actualités de la cour d'appel

18/01/2021 - mise à jour : 19/01/2021
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Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy a tenu, le vendredi 8 janvier 2021, son audience solennelle de rentrée, au cours de laquelle il a été procédé à la présentation officielle d’une présidente de chambre ainsi que d’une conseillère.

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nancy s'est tenue en présence de nombreux invités, parmi lesquels monsieur Arnaud Cochet, préfet de Meurthe-et-Moselle, des parlementaires du ressort, madame Carole Grandjean, messieurs Laurent Garcia et Thibault Bazin, députés, messieurs Olivier Jacquin et Jean-François Husson, sénateurs, monsieur Mathieu Klein, maire de Nancy et président de la métropole du Grand Nancy, madame Audrey Bardot Normand, première vice-présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,ainsi que des représentants des autorités civiles et militaires, des forces de sécurité intérieure et des partenaires institutionnels de l'autorité judiciaire.

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Messieurs Jean-Pierre Ménabé, premier président, et Jean-Jacques Bosc, procureur général, ont accueilli mesdames Corinne Bouc, présidente de chambre, et Catherine Buchser-Martin, conseillère.

Monsieur le premier président a présenté le riche parcours professionnel de chacune d’elles, relevant notamment la polyvalence qu’elles ont toutes deux acquise depuis le début de leur carrière dans la magistrature.

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Puis les chefs de cour ont rendu compte des travaux de la cour d'appel de Nancy en 2020 (livret retraçant l’année 2020 de la cour).

Monsieur Jean-Jacques Bosc a exposé les principales données chiffrées de son activité pénale, avant d'évoquer les politiques menées par les parquets du ressort, à l’aune de la crise sanitaire.

Il est également revenu sur chantiers de l'année 2021, au premier rang desquels la mise en œuvre de la loi du 24 décembre 2020 instituant le parquet européen et créant un pôle régional spécialisé en matière d’environnement. Ayant rappelé les impératifs, toujours prégnants, de lutte contre la criminalité organisée, il a fait valoir que 2021 serait également marquée par l’entrée en application du code de la justice pénale des mineurs.

Monsieur Jean-Pierre Ménabé a tout d'abord adressé de chaleureux remerciements aux magistrats et fonctionnaires, servant en première instance comme au second degré, pour leur engagement déterminé au service des justiciables au cours de l'année écoulée. Il s’est félicité du fonctionnement efficace de la cour d'appel, dont les stocks ont été réduits significativement dans la quasi-totalité de ses chambres.

Ayant évoqué les conditions et modalités de travail dégradées du fait de la nécessaire adaptation aux contraintes inhérentes à la situation sanitaire, il a fait valoir l’importante mobilisation et les efforts déployés par les personnels des juridictions, qui ont permis d’assurer la continuité du service public partout dans le ressort.

Il s’est à cet égard ému de ce que d’aucuns aient pu prétendre qu’en cette période de trouble, toute activité judiciaire s’était tarie. Rappelant les multiples domaines d’action, dans lesquels les agents de la cour d’appel et des juridictions de première instance se sont pleinement mobilisés, y compris pendant les périodes de confinement, il a exprimé son incompréhension au constat de l’image injuste renvoyée de cette action déterminée de l’institution judiciaire, ceux qui la véhiculent ne faisant que créer un fossé entre l’opinion publique et elle.

Il a, en outre, regretté l’adoption incessante de réformes impactant son fonctionnement, le plus souvent sans étude d’impact préalable et sans moyens suffisants pour lui permettre de les mettre en œuvre dans des conditions satisfaisantes.

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Par mesure sanitaire, le moment de convivialité, habituellement partagé avec les invités à l'issue de l'audience solennelle de rentrée judiciaire, n’a pu être organisé cette année.

Décès d'Alain JUNQUA, ancien premier président de la cour d'appel

Alain JUNQUA, premier président de la cour d'appel de Nancy de 1992 à 1998, est décédé à La Rochelle, le 7 octobre 2020.

Ce natif d'Alger, diplômé de l'école nationale de la magistrature, passionné par la justice des mineurs, a notamment exercé les fonctions de juge des enfants à Rennes et à Caen, avant de présider le tribunal pour enfants de Bobigny.

Au terme des six années passées à Nancy, c'est à Poitiers qu'Alain Junqua a terminé sa longue carrière de magistrat, là encore comme premier président de la cour d'appel, entre 1998 et 2008.

Il s'est ensuite retiré à La Rochelle où il menait une retraite active et investie, présidant, en particulier, l'association départementale de défense juridique des mineurs.

Il avait également conservé la présidence de l'assocation d'éducation populaire Concorde, importante association habilitée de Seine-Saint-Denis qui gère huit établissements accueillant des jeunes filles et garçons, âgés de 8 à 21 ans, et les aide à acquérir leur autonomie.

Alain JUNQUA, qui était aussi très investi dans le mouvement scout et avait présidé les Scouts de France de 1983 à 1988, citait fréquemment cette phrase de Nelson Mandela résumant son engagement auprès de la jeunesse : « l'éducation est notre arme la plus puissante pour sauver le monde ».

Il avait eu l'occasion de retrouver la cour d'appel de Nancy le 6 janvier 2017 à l'occasion de l'installation de son actuel premier président.