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11/03/2019 - mise à jour : 30/09/2019
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DÉPLACEMENT DE MADAME NICOLE BELLOUBET,GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE À LA COUR D'APPEL DE NANCY LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, s'est déplacée le lundi 23 septembre 2019 à la cour d'appel de Nancy.

À l'issue de son déplacement au tribunal de grande instance de Nancy, Madame la ministre s'est rendue, en fin de matinée, à la cour d'appel, où elle a été accueillie par Monsieur Jean-Pierre MÉNABÉ, premier président, et Monsieur Frédéric FÈVRE, procureur général.

Après une rapide découverte de l'Hôtel de Beauvau-Craon, qui abrite l'essentiel des locaux de la cour, elle est allée à la rencontre de plusieurs agents du greffe civil, en présence, notamment, de Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires, et sous la conduite de Madame Florence ROCHÉ, directrice de greffe.

Puis Madame la ministre a rejoint les locaux du service administratif interrégional, où l'attendait Madame Patricia MARTIN, sa responsable, ainsi que l'équipe des directeurs des services de greffe qui s'y trouvent affectés. À cette occasion, son attention a été appelée sur les nombreuses missions incombant actuellement au service de la gestion des ressources humaines et un point a été fait sur l'état de la transition numérique dans le ressort de la cour.

Madame la ministre a ensuite échangé avec les magistrats de la cour avant de rencontrer les personnels de la chambre de l'instruction pour un focus particulier sur son activité, étroitement liée à celle de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy.

Enfin, elle a découvert l'Hôtel des Pages, bâtiment prestigieux appartenant à l'État et constituant une réserve foncière permettant d'envisager une extension, attendue, des locaux de la cour dans le cadre de la réflexion entamée sur les implantations judiciaires nancéiennes au titre de la programmation immobilière 2018-2022 du ministère de la justice.

Cour d'appel de Nancy: déplacement de la direction des services judiciaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation et de réforme pour la Justice

Le  14 mai 2019 s'est tenue, à la cour d'appel de Nancy, une matinée de présentation de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dans ses volets relatifs à la fusion des tribunaux de grande instance et d'instance, à la fusion de leur greffes et de ceux des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la possibilité d’ajouts de compétences aux futurs tribunaux de proximité.