Le Référentiel Marianne

06/03/2021 - mise à jour : 06/03/2021

L’engagement  de l’Etat pour l’amélioration de l’accueil des usagers s’est concrétisé par la mise en œuvre, en 2005, de la Charte Marianne, qui a été suivie, en 2010, du Référentiel Marianne.

Le Référentiel Marianne définit un ensemble de 12 engagements portant sur les modalités d'accueil des usagers dans les services publics.

Ces engagements visent à offrir aux justiciables un accueil courtois, un accès facilité, et une réponse systématique à leurs demandes dans un délai raisonnable.

L'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel de Nancy s'efforce de mettre en oeuvre au quotidien l'ensemble des engagements du référentiel.

 

Vous trouverez ci-après les résultats du baromètre Marianne 2020 du tribunal judiciaire de Nancy

 

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