Dans ce cadre, l’APIJ a été missionnée pour la conduite des études préalables du projet nancéien. Le comité de pilotage de lancement, organisé le 7 mai 2019, a permis à sa directrice générale de présenter les orientations de projet données par le ministère de la justice, l'équipe en ayant la charge, la nature et le calendrier des études préalables, ainsi que les étapes à venir et les modalités d’organisation pratique des études.

Il a aussi été l'occasion de recueillir auprès des participants des éléments de contexte destinés à renforcer l'efficacité de la mise en œuvre de cette opération.

Jean-Pierre MÉNABÉ et Frédéric FÈVRE ont insisté sur la nécessité d'une restructuration de la cour d'appel fondée sur une occupation totale de l'Hôtel des Pages, bâtiment contigu à l'Hôtel de Beauvau-Craon, qui l'abrite presque totalement aujourd'hui.

Les responsables du tribunal de grande instance, du conseil des prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal d'instance de Nancy ont pris part à cette réunion au cours de laquelle ils ont pu exprimer leurs attentes s'agissant plus spécialement de la localisation de la future cité judiciaire au regard de la politique immobilière de l'État.

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A l'issue de ce comité de pilotage, les chefs de cour et les représentants de l'APIJ ont été conviés, par le préfet de Meurthe-et-Moselle, à la visite de trois sites pouvant potentiellement accueillir la nouvelle cité judiciaire.

L'année à venir conduira l'équipe de projet à explorer l'ensemble des pistes immobilières envisageables pour être en mesure, à son terme, de présenter celle qui répondra à l'ensemble des exigences à satisfaire dans l'intérêt des personnels de justice comme dans une perspective d'amélioration de la qualité du service rendu aux justiciables.

Journée internationale des femmes 2019, conférence sur Julie-Victoire DAUBIE et Suzanne REGNAULT-GOUSSET

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