actualités de la cour d'appel

22/05/2020 - mise à jour : 04/06/2020
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Reprise d'activité de la cour d'appel

téléchargez le communiqué de presse

téléchargez le tableau des dates de renvois et des dates de prorogation des délibérés pour les audiences du 16 mars au 2 juin 2020 des diverses chambres de la cour d'appel de Nancy.

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En application des mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de l'épidémie de Coronavirus, l'accueil de la cour d'appel est fermé au public.

Pour tout renseignement, il demeure joignable, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, au :

03.83.17.24.00.

Les personnes, exclusivement concernées par les activités d'urgence maintenues, peuvent se signaler à l'agent de sûreté qui, après contrôle, leur ouvrira les portes de la cour d'appel.

Le tableau à télécharger vous informe des dates de renvois et des dates de prorogation des délibérés pour les audiences du 16 mars au 2 juin 2020 des diverses chambres de la cour d'appel de Nancy.

Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy a tenu, le vendredi 31 janvier 2020, son audience solennelle de rentrée, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation de Monsieur Jean-Jacques Bosc, son nouveau procureur général.

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy s'est tenue en présence de très nombreux invités, parmi lesquels monsieur Éric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle, des parlementaires du ressort, messieurs Dominique Potier et Thibaut Bazin, députés, messieurs Philippe Nachbar et Jean-François Husson, sénateurs, monsieur Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, monsieur Laurent Hénart, maire de Nancy, monsieur Frédéric Chastenet de Géry, adjoint au directeur des services judiciaires, ainsi que des représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, des forces de sécurité intérieure et des partenaires institutionnels de l'autorité judiciaire.

Après avoir salué le travail accompli, pendant quatre ans, par Monsieur Frédéric Fèvre à la tête du parquet général et comme chef de cour, messieurs Jean-Pierre Ménabé, premier président, et Philippe Renzi, avocat général doyen ayant assuré l'intérim du poste de procureur général, ont présenté le riche parcours professionnel de Monsieur Jean-Jacques Bosc,

Relevant qu'il avait, en près de trente ans, occupé cinq postes de procureur de la République ainsi que deux emplois de procureur général, le dernier près la cour d’appel de Dijon, ils lui ont, tour à tour, décrit les spécificités de son nouveau ressort, siège d'une juridiction inter-régionale spécialisée et du budget opérationnel de programme Grand Est.

Puis, ils ont rendu compte des travaux de la cour d'appel de Nancy en 2019 (livret retraçant l’année 2019 de la cour).

Monsieur Philippe Renzi a exposé les principales données chiffrées de son activité pénale, avant d'évoquer les politiques menées par les parquets du ressort, spécialement en matière de lutte contre les violences conjugales.

Monsieur Jean-Pierre Ménabé a tout d'abord adressé de chaleureux remerciements aux magistrats et fonctionnaires, servant en première instance comme à hauteur de cour, pour leur engagement déterminé au service des justiciables au cours de l'année écoulée. Il a souligné que la continuité du service public avait, partout, été assuré, dans un contexte marqué par de multiples réformes et un renforcement global des moyens, qui n'a toutefois bénéficié aux greffes.

Il s’est encore félicité du fonctionnement efficace de la cour d'appel, dont les procédures en cours ont été réduites significativement en nombre et en durée dans la quasi-totalité de ses chambres.

Il a aussi évoqué les très nombreux chantiers réalisés, entrepris ou projetés pour améliorer l'accueil des usagers et les conditions de travail des personnels, se réjouissant particulièrement de la perspective de construction d'une nouvelle cité judiciaire à Nancy, sur un site désormais choisi.

Il a enfin mis en exergue la qualité des échanges conduits dans le cadre de la mise en œuvre du volet territorial de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, laquelle s'est traduite par la création, le 1er janvier 2020, des tribunaux judiciaires, issus de la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance, ainsi que par la décision, prise par les chefs de cour, d'attribuer des compétences supplémentaires aux nouveaux tribunaux de proximité de Lunéville et de Saint-Dié-des-Vosges à compter du 1er septembre 2020.

Invité à prendre ses premières réquisitions dans l'enceinte de la Grand'chambre de la cour, monsieur Jean-Jacques BOSC s’est déclaré très satisfait de présider aux destinées de la cour d’appel de Nancy, avant de présenter les grands axes de la politique pénale qu’il entend voir conduire à l’échelle de son ressort, notamment en matière de violences intra-familiales et d'atteintes à l'environnement.

Il est également revenu sur chantiers de l'année 2020, au premier rang desquels la réforme du droit des peines et celle de la justice pénale des mineurs.

À l'issue de l'audience solennelle, les personnels de la cour d'appel ont partagé un moment de convivialité avec ses invités.

•      discours de monsieur Philippe Renzi, avocat général

•      discours de monsieur Jean-Pierre Ménabé, premier président

•      discours de monsieur Jean-Jacques Bosc, procureur général

Concert à la cour d'appel de Nancy

Le 9 janvier 2020, la grand’ chambre de la cour d’appel de Nancy a accueilli le chœur Nancy Ducale, pour un concert dit de Noël autour d’un programme mêlant avec bonheur musique ancienne,chants traditionnels et air de Georges Bizet.

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La richesse de ce concert, qui a été donné dans le cadre sompteux de la salle des assises, a ravi  tant les musiciens éclairés que les curieux.

L’auditoire nombreux a pu apprécier le talent de ce chœur qui est l’une des plus anciennes formations chorales de Nancy. Créé en 1944. le choeur Nancy Ducale réunit aujourd’hui une soixantaine de choristes autour de Ghislaine Trocklé, chef de chœur depuis 1986.

DÉPLACEMENT DE MADAME NICOLE BELLOUBET,GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE À LA COUR D'APPEL DE NANCY LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, s'est déplacée le lundi 23 septembre 2019 à la cour d'appel de Nancy.

À l'issue de son déplacement au tribunal de grande instance de Nancy, Madame la ministre s'est rendue, en fin de matinée, à la cour d'appel, où elle a été accueillie par Monsieur Jean-Pierre MÉNABÉ, premier président, et Monsieur Frédéric FÈVRE, procureur général.

Après une rapide découverte de l'Hôtel de Beauvau-Craon, qui abrite l'essentiel des locaux de la cour, elle est allée à la rencontre de plusieurs agents du greffe civil, en présence, notamment, de Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires, et sous la conduite de Madame Florence ROCHÉ, directrice de greffe.

Puis Madame la ministre a rejoint les locaux du service administratif interrégional, où l'attendait Madame Patricia MARTIN, sa responsable, ainsi que l'équipe des directeurs des services de greffe qui s'y trouvent affectés. À cette occasion, son attention a été appelée sur les nombreuses missions incombant actuellement au service de la gestion des ressources humaines et un point a été fait sur l'état de la transition numérique dans le ressort de la cour.

Madame la ministre a ensuite échangé avec les magistrats de la cour avant de rencontrer les personnels de la chambre de l'instruction pour un focus particulier sur son activité, étroitement liée à celle de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy.

Enfin, elle a découvert l'Hôtel des Pages, bâtiment prestigieux appartenant à l'État et constituant une réserve foncière permettant d'envisager une extension, attendue, des locaux de la cour dans le cadre de la réflexion entamée sur les implantations judiciaires nancéiennes au titre de la programmation immobilière 2018-2022 du ministère de la justice.

Cour d'appel de Nancy: déplacement de la direction des services judiciaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation et de réforme pour la Justice

Le  14 mai 2019 s'est tenue, à la cour d'appel de Nancy, une matinée de présentation de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dans ses volets relatifs à la fusion des tribunaux de grande instance et d'instance, à la fusion de leur greffes et de ceux des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la possibilité d’ajouts de compétences aux futurs tribunaux de proximité.