Justice et numérique

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A l’instar du monde économique, le monde juridique est indiscutablement entrain de basculer dans l’ère du numérique. Le ministère de la justice  s’est engagé dans un plan sans précédent de transformation numérique, qui aura pour conséquence un changement profond de ses modes de fonctionnement. Ce plan de transformation  a pour ambition de rendre la justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Il offrira la possibilité d’une dématérialisation totale des procédures civiles et pénales. Il fera évoluer en profondeur les systèmes d’information de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Ainsi, les magistrats et personnels de la justice disposeront d’outils performants, les échanges avec les professionnels du droit seront facilités, les  justiciables auront la possibilité de déposer des demandes d’aide juridictionnelle et  saisir la justice en ligne, de suivre leurs affaires en ligne, l’orientation des détenus sera facilitée, ils bénéficieront de services en ligne (cantine, formations), leurs proches pourront effectuer des démarches en ligne (demande de visite au parloir, envoi d’argent). Les mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse seront suivis plus efficacement.

Aux côtés des principaux projets du Ministère (PORTALIS, procédure pénale nativement numérique, ASTREA, DOT, NED, PARCOURS, SIVAC etc), d’autres acteurs du droit comme les auxiliaires de justice et officiers publics et ministériels (avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires etc) et diverses sociétés privées (les legaltechs) développent d’autres services innovants (justice prédictive ou accès à l'information juridique).

Ces projets utilisent tous de nouveaux outils, qu’il s’agisse de l’open data ou de l’intelligence artificielle. D’autres concepts apparaissent (RGPD, blockchain, smart contracts  etc) qui ne sont pas nécessairement facilement accessibles, qui sont présentés dans le lexique du numérique.

Enfin, cette transformation numérique de la justice et de la société  pose diverses questions juridiques et sociétales, qu’il s’agisse du droit applicable aux outils numériques, de la protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté d’entreprendre, droit à la vie privée, droit à l’oubli, propriété et exploitation des données, droit d’auteur etc), mais aussi de la redéfinition de la fonction du juge.