Coordonnées et informations pratiques des juridictions de Nancy

14/09/2020 - mise à jour : 14/09/2020
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A compter du 11 mai 2020, l’accès à la cité judiciaire est réservé aux personnes suivantes:

- les avocats et partenaires institutionnels

- les usagers dument convoqués (les accompagnants ne pourront pénétrer dans la cité judiciaire, sauf motif légitime, par exemple la nécessité d’accompagner une personne handicapée)

- les usagers souhaitant déposer un acte urgent ou former un recours, le SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) étant ouvert exclusivement de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 h.

L’accès aux étages est interdit aux usagers, et limité au strict nécessaire pour les avocats.

En salle d’audience, seuls les sièges non neutralisés pourront être utilisés ; aucun usager ne devra stationner debout au fond des salles d’audience.

L’attente se fera dans la salle des pas perdus (voire à l’extérieur de la cité judiciaire en cas d’affluence) et il conviendra de respecter le marquage au sol de distanciation sociale. Aucun groupe ne devra se former.

Toute personne autorisée à entrer dans la cité judiciaire devra impérativement :

- porter un dispositif de protection (visière ou masque) ; au besoin, un masque avec charlotte lui sera remis

- se désinfecter les mains à l’aide du gel hydro-alcoolique mis à disposition après le passage du portique de sécurité

Pour un surplus d'informations, voir la rubrique événements et actualités

 

Le tribunal judiciaire et le conseil de prud'hommes

►adresse

Le tribunal judiciaire (anciens tribunal de grande instance et tribunal d'instance), le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce de Nancy se situent rue du Général Fabvier- 54 035 NANCY.

Pour vous rendre au tribunal, voir le plan sur google maps

Il est interdit de pénétrer au tribunal avec des armes, couteaux, objets coupants, bombes lacrymogènes etc. Le cas échéant, ces objets seront confisqués par les agents de sécurité et ne pourront être restitués que sur autorisation du procureur de la République.

►horaires d'ouverture au public

Le Palais de Justice est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

►accueil téléphonique

Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)  est joignable au  03 83 90 85 77 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (pendant l'été de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h00)

Il ne pourra pas être donné suite aux appels en dehors de ces horaires.

Vous pouvez à tout moment nous joindre  par télécopie au 03 83 27 49 84, ou par mail (voir l'annuaire des adresses structurelles)

Vous ne pouvez cependant en aucun cas adresser des demandes en justice ou faire enrôler des assignations par mail ou télécopie.

Il est rappelé que le SAUJ et les greffes ne sont pas habilités à donner des consultations juridiques.

Le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est situé à côté de la cité judiciaire, BP 30 108 rue du Général Fabvier - 54 003 NANCY CEDEX.

Il est ouvert au public et joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 03 83 40 69 60 et par télécopie au 03 83 27 52 44

Pour en savoir plus: http://www.greffe-tc-nancy.fr/

Le tribunal de proximité de Lunéville

Le tribunal de proximité (ancien tribunal d'instance) de Lunéville se situe 7 Rue du Château - B.P. 158 à 54 300 LUNEVILLE.

Il est joignable par téléphone au 03 83 74 04 27, ou par télécopie au 03 83 74 43 02.

Il est ouvert au public du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Pour vous rendre au tribunal, voir le lien sur google maps.

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