Evénements et actualités des juridictions de Val-de-Briey

29/10/2021 - mise à jour : 29/10/2021

Visite d’Isabelle Rome au tribunal judiciaire de Val de Briey

Le 27 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Val de Briey a accueilli Madame Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la justice, pour évoquer le bracelet anti-rapprochement (BAR) déployé depuis janvier 2021 au sein de la juridiction.

Madame Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la justice

Madame Isabelle Rome a indiqué que le tribunal judiciaire de Val de Briey était la juridiction à avoir prononcé le plus de BAR depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

L’objectif de sa venue était d’obtenir un retour d’expérience de la juridiction sur les leviers qui avaient favorisé le recours au dispositif. 

Madame Parry, Présidente du tribunal judiciaire de Val de Briey

Ont ainsi été réunis les différents acteurs concourant à la mise en œuvre du BAR : les magistrats et greffiers de la juridiction, les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie), le CIDFF et l’administration pénitentiaire (SPIP, surveillants DDSE).

Madame Catherine Galen, procureure de la République du tribunal judiciaire de Val de Briey

Madame Catherine Galen, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val de Briey, a précisé les chiffres des dispositifs prononcés par la juridiction à savoir :

  • 1 BAR civil prononcé dans le cadre d’une ordonnance de protection
  • 38 BAR pénaux prononcés (dont 22 en pré-sentenciel et 16 en post-sentenciel).

En janvier 2021, le tribunal judiciaire de Val de Briey a signé le protocole de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement et a prononcé son premier BAR.

Plusieurs COPIL se sont tenus aux fins de faire remonter les premières difficultés, envisager des améliorations au fonctionnement des alertes et aux circuits d’information.

Cette rencontre a été l’occasion de mesurer l’implication réelle de l’ensemble des acteurs du ressort dans la lutte contre les violences conjugales, mais aussi d’évoquer les dysfonctionnements, les améliorations envisageables, les questionnements juridiques ou techniques.

La réunion s’est prolongée par un déjeuner convivial.

Le tribunal recrute

→ des magistrats à titre temporaire

→ des assesseurs du tribunal pour enfants

→ des délégués du procureur

→ des conciliateurs de justice

Nuit du droit le 4 octobre 2021

Pour la première fois, le tribunal judiciaire de Val de Briey a décidé de participer à la nuit du droit, événement national destiné à mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers. Le thème « Le Parcours de la victime de violences conjugales : les réponses judiciaires » a été retenu.