actualités des juridictions de Bar-le-Duc

11/03/2019 - mise à jour : 18/04/2019

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4 octobre 2018, la nuit du Droit

https://www.lanuitdudroit.fr/

Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958.
En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. En 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs.
Le droit est mal connu de nos concitoyens. Pourtant, il régit tous les aspects de la vie des Français, même quand ils n’en ont pas conscience. Il protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits, assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.
La Nuit du droit, par les manifestations les plus diverses, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.

Le tribunal de grande instance de BAR LE DUC vous propose, de 17 heures à 18 heures, une conférence sur LE SENS DE LA PEINE, animée par Madame Isabelle DREAN-RIVETTE, juge de l'application des peines, auteur d'une thèse sur ce sujet.

24 mai 2018, journée nationale d'accès au droit

JNAC-Site

 Principe fondamental de la citoyenneté, l’accès au droit est défini à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et reconnaît à toute personne le droit de bénéficier :

  • d’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise œuvre 
  • d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles 
  • de consultations juridiques 
  • d’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.

Consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle comme composante du service public de la Justice, l’accès au droit garantit à chacun le principe d’égalité devant la loi et la connaissance de ses droits et obligations.

 Le 24 mai 2018, les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit et le ministère de la Justice organisent la première édition de la journée nationale d’accès au Droit.

Parce que l’accès au droit passe aussi par une meilleure compréhension du système judiciaire, le tribunal de Bar-le-Duc accueille très régulièrement des visiteurs et stagiaires de tous horizons et tous âges, individuellement ou en groupes, afin de leur faire découvrir le fonctionnement quotidien de la justice et répondre à l’ensemble de leurs interrogations.
A l’occasion de cette première journée d’accès au droit , il publie un livret d’accueil des stagiaires, présentant le fonctionnement de la justice en France, les métiers de la justice et les juridictions barisiennes. 

Ce livret est librement téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: livret d’accueil des stagiaires

Le SAUJ  ou Service d’Accueil Unique du Justiciable des juridictions barisiennes a été inauguré le 26 mars 2018

par Sylvain ROUX, président du tribunal de grande instance de Bar le Duc

Le SAUJ est un élément de la réforme de modernisation de la Justice du 21ème siècle issue de la loi promulguée le 18 novembre 2016. Son but est de permettre aux justiciables un accès plus efficace à la justice et aux procédures qui les concernent. Il va permettre à terme à tous les citoyens d’effectuer leurs démarches depuis le tribunal le plus près de chez eux.
A la fois, service d’accueil centralisé et point d’entrée procédural, il va permettre un accès polyvalent à la justice pour les justiciables et les professionnels du droit.
Il est le lieu où tout justiciable doit pouvoir :
-obtenir des informations sur les procédures en général (sans empiéter sur la mission de conseil notamment des professions réglementées),
-accéder aux informations d’une affaire le concernant en particulier.
A terme, il va pouvoir, effectuer des actes de procédure pouvant relever d’une autre juridiction.
Bientôt, grâce au service d’accueil unique, le citoyen pourra s’informer auprès de la juridiction la plus proche de son domicile, de son lieu de travail ou de villégiature.
Bientôt, il pourra par internet saisir une juridiction, déposer une demande d’aide juridictionnelle et suivre son affaire.
De même, les avocats et les huissiers auront la possibilité d’effectuer auprès du service d’accueil unique les démarches et les dépôts d’actes destinés à d’autres juridictions.
Le déploiement national du service d’accueil unique du justiciable s’accompagne de la mise à disposition d’un portail informatif du justiciable (www.justice.fr) qui a été lancé en mai 2016 dont une nouvelle version devrait permettre l’accès à des informations identifiées (date de convocation, d’audience de renvoi éventuel, de délibéré) relatives aux procédures civiles en cours).
Pour l’heure, le SAUJ en est à la première étape qui consiste en un service d’accueil unique du justiciable dans la juridiction.
Le justiciable ne va  plus avoir à se perdre dans les dédales des couloirs du tribunal.
Ses démarches au sein de ce tribunal sont ainsi facilitées puisqu’il peut obtenir dés le guichet situé à l’entrée même du tribunal toutes les informations sur les procédures en général, et accéder aux informations d’une affaire le concernant en particulier, dont la juridiction est saisie.
Ce service nouveau est rendu dans un cadre agréable et approprié.
Un local est d’ailleurs spécialement aménagé pour assurer, au cas opportun, la confidentialité de l’entretien et des démarches effectuées.
Les travaux du SAUJ de Bar le Duc ont été dirigés avec succès par Monsieur PERRIN, architecte et ont permis de respecter la beauté et l’authenticité de l’hôtel de FLORAINVILLE, siège du tribunal de grande instance de la ville préfecture de la Meuse, où une fresque d’un anonyme de la fin du 16ème siècle et du début du 17ème a été mise en valeur.

Tout en respectant l’héritage du passé, la justice s’est adapté aux contraintes et aux exigences de l’accueil d’un justiciable du 21ème siècle.

Le PACS: adressez-vous désormais à la Mairie

 

 

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