Les actions des juridictions (inter)nationales

24/04/2019 - mise à jour : 02/10/2019

LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

La Cour de justice de l’Union européenne s'est engagée dans le domaine de la protection environnementale et vise, en utilisant un système de gestion environnementale selon le règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système de management environnemental et d'audit (EMAS), à améliorer sa performance environnementale de manière permanente, en conciliant les trois objectifs « écologie, économie, efficacité ».

Elle a obtenu son enregistrement EMAS le 15 décembre 2016.

Elle a ainsi établi, la première fois pour l'année 2010, un premier diagnostic des émissions de gaz à effet de serre engendrées par ses activités et met régulièrement à jour son bilan carbone.

Elle décrit sa politique environnementale ainsi qu'il suit:

Ses actions sont décrites dans sa déclaration environnementale 2018 et son programme EMAS 2019

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LE FORUM DES JUGES DE L'UNION EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT

Le forum des juges de l'union européenne pour l'environnement est une association de droit belge créé à Paris le 28 février 2004, à l'instigation de Messieurs Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation (France), Amedeo Postiglione, Conseiller à la Cour de Cassation (Italie), Luc Lavrysen, Juge à la Cour Constitutionnelle (Belgique) et de Lord Justice Robert Carnwath, Royal Courts of Justice (Royaume-Uni). 

Il "vise à faire prendre conscience aux juges de l'importance de la fonction juridictionnelle dans l'effectivité du droit du développement durable. La convention de Lugano du 21 juin 1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, la convention de Strasbourg du 4 novembre 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ainsi que la convention d'Aarhus des 23 et 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, soulignent cette exigence et confèrent à l'autorité judiciaire un rôle central dans la mise en oeuvre du droit de l'environnement."

Le Forum organise tous les ans une conférence avec le soutien de la Commission Européenne, dont les rapports et contributions sont disponibles (principalement en anglais) sur le site internet du Forum:

 

LE RESEAU DES PROCUREURS EUROPEENS POUR L'ENVIRONNEMENT (RPEE)

Le réseau des procureurs européens pour l'environnement (European Network of Prosecutors for the Environment - ENPE) est né le le 1er juin 2012 à la cour d'appel d'Amiens.

Partant du constat que le droit de l’environnement est une spécialité très internationale, impactée par plus de 300 traités et accords, que la pollution et les oiseaux ne connaissent pas les frontières, que le trafic de tous types de déchets (industriels, hospitaliers, ménagers, nucléaires) relève aujourd'hui de réseaux de criminalité organisée et que les enjeux de la poursuite des crimes environnementaux sont à la fois économiques, écologiques et juridiques, le réseau a été créé afin de promouvoir une approche cohérente pour la poursuite des crimes environnementaux à travers l'Europe.

Il organise des conférences annuelles et des ateliers de travail, notamment sur les thèmes suivants:

  • la pollution de l'air
  • les infractions relatives aux déchets
  • les infractions relatives à la faune
  • les sanctions, les poursuites et la pratique judiciaire.

Les travaux de l'ENPE sont disponibles sur son site internet.(voir notamment ses lettres d'information)