La durée des procédures

20/04/2021 - mise à jour : 20/04/2021

Afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des justiciables, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Nancy publient les durées moyennes des principales procédures civiles pour les années 2019 et 2020.

Les chiffres indiqués ci-dessous concernant des affaires terminées, ils ne permettent pas de prévoir la durée des nouvelles procédures.

Les délais d’une procédure dépendent de la nature de l’affaire, de sa complexité, de la stratégie choisie par les parties et leurs avocats, du respect des délais accordés par le juge aux parties, mais également du nombre de dossiers en cours, du nombre de nouvelles affaires, du moment de la saisine, de l’effectif réel des magistrats et greffiers de la juridiction, voire des contraintes sanitaires.

Pour connaître le délai approximatif entre le dépôt d’une demande et la date de la première audience, il convient de contacter le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) de la juridiction.

durée des procédures BLD 2019 2020