actualités du tribunal judiciaire de Nancy

18/06/2020 - mise à jour : 18/06/2020
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Reprise d’activité au tribunal judiciaire et au conseil de prud’hommes

A compter du 11 mai 2020, l’accès à la cité judiciaire est réservé aux personnes suivantes:

- les avocats et partenaires institutionnels

- les usagers dument convoqués (les accompagnants ne pourront pénétrer dans la cité judiciaire, sauf motif légitime, par exemple la nécessité d’accompagner une personne handicapée)

- les usagers souhaitant déposer un acte urgent ou former un recours, le SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) étant ouvert exclusivement de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 h.

L’accès aux étages est interdit aux usagers, et limité au strict nécessaire pour les avocats.

En salle d’audience, seuls les sièges non neutralisés pourront être utilisés ; aucun usager ne devra stationner debout au fond des salles d’audience.

L’attente se fera dans la salle des pas perdus (voire à l’extérieur de la cité judiciaire en cas d’affluence) et il conviendra de respecter le marquage au sol de distanciation sociale. Aucun groupe ne devra se former.

Toute personne autorisée à entrer dans la cité judiciaire devra impérativement :

- porter un dispositif de protection (visière ou masque) ; au besoin, un masque avec charlotte lui sera remis

- se désinfecter les mains à l’aide du gel hydro-alcoolique mis à disposition après le passage du portique de sécurité

Les dates de renvois des audiences civiles et affaires familiales sont disponibles ci-après:

Pour les audiences du pôle social:

DÉPLACEMENT DE MADAME NICOLE BELLOUBET, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, s'est déplacée le lundi 23 septembre 2019 au tribunal de grande instance de Nancy.

Dans le cadre d'un déplacement d'une journée consacré à trois juridictions du ressort de la cour d'appel de Nancy, Madame la Ministre s'est d'abord rendue à la cité judiciaire de Nancy, accompagnée de membres de son cabinet et du directeur des services judiciaires, Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN.

Elle été accueillie par la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les chefs de cour et de juridiction et le directeur de greffe. Étaient également présents plusieurs parlementaires, le maire de Nancy et le président de la métropole du Grand Nancy.

Madame la ministre s’est d'abord rendue dans les locaux du service des tutelles majeurs du tribunal d'instance, dont elle a rencontré les agents présents.