actualités des juridictions de Val de Briey

 

Justice par les femmes, Justice de femmes ?

Aujourd’hui, la présence des femmes au sein des métiers de Justice confine à un constat, celui d’une féminisation massive.

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le tribunal judiciaire de Val de Briey vous invite à refaire le fil de l’histoire des femmes au sein de la justice afin de dépasser « la superbe » des chiffres.

Autour d’une table ronde réunissant des professionnelles de la juridiction et de ses principaux partenaires (barreau, forces de l’ordre, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, commissaires de justice), avec vous, elles participeront à un jeu de questions-réponses afin de partager leurs parcours, exercice et regard.

Rendez-vous le 11 mars 2024 de 16h00 à 18h30, au sein des locaux du tribunal judiciaire situé 4 rue Maréchal Foch, 54150 VAL DE BRIEY

Inscription préalable à l’adresse justice-proximite.tj-val-de-briey@justice.fr

 

Audience de présentation au tribunal judiciaire de Val-de-Briey

C’est entre les murs de la salle d’audience pénale que s’est tenue, le 15 septembre dernier, l’audience de présentation du tribunal judiciaire de Val de Briey. Dirigée par les cheffes de juridiction – Carole MAZZACAVALLO, présidente du tribunal et Catherine GALEN, procureure de la République –, elle s’est déroulée en présence de son personnel et de nombreux invités.

Si cette rentrée n’était pas synonyme de présentation de nouveaux magistrats, elle fut l’occasion de rendre hommage au travail effectué par les personnels de greffe de la juridiction dans leur ensemble, ainsi que de rappeler le contexte particulièrement difficile dans lequel ils exercent leurs fonctions, compte tenu notamment de l’importance du sous-effectif qui frappe la juridiction. C’est donc avec un certain soulagement que les trois nouvelles directrices de greffe ont été accueillies, le tribunal disposant enfin d’une équipe de direction au complet. Ont ainsi été installées :

• Domitille EVAIN, directrice de greffe, en provenance du tribunal judiciaire de Verdun
• Laure BRUNAT, présente depuis le début d’année au sein du tribunal judiciaire, directrice de greffe adjointe, en charge des services pénaux et du service de la nationalité
• Isabelle TRAGER, directrice des services de greffe judiciaires en provenance du tribunal de proximité de GONESSE, en charge des services civils.

Dans l’attente de l’arrivée de greffiers sortant d’école annoncés dans la juridiction à compter de la mi-novembre, Ophélie MARCEAU, adjointe administrative stagiaire, a quant à elle,  repris le service des ordonnances pénales et renforce l’accueil.

Les cheffes de juridiction n’ont pas oublié de remercier Laetitia MOREL, directrice des services de greffe judiciaires placée, et Géraldine BERTRAND, qui a officié en qualité de directrice de greffe au sein de la juridiction pendant 9 ans, et qui est désormais affectée à la cour d’appel de Metz.

La matinée s’est achevée par un buffet convivial en compagnie du personnel et des invités.

Souhaitons la bienvenue aux trois nouvelles directrices de greffe

De gauche à droit : Isabelle TRAGER, Domitille EVAIN et Laure BRUNAT

Nuit du Droit 2023 à Val de Briey : passe le message à ton voisin !

Cette année encore, le Tribunal judiciaire de Val de Briey ouvre ses portes au public à l’occasion de la Nuit du Droit. Cette septième édition, intitulée « Voisins, la concorde plutôt que la discorde ! », sera consacrée aux alternatives au procès dans les conflits de voisinage.

Des expériences immersives et ludiques seront ainsi proposées aux participants le 4 octobre 2023 de 17h30 à 19h30 dans l’enceinte de la juridiction. Inspirées de faits réels, elles leur permettront de découvrir les processus de médiation et de conciliation civiles, ainsi que le déroulé d’une mesure alternative aux poursuites.

Le nombre de places étant limité, une inscription préalable est obligatoire via l’adresse : justice-proximite.tj-val-de-briey@justice.fr. Un mail de confirmation vous sera transmis.

 Nous espérons vous y voir nombreux !

Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier

Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.

Crédit image : ministère de la Justice

 Le ministère de la Justice recrute des greffiers des services judiciaires. Aux côtés des magistrats, ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Pour la première fois, les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet. Pour cette session, environ 450 postes sont à pourvoir.

À quel concours de greffier est-il possible de vous inscrire lors de cette session ?

• Vous êtes titulaire d’un diplôme bac+2 minimum : inscrivez-vous au concours externe ;
• Vous êtes fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans : inscrivez-vous au concours interne ;
• Vous justifiez de quatre années d’expérience dans le domaine juridique : inscrivez-vous au troisième concours.

>> Inscrivez-vous dès maintenant !

 Attention : quel que soit le concours auquel vous voulez vous inscrire, le prérequis est d’avoir la nationalité française.

Calendrier du concours

• Inscriptions ouvertes du 03 mai au 6 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris)
• Épreuves écrites des concours externe et interne : 3 et 4 octobre 2023
• Épreuve écrite du 3e concours : 3 octobre 2023
• Résultats d'admissibilité : 10 novembre 2023
• Épreuve orale à partir du 27 novembre 2023
• Résultats d'admission : 4 janvier 2024

Formation

Les lauréats suivront une formation rémunérée de 12 à 18 mois (selon leur voie d’accès) à l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or). Au programme : cours théoriques, mises en situation et stages en juridiction. La date de rentrée sera communiquée ultérieurement.

 >> Toutes les informations sur le métier de greffier

>> Pour en savoir plus

Vous ne pouvez pas vous inscrire pour cette session ? Les inscriptions à une seconde session de concours de greffier seront ouvertes en fin d'année 2023.

Justice.fr, une application au service des justiciables

Le ministère de la Justice a lancé, jeudi 27 avril, une application « justice.fr » disponible sur Google Play et App Store.

Simple d’usage, elle permet de :

• trouver un tribunal ou un point-justice à proximité ;
• s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches, thématiques issues de service-public.fr ;
• calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire) ;
• appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) ;
• accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), notaires, conciliateurs).
  

Cette application, qui a vocation à être enrichie de nouvelles fonctionnalités (demande d’aide juridictionnelle en ligne, suivi de son affaire en ligne, demande de parloir pour rendre visite à une personne détenue…) et  vient compléter le site Internet justice.fr créé en 2016, qui constitue une plateforme au service des justiciables.

Le site internet offre d’ores et déjà la possibilité de se créer un espace personnel sécurisé qui permet de suivre son affaire en ligne et de saisir la justice en matière de :

• Contribution aux charges du mariage, sans enfant(s)
• Demande de retrait de l'autorité parentale
• Contribution aux charges du mariage, en présence d'enfant(s)
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le représentant légal
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protégé
• Se constituer partie civile
• Requête au juge aux affaires familiales
• Demande de restitution de l'autorité parentale
• Résidence et droit de visite 
• Obligation alimentaire envers un ascendant, un descendant
• Conflit avec l’autre parent dans l’exercice de l’autorité parentale

Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Val de Briey

L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Val de Briey s’est tenue le 27 janvier dernier, en présence de nombreux invités : chefs de cour et de juridiction, élus, Bâtonnier et avocats du Barreau, chefs des services de la police et de la gendarmerie nationale, représentants de l'administration pénitentiaire, des services de la protection judiciaire de la jeunesse, des auxiliaires de justice et associations partenaires.

L’audience a été l’occasion de remercier Madame Katia MIARD, directrice de greffe ajointe qui a quitté la juridiction, pour le travail accompli à VAL DE BRIEY, notamment au sein de la chaîne pénale. Sa remplaçante, Madame Laure BRUNAT, qui sera titularisée sur son premier poste de directrice de greffe au 1er mars 2023, a déjà pris ses marques dans la juridiction, par le passé en tant que greffière placée et depuis le début de l’année afin de finir son stage.

Dans ses réquisitions, la procureure de la République, Madame Catherine GALEN a commenté l’activité pénale de la juridiction en 2022. Elle a notamment évoqué le bilan des homicides conjugaux, et a rappelé que la lutte contre les violences conjugales demeurait une priorité majeure de politique pénale locale. Elle a rappelé l’importance de l’octroi des moyens de protection des victimes, BAR et TGD, mais aussi la nécessité de réunir les Comités de Pilotage en la matière. Après l’évocation d’une politique pénale tournée vers les réponses pénales rapides et empreintes de fermeté, l’accent a été mis sur la justice de proximité, en permanente évolution, et ses nombreuses déclinaisons locales : audiences correctionnelles foraines, actions des DPR en de nombreux points, notification des ordonnances pénales, compositions pénales et en particulier le système condensé mis en place pour les mineurs, mais aussi, la nouvelle Contribution Citoyenne.

Puis, la présidente du tribunal judiciaire, Madame Carole MAZZACAVALLO, a, elle aussi, évoqué le bilan de l’année 2022, année qui s’est avérée difficile tant les effectifs, notamment de magistrats, ont cruellement manqué et ont contraint à la mise à l’arrêt de plusieurs contentieux en matière civile et familiale. Les effectifs de greffe sont aussi anormalement réduits et impliquent, pour les cheffes de juridiction, sous l’impulsion de la directrice de greffe, une réactivité et des adaptations constantes. Pour autant, loin d’être résignée, elle a évoqué les perspectives d’amélioration pour la juridiction et les justiciables : un retour à la collégialité en matière civile, les possibilités à venir de résorption des stocks, une reprise en main du fonctionnement du bureau d’aide juridictionnelle pour garantir l’accès au droit pour tous et la constante surveillance des délais en matière pénale, qui sont l’affaire de toute la juridiction, dans un objectif de réduction de ceux-ci, grâce notamment à la politique menée par le Parquet. La présidente a ensuite évoqué les chantiers à venir de la juridiction : démarrage du projet rénovation énergétique du bâtiment, le projet pédagogique « Sur les bancs du tribunal » avec le conseil départemental de l’accès au droit de MEURTHE ET MOSELLE ou encore les démarches à mener en vue de présenter un dossier pour la création d’une maison de la justice et du droit dans le nord du département.

L’après-midi s’est terminé par un moment de convivialité, au cours duquel invités et personnel de la juridiction ont pu poursuivre leurs échanges.

Signature de la convention « rappel à l’ordre » à la mairie de Homécourt

Le 20 décembre 2022, un protocole de mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre a été conclu entre la commune de Homécourt, représentée par monsieur Jean TONIOLO, maire, et le parquet du tribunal judiciaire de Val de Briey, représenté par madame Catherine GALEN, procureure de la République près ledit tribunal.

Le rappel à l’ordre s’applique aux faits de faible gravité portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques de la commune. Ainsi, lorsque des faits sont susceptibles d’y porter atteinte, le maire ou son représentant procèdera à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics.

Le présent protocole fixe ainsi le domaine d’application du rappel à l’ordre, les relations entre la mairie de Homécourt et l’autorité judiciaire, la conduite du rappel à l’ordre, et le sort de ceux-ci.

Il s’agit d’une déclinaison nouvelle de la justice de proximité pour le ressort de Val de Briey. Elle permet une évidente proximité dans l’espace, ainsi que dans le temps, et renforce les relations du parquet avec les élus, dans l’intérêt général.

Signature de la convention relative à la réalisation des enquêtes sociales rapides (ESR)

Le 20 décembre 2022, une convention relative à la réalisation des enquêtes sociales rapides a été signée entre le tribunal judiciaire de Val de Briey, représenté par ses cheffes de juridiction, madame Carole MAZZACAVALLO et madame Catherine GALEN, l’association DUOVIRI, représentée par son président monsieur Jean-Charles SEYVE, et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Meurthe-et-Moselle, représenté par sa directrice départementale madame Marie-Noëlle HEITZ.

Prévues par l’article 41 alinéa 8 du code de procédure pénale, les ESR se définissent comme des investigations visant à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d'une personne et à informer le procureur de la République des mesures propres à favoriser ou maintenir son insertion sociale.  Ces mesures sont rendues obligatoires par la loi dans un certain nombre de procédures urgentes, telles que la procédure de comparution immédiate ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, avec déferrement, mais aussi dans certaines hypothèses d’ouverture d’information judiciaire.

Jusque-là en charge de la réalisation de ces enquêtes dites « temps court », le SPIP a sollicité, courant 2022, les cheffes de juridiction afin de leur proposer le transfert de ces enquêtes à l’association DUOVIRI, sise à Metz, qui réalise déjà ces enquêtes pour le tribunal judiciaire de Metz depuis de nombreuses années et qui s’est montrée volontaire pour intervenir également à Val de Briey. L’antenne du SPIP de Val de Briey était, à la différence de nombreuses autres antennes, en effet ce transfert lui permettra de se recentrer sur le suivi des contrôles judiciaires, principalement ordonnés dans des dossiers de violences conjugales, et sur la prise en charge des condamnés.

La convention ainsi signée a la particularité d’être tripartite, afin de permettre à l’association DUOVIRI, et donc à la juridiction, de continuer de bénéficier, en appui désormais, des compétences techniques du SPIP quant aux mesures à proposer, de sa connaissance de la population pénale locale et des suivis en cours ou passés.

Les signataires ont établi un projet commun de trame d’enquête et ont prévu de faire un premier retour d’expérience au plus tard à 6 mois.

Signature de la convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique

La convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique dite CLAJ a été conclue entre le barreau de Briey, représenté par le bâtonnier en exercice, maître Nicolas BRAUN, le tribunal judiciaire de Val de Briey, représenté par la présidente du tribunal, madame Carole MAZZACAVALLO, et la procureure de la République, madame Catherine GALEN.

Cette convention, ainsi renouvelée pour la période 2023-2025, vise à assurer une défense de qualité des bénéficiaires de l’aide juridique, par l’organisation de permanences, assorties d’engagements et d’objectifs réciproques et de procédures d’évaluation. Elle inclut également de nouvelles matières par rapport à la précédente, parmi lesquelles, la composition pénale  pour les mineurs.

Ainsi, concernant les engagements du barreau, la convention fixe l’organisation des permanences : la formation des avocats, la coordination des permanences, l’accompagnement des victimes. Quant à la juridiction, elle a un devoir d’information général envers le justiciable et le barreau, doit veiller à la bonne organisation des audiences ainsi qu’à la mise à disposition des dossiers.

Diane VIVARELLI, nouvelle chargée de mission justice de proximité

Native de Meurthe-et-Moselle, et titulaire d’un baccalauréat littéraire, madame Diane VIVARELLI a effectué son cursus universitaire à la faculté de droit de Nancy.

Elle a d’abord commencé par une licence en droit privé et sciences criminelles, puis un Master 1 en droit notarial, durant lequel elle a réalisé plusieurs stages en office notarial.

Puis, la crise sanitaire lui permet de découvrir son intérêt pour le droit de la santé. Ainsi, pour sa dernière année d’études, elle se dirige vers ce domaine et obtient son Master 2 droit de la santé en 2021. Un stage au sein de l’Ordre des médecins de Moselle lui permettra de clôturer cette période universitaire.

Madame Diane VIVARELLI réalise sa première expérience professionnelle au sein de la Sécurité sociale en tant que juriste.

Elle rejoint désormais les effectifs du tribunal en tant que chargée de mission justice de proximité en remplacement de monsieur Yann LARMOLETTE. Son rôle sera notamment d’assister les cheffes de juridiction dans la définition et la conduite des actions de justice de proximité et d’accès au droit.

En parallèle, elle prépare un DU certificat d’études juridiques spécialisées et donnera, à partir de janvier 2023, des cours de droit à l’IUT de Nancy et au CNAM de Metz.

Nous lui souhaitons la bienvenue dans ses nouvelles fonctions !

Nouvelle édition de la Nuit du droit au tribunal judiciaire de Val de Briey

 

Ce mardi 4 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Val de Briey a renouvelé sa participation à la Nuit du droit. Destinée à sensibiliser le plus grand nombre au droit à travers ses institutions, principes et métiers, celle-ci s’est déclinée cette année sous forme de table ronde autour du thème : « Le cyber harcèlement ».

Madame Camille CONSTANS, chargée de mission violences intra familiales au tribunal, a présenté la manifestation, son déroulé et les intervenants. 

Image extrait du court-métrage « Rebecca »

L’évènement a débuté par la diffusion du court métrage « Rebecca » (consultable à ce lien : https://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/?c=actualites&a=get&id=88 ) destiné à lutter contre les cyber-violences. Il a été réalisé par le CDAD 54 en collaboration avec la MJC LORRAINE, l’association France Victimes 54, la Police Nationale et la Gendarmerie.

Six professionnels ont ensuite abordé le cyber harcèlement au prisme de leurs différentes fonctions.

Madame Alicia COLUSSO, directrice du centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) Longwy/ Briey a évoqué le rôle de l’association dans le suivi individuel des victimes sur les plans juridiques et psychologiques. Elle a également souligné l’importance de l’impact du cyber harcèlement, dont les conséquences peuvent ressurgir bien des années plus tard, même à l’âge adulte. Enfin, elle a expliqué le déroulement des interventions au sein des établissements scolaires.

Madame Evelyne ZANOVELLO et Madame Mathilde FOISSEY, CPE du Lycée Louis Bertrand et du Collège Jean Maumus de Briey, ont évoqué les actions menées afin de développer la prévention du cyber harcèlement au sein des établissements scolaires. Notamment grâce à la collaboration avec les partenaires extérieurs comme le CIDFF, la présentation du programme PHARE (plan national de prévention du harcèlement généralisé à tous les établissements en 2021), la formation des ambassadeurs harcèlement au sein du collège et du lycée, le projet commun à la cité scolaire d’intervention des lycéens ambassadeurs dans les classes du collège et de secondes (sensibilisation, usage des réseaux sociaux), et enfin la mise en place d’une cellule d’écoute en lien avec le personnel socio-médical (assistante sociale, infirmière).

Crédit photo : Le Républicain Lorrain

Monsieur Laurent GRAILLOT, intervenant pédagogique au sein de la Police nationale, a indiqué rencontrer environ 17 000 élèves par an lors d’interventions gratuites au sein des établissements scolaires. Durant des sessions de deux heures, il sensibilise les plus jeunes aux dangers d’internet.

Monsieur Luc MECHIN, intervenant pédagogique au sein de la Gendarmerie, a également détaillé les différents types d’intervention auprès des élèves en classe de CP/CE1 jusqu’au lycée. Ces interventions sont adaptées en fonction de l’âge des élèves, notamment sous la forme de jeux pour les plus jeunes. Il a insisté sur l’importance de leur faire prendre conscience de leur propre responsabilité à partir du collège. Il a enfin souligné la nécessité d’adapter les outils afin de toucher tout le monde, par exemple avec la réalisation d’un court-métrage par des personnes sourdes/mal entendantes.

Enfin, Monsieur Victor WALTMANN, substitut de Mme la Procureure de la République, en charge des mineurs, a donné la définition juridique du cyber harcèlement et précisé les peines encourues (aggravées lorsque la victime est mineure). Il a également expliqué le rôle du parquet dans le traitement de cette problématique mais également dans sa prévention.

A la suite de ces interventions, un échange entre le public et les professionnels a été initié, notamment le témoignage de quatre lycéennes ambassadrices, qui ont expliqué la formation suivie, leur rôle et leur ressenti.

Après les mots de conclusion et de remerciement de Madame Catherine GALEN, Procureure de la République, la soirée s’est terminée par un moment de convivialité.

Audience de présentation des nouveaux magistrats au tribunal judiciaire de Briey

Le 7 septembre 2022, magistrats et fonctionnaires se sont réunis en audience solennelle pour la présentation de 8 nouveaux magistrats, dont Madame Carole MAZZACAVALLO, en qualité de présidente.

Madame Catherine GALEN, procureure de la République, et Monsieur Jonas SIBER, juge de l’application des peines, ont accueilli et introduit Madame Carole MAZZACAVALLO dans ses nouvelles fonctions de présidente du tribunal, en remplacement de Madame Ombline PARRY.

Cette audience a été l’occasion pour Madame la procureure de rendre hommage aux six années de fonction de cette dernière.

Après avoir accueilli et présenté le parcours de sa nouvelle homologue du siège, Madame la procureure a également présenté la nouvelle recrue du parquet.

La présidence de cette audience, a ensuite été reprise par Madame MAZZACAVALLO, qui après avoir remercié chaleureusement le tribunal pour ces mots d’accueil, a présenté les nouveaux magistrats du siège, tant dans leurs divers parcours, que dans leurs nouvelles fonctions.

Ont ainsi été installés :

• Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection ;
• Madame Cécile SCHMITT, Vice-Présidente chargée des fonctions Juge des libertés et de la détention ;
• Madame Chloé SIMO, Juge des enfants ;
• Madame Clara WURTZ, Juge des enfants ;
• Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Juge ;
• Monsieur Louis GUEBOURG, Juge d’instruction ;
• Madame Eurydice LORENT, Substitute, qui sera plus particulièrement en charge de l’exécution des peines et du traitement des atteintes aux personnes.

Les cheffes de juridiction ont souligné que l’effectif siège-parquet, grâce à la présence de Monsieur Noël LETHEREAU, juge placé, était porté à 14 magistrats, sous réserve des temps partiels.

L’accent a également été mis sur les objectifs et les enjeux de la juridiction : la Justice de proximité pénale et civile, l’accès aux droits, le traitement des violences intra familiales, préserver l’accueil des justiciables et la santé des personnels ou encore améliorer la coordination et la communication au sein des services.

Madame Géraldine BERTRAND, directrice de greffe, a présenté ses vœux de réussite aux nouveaux magistrats, et a également fait état des lieux des effectifs du greffe. En évoquant notamment les nombreux départs, et les arrivées. Cette audience a été l’occasion pour elle, de remercier le greffe pour son investissement et de souligner la disponibilité de l’équipe de greffières et greffiers de permanence.

Cet après-midi s’est poursuivi par un moment de convivialité en salle Saint Gengoult, donnant ainsi l’occasion d’échanger entre partenaires, greffiers et fonctionnaires et nouveaux collègues

Premier conseil de juridiction du tribunal judiciaire de Val de Briey délocalisé au conseil des prud’hommes de LONGWY

Le 21 juin 2022 a eu lieu le premier conseil de juridiction du tribunal judiciaire de Val de Briey, sur le thème « Le parcours de la victime de violences conjugales : les réponses judiciaires », au conseil de prud’hommes de LONGWY.

Différents professionnels confrontés à cette thématique ont répondu présents: le sous-préfet de Val de Briey, le président du conseil départemental de l’ordre des médecins, la présidente de la commission et de la prévention-vigilance des violences départementales, des professionnels du social notamment en CCAS, MDS, CSAPA, des psychologues et infirmiers en CMP, un délégué du procureur, des chargés de mission.

En partant de gauche à droite : Madame Alicia COLUSSO, Madame Camille CONSTANS, Madame Elise BUCHHEIT, Madame Caroline NJOYA, Madame Ombline PARRY, Madame Catherine GALEN, Madame Pauline JERRADI, Madame Jennifer FREITAS, Monsieur Jonas SIBER

Madame Ombline PARRY, présidente du tribunal judiciaire de Val de Briey a ouvert cet évènement, en expliquant le cadre et le rôle du conseil de juridiction.

Madame GALEN, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val de Briey a poursuivi en indiquant que le choix de délocaliser le conseil de juridiction au conseil de prud'hommes de Longwy, s’inscrit dans le cadre du développement de la justice de proximité afin d’aller au plus près des partenaires de la juridiction.

En introduction, un extrait du court métrage « Anna », de Joanna BEDEAU et Laurent BENAIM a été diffusé. Il a illustré la prise en charge et l’orientation d’une femme victime de violences conjugales par un médecin généraliste.

Madame Alicia COLUSSO, directrice du centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) de Briey/Longwy, a ensuite évoqué le rôle de l’association d’aide aux victimes dans la prise en charge initiale, tant juridique que psychologique de la victime, ainsi que son rôle d’évaluation du danger pour les femmes et les enfants, en lien avec le parquet. Elle a souligné l’importance d’un accompagnement progressif.

Madame Elise BUCHHEIT, adjudante à la compagnie de gendarmerie de Briey, référente "violences intra familiales" (VIF) a exposé la mise en place d’une chaîne de traitement des VIF, notamment avec la désignation de gendarmes référents, la formation systématique sur l’accueil des victimes, le défi du numérique avec les dispositifs de signalement (Ma gendarmerie, PHAROS).

Les SAUJ de l’arrondissement judiciaire de Val de Briey

Suite aux expérimentations réalisées entre 2014 et 2016, une nouvelle modalité d’accueil a vu le jour au sein des juridictions.

Ouvert depuis le 01 septembre 2017, le SAUJ de Briey permet aux justiciables d’obtenir des informations précises et adaptées à leur situation ou déposer des pièces dans le cadre d’une procédure en cours.

Le SAUJ de Briey fait peau neuve

Il se devait d’être rénové pour s’offrir une nouvelle visibilité. Le tribunal judiciaire a profité des travaux de rénovation et de désamiantage pour moderniser son SAUJ.

Plus lumineux, plus visible, plus accueillant, c’est ce qu’en disent les agents et les justiciables.

Cette rénovation a en effet permis une amélioration des conditions de travail pour les trois agents qui délivrent des informations sur les différentes procédures possibles et orientations.

Ce nouvel espace a permis l’installation de trois guichets, dont un équipé pour l’accueil des personnes sourdes et malentendantes.

Le bureau séparé aux fins d’accueil confidentiel séparé a, lui aussi, été rénové. Ainsi, toute personne peut être accueillie dans cet espace confidentiel pour recevoir l’ensemble des informations concernant l’avancée de sa procédure judiciaire, en toute discrétion. En moyenne ce sont deux accueils confidentiels par semaine qui ont lieu. Sans temps de permanence dédié, les personnes peuvent bénéficier de ce service sans rendez-vous.

Le SAUJ de LONGWY se développe

En qualité de juridiction autonome, le conseil des prud’hommes de LONGWY est doté d’un SAUJ depuis le 01 janvier 2018. Il permet aux personnes domiciliées dans le nord du ressort de pouvoir bénéficier d’informations sur une procédure en cours à Briey ou dans toutes juridictions, mais aussi de bénéficier de renseignements plus généraux sur tous types de procédure.

Il a aussi bénéficié de travaux afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite et un bureau d’accueil confidentiel a été créé.

Un travail quotidien de l’ensemble des personnels des juridictions et des partenaires est réalisé afin de faire connaître au plus grand nombre ce SAUJ, qui souffre encore d’un déficit de visibilité.

Une approche de la citoyenneté au prisme de la justice

Les Journées Citoyennes ont été Initiées en 2005 à Nancy par le conseil départemental d'accès au droit de Meurthe et Moselle (CDAD54). Cette année le tribunal judiciaire de Val de Briey a contribué à l’extension de cet évènement sur le Pays Haut et plus précisément à Val de Briey.

Les journées citoyennes se déclinent généralement en plusieurs types d’ateliers, menés par des professionnels d’horizons différents autour de mêmes objectifs : informer les jeunes sur leurs droits et devoirs, les renseigner sur les dispositifs existants et les sensibiliser aux thèmes de la citoyenneté et de la responsabilité au sein de la cité.

Les 25 et 28 avril 2022, cet évènement s’est également adressé aux élèves du lycée Louis Bertrand de Briey. Ils ont pu découvrir dans un premier temps, le fonctionnement de l’institution judiciaire, et ensuite bénéficier d’ateliers de prévention.

La découverte du fonctionnement d’un tribunal s’est déroulée en deux étapes.

 

Un trinôme composé d’un magistrat du parquet, d’une greffière et d’une avocate est allé à la rencontre des lycéens pour partager un temps d’échange à propos du fonctionnement de la justice, ainsi que du rôle de chaque corps de métier dans un tribunal. Sur ce même atelier les jeunes ont pu découvrir aussi plusieurs affaires jugées quelques jours plus tard en audience correctionnelle. Tel était l’enjeu de ce temps de sensibilisation et d’échange, préparer les jeunes à l’audience à laquelle ils assisteraient ensuite.

Jeudi 28 avril, les groupes de jeunes concernés par cette découverte se sont présentés au tribunal judiciaire accompagnés de leurs enseignants, pour assister à cette audience qu’ils avaient préparée quelques jours plus tôt. Egalement accompagnés sur ce temps par des professionnels de la justice, ils ont pu bénéficier d’un briefing et débriefing toujours dans un objectif pédagogique.

L’après-midi de cette même journée trois ateliers ont été organisés dans les salles de classes du lycée Louis Bertrand et ont ainsi pu concerner un plus grand nombre d’élèves.

Une table ronde sur la prévention des addictions, menée par les services pédagogiques de la Police et de la Gendarmerie réunies.

Un atelier sur la notion d’égalité hommes femmes et la lutte contre les violences sexistes présenté par les juristes du CIDFF de Longwy.

Et une présentation interactive des missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que du nouveau code de protection des mineurs.

Convention relative à la mise en oeuvre de la contribution citoyenne

Le vendredi 15 avril 2022, Madame Catherine Galen, Procureure de la République au tribunal judiciaire de Val de Briey et Madame Alicia Colusso Directrice du CIDFF de Longwy, ont signé une convention relative  à la mise en oeuvre de la contribution citoyenne.

La contribution citoyenne est une nouvelle mesure, voulue par le législateur dans le cadre de l’amélioration de la justice de Proximité.  Nouvelle modalité pécuniaire des mesures alternatives aux poursuites, elle répond aux infractions de faible intensité.  Les auteurs se verront proposer par le parquet de verser une somme d’argent à l’association d’aide aux victimes du ressort, et si tel est bien le cas, l’auteur ne sera pas poursuivi devant le tribunal correctionnel pour l’infraction commise et aucune mention ne sera inscrite à son casier judiciaire.

Cette somme, échelonnée entre 100 € et 3 000 €, sera versée directement au CIDFF, à la différence de l’amende, versée au Trésor public. Les délinquants participeront donc ainsi, à titre de sanction, au financement d’une association indispensable, œuvrant en direction de leurs victimes.

En effet, le CIDFF de Longwy accompagne environ 500 victimes par an, dans leurs démarches judiciaires, sanitaires et sociales. L’argent versé à l’association permettra de participer au soutien des actions mises en place chaque année.

La permanence ISTF (service d’information et de soutien au tuteurs familiaux)

Signature d’une convention avec l’UDAF pour permettre l’accompagnement des aidants et tuteurs familiaux au tribunal judiciaire de Val de Briey

Jeudi 31 mars 2022 a eu lieu au Tribunal Judiciaire, la signature d’une convention entre Madame la Présidente du tribunal judiciaire, Madame la Procureure de la République et Monsieur le Président de l’UDAF de Meurthe et Moselle.   

C’est la première initiative en Meurthe et Moselle pour ce service de proximité au sein d’une juridiction, qui propose aux personnes devenant tuteurs familiaux un accompagnement technique pour leur nouvelle fonction. Plus concrètement, à l’issue d’une audience au cours de laquelle un membre d’une famille se sera vu confier la charge d’une mesure de tutelle ou de curatelle par le juge des tutelles, une permanence permettra à la personne nommée de rencontrer, si elle le souhaite, le service ISTF de l’UDAF de Meurthe et Moselle au Tribunal Judiciaire de Val de Briey.Ainsi la personne pourra –t-elle être informée sur ses missions, bénéficier de conseils et s’approprier son nouveau rôle dans les meilleures conditions.

Au tribunal judiciaire de Val de Briey environ 1250 dossiers de majeurs protégés sont suivis. Dans la plupart des cas, l’entourage familial de la personne protégée est sollicité pour assurer cette fonction.

Comme l’a souligné Monsieur le Président de l’UDAF, la signature de cette convention marque symboliquement le début d’un partenariat, qui pourrait prendre la forme d’autres projets partenariaux. On ne serait donc pas surpris de voir se développer prochainement, également à Val de Briey, des Cafés des Tuteurs, c’est-à-dire des rendez-vous thématiques dans un cadre convivial et à l’intérieur duquel les tuteurs familiaux peuvent exposer expériences, difficultés et solutions.

Cette convention s’intègre parfaitement dans la politique de développement de la justice de proximité soutenue par les cheffes de juridiction. Le but de cette politique est notamment de permettre un accès au droit et à la justice à l’ensemble des habitants de l’arrondissement judiciaire du TJ Val de Briey. Développement de la justice de proximité oblige, des permanences pourraient être également organisées dans le pays haut au Conseil de Prud’hommes de Longwy ou dans les locaux de l’agence UDAF longovicienne.

Audience solennelle de rentrée

Justice de proximité: première audience foraine

Visite d’Isabelle Rome au tribunal judiciaire de Val de Briey

Le 27 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Val de Briey a accueilli Madame Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la justice, pour évoquer le bracelet anti-rapprochement (BAR) déployé depuis janvier 2021 au sein de la juridiction.

Madame Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la justice

Madame Isabelle Rome a indiqué que le tribunal judiciaire de Val de Briey était la juridiction à avoir prononcé le plus de BAR depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

L’objectif de sa venue était d’obtenir un retour d’expérience de la juridiction sur les leviers qui avaient favorisé le recours au dispositif. 

Madame Parry, Présidente du tribunal judiciaire de Val de Briey

Ont ainsi été réunis les différents acteurs concourant à la mise en œuvre du BAR : les magistrats et greffiers de la juridiction, les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie), le CIDFF et l’administration pénitentiaire (SPIP, surveillants DDSE).

Madame Catherine Galen, procureure de la République du tribunal judiciaire de Val de Briey

Madame Catherine Galen, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val de Briey, a précisé les chiffres des dispositifs prononcés par la juridiction à savoir :

• 1 BAR civil prononcé dans le cadre d’une ordonnance de protection
• 38 BAR pénaux prononcés (dont 22 en pré-sentenciel et 16 en post-sentenciel).

En janvier 2021, le tribunal judiciaire de Val de Briey a signé le protocole de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement et a prononcé son premier BAR.

Plusieurs COPIL se sont tenus aux fins de faire remonter les premières difficultés, envisager des améliorations au fonctionnement des alertes et aux circuits d’information.

Cette rencontre a été l’occasion de mesurer l’implication réelle de l’ensemble des acteurs du ressort dans la lutte contre les violences conjugales, mais aussi d’évoquer les dysfonctionnements, les améliorations envisageables, les questionnements juridiques ou techniques.

La réunion s’est prolongée par un déjeuner convivial.

Le tribunal recrute

→ des magistrats à titre temporaire

→ des assesseurs du tribunal pour enfants

→ des délégués du procureur

→ des conciliateurs de justice

Nuit du droit le 4 octobre 2021

Nuit du droit le 4 octobre 2021

Pour la première fois, le tribunal judiciaire de Val de Briey a décidé de participer à la nuit du droit, événement national destiné à mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers. Le thème « Le Parcours de la victime de violences conjugales : les réponses judiciaires » a été retenu.

Les personnes inscrites à l’événement étaient essentiellement des professionnels de santé exerçant dans le ressort du tribunal mais également la déléguée du Défenseur des Droits ; le chef du centre d’incendie et de secours de Briey ; des éducateurs à la protection judiciaire de la jeunesse ; un représentant de l’UDAF 54 ; des maires ; des magistrats, des greffiers et des agents contractuels du tribunal.

Madame Catherine Galen, procureure de la République du tribunal judiciaire de Val de Briey, a présenté la manifestation, les intervenants et les différents axes abordés.

 

L’événement a débuté par le visionnage d’un extrait d’un court-métrage réalisé par Johanna Bedeau et Laurent Benaïm relatant la visite d’une femme chez un médecin qui détecte l’existence de violences conjugales subies par la patiente.

La nuit du droit s’est poursuivie par l’intervention de Madame Alicia Colusso, directrice du centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) de Briey / Longwy. Elle a évoqué le rôle de l’association d’aide aux victimes dans la prise en charge initiale de la victime. 

Monsieur Yannick Barthélémy, officier de police au CSP de Conflans-en-Jarnisy, a ensuite expliqué le rôle des forces de l’ordre et le déroulement d’une procédure de violences conjugales. 

Madame Caroline Njoya, substitute de la procureure de la République, a expliqué le rôle du parquet ainsi que la politique pénale en matière de violences conjugales mise en œuvre à Briey, axée en particulier sur des réponses rapides avec mesures de contrôles. Elle a notamment évoqué les bracelets anti-rapprochement et les téléphones grave danger (TGD).

Monsieur Bruno Xardel, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Meurthe-et-Moselle, a rappelé le rôle du SPIP dans le suivi des personnes condamnées et prévenues et a illustré son propos en présentant le dispositif du bracelet anti-rapprochement.

Madame Cindy Michel, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), a expliqué son rôle dans le suivi des auteurs d’infraction et la lutte contre la récidive.

Madame Carine Hoeny, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Val de Briey, a expliqué le mécanisme et les conditions de l’ordonnance de protection, les mesures pouvant être prononcées, notamment le bracelet anti-rapprochement.

Madame Alicia Colusso a achevé le tour de table en expliquant l’accompagnement des victimes de violences conjugales sur le long terme.

La soirée s’est achevée par un intéressant échange de questions-réponses avec la salle et différents documents ont été mis à la disposition du public.

L’événement s’est terminé par un moment de convivialité.

Inauguration d’un point justice à la mairie de Piennes

Le 7 septembre 2021 a eu lieu la signature d’une convention de partenariat entre le conseil départemental d’accès au droit de Meurthe-et-Moselle (CDAD 54), la mairie de Piennes et le centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) de Briey / Longwy, relative à l’organisation d’une permanence juridique à Piennes.

De gauche à droite : Madame Colusso, directrice du CIDFF Briey / Longwy ; Madame Brouri, secrétaire générale du CDAD 54 ; Madame Parry, présidente du tribunal judiciaire de Val de Briey ; Monsieur Haquet, président du tribunal judiciaire de Nancy et président du CDAD 54 ; Madame Galen, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val de Briey ; Madame Buttgenbach, adjointe au maire, vice-présidente du CCAS de Piennes et Monsieur Matthieu Calvo, maire de Piennes.

La première permanence juridique du CIDFF aura lieu à la mairie de Piennes exceptionnellement à la fin du mois de septembre 2021 puis le premier mardi de chaque mois.

Monsieur Jean-Baptiste Haquet, président du tribunal judiciaire de Nancy et président du CDAD 54

Monsieur Jean-Baptiste Haquet, président du tribunal judiciaire de Nancy et président du conseil départemental d’accès au droit de Meurthe-et-Moselle, a été heureux d’inaugurer ce point justice pour deux raisons :

La première raison est que ce nouveau point justice dans le Pays-Haut permet d’étendre le maillage du CDAD 54 dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.

La seconde raison réside dans la diversification des partenariats du CDAD 54. Le champ d’intervention du CIDFF est large et est susceptible de toucher différents publics notamment les femmes.

Le président du CDAD 54 apprécie le fort investissement du maire de Piennes.

Monsieur Matthieu Calvo, maire de Piennes

Monsieur Matthieu Calvo, maire de Piennes est satisfait que sa commune puisse accueillir un point justice et remercie les personnes présentes d’avoir choisi cette ville. Il espère que d’autres communes suivront ce chemin.

Madame Catherine Galen, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val de Briey, a souligné que la ville de Piennes accueillait, depuis septembre 2021, les permanences des délégués du Procureur. La première permanence a recueilli 100% de présence des personnes convoquées.

Par ailleurs, un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) a été créé à Piennes au mois de juillet 2021.

Tribunal judiciaire de Val de Briey : remise de meubles fabriqués par des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse

Le 9 juillet 2021 à 14h avait lieu au tribunal judiciaire de Val de Briey, la remise de meubles en carton, en présence notamment des jeunes ayant participé à la construction de cet ouvrage.

L’histoire commence par l’idée de Madame Caroline Olivo, assistante sociale à la protection judiciaire de la jeunesse de Briey, d’offrir du rangement au tribunal pour enfants de Val de Briey, afin d’y recueillir des jeux apportés par les juges des enfants.

Un partenariat a donc été créé entre la protection judiciaire de la jeunesse de Briey, l’Eco’Appart d’Homécourt et Madame Sandrine Thouvenin, graphiste de meubles.

Pendant trois séances réparties sur deux ans suite à l’arrivée du Covid-19, 9 jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, se sont relayés pour participer au projet, lequel comporte 6 structures et 3 tiroirs. Le travail a été réalisé à partir de matériaux recyclés, du carton, du papier, de la colle et de la peinture.

Les jeunes ont dû faire preuve de vigilance pour respecter l’espace de chacun au sein de la salle de l’Eco’Appart et pour ne pas se blesser. Les enfants se sont globalement investis et se sont appliqués à remettre les lieux en état après chaque séance.

Madame Marine Harment de l’Eco’Appart, a participé avec les jeunes, à la mise en place, à la réalisation et à la finition de l’ouvrage.

Madame Léonore Bresson, directrice du STEMO Briey / Verdun, a salué cette idée originale qui s’est terminée par une belle réalisation. Elle a souligné le fait que le travail avait été réalisé par des enfants pour servir à d’autres enfants. Elle a ajouté que ces meubles allaient ajouter de la gaieté à la salle d’attente du tribunal pour enfants grâce à ses couleurs.

Monsieur Philippe Neiss, juge des enfants au tribunal judiciaire de Val de Briey, a remercié la protection judiciaire de la jeunesse, les encadrants, les enfants et les parents qui ont permis la réalisation de ce projet. Ces meubles et leur contenu permettront de distraire les enfants avant et pendant l’audience et pourront les aider à les déstresser et à libérer leur parole devant le magistrat.

Madame Caroline Olivo, assistante sociale à la protection judiciaire de la jeunesse de Briey, a indiqué que cette construction était un puzzle représentant les pièces d’une famille, laquelle peut se séparer voire se remettre ensemble. Elle a souligné que les enfants avaient choisi d’écrire des mots sur les tiroirs : « Joie » ; « Libération » ; « Devoir » ; « Intégration » ; « Bonne humeur ».

Madame Catherine Galen, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val de Briey, a ajouté que cette construction était particulièrement réussie et qu’elle allait parfaitement s’intégrer dans le paysage de la nouvelle salle d’attente du tribunal pour enfants. Elle a félicité les jeunes pour cette réalisation dont ils pouvaient être fiers, pour la pertinence des mots inscrits « intégration », et l’émotion même qu’ils suscitent « libération », et elle a remercié l’ensemble des adultes ayant encadré ce projet au long cours.

La protection judiciaire de la jeunesse a offert des livres aux enfants présents, lesquels ont été remis par les juges des enfants, Monsieur Philippe Neiss et Madame Cécile Schmitt.

La protection judiciaire de la jeunesse a également offert des livres pour la salle d’attente du tribunal pour enfants.

La cérémonie s’est terminée par des échanges autour d’une collation.

Journée nationale d'accès au droit le 25 mai 2021

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit du 25 mai 2021, le Conseil départemental de l’accès au droit de Meurthe et Moselle a organisé une web-conférence sur les métiers du droit, rassemblant dix professionnels du droit qui ont échangé sur leur métier et leur parcours.

Cette journée a permis d’accroître la visibilité des dispositifs de l’accès au droit et d’en promouvoir les acteurs.

Le webinaire « Les métiers du droit » est publié sur la chaîne YouTube du CDAD et accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=OyvEaznZZc8

Tournage d’un film au tribunal judiciaire de Val de Briey

Le 20 mai 2021, le tribunal judiciaire de Val de Briey a accueilli dans ses locaux et, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur, le tournage du film « La Mort d’Albino Rodrigue », écrit par Christine Dory et Lise Macheboeuf et réalisé par Christine Dory, d’après un fait divers qui s’est déroulé sur la Côte d’Azur, il y a une vingtaine d’années.

La production a fait des repérages de décors dans différents lieux de la région Grand-Est, laquelle soutient financièrement le film.

Le tribunal judiciaire de Val de Briey avait une esthétique intéressante pour le décor d’accueil d’hôpital et de commissariat de police.

Le tribunal judiciaire de Val de Briey a ainsi mis à disposition différents bureaux, salles et halls.

Le greffe correctionnel du tribunal a été transformé en bureau d’un inspecteur d’un commissariat de police.

 

Le couloir menant au greffe correctionnel et le bureau du greffe correctionnel transformé en bureau d’un inspecteur de police (en plein tournage)

Le hall du premier étage du tribunal est devenu un accueil d’hôpital.

Le hall du 1^er étage du tribunal en temps normal.

Le hall du 1^er étage du tribunal (en cours de changement de décor

Le hall du 1^er étage du tribunal (après le changement de décor).

Le hall du 1^er étage du tribunal (en plein tournage).

Le hall du 1^er étage du tribunal (en plein tournage).

Des salles du rez-de-chaussée et du premier étage du tribunal ont été dédiées au matériel technique ainsi qu’au maquillage, coiffage et habillage des acteurs et figurants.

La salle Saint Gengoult transformée en salle de restauration et d’habillage des acteurs et figurants

La continuité du service public de la justice a été assurée, malgré ce contexte hors norme, en accueillant, avec adaptation, les audiences du juge aux affaires familiales et de comparutions immédiates.

Le 19 mai 2021, au tribunal judiciaire de Metz, Madame Géraldine Bertrand, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Val de Briey, est devenue figurante pendant un après-midi en jouant le rôle d’une avocate.

Géraldine Bertrand avec d’autres figurants.

Géraldine Bertrand avec l’actrice principale du film, Galatea Bellugi.

Le tournage du film « La Mort d’Albino Rodrigue » se déroulera jusqu’au 12 juin 2021 dans les régions Grand-Est (tribunaux judiciaires de Val de Briey et de Metz, Rosselange) et Île-de-France. Le film sortira au cinéma à la fin de l’année 2022 et sera diffusé ensuite sur la chaîne TV5 Monde.

Silence ça tourne !

Journée nationale d'accès au droit le 25 mai 2021

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2021, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe et Moselle a le plaisir de vous informer qu’il organise une web-conférence sur les métiers du droit, rassemblant dix professionnels du droit qui viendront échanger sur leur métier, leur parcours et répondre à toutes questions éventuelles.

Le programme de l’évènement sera celui-ci : 

·       13h00 - Être magistrat 

·       14h00 - Être greffier des services judiciaires 

·       14h15 - Être directeur de greffe

·       14h30 - Être avocat

·       15h00 - Être notaire

·       15h20 - Être huissier de justice 

·       15h35 - Être juriste associatif 

·       15h55 - Être conciliateur de justice

·       16h05 - Être délégué du défenseur des droits

Cette web-conférence aura lieu sur Zoom :

 https://us02web.zoom.us/j/85325809929?pwd=OCs0N0VkekIySkZBZUhEbE1sdFU4dz09 

Lien vers le post dédié sur le site du CDAD : https://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/?c=actualites&a=get&id=75

Lien vers l’évènement Facebook : https://fb.me/e/2bkL565wW

En outre, deux permanences juridiques exceptionnelles auront lieu au tribunal judiciaire de Nancy de 13h30 à 17h00 et au sein du conseil des prud’hommes de Longwy de 14h00 à 17h00. 

Exercice incendie au Palais de Justice de Val de Briey

Le mardi 13 octobre 2020, les guide-files et les serre-files ont bénéficié d'une formation incendie dispensée par Madame Karen GEOFFROY, référente SST au DRHAS de la Délégation Interrégionale du Secrétariat  Général Grand-Est.

La matinée a été consacrée à une formation théorique permettant à chacun de mieux connaître son rôle lors de l'évacuation des locaux.

Grâce à une concertation avec les Sapeurs-Pompiers de BRIEY, et notamment du Lieutenant PETREMENT, Chef du Centre de Secours, un exercice incendie a été organisé.

A 13h, les pompiers ont simulé un départ de feu en sous-seul provoquant de la fumée. Dès le déclenchement de l'alarme, les personnels ont évacué le bâtiment, permettant ainsi aux guide-files et serre-files de mettre immédiatement en œuvre la formation reçue le matin même.

Les pompiers sont arrivés immédiatement et ont déployé leur matériel.

Le scénario retenu prévoyait la présence d'une victime au troisième étage jouée par Madame la Directrice de greffe, qui a été évacuée grâce à la grande échelle.

L'exercice s'est conclu par une rencontre entre les guide-files et les serre-files, Mme GEOFFROY , le Lieutenant PETREMENT et le Lieutenant POESY, Chef de groupe, afin de tirer les enseignements de cet exercice.

Cet exercice restera dans la mémoire de l'ensemble des personnels et contribue à acquérir les réflexes nécessaires en cas d'évacuation.

  

    

(crédit photos: Le Républicain lorrain)