Le Référentiel Marianne

24/04/2019 - mise à jour : 04/10/2019

L’engagement  de l’Etat pour l’amélioration de l’accueil des usagers s’est concrétisé par la mise en œuvre, en 2005, de la Charte Marianne, qui a été suivie, en 2010, du Référentiel Marianne.

Le Référentiel Marianne définit un ensemble de 12 engagements portant sur les modalités d'accueil des usagers dans les services publics.

Ces engagements visent à offrir aux justiciables un accueil courtois, un accès facilité, et une réponse systématique à leurs demandes dans un délai raisonnable.

L'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel de Nancy s'efforce de mettre en oeuvre au quotidien l'ensemble des engagements du référentiel.