Evénements et actualités de la cour d'appel
Visite des ambassadeurs de l'amiable à la cour d'appel de Nancy
Le mardi 21 mai 2024, Monsieur Marc-Jean Talon, premier président de la cour d’appel de Nancy et Monsieur Hugues Berbain, ont eu plaisir d’accueillir les ambassadeurs de l’amiable dont la mission consiste à encourager et accompagner l’utilisation des dispositifs amiables et de présenter les nouveaux outils mis en place en la matière.
La formation des ambassadeurs de l’amiable, composée de Monsieur Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence, Maître Romain Carayol, avocat au barreau de Paris, président de la FFCM, Madame Nathalie Fricero, professeure agrégée des facultés de droit, Université de Nice-Côte d’Azur, Monsieur Edouard Grimond, porte-parole du conseil national du notariat, Monsieur Pierre Iglesias, membre du bureau national de la Chambre national des commissaires de justice et Madame Nadine JARNO, ancienne première présidente, chargée de mission du conseil national de la médiation, ont pu entretenir des échanges nourris tout au long de la journée.
La matinée a été consacrée à des échanges avec les acteurs locaux de l’amiable : conciliateurs de Justice, médiateurs notamment les associations de médiation LJA et CIMAE, bâtonniers et référents médiation de chaque barreau. Les ambassadeurs ont ainsi pu recueillir les bonnes pratiques locales et identifier les freins à l’utilisation des outils de l’amiable.
L’après-midi, une rencontre plénière s’est tenue associant plus de personnes: présidents des tribunaux judiciaires, de commerce et des conseils de prud’hommes, magistrats de la cour et du ressort, directeurs des services de greffe, bâtonniers et membres des barreaux, conciliateurs de Justice, médiateurs, notaires.
Après présentation de leurs missions, les ambassadeurs de l’amiable ont exposé les différents modes adaptés de règlement des différends (MARD), sur l’importance du rôle de chacun des acteurs dans leur mise en œuvre et sur les bénéfices au profit des justiciables.
Ils ont plus spécifiquement l’audience de règlement amiable (ARA) ainsi que la politique de juridiction à mettre en œuvre.
Cette journée a permis à chacun de s’exprimer sur les freins au développement des MARD et de mettre en évidence les besoins de soutien et de formation des acteurs afin de renforcer leur adhésion à ces nouveaux modes de traitement des litiges.
seLEXpert se déploie dans les juridictions du ressort !
Fort de ses premiers succès, seLEXpert devient le mode de désignation normal des experts judiciaires.D’ores et déjà disponible pour l’ensemble des magistrats et greffiers, il permet la sélection éclairée et la désignation rapide des experts par les tribunaux.
Porté par le Ministère de la Justice dans le cadre du programme beta.gouv et soutenu par Monsieur Marc Jean-Talon, premier président de la cour d’appel de Nancy, seLEXpert est le fruit des travaux de Jean-Baptiste Haquet, président de Chambre à la Cour, et de Mathilde Claudel De Vito, secrétaire générale du CDAD de Meurthe-et-Moselle, accompagnés par une petite équipe pluridisciplinaire constituée en start-up d’Etat.
Réduire les refus de mission et les délais de justice
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, 40 % des missions sont refusées par les experts, faute de disponibilité ou d’adéquation avec leurs domaines de compétence. En résultent une charge de travail supplémentaire pour les magistrats et les greffiers ainsi, bien sûr, que des retards importants sur le démarrage des procédures pour le justiciable. Face à ce constat, seLEXpert propose aux juridictions un outil permettant une meilleure gestion des procédures grâce à :
- une recherche plus efficace des experts compatibles et disponibles
- une pré-sélection dématérialisée garantissant l’accord de principe de l’expert en 48 heures ouvrées maximum.
Un outil innovant à destination des juridictions et des experts
Conçu pour les magistrats, les greffiers et les experts, seLEXpert a d’abord été expérimenté avec succès par les services des référés civils et du contrôle des expertises des tribunaux judiciaires de Metz, Nancy et Nantes et voit désormais son utilisation généralisée à l’ensemble des services et des juridictions des ressorts des trois Cours d’appel de Metz, Nancy et Rennes.
Afin de répondre au mieux aux besoins des juridictions et des experts, l’outil se construit au fur et à mesure d’évolutions continues, en fonction de l’expérience des utilisateurs et des retours qu’ils en font. SeLEXpert développe ainsi un lien privilégié avec les magistrats, greffiers et experts et toute l’équipe travaille à intégrer rapidement les nouvelles fonctionnalités qu’elle a imaginées ou qui lui auront été suggérées.
Une solution simple et performante
A travers une interface ergonomique, simple et rapide d’utilisation, seLEXpert a déjà permis de missionner des experts dans plusieurs centaines de procédures. Plus de 80 % des demandes d’expertises réalisées grâce à l’outil sont ainsi acceptées dans un délai moyen de 12 heures.
Pour contacter l’équipe : contact@selexpert.beta.gouv.fr
La cour d'appel participe aux journées européennes du patrimoine 2023
Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier
Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.
Crédit image : ministère de la Justice
Le ministère de la Justice recrute des greffiers des services judiciaires. Aux côtés des magistrats, ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Pour la première fois, les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet. Pour cette session, environ 450 postes sont à pourvoir.
À quel concours de greffier est-il possible de vous inscrire lors de cette session ?
- Vous êtes titulaire d’un diplôme bac+2 minimum : inscrivez-vous au concours externe ;
- Vous êtes fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans : inscrivez-vous au concours interne ;
- Vous justifiez de quatre années d’expérience dans le domaine juridique : inscrivez-vous au troisième concours.
>> Inscrivez-vous dès maintenant !
Attention : quel que soit le concours auquel vous voulez vous inscrire, le prérequis est d’avoir la nationalité française.
Calendrier du concours
- Inscriptions ouvertes du 03 mai au 6 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris)
- Épreuves écrites des concours externe et interne : 3 et 4 octobre 2023
- Épreuve écrite du 3e concours : 3 octobre 2023
- Résultats d'admissibilité : 10 novembre 2023
- Épreuve orale à partir du 27 novembre 2023
- Résultats d'admission : 4 janvier 2024
Formation
Les lauréats suivront une formation rémunérée de 12 à 18 mois (selon leur voie d’accès) à l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or). Au programme : cours théoriques, mises en situation et stages en juridiction. La date de rentrée sera communiquée ultérieurement.
>> Toutes les informations sur le métier de greffier
Vous ne pouvez pas vous inscrire pour cette session ? Les inscriptions à une seconde session de concours de greffier seront ouvertes en fin d'année 2023.
Justice.fr, une application au service des justiciables
Le ministère de la Justice a lancé, jeudi 27 avril, une application « justice.fr » disponible sur Google Play et App Store.
Simple d’usage, elle permet de :
- trouver un tribunal ou un point-justice à proximité ;
- s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches, thématiques issues de service-public.fr ;
- calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire) ;
- appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) ;
- accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), notaires, conciliateurs).
Cette application, qui a vocation à être enrichie de nouvelles fonctionnalités (demande d’aide juridictionnelle en ligne, suivi de son affaire en ligne, demande de parloir pour rendre visite à une personne détenue…) et vient compléter le site Internet justice.fr créé en 2016, qui constitue une plateforme au service des justiciables.
Le site internet offre d’ores et déjà la possibilité de se créer un espace personnel sécurisé qui permet de suivre son affaire en ligne et de saisir la justice en matière de :
- Contribution aux charges du mariage, sans enfant(s)
- Demande de retrait de l'autorité parentale
- Contribution aux charges du mariage, en présence d'enfant(s)
- Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le représentant légal
- Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protégé
- Se constituer partie civile
- Requête au juge aux affaires familiales
- Demande de restitution de l'autorité parentale
- Résidence et droit de visite
- Obligation alimentaire envers un ascendant, un descendant
- Conflit avec l’autre parent dans l’exercice de l’autorité parentale
Le 8 mars 2023, journée internationale des droits des femmes
Le mercredi 8 mars 2023, la cour d'appel de Nancy ouvre ses portes au public de 9 heures à 12 heures pour présenter les dispositifs de protection des victimes de violences par conjoint.
Le programme de la matinée est le suivant:
►9h00 – 9h15 : Ouverture par les chefs de cour
►9h15 : Projection vidéo
►9h20 : 1ère partie: le recueil de la parole (1 heure)
- Forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie)
- association France Victimes 54
- CIDFF 54
- Ordre des avocats
+ questions-réponses
►10h20 : 2e partie: les réponses et le temps judiciaire (1 heure 40)
L'enquête pénale
- Intervention des forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie)
- CHRU et UMJ (unité médico-judiciaire) de Nancy
- Le téléphone grave danger
- Le dispositif d'éviction du conjoint violent
- La confrontation
+ questions-réponses
L'audience et les suites
- les modes de poursuites
- la préparation de l'audience
- la juridiction de jugement (juge aux affaires familiales et juge des libertés et de la détention)
- Le SPIP 54 (service pénitentiaire d'insertion et de probation)
- Le dispositif du BAR (bracelet anti-rapprochement)
- présentation du centre de prise en charge des auteurs (CPCA Grand Est) et du centre de consultation violences
+ questions-réponses
Audience solennelle de présentation
Le vendredi 9 septembre 2022, en audience solennelle tenue dans la Grand'chambre, la cour d'appel de Nancy a présenté officiellement cinq nouveaux magistrats ainsi que trois nouveaux fonctionnaires.
En présence de nombreuses personnalités parmi lesquelles monsieur Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle, messieurs Thibault BAZIN, Philippe GUILLEMARD, Emmanuel LACRESSE et Dominique POTIER, députés, monsieur Jean-François HUSSON, sénateur, madame Chaynesse KHIROUNI, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, monsieur Mathieu KLEIN, maire de Nancy et président de la métropole du Grand Nancy, les chefs de cour ont chaleureusement accueilli leurs nouveaux collègues.
Monsieur le premier président Marc JEAN-TALON et monsieur le procureur général Jean-Jacques BOSC ont ainsi présenté officiellement :
- Madame Thérèse DILIGENT, conseillère,
- Madame Amélie LEFEBVRE, conseillère,
- Madame Laëtitia WELTER, conseillère,
- Monsieur Jean-Emmanuel BESSET, substitut placé
- Madame Claire MARCHON, substitute placée.
Après avoir évoqué le riche parcours individuel de chacun des nouveaux magistrats, les chefs de cour leur ont souhaité une pleine réussite dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions.
Les chefs de cour ont en outre souhaité la bienvenue dans le ressort et un plein épanouissement professionnel à :
- Madame Alicia BASTIEN, greffière,
- Monsieur Antoine DEL BOCCIO, greffier,
- Monsieur Éric VERGNAT, secrétaire administratif.
Inauguration de la salle Benoit RAULT
Le 1er juillet 2022, la salle d’audience rouge de la cour d’appel a été renommée du nom de Benoit RAULT, en hommage à ce dernier qui exerça les fonctions de premier président de la cour d’appel de Nancy du 1er septembre 2014 jusqu’à son décès survenu le 4 août 2016.
La pose d’une plaque au nom du premier président défunt, dont les grandes qualités humaines ont marqué l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de la cour d’appel, avait été suggérée par ces derniers.L’inauguration s’est faite en présence de Valérie Baudrillard-Rault, épouse de l’ancien premier président, de Corinne Bouc, actuelle présidente de chambre, qui a travaillé avec Benoit Rault en qualité de secrétaire générale, de Véronique Chottin, qui était alors secrétaire à la première présidence.
L’ensemble de la juridiction a été conviée à assister au dévoilement de la plaque posée sur la porte d’entrée de la salle d’audience rouge, qui, ayant abrité l’ancien Parlement de Lorraine, conserve un caractère solennel et historique fort.
Ce temps d’hommage a permis à chacun de se remémorer l’humanité, le courage et les convictions de cet homme qui a marqué profondément ceux qui ont travaillé avec lui, et qui s’est toujours efforcé de « concilier les impératifs du service public avec le respect des hommes, ceux qui attendent la justice comme ceux qui la rendent » pour reprendre les propos de son épouse. (Discours de Mme Baudrillard-Rault)
Audience solennelle de présentation du premier président de la cour d'appel de Nancy
La cour d'appel de Nancy a tenu, le vendredi 11 mars 2022, l’audience solennelle au cours de laquelle il a été procédé à la présentation de Monsieur Marc Jean-Talon, installé comme nouveau premier président depuis le 1er février.
L'audience solennelle de présentation du premier président de la cour d'appel de Nancy s'est tenue en présence de plusieurs députés du ressort, les chefs des cours d’appel limitrophes, ainsi que des représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, des forces de sécurité intérieure et des partenaires institutionnels de l'autorité judiciaire.
Après avoir salué le travail accompli, pendant cinq ans, de manière efficace et engagée, par monsieur Jean-Pierre Ménabé, monsieur Jean-Jacques Bosc, procureur général, a souhaité officiellement la bienvenue à monsieur Marc Jean-Talon, installé comme premier président de la cour d’appel de Nancy depuis le 1er février. Il a formé le souhait que leur gouvernance conjointe du ressort apporte aux services l’oxygène et la respiration nécessaires à un fonctionnement optimisé.
Il a fait part de son inquiétude concernant la situation des cours d’assises du ressort, qui outre l’importance de leurs stocks, devront faire face au 1er janvier 2023, à la mise en place des cours criminelles départementales. Monsieur le procureur général a fait part de son double objectif en matière criminelle : parvenir à réduire les délais de jugement et accroitre la répression à l’encontre des chefs de réseau de trafic de stupéfiants.
Monsieur Jean-Jacques Bosc a enfin proposé à monsieur le premier président de porter ensemble un projet de juridiction en matière immobilière, consistant à réinvestir l’hôtel des Pages, bâtiment classé au patrimoine de l’UNESCO, qui jouxte l’hôtel de Beauvau-Craon abritant la cour d’appel.
Monsieur Vincent Totaro, président de chambre doyen ayant assuré l'intérim du poste de premier président, à la suite du départ en retraite de monsieur Jean-Pierre Ménabé, a retracé le parcours varié et riche de monsieur Marc Jean-Talon, qui a exercé aussi bien au siège qu’au parquet, en première instance et en appel, dans des juridictions de tailles variées, et qui a déjà assuré la présidence de trois juridictions.
Il a présenté les spécificités du ressort, siège d'une juridiction inter-régionale spécialisée. Il a également salué le travail de son prédécesseur et remercié l’ensemble des personnes qui l’ont assisté pendant la période d’interim.
Les premiers mots de monsieur le premier président sont allés aux personnels de justice ainsi qu’aux avocats, leurs partenaires privilégiés, qu’il a félicités pour le travail accompli, dans l’intérêt du justiciable, depuis deux ans, dans un cadre parfois difficile.
Il a en outre chaleureusement remercié son prédécesseur, monsieur Jean-Pierre Ménabé, dont l’énergie, l’exigence, et les exceptionnelles qualités de gestionnaire, mises au service de la justice, dont il avait une haute idée, ont permis la réalisation de nombreuses actions, qui profitent à tous.
Il a fait part de son inquiétude pour l’État de droit, atteint, selon lui, par l’actuelle « délégitimation » de la loi et de la justice, qui affecte le fondement même du pacte social.
Il a démenti l’image conservatiste parfois prêtée à la justice et assuré son auditoire du plein ancrage des magistrats dans la réalité de la société.
Il a ensuite exposé sa vision des trois principaux offices d’un premier président :
- Garantir l’indépendance des juges du ressort et le respect par eux de leurs obligations déontologiques ;
- Gérer les moyens de la justice, en binôme avec le procureur général ;
- Animer la juridiction cour d’appel ainsi que l’activité juridictionnelle du ressort.
Il a enfin relevé ce qu’il estime constituer les quatre principaux défis de la justice pour les années à venir :
- Retrouver le sens d’une action commune ;
- Faciliter l’accès des citoyens à leurs droits et à la justice ;
- Imaginer l’organisation de la justice de demain, la communauté de travail incluant des acteurs aux statuts diversifiés ;
- Accéder à une véritable culture des modes amiables de règlement des litiges.
À l'issue de l'audience solennelle, les personnels de la cour d'appel ont apprécié de pouvoir partager avec les invités un moment de convivialité, le premier depuis le début de la crise sanitaire.
Lancement de la plateforme OPALEXE à la cour d'appel de Nancy
Le 25 janvier s’est tenue une réunion d’information pour la mise en place d’OPALEXE au sein de la cour d’appel de Nancy.
Cette réunion animée par madame Giron - experte - référente OPALEXE dans le ressort de la cour d’appel, a réuni des greffières des chambres civiles de la cour (mesdames Perrin, Trichot-Burté et Abad), madame Pierron, greffière au service des expertises du tribunal judiciaire de Nancy, ainsi que madame Cunin-Weber, présidente de chambre en charge du comité de pilotage des expertises, et madame Le Gall, directrice en charge des services civils et du service des experts.
OPALEXE est un applicatif destiné à la dématérialisation des expertises des procédures civiles. Son déploiement s’inscrit dans la volonté de modernisation de la Justice.
Les objectifs de la plateforme sont de :
- Tendre vers le « zéro papier »
- Renforcer le principe de contradiction
- Assurer la confidentialité par le certificat électronique
- Garantir la traçabilité des échanges
- Diminuer les délais
L’objet de la réunion était :
- La présentation de l’applicatif et son utilisation
- De discuter des modalités concrètes de sa mise en œuvre
Aussi, la cour d’appel de Nancy met en œuvre la plateforme OPALEXE depuis le 1er février 2022.
Pour aider à la prise en main de la plateforme, une vidéo est disponible sous ce lien OPALEXE (vimeo.com).
La cour d'appel se choisit un logo
Ayant souhaité se doter d’une identité visuelle propre, la cour d’appel de Nancy a lancé un appel aux talents des magistrats, fonctionnaires et contractuels de son ressort, en activité ou retraités, afin de créer son futur logotype.
Les dix-sept concepteurs qui ont concouru sont magistrats, directeur des services de greffe, greffiers, adjoint administratif, adjoints techniques, juriste assistant, assistant de justice, auditeur de justice, agent contractuel ou stagiaire étudiant, et exercent leurs fonctions à la cour d’appel, au tribunal judiciaire de Nancy, au tribunal judiciaire d’Épinal ou au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Le jury, composé des chefs de cour, de leurs secrétaires générales, de la directrice de greffe de la cour, de la directrice déléguée à l’administration interrégionale judiciaire ainsi de magistrats et fonctionnaires de la cour, s’est réuni le 29 juin 2021 et, après avoir délibéré sur les projets anonymisés qui lui étaient soumis, a porté son choix, parmi les vingt-trois projets, sur le logo suivant :
Ce logo est le fruit d’un travail collectif, réalisé par une équipe du service des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nancy.
Les concepteurs ont accompagné leur projet du texte suivant :
1. Le “ n ” de nancy illustre l'arc Héré qui marque l'entrée sur la place Stanislas (représentée par la perspective qui passe sous les jambes du « n ») depuis la place de la Carrière. Cette entrée symbolise l'ouverture de la justice sur la cité.
2. Elle conduit à la place , laquelle traduit l'espace judiciaire, soit le lieu où s'exerce l'acte de juger, rassemblant les justiciables et ceux qui concourent à l'œuvre de justice. Les lignes de la place sont laissées ouvertes de manière à rappeler que le justiciable doit pouvoir entrer dans l'enceinte judiciaire sans crainte.
3. L'ensemble constitué du trait sous « cour d'appel » qui rejoint la perpendiculaire noire à côté de laquelle se trouve une verticale rouge, représente les grilles qui ceinturent la place. Par la lumière qu'il laisse filtrer, cet ouvrage symbolise la transparence de la justice ainsi que, par la verticalité de sa structure, la confiance que l'institution judiciaire doit témoigner au justiciable.
4. L'universalité de la justice est symbolisée par les couleurs de la toque (en ce dessin le noir et le rouge) qui rappellent celles de la robe du magistrat, du greffier, de l'avocat et des autres auxiliaires de justice.
5. La balance , matérialisée par deux triangles, repose pour partie sur la place. Elle exprime, par ce positionnement, les valeurs qui portent tous les professionnels de justice.
Les autres projets ayant recueilli le plus de suffrages sont les suivants :
Ces projets ne sont pas libres de droits et ne doivent pas être reproduits ou réutilisés !
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy
La cour d'appel de Nancy a tenu, le vendredi 8 janvier 2021, son audience solennelle de rentrée, au cours de laquelle il a été procédé à la présentation officielle d’une présidente de chambre ainsi que d’une conseillère.
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy s'est tenue en présence de nombreux invités, parmi lesquels monsieur Arnaud Cochet, préfet de Meurthe-et-Moselle, des parlementaires du ressort, madame Carole Grandjean, messieurs Laurent Garcia et Thibault Bazin, députés, messieurs Olivier Jacquin et Jean-François Husson, sénateurs, monsieur Mathieu Klein, maire de Nancy et président de la métropole du Grand Nancy, madame Audrey Bardot Normand, première vice-présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,ainsi que des représentants des autorités civiles et militaires, des forces de sécurité intérieure et des partenaires institutionnels de l'autorité judiciaire.
Messieurs Jean-Pierre Ménabé, premier président, et Jean-Jacques Bosc, procureur général, ont accueilli mesdames Corinne Bouc, présidente de chambre, et Catherine Buchser-Martin, conseillère.
Monsieur le premier président a présenté le riche parcours professionnel de chacune d’elles, relevant notamment la polyvalence qu’elles ont toutes deux acquise depuis le début de leur carrière dans la magistrature.
Puis les chefs de cour ont rendu compte des travaux de la cour d'appel de Nancy en 2020 (livret retraçant l’année 2020 de la cour).
Monsieur Jean-Jacques Bosc a exposé les principales données chiffrées de son activité pénale, avant d'évoquer les politiques menées par les parquets du ressort, à l’aune de la crise sanitaire.
Il est également revenu sur chantiers de l'année 2021, au premier rang desquels la mise en œuvre de la loi du 24 décembre 2020 instituant le parquet européen et créant un pôle régional spécialisé en matière d’environnement. Ayant rappelé les impératifs, toujours prégnants, de lutte contre la criminalité organisée, il a fait valoir que 2021 serait également marquée par l’entrée en application du code de la justice pénale des mineurs.
Monsieur Jean-Pierre Ménabé a tout d'abord adressé de chaleureux remerciements aux magistrats et fonctionnaires, servant en première instance comme au second degré, pour leur engagement déterminé au service des justiciables au cours de l'année écoulée. Il s’est félicité du fonctionnement efficace de la cour d'appel, dont les stocks ont été réduits significativement dans la quasi-totalité de ses chambres.
Ayant évoqué les conditions et modalités de travail dégradées du fait de la nécessaire adaptation aux contraintes inhérentes à la situation sanitaire, il a fait valoir l’importante mobilisation et les efforts déployés par les personnels des juridictions, qui ont permis d’assurer la continuité du service public partout dans le ressort.
Il s’est à cet égard ému de ce que d’aucuns aient pu prétendre qu’en cette période de trouble, toute activité judiciaire s’était tarie. Rappelant les multiples domaines d’action, dans lesquels les agents de la cour d’appel et des juridictions de première instance se sont pleinement mobilisés, y compris pendant les périodes de confinement, il a exprimé son incompréhension au constat de l’image injuste renvoyée de cette action déterminée de l’institution judiciaire, ceux qui la véhiculent ne faisant que créer un fossé entre l’opinion publique et elle.
Il a, en outre, regretté l’adoption incessante de réformes impactant son fonctionnement, le plus souvent sans étude d’impact préalable et sans moyens suffisants pour lui permettre de les mettre en œuvre dans des conditions satisfaisantes.
Par mesure sanitaire, le moment de convivialité, habituellement partagé avec les invités à l'issue de l'audience solennelle de rentrée judiciaire, n’a pu être organisé cette année.
- discours de monsieur Jean-Pierre Ménabé, premier président
- discours de monsieur Jean-Jacques Bosc, procureur général
Décès d'Alain JUNQUA, ancien premier président de la cour d'appel
Alain JUNQUA, premier président de la cour d'appel de Nancy de 1992 à 1998, est décédé à La Rochelle, le 7 octobre 2020.
Ce natif d'Alger, diplômé de l'école nationale de la magistrature, passionné par la justice des mineurs, a notamment exercé les fonctions de juge des enfants à Rennes et à Caen, avant de présider le tribunal pour enfants de Bobigny.
Au terme des six années passées à Nancy, c'est à Poitiers qu'Alain Junqua a terminé sa longue carrière de magistrat, là encore comme premier président de la cour d'appel, entre 1998 et 2008.
Il s'est ensuite retiré à La Rochelle où il menait une retraite active et investie, présidant, en particulier, l'association départementale de défense juridique des mineurs.
Il avait également conservé la présidence de l'assocation d'éducation populaire Concorde, importante association habilitée de Seine-Saint-Denis qui gère huit établissements accueillant des jeunes filles et garçons, âgés de 8 à 21 ans, et les aide à acquérir leur autonomie.
Alain JUNQUA, qui était aussi très investi dans le mouvement scout et avait présidé les Scouts de France de 1983 à 1988, citait fréquemment cette phrase de Nelson Mandela résumant son engagement auprès de la jeunesse : « l'éducation est notre arme la plus puissante pour sauver le monde ».
Il avait eu l'occasion de retrouver la cour d'appel de Nancy le 6 janvier 2017 à l'occasion de l'installation de son actuel premier président.