actualités des juridictions de Bar-le-Duc

 

Signature d’une convention partenariale relative à l’aide aux victimes entre le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, le CIDFF et le Barreau de le Meuse

Sous l’impulsion d’Amélie PAPORALKIS, vice-présidente désignée comme juge des victimes au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, une réflexion a été menée sur la façon dont les interventions complémentaires du CIDFF 55 et du barreau de la Meuse pouvaient s’articuler, afin de permettre une meilleure prise en charge des victimes d’infraction pénale.

La réflexion menée a abouti à la signature d’une convention le 13 décembre 2023 entre le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, le barreau de la Meuse et le CIDFF 55.

La convention vise à mieux garantir la victime d’infraction pénale de l’effectivité de ses droits en lui permettant de mieux connaitre ses droits, d’être accompagnée dans les démarches administratives, sociales ou judiciaires qu’elle entreprend, en lui apportant un soutien moral ou psychologique.

Elle doit également permettre la réalisation d’actions communes.

Accueil d’une délégation des Maires de Meuse au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

Le 20 octobre 2023, la présidente et le procureur du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc ont accueilli, en présence de Monsieur Fillon, président de l’association des maires de Meuse, une délégation d’une vingtaine d’élus, venus participer à une après-midi d’échanges autour des grands enjeux qui s’attachent au fonctionnement de l’institution judiciaire.

Les élus, soucieux de mieux connaitre le fonctionnement de l’institution judiciaire, se sont vu présenter les différents services et acteurs qui composent le tribunal judiciaire.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les notions de politique pénale du parquet, d’alternatives aux poursuites, le sens de la peine, le fonctionnement de la justice civile, l’accès au droit, les conciliateurs de justice.

Les élus ont pu évoquer certains points qui leur posent difficultés dans le cadre de l’exercice de leur fonction et se faire l’écho des interrogations de leurs administrés.

A l’issue de trois heures d’échanges denses, il a été rappelé aux élus présents que le procureur de la République avait mis à leur disposition une boite mail spécialement dédiée aux élus.

Il leur a, en outre, été indiqué qu’ils pouvaient orienter leurs administrés vers les conciliateurs de justice pour les litiges du quotidien, qui rejaillissent parfois sur la vie communale. Les différentes possibilités offertes par le CDAD en matière d’accès au droit ont également été évoquées.

 

Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier

Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.

Crédit image : ministère de la Justice

 Le ministère de la Justice recrute des greffiers des services judiciaires. Aux côtés des magistrats, ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Pour la première fois, les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet. Pour cette session, environ 450 postes sont à pourvoir.

À quel concours de greffier est-il possible de vous inscrire lors de cette session ?

• Vous êtes titulaire d’un diplôme bac+2 minimum : inscrivez-vous au concours externe ;
• Vous êtes fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans : inscrivez-vous au concours interne ;
• Vous justifiez de quatre années d’expérience dans le domaine juridique : inscrivez-vous au troisième concours.

>> Inscrivez-vous dès maintenant !

 Attention : quel que soit le concours auquel vous voulez vous inscrire, le prérequis est d’avoir la nationalité française.

Calendrier du concours

• Inscriptions ouvertes du 03 mai au 6 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris)
• Épreuves écrites des concours externe et interne : 3 et 4 octobre 2023
• Épreuve écrite du 3e concours : 3 octobre 2023
• Résultats d'admissibilité : 10 novembre 2023
• Épreuve orale à partir du 27 novembre 2023
• Résultats d'admission : 4 janvier 2024

Formation

Les lauréats suivront une formation rémunérée de 12 à 18 mois (selon leur voie d’accès) à l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or). Au programme : cours théoriques, mises en situation et stages en juridiction. La date de rentrée sera communiquée ultérieurement.

 >> Toutes les informations sur le métier de greffier

>> Pour en savoir plus

Vous ne pouvez pas vous inscrire pour cette session ? Les inscriptions à une seconde session de concours de greffier seront ouvertes en fin d'année 2023.

Assemblée générale du conseil départemental de l’accès au droit de la Meuse

Le 11 mai 2023, les membres du CDAD (conseil départemental de l’accès au droit) de la Meuse se sont retrouvés au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc pour tenir l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’assemblée générale du CDAD de la Meuse  a été l’occasion de renouveler deux conventions.

La première, passées avec la protection judiciaire de la jeunesse et le CIDFF, concerne l’accès au droit des jeunes placés sous-main de justice et de leur famille. Mise en place depuis 2021, cette convention permet d’intervenir auprès des jeunes placés sous-main de justice et de leur famille, dans le cadre d’interventions individuelles ou collectives, portant notamment sur les thèmes suivants : les dangers du numérique et des réseaux sociaux, les conduites addictives, la discrimination et l’égalité homme/femme, le devoir de mémoire.

La deuxième convention relative à l’accès au droit a été signée entre les chefs de juridiction des tribunaux judiciaire de Bar-le-Duc et Verdun et la bâtonnière de l’ordre des avocats de la Meuse.

Elle permet notamment la tenue par le barreau de consultations juridiques gratuites, accessibles à tous, au sein de palais de justice de Bar-le-Duc et Verdun, ainsi que dans deux salles prêtées par les mairies de Bar-le-Duc et Verdun, et situées dans les quartiers en difficulté, afin de facilité l’accès à la justice de leurs habitants.

Le barreau a par ailleurs répondu favorablement à la demande des services pénitentiaires de voir assurées des consultations juridiques gratuites au sein de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc recrute des magistrats exerçant à titre temporaire

Le magistrat à titre temporaire (MTT) est une personne issue de la société civile exerçant temporairement des fonctions judiciaires, notamment celles de juge des contentieux de la protection, assesseurs dans les formations collégiales des tribunaux judiciaires ou dans les cours criminelles départementales.

Les conditions préalables :

Être de nationalité française, avoir entre 35 et 75 ans, jouir de ses droits civiques, être de bonne moralité, se trouver en position régulière au regard du code du service national et remplir les conditions d’aptitude physique nécessaires à l’exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Le candidat doit également remplir une des conditions suivantes :

• Être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre ans d'études après le baccalauréat (ou justifiant d’une qualification reconnue au moins équivalente) et justifier de sept années au moins d’exercice professionnel le qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires ;
• Avoir été directeur des services de greffe judiciaires et justifier de sept années de services effectifs dans ce corps ;
• Avoir été fonctionnaire de catégorie A du ministère de la Justice et justifier de sept années de services effectifs au moins en cette qualité ;
• Être membre ou ancien membre des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, et justifier de cinq années au moins d’exercice professionnel.

La liste de ces professions libérales juridiques et judiciaires est la suivante, notamment :

• Avocat
• Huissier de justice
• Notaire

La juridiction sera attentive aux souhaits du futur candidat quant à la fréquence des missions qui lui seront confiées et aux domaines particuliers dans lesquels il souhaite s’investir.

 Contact pour toute question : p.tj-bar-le-duc@justice.fr

La journée d'accès au droit à Commercy

Le mercredi 24 mai 2023, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Meuse a participé pour la première fois à la Journée nationale de l’accès au droit, en organisant :

                                    « Les rencontres de l’accès au droit »

De 9h00 à 12h00, au sein des locaux de la Sous-Préfecture de Commercy, les justiciables ont pu rencontrer les partenaires présents, sans qui cette journée n’aurait pu se tenir :

• Avocat
• CIDFF
• Commissaires de justice
• Conciliateurs de justice
• Délégué du défenseur des droits
• Ecrivain public
• Notaire
• Magistrats et directrice de greffe.

Les entretiens d’informations ou de consultations ont permis aux justiciables de rencontrer gratuitement et sans rendez-vous des professionnels du droit et de l’accès au droit. Les personnes présentes ont également pu échanger avec les représentants de la sous-préfecture, qui accueille une maison France Service, facilitant l’accès à de très nombreux services publics.

De manière complémentaire, cette journée a été l’occasion d’échanger avec l’ensemble des partenaires et de créer des liens professionnels renforcés, qui permettront de réitérer ce type de manifestation ou d’en proposer de nouvelles sur la thématique de l’accès au droit.

Le CDAD de la Meuse remercie chaleureusement les partenaires et toutes les personnes impliquées dans la réussite de cette journée et tout particulièrement la sous-préfecture de Commercy pour son accueil chaleureux et Madame Rossi, directrice de greffe, sans qui l’organisation de cette demi-journée n’aurait pas été possible.

Journée nationale de l'accès au droit le 24 mai 2023

Justice.fr, une application au service des justiciables

Le ministère de la Justice a lancé, jeudi 27 avril, une application « justice.fr » disponible sur Google Play et App Store.

Simple d’usage, elle permet de :

• trouver un tribunal ou un point-justice à proximité ;
• s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches, thématiques issues de service-public.fr ;
• calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire) ;
• appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) ;
• accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), notaires, conciliateurs).
  

Cette application, qui a vocation à être enrichie de nouvelles fonctionnalités (demande d’aide juridictionnelle en ligne, suivi de son affaire en ligne, demande de parloir pour rendre visite à une personne détenue…) et  vient compléter le site Internet justice.fr créé en 2016, qui constitue une plateforme au service des justiciables.

Le site internet offre d’ores et déjà la possibilité de se créer un espace personnel sécurisé qui permet de suivre son affaire en ligne et de saisir la justice en matière de :

• Contribution aux charges du mariage, sans enfant(s)
• Demande de retrait de l'autorité parentale
• Contribution aux charges du mariage, en présence d'enfant(s)
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le représentant légal
• Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protégé
• Se constituer partie civile
• Requête au juge aux affaires familiales
• Demande de restitution de l'autorité parentale
• Résidence et droit de visite 
• Obligation alimentaire envers un ascendant, un descendant
• Conflit avec l’autre parent dans l’exercice de l’autorité parentale

Rencontre avec les conciliateurs du ressort

Le 10 janvier 2023, Mme Nathalie Bretillot, présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, Mme Camille Scanavino, juge chargée de la conciliation, ainsi que Mme Julie ROSSI, directrice de greffe adjointe, ont reçu M. Jean-Paul Debeffe, M. Gilbert Dropinski, M. Luc Godinot et M. Serge Michel, conciliateurs de justice sur le ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

Ce rassemblement annuel a permis à la présidente de remercier chaleureusement les conciliateurs pour leur intervention.

Le bilan de l’année 2022 est très positif : forts d’une expérience professionnelle importante et de la solide formation dispensée par l’Ecole nationale de la magistrature, les conciliateurs ont ainsi pris en charge presque 500 litiges avec un taux de conciliation oscillant entre 30 et 50%.

Le ressort de Bar-le-Duc bénéficie d’un conciliateur pour 26 680 habitants, ce qui le situe dans la moyenne de la cour d’appel. Les matières les plus souvent traitées sont la consommation, les litiges de voisinage et les baux.

L’engagement des conciliateurs a également été souligné ; ces derniers, qui sont nommés sur l’ensemble du ressort du tribunal, essayent de s’organiser pour d’offrir un accès à la conciliation à tout justiciable où qu’il soit sur le territoire. Si un nouveau recrutement ne semble pas nécessaire actuellement, en revanche, il a été convenu de faire mieux connaitre la conciliation, via la presse et des actions de sensibilisation des acteurs publics.

Cet évènement a également permis aux conciliateurs de rencontrer Mme Scanavino, nouvelle magistrate chargée de la conciliation.

Mme Scanavino, qui est ravie de ses nouvelles fonctions, a indiqué qu’elle était attachée à développer des liens de qualité avec les conciliateurs, qu’elle réunira annuellement.

Assemblée générale du conseil départemental de l’accès au droit de la Meuse

Le 5 décembre 2022, les membres du CDAD (conseil départemental de l’accès au droit) de la Meuse se sont retrouvés au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc pour tenir l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Cette réunion a été l’occasion de renouveler la convention constitutive du CDAD, et d’y intégrer en qualité de personne qualifiée le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

L’intégration de la protection judiciaire de la jeunesse fait suite à la signature d’une convention « Jeunes sous mains de justice » qui a permis, dans le cadre des politiques ministérielles développées en matière de justice de proximité, de proposer aux jeunes suivis et à leur famille, une prise en charge dédiée, afin de permettre un meilleur accès au droit.

Les membres ont échangé sur les axes de travail qui pourraient être développés pour l’année 2023, afin d’améliorer l’accès au droit dans un département rural, étendu, et dont les ressources humaines sont limitées.

L’assemblée générale et le conseil d’administration ont voté le principe d’une réflexion sur l’embauche d’un personnel dédié aux fonctions de coordonnateur, afin d’impulser une plus grande dynamique.

Les membres du CDAD ont également souhaité développer plus avant les actions en faveur de la jeunesse ; à cet égard, l’acquisition récente d’une mallette pédagogique, devrait permettre de développer des interventions dans les collèges du département, si possible dans le cadre d’un partenariat avec l’éducation nationale.

La présidente du CDAD a remercié l’ensemble des participants, et plus particulièrement les avocats, notaires, et huissiers de justice, pour leur investissement dans cette structure, qui a vocation à développer l’accès au droit sur l’ensemble du département.

Audience de présentation des nouveaux magistrats

Le 26 septembre 2022, magistrats et fonctionnaires se sont réunis en audience solennelle pour la présentation de deux nouveaux magistrats :  Madame Nathalie BRETILLOT, en qualité de présidente et Madame Camille SCANAVINO, en qualité de juge des contentieux de la protection.

Madame Emily BANDEL, vice-présidente en charge de l’application des peines a rappelé le parcours des deux magistrates installées, Madame Nathalie BRETILLOT, ancienne secrétaire générale à la cour d’appel et Madame Camille SCANAVINO, qui prend son premier poste au sortir de l’école nationale de la magistrature.

Outre les fonctions de président, Madame Nathalie BRETILLOT assurera également les fonctions de juge aux affaires familiales, de juge commissaire, de juge de l’expropriations, outre la présidence du BAJ et du CDAD.

Madame Camille SCANAVINO qui exercera comme juge des contentieux de la protection, participera également au service correctionnel comme assesseur en collégiale, présidente en juge unique, et traitera les ordonnances pénales de 5eme classe.

Madame Emily BANDEL a également présenté les nouveaux directeur de greffe, greffiers et contractuels qui ont rejoint la juridiction depuis mars 2022 : Madame Julie ROSSI, en qualité de directrice de greffe adjointe, en charge de la chaine civile, Madame Laurène KLEIN, greffière au service correctionnel, Madame Clara THOUVENOT, greffière au service civil, Monsieur Cédric AGNERAY, greffier à l’application de peines, Madame Mégane ROUTIER, greffière au service des tutelles, Madame Morgane FONTAYNES, Monsieur Josselin SUTTER, Madame Eloïse QUEANT, contractuels affectés  respectivement au traitement des violences intra-familiales, à la mise en oeuvre de l’intermédiation des pensions alimentaires, et au soutien de la chaine civile.

Monsieur Sofian SABOULARD, procureur de la République, a présenté la juridiction et le ressort, mettant l’accent sur les enjeux forts qui animent la juridiction située au chef-lieu du département, et dont le ressort compte deux établissements pénitentiaires.

Il a rappelé le dynamisme de cette juridiction et l’engagement des magistrats et fonctionnaires qui y travaillent.

Il a salué très chaleureusement l’arrivée de ses deux nouvelles collègues du siège.

Il a, par ailleurs, salué le travail effectué par Sylvain ROUX, qui a exercé les fonctions de président pendant 4 ans, avant de rejoindre le tribunal judiciaire de Melun en qualité de premier vice-président.

 

Madame Nathalie BRETILLOT, après avoir remercié l’ensemble des personnes présentes, a rappelé la situation de la juridiction qui bénéficie du renfort d’un magistrat placé, en charge du service civil et des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Elle a remercié l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de la juridiction pour l’accueil très chaleureux qui lui a été réservé.

Bien qu’ayant une connaissance encore imparfaite du ressort, elle a indiqué qu’elle souhaitait mettre l’accent sur les sujets suivants :

• Permettre aux collègues magistrat de rendre une justice de qualité, dans un contexte parfois difficile, marqué par des aspirations souvent contradictoires de la société, qui appelle une nécessaire vigilance sur les questions d’impartialité et d’indépendance.
• Assurer un pilotage harmonieux de la juridiction, qui permette de concert avec le procureur de la république, de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la juridiction, au bien-être des magistrats et fonctionnaires qui y travaillent et à la mise en place des réformes en cours et à venir.
• Entretenir des liens de qualité avec les partenaires extérieurs de la juridiction et continuer d’ouvrir l’institution judiciaire sur la cité. Elle a indiqué qu’elle souhaitait prêter une attention particulière à la question de l’accès au droit, dans un département rural et étendu.

L’audience a été suivie d’un agréable moment de convivialité, qui a permis après plusieurs années marquées par d’importantes restrictions, un temps d’échange entre les partenaires de la juridiction, les greffiers et fonctionnaires et les magistrats.

 

 JOURNEE NATIONALE DE L’ACCES AU DROIT: 24 MAI 2022

Cette journée est l’occasion de mettre en lumière le thème phare de l’action actuellement menée par le CDAD de la Meuse dans le cadre de la Justice de proximité.

Le CDAD de la Meuse a effectivement choisi de donner la priorité au développement de l’accès au Droit à destination des jeunes meusiens de 15 à 21 ans sous main de justice dans le cadre d’une convention tri-partite qu’il a signée avec la protection judiciaire de la jeunesse et le CIDFF55.

L’objectif de ce partenariat est d’assurer une prise en charge dédiée en matière d’accès au droit aux jeunes de 15 à 21 ans sous main de justice qui résident sur le territoire de la Meuse avec pour axes de travail :

-une réflexion sur les droits et les devoirs des usagers,

-une réflexion sur les dangers du numérique et des réseaux sociaux,

-une réflexion sur les addictions et les conduites addictives,

-une réflexion sur le devoir de mémoire,

-une réflexion sur les discriminations et l’égalité hommes-femmes,

-une intervention dans le cadre des peines de stage et des mesures de réparation.

Autour de ces problématiques, le CIDFF 55 organise et assure des interventions collectives et individuelles ainsi que des permanences au sein des antennes de la PJJ à Bar le Duc et à Verdun à raison d’une demi-journée par mois dans chacun de ses lieux en plus d’actions individuelles ou collectives organisées au sein des locaux dont elle dispose par ailleurs.

Le premier bilan de cette action est positif et justifie sa pérennisation.

Bureau d’Aide Juridictionnelle de Bar le Duc : un pas de plus pour faciliter l’accès du justiciable à l’aide juridictionnelle

Le Tribunal judiciaire de Bar le Duc a fait du développement du SIAJ « Service d’information pour l’Aide Juridictionnelle », qui s’inscrit dans la transition numérique de la juridiction, une de ses priorités.

Son BAJ « Bureau d’Aide Juridictionnelle » a déployé ce nouveau service dans l’intérêt bien compris des justiciables depuis le 1er décembre 2021.

Ce dispositif permet le dépôt d’une manière totalement dématérialisée des demandes d’aide juridictionnelle et des pièces justificatives exigées à l’appui de ces demandes, dans le cadre d’instances en cours ou à venir.

Le traitement de ces dossiers est également dématérialisé jusqu’à l’éventuel recours à l’encontre des décisions du BAJ ayant statué sur les demandes.

Ce système a également pour but de permettre la récupération automatisée des données certifiées relatives à l’identité du demandeur au moyen de FranceConnect (htpps://franceconnect.gouv.fr), la récupération des données fiscales mises à disposition par la DGFIP et la base nationale des données d’Aide Juridictionnelle, et ce, pour un traitement encore plus rapide, efficace et sécurisé des demandes d’aide juridictionnelle et un accès facilité à la justice pour tous.

Au centre : Madame le Docteur Patricia PRINCET, à sa gauche, Monsieur Sylvain ROUX, président du CDAD de la Meuse et du tribunal judiciaire de Bar le Duc, à sa droite, Madame Roselyne DUPONT, secrétaire du CDAD de la Meuse

Les grandes figures du crime à travers les époques

Le tribunal judiciaire de Bar le Duc a accueilli l’Association régionale socio-culturelle du ressort de la cour d’appel de Nancy le 6 septembre 2021 à partir de 17 heures et Jean-François ALONZO, formateur au centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines à l’ENAP, école nationale de l’administration pénitentiaire, pour une conférence sur les grands criminels hommes ou femmes qui ont défrayé la chronique judiciaire à travers les siècles, de Gilles de RAIS au Docteur PETIOT et des sœurs PAPIN à Violette NOZIERE.

Pendant près de trois heures, les commentaires de Jean-François ALONZO ont permis au public présent de mieux cerner le passage à l’acte de ces criminels et l’image qu’ils ont laissée dans la mémoire collective.

Focus sur le pôle social départemental de la Meuse: un fleuron du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

Le pôle social départemental de la Meuse a été créé le 1er janvier 2019 pour remplacer le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Le contentieux du tribunal des affaires de sécurité sociale, celui du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) et en partie celui de la commission départementale de l’aide sociale (CDAS) ont été effectivement transférés au pôle social du tribunal de grande instance de Bar le Duc devenu depuis lors tribunal judiciaire.

L’intégration de ces juridictions sociales au sein d’un pôle du tribunal de grande instance était l’un des nombreux volets de la loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle promulguée le 19 novembre 2016. Elle  avait pour objectifs de réduire les délais de traitement, d’uniformiser les procédures et d’améliorer le pilotage de ces contentieux.

Alors que le pôle social départemental de la Meuse souffrait d’un stock persistant hérité du tribunal des affaires de sécurité social, Madame Gabriela VETTER, juge titulaire qui a pris ses fonctions le 16 septembre 2019 et Madame Anne-Marie MARTINEZ, greffière fraîchement sortie de l’école des greffes se sont lancées le défi de réduire les délais de convocations pour une justice plus proche des justiciables.

N’hésitant pas à audiencer souvent jusqu’à 70-80 dossiers aux audiences mensuelles consacrées au contentieux général qui représente l’essentiel des saisines tout en accordant à chacune et chacun des justiciables l’attention qu’il est en droit d’attendre, Madame Gabriela VETTER et Madame Anne-Marie MARTINEZ, en leurs qualités respectives de juge présidant le pôle social et de greffière titulaire sont parvenues avec l’aide des assesseurs, à une résorption significative des stocks passant de 291 à 180 affaires en cours, soit une baisse de près de 38,40%, et ce, en dépit des contraintes persistantes liées à la crise sanitaire.

Rien ne laissait envisager lors de sa création que le pôle social départemental de la Meuse allait satisfaire les objectifs ainsi assignés et devenir un fleuron du tribunal judiciaire de Bar le Duc!

15 janvier 2020 : première audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Bar le Duc

« Le tribunal de grande instance est mort, vive le tribunal judiciaire »

Le tribunal judiciaire de Bar le Duc a tenu sa première audience solennelle de rentrée le 15 janvier 2020.

Cet évènement a été l’occasion de rendre compte de l’activité judiciaire du tribunal de grande instance pour 2019 qui a cédé la place au tribunal judiciaire au 1er janvier 2020, présenter les trois nouveaux magistrats du siège et dresser un bilan de l’action menée par le CDAD de la Meuse.

→ discours de Monsieur Sylvain ROUX, président

A l’occasion des 20 ans des SPIP

Le tribunal de grande instance de Bar le Duc a accueilli dans ses locaux  le 16 octobre 2019 à 17 heures le vernissage de l’exposition itinérante réalisée par les membres du SPIP de la Meuse.

Cet évènement a été l’occasion de rappeler les missions de ces services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) dans un contexte où la LPJ (loi de programmation pour la justice) renforce leur rôle et l’agence nationale du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion professionnelle est en plein déploiement.

Les nombreuses photographies et affiches présentées ont montré les évolutions majeures de ces services et les véritables enjeux actuels et futurs.

Cette  exposition a vocation à voyager à travers l’ensemble de la région Grand-Est et même au-delà

Affluence record au Tribunal de grande instance de Bar le Duc le 4 octobre 2019 pour la table ronde sur les violences faites aux femmes en présence de Madame Isabelle ROME

C'est le Tribunal de grande instance de Bar le Duc que Madame Isabelle ROME, Haute magistrate à l'égalité femmes-hommes a choisi  pour présenter le 4 octobre 2019 le traitement, la prise en charge et la prévention des violences faites aux femmes et sensibiliser un public nombreux et studieux alors-même que Monsieur le Premier ministre a lancé le 3 septembre 2019 le Grenelle sur les violences conjugales.

Un vif débat animé par Madame Isabelle DREAN-RIVETTE, Juge de l'application des peines au Tribunal de grande instance de Bar le Duc s'en est suivi.

La salle des Assises de la Meuse était comble alors même que ceux qui n'avaient pu trouver place ont pu suivre les débats en direct ou en streaming sur les réseaux sociaux.

 

 

 

Favoriser la réinsertion sociale et lutter contre la récidive par le travail : Le Parquet de Bar le Duc à l’initiative de l’implication de la gendarmerie dans le dispositif TIG

A l’initiative du service de l’exécution des peines et fruit d’une année de réflexion et de concertation, une convention a été signée le 29 mai dernier entre le Groupement de Gendarmerie de la Meuse et le Service d’Insertion et de Probation des Peines. Cette action, visant à multiplier l’offre de TIG sur l’ensemble du territoire meusien et dans des milieux de qualités, s’inscrit pleinement, par anticipation, dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, publiée au journal officiel du 24 mars 2019, relatives à l’extension des possibilités du prononcé de la peine de travail d’intérêt général (TIG) et à la création récente de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

De l’utilisation vertueuse des scellés voués à la destruction : signature par les chefs de juridictions d’une convention au profit d'associations caritatives

Dans une démarche solidaire de lutte contre la précarité et l’exclusion et de rationalisation dans la gestion de scellés, le tribunal de grande instance de Bar le Duc s’est engagé à mettre à disposition les objets à faible valeur confisqués définitivement et denrées alimentaires au profit d'associations caritatives. A l’initiative de l’exécution des peines, un partenariat a été signé le 3 juillet dernier avec la « Croix Rouge », « le Secours Populaire » et « les restaurants du cœur ». Cette action s’inscrit pleinement dans le cadre du protocole national du 7 mars 2019, portant sur l'attribution aux associations caritatives d'objets dévolus à l’État, signé entre la DACG, la DSJ et la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID).

(photo de gauche à droite : Monsieur Daniel DILLENSIGER, président du secours populaire pour le tribunal Sylvain ROUX, président du tribunal, Olivier GLADY, procureur de la République, Madame Nathalie PLATINI, présidente territoriale de la croix rouge de la Meuse, Madame Éliane LATOURTE, présidente de l’association les restaurants du Cœur).

Inauguration du point d'accès au droit de Commercy

Le point d'accès au droit (PAD) de Commercy a été été inauguré le 4 juin 2019

 

 

La journée nationale d'accès au droit

Le CDAD de la Meuse signe trois nouvelles conventions pour développer l'accès au droit dans tout le département

A l’occasion de la “journée nationale de l’accès au droit” du 24 mai 2019, le président du CDAD de la Meuse, Sylvain ROUX, a signé avec les directeurs des centres de détention de Saint-Mihiel et de Montmédy, le Directeur du SPIP de la Meuse et la présidente du CIDFF 55, la convention créant les nouveaux points d’accès au droit pénitentiaires ou “PAD pénitentiaires” des centres de détention de Saint-Mihiel et de Montmédy.
Chaque détenu de ces établissements aura dorénavant accès au droit dans le cadre de permanences bi-mensuelles tenues par des juristes de l’association CIDFF 55.
 
Cette journée a également été l’occasion du lancement de points d’accès au droit ou PAD jeunes rénovés et étendus pour mieux répondre aux besoins en droit des populations les plus jeunes.
Les jeunes meusiens sans distinction de 16 à 25 ans vont dorénavant pouvoir bénéficier de consultations juridiques dans 14 nouveaux relais d’accès au droit couvrant  toute la Meuse tenus par le CIDFF55.

C’est un an d’efforts et de concertation de l’ensemble des signataires de ces conventions qui se trouve ainsi concrétisé.

Bar-le-Duc : Mieux se connaître pour mieux se comprendre : le procureur de la République inaugure une session de culture judiciaire.

Au cours d'une formation de deux heures, organisée à l'initiative de Bruno Fleury, substitut en charge de l'exécution des peines, le 21 mars 2019, a été présenté, devant une trentaine d'agents de la préfecture et d'officiers de police judiciaire, le rôle des magistrats dans la chaîne pénale.

Cette présentation a permis aux participants d'acquérir des repères et clés de compréhension sur le fonctionnement de la justice, de l’enquête à l'exécution de la peine par le condamné en passant par les modalités de poursuites, et de décrypter les enjeux des réformes en cours.

Devant le succès de cette première présentation, et à la demande des partenaires extérieurs, il a été décidé de renouveler l'expérience avec d'autres administrations locales à la rentrée prochaine.

La Nuit du Droit 2018 à Bar le Duc : conférence débat sur le sens de la peine

Aux côtés de Madame Isabelle DREAN-RIVETTE, Juge coordinatrice du service de l’application des peines au Tribunal de grande instance de Bar le Duc et Monsieur Philippe ZOUMMEROFF, mécène et industriel, de nombreux experts ont débattu pendant plus de deux heures sur le sens de la peine pour tenter de mieux cerner les enjeux en présence.

4 octobre 2018, la nuit du Droit

https://www.lanuitdudroit.fr/

Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958.
En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. En 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs.
Le droit est mal connu de nos concitoyens. Pourtant, il régit tous les aspects de la vie des Français, même quand ils n’en ont pas conscience. Il protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits, assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.
La Nuit du droit, par les manifestations les plus diverses, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.

Le tribunal de grande instance de BAR LE DUC vous propose, de 17 heures à 18 heures, une conférence sur LE SENS DE LA PEINE, animée par Madame Isabelle DREAN-RIVETTE, juge de l'application des peines, auteur d'une thèse sur ce sujet.

24 mai 2018, journée nationale d'accès au droit

 Principe fondamental de la citoyenneté, l’accès au droit est défini à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et reconnaît à toute personne le droit de bénéficier :

• d’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise œuvre 
• d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles 
• de consultations juridiques 
• d’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.

Consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle comme composante du service public de la Justice, l’accès au droit garantit à chacun le principe d’égalité devant la loi et la connaissance de ses droits et obligations.

 Le 24 mai 2018, les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit et le ministère de la Justice organisent la première édition de la journée nationale d’accès au Droit.

Parce que l’accès au droit passe aussi par une meilleure compréhension du système judiciaire, le tribunal de Bar-le-Duc accueille très régulièrement des visiteurs et stagiaires de tous horizons et tous âges, individuellement ou en groupes, afin de leur faire découvrir le fonctionnement quotidien de la justice et répondre à l’ensemble de leurs interrogations.
A l’occasion de cette première journée d’accès au droit , il publie un livret d’accueil des stagiaires, présentant le fonctionnement de la justice en France, les métiers de la justice et les juridictions barisiennes. 

Ce livret est librement téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: livret d’accueil des stagiaires

Le SAUJ  ou Service d’Accueil Unique du Justiciable des juridictions barisiennes a été inauguré le 26 mars 2018

par Sylvain ROUX, président du tribunal de grande instance de Bar le Duc

Le SAUJ est un élément de la réforme de modernisation de la Justice du 21ème siècle issue de la loi promulguée le 18 novembre 2016. Son but est de permettre aux justiciables un accès plus efficace à la justice et aux procédures qui les concernent. Il va permettre à terme à tous les citoyens d’effectuer leurs démarches depuis le tribunal le plus près de chez eux.
A la fois, service d’accueil centralisé et point d’entrée procédural, il va permettre un accès polyvalent à la justice pour les justiciables et les professionnels du droit.
Il est le lieu où tout justiciable doit pouvoir :
-obtenir des informations sur les procédures en général (sans empiéter sur la mission de conseil notamment des professions réglementées),
-accéder aux informations d’une affaire le concernant en particulier.
A terme, il va pouvoir, effectuer des actes de procédure pouvant relever d’une autre juridiction.
Bientôt, grâce au service d’accueil unique, le citoyen pourra s’informer auprès de la juridiction la plus proche de son domicile, de son lieu de travail ou de villégiature.
Bientôt, il pourra par internet saisir une juridiction, déposer une demande d’aide juridictionnelle et suivre son affaire.
De même, les avocats et les huissiers auront la possibilité d’effectuer auprès du service d’accueil unique les démarches et les dépôts d’actes destinés à d’autres juridictions.
Le déploiement national du service d’accueil unique du justiciable s’accompagne de la mise à disposition d’un portail informatif du justiciable (www.justice.fr) qui a été lancé en mai 2016 dont une nouvelle version devrait permettre l’accès à des informations identifiées (date de convocation, d’audience de renvoi éventuel, de délibéré) relatives aux procédures civiles en cours).
Pour l’heure, le SAUJ en est à la première étape qui consiste en un service d’accueil unique du justiciable dans la juridiction.
Le justiciable ne va  plus avoir à se perdre dans les dédales des couloirs du tribunal.
Ses démarches au sein de ce tribunal sont ainsi facilitées puisqu’il peut obtenir dés le guichet situé à l’entrée même du tribunal toutes les informations sur les procédures en général, et accéder aux informations d’une affaire le concernant en particulier, dont la juridiction est saisie.
Ce service nouveau est rendu dans un cadre agréable et approprié.
Un local est d’ailleurs spécialement aménagé pour assurer, au cas opportun, la confidentialité de l’entretien et des démarches effectuées.
Les travaux du SAUJ de Bar le Duc ont été dirigés avec succès par Monsieur PERRIN, architecte et ont permis de respecter la beauté et l’authenticité de l’hôtel de FLORAINVILLE, siège du tribunal de grande instance de la ville préfecture de la Meuse, où une fresque d’un anonyme de la fin du 16ème siècle et du début du 17ème a été mise en valeur.

Tout en respectant l’héritage du passé, la justice s’est adapté aux contraintes et aux exigences de l’accueil d’un justiciable du 21ème siècle.

Le PACS: adressez-vous désormais à la Mairie

 

 

Les journées européennes du patrimoine 2017