Les partenaires de la justice

11/09/2018 - mise à jour : 17/04/2019

Les partenaires de la justice sont entendus comme les citoyens qui participent au service public de la justice, qu'ils soient nommés par les magistrats pour accomplir des missions ponctuelles ou qu'ils siègent à leurs côtés, en qualité de juré, d'assesseurs ou de juges/conseillers non professionnels. Il s'agit notamment des:

  • médiateurs et conciliateurs
  • experts judiciaires, interprètes, traducteurs, enquêteurs sociaux, experts en matière de tutelles
  • mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • délégués du procureur et médiateur pénal
  • conseillers prud'homaux
  • juges consulaires
  • assesseurs du pôle social du tribunal de grande instance
  • assesseurs du tribunal pour enfants
  • assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux
  • jurés de cour d'assises

 

-