actualités des juridictions de Verdun

24/04/2019 - mise à jour : 10/10/2019
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Verdun, juridiction verte

Un projet de juridiction vient d’être finalisé par Madame Fraisse, juge, avec le soutien de Madame Delayre, directeur des services de greffe, pour permettre le recyclage de papier, de carton, d’emballages alimentaires en plastique et en aluminium. Des poubelles vertes et jaunes ont été installées à cette fin dans les différents services et des consignes diffusées à l’ensemble du personnel du tribunal. Un partenariat avec la mairie et l’association L’Amie est envisagé pour permettre le ramassage de ces déchets.

photo verdun juridiction verte

 

Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature visite le tribunal de grande instance de Verdun

Des membres du Conseil supérieur de la magistrature sont venus, durant la matinée du 2 octobre 2019, au tribunal de grande instance dans le cadre d’une mission d’information. La délégation était composée de Madame Virginie Duval, vice-Présidente du tribunal de grande instance de Versailles de Madame Isabelle Pouey, substitut du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, de Monsieur Jean Cabannes, docteur d’Etat en droit et ancien directeur du Bureau, du Protocole et des Relations internationales du Sénat, ainsi que de Monsieur Olivier Schrameck, Président de Section honoraire du Conseil d’Etat. 

Le programme de la matinée a vu se succéder une réunion avec les chefs de juridiction et la direction du greffe, une rencontre avec le représentant de Madame la Bâtonnière, une réunion avec les magistrats puis un tour des services. Les échanges ont été aussi riches que passionnants.

 

 

La seconde édition des journées européennes du patrimoine couronnée de succès

Le 22 septembre 2019, le tribunal de grande instance de VERDUN a ouvert pour la deuxième fois ses portes à l’occasion des journées européennes du patrimoine.

120 visiteurs se sont rendus au palais de justice au cours de la journée, ce qui est un réel succès.

Un début de matinée passionnant : Monsieur Alexis FOERST, expert à la Cour d’appel, a présenté les peintures verdunoises d’Alfred Renaudin ainsi que des œuvres en cristal de l’entreprise Maurice Model seul cristallier à VERDUN, dont l’entreprise a malheureusement été détruite par des bombardements.
 

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Une fin de matinée instructive : les chefs de juridiction, la directrice adjointe de greffe et deux membres du Barreau ont présenté l’organisation et le fonctionnement des chaînes civile et pénale.

 

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 Un après-midi ludique : un procès fictif a été réalisé avec la participation de citoyens. Un riche débat s’en est suivi.

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Madame Boudour intervient à un colloque sur la réparation du préjudice corporel

Le 27 septembre 2019, Madame Linda BOUDOUR, juge, est intervenue au colloque " Réparation intégrale…mythe ou réalité ?'" organisé à l'Hôtel de ville de NANCY par la CNKE à l'occasion de son XVIIIe congrès en partenariat avec les barreaux de NANCY et METZ. Ce colloque consacré à la réparation intégrale du préjudice corporel s'est déroulé en présence d'experts kinésithérapeutes et médecin, d'avocats, de magistrats et de professeur des universités. Madame BOUDOUR est plus particulièrement intervenue sur la thématique des "attentes du magistrat pour une réparation intégrale du dommage corporel".

Trois magistrats installés au tribunal de grande instance

Trois nouveaux magistrats viennent d’être installés au tribunal de grande instance de Verdun : Madame Florence Bigorie, substitut du procureur de la République, Madame Mathilde Leporcq, juge de l’application des peines et Monsieur Eric Gallic, vice-président, juge des libertés et de la détention. Les chefs de juridiction, la Direction du greffe, les magistrats et fonctionnaires leur souhaitent la bienvenue et plein de succès dans leur prise de fonctions. L’audience de présentation a eu lieu le 23 septembre 2019 à 11 heures en salle Blume.

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Journée européennes du patrimoine 2019 : le tribunal ouvre ses portes

Pour la seconde année consécutive, le palais de justice de VERDUN ouvrira ses portes à l’occasion des journées européennes du patrimoine, le dimanche 22 septembre 2019. Au programme, la présentation des services, civils et pénal, en présence des magistrats et fonctionnaires, un commentaire par un antiquaire de VERDUN, et expert près la cour d’appel de NANCY, sur les biens mobiliers publics mis à disposition du tribunal, et une audience correctionnelle organisée par les citoyens suivie d’un débat.

Plus insolite : le vernissage d’une exposition de l’artiste verdunoise Redpaln. 

L’année dernière, cette manifestation a rencontré un vif succès puisque près de 220 personnes ont fait le déplacement et ont tous fait part de leur satisfaction d’avoir pu découvrir les activités judiciaires qui leur étaient, pour la plupart, méconnues.

téléchargez le programme des journées du patrimoine 2019

Une première pour le tribunal : 66 gendarmes réservistes prêtent serment

Le vendredi 3 août 2019, 66 gendarmes réservistes ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de VERDUN au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Le déplacement de cette promotion 2019 s’inscrit dans le cadre d’une formation de quatre semaines au sein de la base militaire du 3ème régiment d’hélicoptère de combat, basée sur le ressort judiciaire de VERDUN.

 Cette promotion viendra en renfort des effectifs actuels de la gendarmerie dans les quatre groupements de Lorraine. Ce moment républicain, fort en émotion, s’est suivi d’une cérémonie de clôture, le samedi 4 août 2019 devant l’ossuaire de DOUAUMONT sous l’autorité et la présence du général Buno JOCKERS, commandant la zone de défense du grand Est, et en présence des chefs de juridiction, Hervé HENRION, président, et Guillaume DUPONT, procureur de la République.

 Lors de l’audience de prestation de serment, le président du tribunal a salué l’engagement citoyen des réservistes avant de rappeler le sens et la symbolique de la prestation de serment.

Le procureur de la République quant à lui a insisté sur l’exigence et la rigueur attendues dans les missions confiées aux agents de police judiciaire adjoints prévues par l’article 21 du code de procédure pénale, et sur la notion de savoir, savoir-faire et savoir être.    

 Cette cérémonie au palais de justice était une « première » en France et a vocation à se renouveler.

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Les juges aux affaires familiales reçoivent leurs partenaires

Le 5 juillet 2019, les juges aux affaires familiales ont reçu l’ensemble de leurs partenaires (avocats, médiateurs, enquêteurs sociaux, responsables du lieu neutre, associations) pour échanger et faire le point sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Le développement de la médiation familiale a été très positivement salué et il a été convenu de développer encore davantage la diffusion d’informations sur ce mode alternatif de règlement des conflits à destination des justiciables. Des actions de formation seront organisées en partenariat avec le Barreau de la Meuse sur le thème de la participation de l’avocat au processus de médiation ou encore sur le droit collaboratif.

Parution d’un manuel de procédure civile coécrit par un magistrat du tribunal

Paru fin juin 2019, ce manuel s’adresse tant aux étudiants qu’au praticiens. Il comprend des développements théoriques et des points de vue destinés à la mise en œuvre concrète des mécanismes exposés. Il est à jour de la « réforme LPJ ».

téléchargez la présentation du manuel

Mesdames Antoine et Masselot quittent le tribunal de grande instance

Le 24 juin 2019 Madame Anne-Sophie ANTOINE, juge d’application des peines, et Madame Marjorie MASSELOT, substitute du procureur de la république, ont organisé un moment de convivialité pour fêter leurs prochaines nominations au sein des cours d’appel de METZ et COLMAR. Les chefs de juridiction, magistrats et fonctionnaires leur souhaitent plein de succès dans leurs nouvelles fonctions.

Madame Boudour intervient à un colloque sur la propriété intellectuelle

Le 21 juin 2019, Madame Linda BOUDOUR, juge, est intervenue au colloque "La propriété intellectuelle en partage" organisé à la Faculté de droit de MONTPELLIER par l’Équipe de recherche droit des créations immatérielles (ERCIM - UMR 5815). Elle a présidé une table ronde sur la thématique de la gestion mutualisée des droits de propriété intellectuelle.

Les chefs de juridiction reçoivent l’association « Couleurs gaies »

Le 20 juin 2019 les chefs de juridiction ont reçu deux représentants de l’association « Couleurs gaies » pour mettre en place une action de prévention et de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Une exposition et des groupes de parole seront organisés à l’automne dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance.

Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet de juridiction relatif à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discriminations. Il a été initié par Monsieur Eckstein, greffier au sein de la juridiction, démarche saluée par les chefs de juridiction et la directrice de greffe.

Le président du tribunal reçoit une classe de troisième

Le 29 mai 2019 le Président du tribunal a reçu une classe de troisième pour présenter aux élèves le système judiciaire et l’activité du tribunal. Il les a ensuite accompagnés en salle  Blume où se tenait une audience correctionnelle à laquelle ils ont pu assister. 

Quatre magistrats et une fonctionnaire se rendent en Bulgarie dans le cadre d’un échange sous l’égide du Réseau judiciaire européen

Du 27 au 31 mai 2019, Madame Boudour, Madame Masselot, Madame Duchet, Monsieur Varnek et Monsieur Champigny se sont rendus à Sofia dans le cadre d’un échange bilatéral sous l’égide du Réseau judiciaire européen. A leur arrivée, les quatre magistrats et la fonctionnaire ont été reçus à l’ambassade de France.

La semaine a été ensuite entièrement consacrée à la découverte du système judiciaire bulgare. Les verdunois ont pu échanger avec le parquet général de Sofia, ont officiellement visité l’équivalent bulgare du Conseil d’Etat et de l’Ecole nationale de la magistrature. Ils ont également pu se rendre sur le terrain au sein de services d’enquête, ainsi que dans une juridiction de taille similaire à celle de Verdun pour rencontrer des collègues et assister à des audiences. 

Madame Boudour, Madame Masselot, Madame Duchet, Monsieur Varnek et Monsieur Champigny sont revenus enrichis de cette belle expérience.

Les chefs de juridiction déposent une gerbe devant le monument aux Enfants de Verdun Morts pour la France

monument enfants de Verdun

Un première dans l’histoire de la juridiction : à l’occasion des cérémonies du 8 mai, le Président et le Procureur de la République ont, au nom des magistrats et fonctionnaires, déposé une gerbe devant le monument aux Enfants de Verdun Morts pour la France. Les noms de plusieurs fonctionnaires et auxiliaires de Justice figurent sur ce monument et il est important de célébrer leur mémoire.

La lutte contre les violences conjugales et la prévention des féminicides : une priorité absolue pour le TGI de Verdun

Le 3 mai 2019, les chefs de juridiction de VERDUN ont signé l’avenant de la Convention relative à l’attribution des téléphones grave danger en présence de tous partenaires impliqués dans ce projet : les chefs de juridiction de Bar le Duc, le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles de la Meuse, la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Département et le Groupement de la gendarmerie 55. Ce protocole vise à faciliter la coordination des acteurs locaux, déjà fortement mobilisés,  sous le sceau de l’urgence face aux situations méritant une protection immédiate de la personne dont la situation nécessite une action.

 Cette mobilisation s’ajoute aux autres actions concrètes mises en place au sein de la juridiction. Siège et parquet se mobilisent quotidiennement pour lutter efficacement contre toutes les formes de violence conjugale (ordonnance de protection et déferrement au parquet de situations le méritant, prenant la forme d’une convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire ou un plaider coupable sur le champ).

 Ces actions s’inscrivent dans le contexte des prochains débats qui vont animer le « Grenelle sur les violences conjugales ».    

Des lycéens participent au projet de juridiction sur la lutte contre le racisme

Le 5 avril 2019, une classe du lycée Margueritte a reconstitué en salle Blume du tribunal un procès portant sur des faits à connotation raciste. Comme pour les années précédentes, cette reconstitution a été un véritable succès et il est à espérer qu’elle suscitera des vocations chez les jeunes participants.

Les chefs de juridiction remercient chaleureusement les organisateurs de ce beau projet : Madame Boudour, juge, Monsieur Champigny, juge des enfants et Madame Munier, professeure.

Le tribunal accueille des magistrats bulgares

Dans le cadre d’un projet financé par le Réseau judiciaire européen, le Tribunal de grande instance de VERDUN fait partie des trois juridictions retenues en France pour participer à des échanges bilatéraux de magistrats avec un autre État membre de l’Union  européenne.

La participation à ce projet constitue un évènement marquant pour la juridiction, qui se trouve par ailleurs être la seule à recevoir des magistrats venant d’une capitale étrangère, en l’espèce Sofia, en Bulgarie.

Une délégation de cinq magistrats Bulgares sera présente à Verdun du 1er au 5 avril 2019. Le but de leur venue sera de se familiariser avec le système judiciaire français et de mieux connaître les moyens dont dispose la France en matière de lutte contre la criminalité organisée, la délinquance transfrontalière.

Pour accueillir cette délégation, de nombreux services partenaires de la juridiction ont accepté de mobiliser des moyens conséquents. Durant le temps de leur présence, le premier moment fort sera la visite, lundi 1er avril, de l’Ossuaire de Douaumont, en présence du Directeur de l’établissement. La flamme de l’Ossuaire sera ravivée en présence de la délégation étrangère, qui se verra remettre un vestige du champ de bataille de Verdun.

La gendarmerie, la police nationale ainsi que l’administration des douanes participeront activement à l’accueil en présentant leur organisation et leurs moyens opérationnels, par des visites mais aussi des opérations et des entraînements en temps réel.  Chacune de ces administrations se verra consacrer une journée par la délégation Bulgare.

Prévenir les violences faites aux femmes

verdun violences faites aux femmes

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le tribunal de grande instance de Verdun  a organisé en partenariat avec le CIDFF et la Mairie de VERDUN une exposition s’intitulant « Sortir du silence »,  qui met en lumière des parcours de femmes, victimes de violences, qu’elle qu’en soit la forme et le contexte (familial, conjugal, professionnel).

L’exposition est constituée de portraits photos de ces femmes accompagnés de leurs créations artistiques illustrant leur parcours et le message personnel qu’elles souhaitent exprimer.

Dans la matinée du 19 mars 2019, le CIDFF et le SPIP ont fait visiter l’exposition à des personnes ayant été condamnées pour violences conjugales. Cette visite en groupe a agi comme un groupe de parole travaillant sur la nécessaire prise de conscience et le regard porté sur les actes commis.  

 

Madame Boudour, juge, intervient sur la thématique du droit de l’internet

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Le 15 mars 2019, Madame Linda BOUDOUR, juge, est intervenue au colloque “Actualisation Droit de l’Internet” organisé à la Faculté de droit de MONTPELLIER par l’Équipe de recherche droit des créations immatérielles (ERCIM – UMR 5815) en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE). Elle est plus particulièrement intervenue sur la thématique des réseaux sociaux à l’épreuve du droit de la consommation à la suite des décisions rendues en la matière en 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne et le tribunal de grande instance de PARIS.

Une exposition au tribunal pour la journée internationale des droits des femmes

verdun droit des femmes

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le tribunal de grande instance de Verdun organise en partenariat avec le CIDFF et la Mairie de VERDUN une exposition s’intitulant « Sortir du silence »,  qui met en lumière des parcours de femmes, victimes de violences, qu’elle qu’en soit la forme et le contexte (familial, conjugal, professionnel).

L’exposition est constituée de portraits photos de ces femmes accompagnés de leurs créations artistiques illustrant leur parcours et le message personnel qu’elles souhaitent exprimer.

L’inauguration a eu lieu le 8 mars 2019. En cours de matinée, Madame Brosseau (référente violences au CIDFF), Madame Boudour (juge) et Madame Masselot (substitut) ont accueilli des lycéens  avant de leur présenter l’action de la Justice et de la société civile en matière de prévention et de répression des violences conjugales. Les lycéens et visiteurs ont pu ensuite découvrir l’exposition et laisser leurs appréciations personnelles dans le Livre d’Or.

L’exposition est programmée pour les dix prochains jours. Le Livre d’Or est accessible à l’entrée du tribunal.

Le tribunal se réunit en audience solennelle le 21 janvier 2019

photo audience solennelle Verdun janvier 2019

L’audience solennelle du tribunal de grande instance a eu lieu le 21 janvier 2019 à 11 heures. Les chefs de juridiction ont présenté l’activité du tribunal au cours de l’année judiciaire 2018, avant que Madame la Bâtonnière ne prenne la parole pour exprimer ses plus vives réserves à propos de plusieurs aspects de la réforme judiciaire actuellement en discussion au Parlement.  

La Marianne

la Marianne de Verdun

Yvette Schmidt, une artiste mosellane, a gracieusement réalisé le portrait d’une Marianne destiné à la salle d’audience du tribunal de grande instance, qui ne comprenait jusqu’alors aucun symbole républicain. Ce portrait cubique au regard bleu acier évoque une Marianne libertaire rappelant avec douceur et fermeté au respect de la devise « Liberté, égalité, fraternité ». L’artiste, actuellement élève peintre, descend en ligne directe de la famille Walaster, dont Jean-Baptiste a été au début du XIX siècle chef sculpteur de la cathédrale de Strasbourg.

Hommage à Monsieur Georges Blume

photo Blume

L’audience solennelle de rentrée du 21 janvier 2019 a connu un moment fort : un nom a été donné à la salle d’audience du tribunal de grande instance, désormais salle Blume.

Extraits du discours du Président du tribunal Hervé Henrion :

 « Monsieur le Greffier en Chef Georges Blume,

 Elie Wiesel écrivait “la nuit vient ? Le jour viendra. L’obscurité porte la promesse de la lumière”. N’est-ce pas là le sens profond de votre vie, cette quête permanente de lumière sur un chemin ravagé par l’obscurité et l’obscurantisme ?

 Voici « l’aube » : vous êtes né le 27 février 1882 à Verdun d’un père notaire avant d’entamer des études de droit et une carrière de greffier en chef au tribunal civil de Verdun.

 Premier « nocturne tragique » : vous avez été mobilisé pendant la Première Guerre comme adjudant au 120ème Régiment d’Infanterie Territoriale avant de subir les orages d’acier en combattant dans la Woëvre en 1916. Votre jeune frère, le Docteur Henry Blume mourra sur le front de Souville le 22 février 1916 en portant secours à un soldat gravement touché.

Voici « l’aube nouvelle » : après la guerre, vous reprenez vos activités professionnelles auxquelles s’ajoutent les fonctions de Conseiller municipal. Homme de culture vous avez été Président de la société de musique et Président de la Société Philomathique. Vous avez publié en 1926 un petit livre érudit s’intitulant “Histoire sommaire de la Justice à Verdun”, que chacun de nous doit avoir lu. C’est avec émotion que je cite vos propos introductifs dans lesquels vous expliquez les raisons qui vous ont poussé à prendre la plume. Les voici : “C’est pour conserver encore un peu le souvenir de mon vieux tribunal que j’ai écrit ces quelques lignes et en les terminant qu’il me soit permis de dire tout le chagrin que j’ai eu à le quitter”. Cela montre que vous aimiez Verdun, ses institutions, son patrimoine et les Verdunois ; que vous étiez un Homme engagé  au service de la collectivité et de l’Autre avec un grand “A”, un homme pour qui l’engagement et les valeurs républicaines sont résolument une éthique de vie.

Second « nocturne tragique » : vous avez été contraint de vous réfugier à Toulouse après l’arrivée de l’occupant nazi, ville dans laquelle vous avez été le Président de l’Union des Réfugiés Meusiens, dès 1941. Ce nouvel engagement vous l’avez pris au péril de votre vie dans ce semblant d’Etat qui se disait français mais qui n’était pas la France. Votre arrestation est intervenue car vous avez pris en charge la défense d’un réfugié meusien incarcéré. Le 30 juillet 1944, vous avez été déporté de Toulouse à Buchenwald dans le convoi n° 81.  La barbarie nazie a sacrifié votre dignité en vous affublant du numéro 69542 et du triangle rouge des prisonniers politiques français juifs. Une belle personne comme vous, avec sa foi républicaine et son amour du prochain, ne pouvait pas résister bien longtemps au paroxysme de l’inhumain. La maladie vous a vaincu le 29 septembre 1944. Votre épouse, qui a été déportée le même jour que vous à Ravensbrück,  est décédée un peu plus tard en 1945.

Votre destin personnifie la pensée d’Elie Wiesel qui se fondant sur son vécu de déporté, estimait que dans les camps “tout tendait vers une fin : l’homme, l’histoire, la littérature, la religion, Dieu. Il ne restait rien. Pourtant nous recommençons avec la Nuit”.  

La flamme du souvenir s’est allumée, votre nom figure sur le monument aux enfants de Verdun morts pour la France et à partir d’aujourd’hui sur la plaque commémorative à côté de la porte de cette salle. Désormais, votre nom sera prononcé tous les jours par les magistrats, par les fonctionnaires, par les avocats et par les justiciables. Ainsi, vous serez parmi nous dans ce tribunal et pour la République. L’été dernier, nous avons avec Monsieur le procureur sollicité le directeur du Mémorial de la Shoah pour obtenir des informations pour votre famille à la demande de votre petit-fils François Williams ; cette démarche a porté ses fruits. Nous avons pu remettre à vos descendants quelques bribes de votre passé. Mais notre démarche aura surtout permis au Mémorial de se rendre compte que votre nom était mal orthographié sur le Mur des Noms ; “BLUME sera donc prochainement réécrit avec un “E” qui n’apparaît pas à ce jour. Une cérémonie sera organisée à Paris le 20 janvier 2020. 

Votre portrait a pris place dans cette salle et je m’engage à faire allumer en votre mémoire une bougie le 29 septembre de chaque année. Votre regard doux et bienveillant croise celui de notre Marianne libertaire et cubique et symboliquement vous ferez corps avec notre belle devise républicaine : “liberté, égalité, fraternité”.

Cette liberté dont vous connaissez la valeur jusque dans votre chair car vous avez donné votre vie pour elle ; cette égalité dont vous avez été cruellement privé à cause de votre sang juif ; cette fraternité qui a fait et qui fera toujours votre grandeur d’âme vouée à l’Eternité.

A l’heure où trop de jeunes succombent à la folie nihiliste, il est fondamental de rappeler que des grands Hommes comme vous étaient prêts à sacrifier leur vie pour leurs idéaux républicains ».

Le parquet de Verdun retenu comme site pilote par le ministère de la Justice

photo parquet site pilote

Courant du mois de janvier 2019, le ministère de la justice s’est déplacé au tribunal de grande instance de VERDUN afin de mettre en place deux projets pour lesquels le parquet du procureur de la République s’était porté candidat.

Le premier dispositif concerne la mise en place de deux applications métiers au profit de la permanence du parquet de VERDUN dont le contenu reste confidentiel. Cette opération s’inscrit dans la mise en place du numérique au sein des juridictions suite à la prochaine adoption de la loi de programmation pour la justice 2018-2022.

Le deuxième dispositif vise, dans le cadre d’une sanction pénale, à mieux accompagner les personnes présentant une problématique addictive aux stupéfiants ou à l’alcool, et ayant commis une infraction qu’ils ont reconnue.  Un partenariat sera prochainement mis en place qui prendra la forme d’une convention qui sera signée par le président de la juridiction, Hervé HERION, et Guillaume DUPOPNT, procureur. Ce dispositif devrait être opérationnel courant 2019. Il convient de relever que le parquet de VERDUN a été retenu parmi les 4 autres parquets de France (LILLE, DIJON, SOISSONS et COMPIEGNE). Un premier bilan pourra être tiré en fin d’année afin d’en mesurer son impact.

Les actualités 2018

Réunion du conseil de juridiction en présence de Madame LAZERGES, présidente honoraire de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

photo conseil de juridiction Lazerges

Le conseil de juridiction s’est tenu le vendredi 7 décembre 2018 en présence de Madame Christine Lazerges, Présidente honoraire de la CNCDH, du Maire de Verdun, de Madame la Bâtonnière, de Madame Marie-Laure Ingadassamy, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, de plusieurs élus locaux, de représentants des associations verdunoises de lutte contre le racisme (AMATRAMI et collectif MOSAIC).

A cette occasion les chefs de juridiction ont, après l’allocution d’ouverture du Maire, présenté les différents projets réalisés et à venir au palais de justice concernant la lutte contre le racisme (le stage de citoyenneté mémoire, le futur TIG mémoire, l’exposition artistique de Redpaln, l’exposition du graff représentant un tirailleur sénégalais, la future dénomination de la salle d’audience, la réalisation de la Marianne, la prochaine reconstitution d’un procès portant sur le racisme par des lycéens).

Madame Lazerges a ensuite présenté le rapport annuel 2017 de la CNCDH sur l’évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre le racisme. Elle a également exposé les contributions du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice destinées au prochain rapport.

Les associations locales ont décliné les actions menées sur le terrain à Verdun pour favoriser le « vivre ensemble » et Madame Ingadassamy a insisté sur le rôle et les missions du délégué départemental en matière de lutte contre les discriminations.

Un débat et des échanges riches avec le public, composé notamment de lycéens, ont eu lieu ensuite.

Un graff exposé au tribunal

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L’Association Meusienne d’Accompagnement des Trajets de vie des Migrants (AMATRAMI) expose à compter d’aujourd’hui au premier étage du palais de justice un graff réalisé en 2016 conjointement par des jeunes de Verdun et par des mineurs non accompagnés du Havre. Ce groupe composé de Nigérians, d’Ivoiriens, de Maliens de Guinéens et de Sénégalais a fait des recherches en bibliothèque sur la première guerre avant de composer un texte sur le parcours d’un tirailleur sénégalais du nom de « Simba » représenté sur la fresque mise à la disposition du tribunal. L’objectif d’une telle démarche est double : sensibiliser les jeunes aux valeurs de la République par la connaissance de l’Histoire et rendre celle-ci intelligible dans les quartiers prioritaires.

Les chefs de juridiction rencontrent le Président de la République

A l’occasion de la venue du Président de la République à VERDUN le 6 novembre 2018, les chefs de juridiction ont pu s’entretenir un court moment avec Monsieur Emmanuel MACRON sur la vie de la juridiction.

Le Procureur de la République, Monsieur Guillaume DUPONT, lui a exposé le stage inédit de citoyenneté mémoire. Le Président, Monsieur  Hervé HENRION, l’a informé des expositions temporaires ayant lieu dans les locaux du palais de Justice avant de lui annoncer la prochaine inauguration de la salle d’audience au nom de Monsieur Georges BLUME, ancien Greffier en chef, combattant de la première guerre déporté en 1944. Le Président de la République a exprimé sa satisfaction et son souhait d’être officiellement informé des actions menées au sein du tribunal de grande instance en lien avec le thème de la mémoire.

photo Verdun Macron

 

Les chefs de juridiction aux côtés de la flamme du souvenir

photo flamme du souvenir

Le 1er novembre 2018, le président du tribunal, Hervé HENRION, et le procureur de la République, Guillaume DUPONT, ont participé, aux côtés du maire de VERDUN et du sous-préfet de l’arrondissement, à la cérémonie au passage de relais de la flamme  prélevée sous l’arc de triomphe, le mardi 31 octobre 2018, et qui se trouve actuellement dans la crypte du monument aux morts de la ville.  La présence des chefs de juridiction témoigne de leur attachement aux valeurs de la République et de l’importance que revêt cette cérémonie au sein de la Cité verdunoise, lieu chargé d’histoire et de symboles d’égalité, de fraternité et de liberté.

L’artiste Redpaln rend hommage à tous les combattants de la première guerre

 

photo REDPALN rend hommage

A la demande des chefs de juridiction Redpaln a accepté de dresser les portraits de plusieurs soldats de différentes nationalités ayant combattu lors de la première guerre mondiale. Les fresques sont exposées dans les couloirs du palais de justice. Cette initiative inédite s’inscrit dans le projet de juridiction relatif à la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations. A travers cette exposition, le tribunal tient à exprimer son attachement au principe de fraternité récemment consacré dans sa valeur constitutionnelle et qui prend tout son sens sur la terre sacrée de Verdun.

Une première : la mise en place du stage de citoyenneté mémoire

photo stage citoyenneté mémoire

 

Du 22 au 24 octobre dernier, 14 mineurs ont participé au premier stage de citoyenneté mémoire encadré par le parquet de Verdun et la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Meuse. Après l’ouverture du stage par Monsieur le procureur de la République, les stagiaires ont découvert la médecine légale grâce à l’intervention du docteur Frémont, ont parcouru les chemins historiques des poilus et ont lu des lettres de soldats. Ce stage leur a également permis d’engager une réflexion sur leur passage à l’acte délinquant. Le prochain stage aura lieu courant février.

Le procureur préside le 2ème CLSPD à STENAY

photo 2e CLSPD

 

Le 2 novembre 2018, le procureur de la République, Guillaume DUPONT, a présidé le deuxième Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, aux côtés du maire de STENAY et du proviseur de la Cité scolaire KASTLER.
Différentes actions concrètes ont été dégagées et destinées à prévenir les infractions en lien avec les stupéfiants et le harcèlement scolaire. Soucieux d’être un parquet des mineurs de proximité, le procureur témoigne une nouvelle fois de sa volonté d’être sur le terrain, aux côtés des acteurs, dans le but de prévenir les phénomènes de délinquance qui touche ce territoire rural.

Madame Fraisse, juge des enfants, intervient à un colloque sur la parentalité

photo Mme FRAISSE

 

Le 16 octobre 2018, Madame Fraisse, juge des enfants, est intervenue à un colloque organisé par l’Agence Régionale de Santé au Centre Mondiale de la Paix de VERDUN. Les questions abordées portaient sur le thème de la parentalité.  A cette occasion elle a présenté les fonctions du juge des enfants et le travail que réalise ce magistrat avec les parents dans le traitement des dossiers  d’assistance éducative.

Le tribunal accueille un conseiller du cabinet du président du CSA

 

photo conseiller CSA

Monsieur Guillaume Dupuy Montbrun a souhaité connaître le fonctionnement d’un tribunal et a fait le choix de Verdun pour découvrir une équipe récemment renouvelée (chefs de juridiction, magistrats et fonctionnaires) et tous les métiers s’exerçant dans un palais de justice.

Le Président du tribunal soutient le développement de la médiation familiale

photo médiation familiale

Le Président du tribunal a, le 11 octobre 2018, participé à une table ronde dans le cadre d’une journée d’étude consacrée à l’avenir de la médiation familiale. Cette manifestation organisée par le collectif des associations de médiation familiale de la Moselle a eu lieu à Thionville. A cette occasion, Monsieur Hervé Henrion a insisté sur le nécessaire développement des modes alternatifs de règlement des litiges et des conflits et donc de la médiation familiale. Une justice moderne ne pourra pas faire l’impasse sur ces nouvelles méthodes dans le cadre desquelles tous les acteurs de la justice ont leur place : magistrats, avocats et justiciables. Des formations seront prochainement organisées au tribunal de grande instance de Verdun.

Le Président du tribunal a participé à la Nuit du Droit 2018

photo nuit du droit 2018

Le 4 octobre 2018, le Président du tribunal a participé à la Nuit du Droit organisée à la Cour d’appel de Nancy sous le patronage du Conseil Constitutionnel. Il est intervenu dans le cadre d’un « QUIZ interactif » entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires animé par Monsieur Jean-Pierre MENABE, Premier Président et Monsieur Frédéric BERNA , Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nancy. Le Président de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Monsieur Jean-Baptiste THIERRY, a, quant à lui, présenté les deux ordres de juridiction.

A cette occasion, Monsieur Hervé HENRION, Président du tribunal de grande instance de Verdun, a traité de la thématique de la liberté d’aller et de venir dans le cadre de l’état d’urgence.

Les journées du patrimoine : un succès !

photo JEP 2018

Vous avez été près de 220 à franchir les portes du palais de justice lors des journées européennes du patrimoine. Les visites historiques commentées par Monsieur Collet, la présentation des services,  la reconstitution d’un procès par les lycéens de Verdun, la reconstitution d’un procès par des citoyens et l’exposition de Redpaln ont connu un vif succès. Les chefs de juridiction, les magistrats et fonctionnaires vous donnent rendez-vous l’année prochaine.

Quatre nouveaux magistrats arrivent au tribunal de grande instance

photo 4 nouveaux magistrats

Le tiers des effectifs du TGI est renouvelé. Le 31 août dernier quatre nouveaux magistrats ont pris leurs fonctions au tribunal de grande instance : Madame Linda Boudour, juge, Madame Floriane Tappon, substitut du procureur de la République, Monsieur Géraud Saint-Supéry, juge de l’application des peines, Monsieur Simon Champigny, juge des enfants. Leur audience d’installation aura lieu le 17 septembre.

Pour la première fois, le palais de justice ouvre ses portes à l’occasion des journées du patrimoine

photo journées du patrimoine 2018 pub

programme à télécharger

/!\ Les inscriptions se font finalement directement au tribunal (Place Saint Paul à VERDUN) et non en mairie. /!\

Les 15 et 16 septembre prochains, les magistrats et fonctionnaires accueilleront le public pour lui faire visiter les locaux du tribunal et en présenter les activités. Un autre temps fort de ces journées sera la reconstitution d’un procès pénal par des lycéens et par des citoyens volontaires. Ces deux journées seront aussi marquées par l’inauguration de l’exposition temporaire de l’artiste verdunoise Redpaln.

Attention, le programme se divise en quatre demi-journée, l’accueil étant limité à 50 personnes pour chaque demi-journée.

Délinquance routière : le procureur va sur le terrain

photo délinquance routière le procureur va sur le terrain

A la suite d’une recrudescence de délits routiers ces dernières semaines sur le ressort judiciaire de VERDUN, dont certains graves, de nombreux contrôles sont mis en place sur réquisitions du procureur de la République, Guillaume DUPONT.
La répression porte notamment sur la conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool, des stupéfiants ou de la vitesse.
S’agissant d’une politique pénale qui se veut de proximité, le procureur a assisté aux côtés des forces de l’ordre à deux contrôles d’envergure à VERDUN et ETAIN, les 10 et 13 août 2018.
D’autres sont à venir.

Le Président rencontre le CIDFF

photo le président rencontre le CIDFF

Le 20 juillet 2018, Monsieur Hervé Henrion, Président du Tribunal de Grande Instance, a rencontré Madame Gaëlle RIVAS, Directrice du CIDFF Meuse. A cette occasion, Madame RIVAS a présenté les différentes missions du CIDFF notamment en matière d’accès au droit, d’aide aux victimes ou encore de lutte contre les discriminations. Il a été convenu d’organiser une réunion à l’automne pour définir des pistes d’amélioration du fonctionnement du bureau d’aide aux victimes du Tribunal en présence de tous les acteurs concernés (associations, magistrats et avocats). Il est également prévu que le CIDFF participe activement au projet de juridiction relatif à la lutte contre le racisme.

Les chefs de juridiction reçoivent l’AMATRAMI

photo les chefs de juridiction reçoivent l'AMATRAMI

Le 9 juillet 2018, le Président et le Procureur ont reçu Madame Colette Nordemann, Présidente de l’Association Meusienne d’Accompagnement des Trajets de vie des Migrants (AMATRAMI) accompagnée de Madame Stéphanie Le Clerre. Les représentants de l’association ont présenté leurs activités, avant que soit évoquée leur participation au projet de juridiction sur la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations. L’association mettra notamment à la disposition du tribunal un graphe réalisé par de jeunes sénégalais qui se sont rendus en région verdunoise à la recherche de leurs origines et aïeux « Morts pour la France ». Cette initiative s’inscrit également dans le contexte de la récente mise en place du « stage mémoire » par le procureur de la République.

Réunion du premier Conseil Local de Prévention de la Délinquance à Stenay

photo réunion du premier CLPD

Le procureur de la République de Verdun, Guillaume DUPONT, a assisté aux côtés du maire de Stenay, monsieur PERRIN, à la mise en place du premier Conseil Local de Prévention de la Délinquance, le 9 juillet 2018. Trois axes ont été définis : les conflits de voisinage, les atteintes aux personnes et l’absentéisme scolaire. Trois chantiers qui feront appel à une mobilisation de tous les acteurs, dont la justice par une réponse rapide et adaptée à chaque situation.

Une prochaine réunion est fixée dans les prochains mois afin de réaliser un premier bilan.

Cette démarche confirme le souhait du procureur de Verdun de vouloir un parquet de proximité, aux côtés des élus et forces de l’ordre.

Les juges aux affaires familiales rencontrent leurs partenaires

photo les JAF rencontrent leurs partenaires

Le vendredi 6 juillet 2018, les juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance se sont réunis avec leurs partenaires et le Barreau pour échanger sur leurs pratiques respectives. Etaient présents : Madame la Bâtonnière, Maître Legrand avocate et médiatrice, les médiateurs de l’AAE, ceux de l’AJmédiation, ainsi que le représentant de l’AEM structure qui réalise des enquêtes sociales, des bilans psychologiques familiaux et les auditions de mineurs. Sont également venus : un représentant de l’Association mosellane « PROXIMITE » et les responsables de l’espace rencontre AMF 55.

Les retours croisés d’expériences ont été riches et constructifs. Plus spécifiquement, les réflexions ont porté sur la mise en place d’une feuille de route notamment pour :

– dynamiser la médiation familiale et poser les jalons d’une culture de la résolution amiable des litiges,

– développer les synergies entre les acteurs de terrain,

– tester de nouvelles pratiques, comme le recours à l’administrateur ad hoc dans les procédures familiales ou encore la mise en place des enquêtes sociales urgentes.

La « convention stage mémoire » est signée !

photo convention stage mémoire

A l’occasion du centenaire de la première guerre mondiale, dont Verdun demeure un des symboles, Mr le procureur de la République de Verdun, Guillaume DUPONT et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ont élaboré un « Stage Citoyenneté Mémoire », dont la convention a été signée au TGI de Verdun le 11 juin 2018. Ce stage (mesure alternative aux poursuites ou composition pénale) concernera des mineurs primo-délinquants ayant commis et reconnus des faits de moyenne gravité ayant pour coloration les valeurs de la République et ses composantes (outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, dégradation de lieux d’utilité publiques ou religieux…). Il se déroulera en deux sessions annuelles pendant les congés scolaires ; la première session se déroulera du 22 au 24 octobre 2018. Durant 3 jours, les 6 à 12 jeunes travailleront à la mise en scène de la lecture de lettres de poilus, œuvreront à des opérations collectives d’entretien d’emblèmes et sites historiques et découvriront la mission du médecin-légiste lors de la découverte de restes humains, via les partenariats avec l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Meuse, le Docteur Bruno Frémont et l’Office National des forêts.

Le projet de juridiction, « coup de cœur » du concours des clés de l’éducation routière

photo conseil de juridiction coup de coeur

Chaque année les élèves du lycée Margueritte reconstituent un procès dans la grande salle d’audience du tribunal de grande instance. Le dossier de cette année, préparé avec les magistrats de la juridiction et le professeur de droit, traite d’un homicide involontaire commis par un jeune en état d’ébriété à l’occasion d’un accident de la circulation. Ce projet a été primé par le ministère de l’éducation nationale et l’association de prévention routière. Le 30 mai dernier, les lycéens, leur professeur (Madame Munier) et deux magistrates (Mesdames Benamer et Marcel) se sont rendus au ministère de l’éducation nationale pour la remise de la récompense. « Coup de cœur du jury » ce projet est destiné à se pérenniser dans les années à venir.