actualités du tribunal judiciaire de Nancy

12/05/2021 - mise à jour : 05/06/2021
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Signature de la convention de coopération entre le commissariat de police de Lunéville et l'association France Victimes 54

Cette convention prévoit désormais la présence d'une juriste de l'association au commissariat de Lunéville tous les vendredis des semaines paires de 9h à 12h.

Le 2 juin 2021, le commissariat de police de Lunéville, représenté par monsieur TARASCO Laurent, contrôleur général, directeur départementale de la Sécurité de Meurthe-et-Moselle, l'association France Victimes 54, représentée par Madame DEVAUX COLLIN Blandine, directrice de FV54, et le Parquet de Nancy, représenté par Monsieur François PERAIN, procureur de la République, ont signé une convention de coopération entre leurs services.

La coopération entre le commissariat de police de Lunéville et l'association France Victimes 54 est déclinée dans le cadre d'un partenariat sous la forme de l'intervention à temps partiel d'une juriste au sein de ce commissariat, en lien avec les correspondants locaux d'aide aux victime.

Une juriste de l'association sera ainsi présente au commissariat de Lunéville les vendredis des semaines paires de 9h à 12h  .

Elle sera amenée à recevoir, soit sur proposition du fonctionnaire de police, soit spontanément, toute personne victime majeure ou mineure, concernée par une affaire présentant un volet pénal (atteintes aux personnes : violences conjugales et familiales ; atteintes aux biens et accidents de la circulation...) dont le commissariat de police de Lunéville est saisi ou est susceptible de l'être.

L'objectif est ainsi de permettre à toute personne en demande de renseignements, de pouvoir être accueillie, écoutée, informée tout au long de la procédure et, si besoin, d'être orientée vers d'autres services, soit à l'intérieur de la structure, soit vers d'autres professionnels tels des avocats.

CONV FV1

Laurent TARASCO, DDSP de Meurthe-et-Moselle; François PERAIN, procureur de la République près le TJ de Nancy; Blandine DEVAUX COLLIN , directrice de FV 54, représentante de Anne-Sophie GAVRILOFF, présidente de FV 54

CONVFV2

 

Journée nationale d'accès au droit le 25 mai 2021

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit du 25 mai 2021, le Conseil départemental de l’accès au droit de Meurthe et Moselle a organisé une web-conférence sur les métiers du droit, rassemblant dix professionnels du droit qui ont échangé sur leur métier et leur parcours.

Cette journée a permis d’accroître la visibilité des dispositifs de l’accès au droit et d’en promouvoir les acteurs.

Le webinaire « Les métiers du droit » est publié sur la chaîne YouTube du CDAD et accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=OyvEaznZZc8

 
CDAD54 JNAD 2021

Signature d'un protocole prévoyant le recours au rappel à l'ordre par le procureur de la République et le maire de Toul

Le 23 avril 2021, monsieur Alde HARMAND, maire de Toul et monsieur François PERAIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy, ont signé un protocole prévoyant le recours au rappel à l'ordre à l'hôtel de ville à Toul.

L'article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a prévu le dispositif du rappel à l’ordre. Il s'agit d'un outil à la disposition du maire, destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits de « basse intensité » de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique. Le protocole signé le 23 avril 2021 à TOUL s'intègre ainsi dans le développement de la « justice de proximité », destinée à répondre aux faits de faible gravité avec plus d'efficacité et de rapidité, grâce à une mise en œuvre des réponses au plus proche des justiciables et des partenaires locaux.  Le protocole porte principalement sur le traitement des conflits de voisinage, de l'absentéisme scolaire, de certaines atteintes à la propriété publique et des nuisances sonores.

photo1TJNancy rappel à l'ordre
Monsieur François PERAIN, procureur de la République et monsieur Alde HARMAND, maire, lors de la signature du protocole à l'hôtel de ville de Toul
photo2TJ Nancy rappel à l'ordre

Ce dispositif de traitement de la délinquance nécessite l'instauration d'un dialogue constructif entre la mairie et le parquet, celui-ci ne pouvant pas être mis en œuvre si le mis en cause est visé par une plainte ou lorsqu'une procédure pénale est en cours. Le maire devra donc informer au préalable le parquet de son intention de recourir à un rappel à l'ordre et l'interroger sur son opportunité. Le protocole a ainsi pour objet principal d'organiser cet échange d'informations entre l'élu et le parquet. En cas d'accord du Ministère public, l'auteur des faits est convoqué à un entretien en mairie en vue de rappeler que la vie en société passe impérativement par la nécessité de respecter la loi.

Le rappel à l’ordre est à la charnière entre le domaine de la prévention et celui de la répression.

En cas d'échec du rappel à l'ordre, le maire en informera le procureur qui prendra le « relais » pour ouvrir éventuellement une procédure pénale « classique ».

photo3 TJ NANCY rappel à l'ordre

 

Mia et sa mère retrouvées en Suisse : conférence de presse du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy le dimanche 18 avril 2021

Le dimanche 18 avril 2021, le procureur de la République près la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy, François PERAIN, a annoncé que Mia MONTEMAGGI et sa mère venaient d'être retrouvées dans un squat de la commune de Sainte-Croix, en Suisse (canton de Vaud). La fillette, âgée de 8 ans, avait été enlevée au domicile de sa grand-mère maternelle dans les Vosges, le mardi 13 avril 2021, par deux hommes qui s'étaient faits passer pour des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Après avoir effectué un bref point-presse devant le tribunal judiciaire de Nancy le dimanche 18 avril 2021 à 11 heures 45, le procureur de la République a tenu une conférence de presse à 15 heures pour s'exprimer sur les derniers éléments de l'enquête autour de l'enlèvement de la mineure.

Il souligna à cette occasion que la découverte de l'enfant et de sa mère avait été l'aboutissement des investigations menées à la demande du parquet de la JIRS de Nancy par la police fédérale helvétique et les différentes polices cantonales, agissant sous l'autorité du parquet de Fribourg. Il remercia vivement les autorités suisses pour leur investissement hors norme ayant permis la localisation de la fugitive et de sa fille dans un temps très court. Ce fut également l'occasion d'affirmer que « cette affaire démontre que la coopération européenne en matière pénale est une réalité ».

Il précisa que deux gendarmes français avaient été missionnés sur le territoire suisse dans le cadre des investigations pour assister leurs collègues helvétiques et que près de deux cents gendarmes étaient intervenus à un titre ou à un autre dans le cadre de cette enquête menée depuis le 13 avril 2021. En outre, le procureur de la République tint à saluer l'engagement de la Section de Recherche de Nancy et des unités du groupement de la gendarmerie des Vosges.

Le Garde des Sceaux, Éric DUPONT-MORETTI, a également félicité sur Twitter la mobilisation générale des magistrats des parquets d'Épinal et de la JIRS de Nancy, des gendarmes et de l'ensemble des services intervenus en Suisse.

Un juge d’instruction de la JIRS de Nancy est désormais saisi de cette affaire, la qualification d'«enlèvement d'une mineure de 15 ans en bande organisée » ayant été retenue. Cinq hommes ont été interpellés sur le territoire national au cours des investigations et ont été présentés le dimanche 18 avril devant le magistrat instructeur. Concernant la mère de l'enfant, un mandat d'arrêt européen a été délivré en urgence à son encontre afin qu'elle soit remise au juge d'instruction dans les meilleurs délais.

conf presse TJ NANCY 18.04.21
François Pérain, procureur de la République de NANCY Source : www.francetvinfo.fr/faits-divers/

Webconférence CDAD: confinement et violences conjugales

Retrouvez l'intégralité de la Web-conférence du 8 mars 2021 sur la chaîne Youtube du CDAD de Meurthe-et-Moselle

A l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes du 8 mars 2021, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle a organisé, en partenariat avec France Victimes 54, une web-conférence sur l'impact de la crise sanitaire sur les violences faites aux femmes.

Intervenants :

  • Madame Yvette GAERTNER, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité
  • Madame Marie-Pierre DEREXEL, Directrice du CIDFF de Nancy
  • Madame Elodie MARCHAND, Cheffe du service médecine légale CHRU Nancy
  • Madame Sophie PARTOUCHE, Substitut du procureur de Nancy
  • Madame Hélène JOLY, Juriste de l'association France Victimes 54
  • Maître Marianne VICQ, Avocate au Barreau de Nancy

Vous pouvez retrouver dès à présent l'intégralité de la web-conférence sur la chaîne Youtube du CDAD https://www.youtube.com/watch?v=mmJoV8OSOiQ&feature=youtu.be

ainsi que le PowerPoint diffusé à son occasion : https://drive.google.com/file/d/13Gd-XB8NLcPgF00sVqwxjeg6X-nX6Wd-/view?usp=sharing

confinement et violences conjugales

Cérémonie officielle de remise du tableau de Signac volé en 2018 au Musée des Beaux-Arts de Nancy

Le Port de la Rochelle de Paul Signac, volé en mai 2018 et retrouvé en Ukraine en 2019 a officiellement été restitué au Maire de la ville par l’Ambassadeur d’Ukraine

« Le Port de la Rochelle » de Paul Signac, volé en mai 2018 en pleine journée par trois individus au musée des Beaux-Arts de Nancy, a été restitué à la Ville de Nancy.

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François PERAIN, procureur de la République de Nancy

A l’occasion d'une cérémonie officielle à l'Hôtel de ville de NANCY le 12 février 2021, madame Aurélie VALENTE, vice-présidente chargée de l’instruction à la JIRS de Nancy, a procédé à la restitution de l’œuvre d’art. Un point-presse a été tenu par le procureur de la République. Puis, l’ambassadeur d’Ukraine en France, le maire de Nancy et le préfet de Meurthe-et-Moselle ont prononcé des allocutions en présence des hautes personnalités présentes.

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Madame Aurélie VALENTE (tout à gauche) procédant au bris de scellé aux côtés l’Ambassadeur d’Ukraine

C'est un an après avoir été dérobé que le tableau estimé à plus d'un million et demi d'euros a été retrouvé en Ukraine au mois d’avril 2019. Alors que la police ukrainienne interpellait un homme suspecté de l'assassinat d'un bijoutier, celui-ci confiait aux enquêteurs être en possession de l'œuvre. Une expertise était alors mandatée par la justice française qui confirmait l'authenticité de la toile retrouvée.

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Mathieu KLEIN, maire de Nancy et Vadym OMELCHENKO, ambassadeur d’Ukraine en France

Cette cérémonie fut l'occasion pour le procureur de la République, le maire et le préfet de la ville de Nancy de saluer la belle coopération ayant eu lieu entre les autorités ukrainiennes, la JIRS de Nancy, l'Office Central de lutte contre le trafic de biens culturels, et la Direction territoriale de la police judiciaire de Nancy, qui permis à cette restitution d'avoir eu lieu.

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Audience de rentrée solennelle du CPH de Nancy

L'audience solennelle de rentrée du conseil de prud'hommes de Nancy s'est déroulée le 20 janvier 2021 à 14h30, en présence des chefs de cour.

L'audience de rentrée du conseil de prud'hommes de Nancy a été l'occasion de dresser le bilan positif de l'année écoulée, malgré la crise sanitaire et la grève des avocats. En effet, le CPH a su non seulement maintenir son activité,  mais également améliorer ses chiffres comparés à ceux de l'année 2019, avec un délai de traitement par affaire de 11,4 mois en moyenne L'audience a également permis de souligner la qualité du travail effectué par madame FELTGEN, directrice des services de greffes judiciaires en charge du CPH, et par le personnel du greffe.

Six nouveaux conseillers, désignés par arrêté du 21 décembre 2020 ont été présentés et installés dans leurs nouvelles fonctions :

–         Monsieur MALMONTE Christophe

–         Monsieur FRIES Stéphane

–         Monsieur WECKERLE Thiery

–         Monsieur THOUVENIN François

–         Monsieur MORELLE-LOSSON Pierre-Olivier

–         Madame DUBAUX Solène

Au cours de l'assemblée générale élective de cette année, ont été élus monsieur Claude GILLARD, président du conseil (collège employeurs) et monsieur Éric GAILLARD, vice-président du conseil (collège salariés).

L'audience de rentrée fut également l'occasion de rendre hommage à monsieur LEVY-LAMBERT, conseiller du collège section activités diverses pendant 33 ans à Nancy, décédé le 15 décembre 2020.

Monsieur le procureur de la République a été entendu en ses réquisitions puis le conseil depPrud'hommes a constaté l'accomplissement des formalités réglementaire avant le lever l'audience.

 

Le vice-président sortant procédant à l'échange des médailles avec le vice-président entrant monsieur Eric GAILLARD

Monsieur Claude GILLARD, nouveau président du Conseil

 

Audience de rentrée du tribunal judiciaire de Nancy

L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nancy s'est déroulée le vendredi 15 janvier 2021 à 16h, en présence des chefs de Cour.

L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nancy s'est déroulée le 15 janvier 2021 en présence des chefs de cour, du Préfet de Meurthe-et-Moselle, du Maire de Nancy et du Grand Nancy, de la première Vice-Présidente du Conseil Départemental, de plusieurs députés et sénateurs du ressort, ainsi que des représentants des autres tribunaux du ressort, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, des auxiliaires de justice, des présidents d'associations et des représentants départementaux forces de sécurité intérieure.

Une liste d'invités toutefois restreinte compte tenu de la nécessité de s'adapter aux contraintes liées à la crise sanitaire.

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 Au cours de cette audience, ont été installées dans leurs fonctions : 

–         Madame Lisa KIBANGUI, juge aux affaires familiales

–         Madame Mariana CABALLERO, substitute,

–         Madame Christelle BRENDER, directrice des services de greffe

Le procureur de la République, Monsieur François Perain, a présenté le bilan de l'activité du parquet pour l'année 2020, impacté par la pandémie de Covid 19 et la grève des avocats. Il a souligné la mobilisation dont les magistrats du parquet ont fait preuve dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales et dans la mise en oeuvre de la réforme du droit de la peine. Il a également évoqué les actions qui seront mises en oeuvre en 2021 dans le cadre de la thématique « Justice de proximité » rendu prioritaire par le Garde des Sceaux.

Son discours fut également l'occasion de remercier publiquement les cinq magistrats du parquet ayant assuré l'intégralité de la représentation du ministère public auprès des magistrats du siège lorsque la Cité judiciaire était concernée par un cluster déclaré en juin. La particulière vigilance des chefs de Cour pour que le tribunal soit équipé en gel, vitres plexiglass, poignets de portes équipées de dispositif anti contact, a également été mise en exergue (discours de monsieur François PERAIN, procureur de la République).

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Le président du tribunal judiciaire, Monsieur Jean-Baptiste Haquet, a à son tour dressé le bilan de cette année 2020 qui s'est déroulée dans un contexte particulièrement marqué par la crise sanitaire. Il souligna à cette occasion la réactivité de l'institution judiciaire dès le déclenchement de plans de continuité d'activité, grâce à l'étroite collaboration existant entre les chefs de juridiction et le directeur du greffe et son équipe.

Après avoir constaté que la pandémie a eu un effet finalement plus limité que prévu sur les stocks, il a remercié les juges qui ont permis de maintenir le navire judiciaire à flot. La mobilisation de tous, qui s'est vérifiée et qui continue à l'être sans relâche face aux réformes qui se succèdent, fut également soulignée, tout comme l'important travail ayant été réalisé pour absorber la loi de réforme et de programmation de la justice.

Enfin, il est sur la perspective de la construction d'une nouvelle cité judiciaire qui alimente l'espoir d'une justice rendue dans de bonnes conditions, et donc de qualité. Il a annoncé à ce titre la création d'une instance de pilotage interne à la juridiction qui fera figure d'interlocuteur loyal et exigeant pour porter ce projet crucial.

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Mesdames CABALLERO et KIBANGUI accompagnées des deux chefs de juridiction

Le dispositif bracelet anti-rapprochement est une réalité à NANCY

La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et le décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement prévoient que le bracelet anti-rapprochement (B.A.R) peut être ordonné dans un cadre pénal, tant au stade présentenciel, qu’au moment du jugement, ou à titre postsentenciel, ou dans un cadre civil, à l’occasion du prononcé d’une ordonnance de protection.

Le BAR vise à contrôler, par un dispositif de surveillance électronique mobile, l’interdiction faite à une personne surveillée de se rapprocher d’une autre personne afin d’éviter la commission ou la réitération de violences conjugales. Parallèlement, la personne protégée se voit attribuer un téléphone portable permettant de la géolocaliser, de la contacter et lui permettant également de joindre le téléopérateur.

Le dispositif du B.A.R permet à la personne protégée de bénéficier d’une zone de protection, composée d’une zone de pré-alerte et d’une zone d’alerte, aux seins desquelles l’intrusion du porteur du BAR initie une action du téléopérateur puis au besoin, l’intervention des forces de l’ordre.

L’efficacité de ce dispositif protecteur nécessite une mobilisation de tous les partenaires, institutionnels et associatifs, appelés à intervenir à l’occasion de situations de violences conjugales, et un travail étroit entre les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire.

C’est ainsi que le 27 novembre 2020, une convention a été signée à la Cité Judiciaire de NANCY rendant opérationnel le dispositif B.A.R. Les signataires sont :

-          Monsieur Jean-Baptiste Haquet , président du Tribunal Judiciaire de NANCY

-          Monsieur François Pérain, procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de NANCY

-          Monsieur le contrôleur général Laurent TARASCO, directeur départemental de la sécurité publique 54

-          Monsieur le colonel Sébastien DORDHAIN  commandant le groupement de la gendarmerie départementale 54

-          Monsieur  Bruno XARDEL, directeur du SPIP de Meurthe-et-Moselle

-          Madame Anne Sophie GAVRILOFF, présidente de l’association agréée France Victimes 54

-          Monsieur Jean-Philippe RENARD, directeur du SSJ-ANNE de l’association REALISE

 

BAR TJ NANCY

Audience solennelle de présentation au tribunal judiciaire de Nancy

Huit nouveaux magistrats ont été présentés à la communauté judiciaire du ressort de Nancy et à ses partenaires habituels à l’occasion d’une audience dont les nécessaires précautions face à la propagation du virus n’ont pas altéré la solennité.

Dans le respect vigilant des gestes barrière à la propagation de la Covid-19, l’audience solennelle du 4 septembre a permis que les invités, parmi lesquels le préfet, les chefs de cour et de nombreux élus dont plusieurs parlementaires, découvrent les visages de huit nouveaux magistrats. Ceux-ci, répartis par moitié entre siège et parquet, ont connu des parcours très divers avant d’intégrer la magistrature. Le tribunal judiciaire de Nancy bénéficiera donc de la riche expérience de ces hommes et de ces femmes, qui lui apporteront de surcroît leur enthousiasme.

Au premier rang, de gauche à droite, les quatre magistrats du siège et les quatre magistrats du parquet qui viennent de prendre leurs fonctions au tribunal judiciaire de Nancy

 

Reprise d’activité au tribunal judiciaire et au conseil de prud’hommes

A compter du 11 mai 2020, l’accès à la cité judiciaire est réservé aux personnes suivantes:

- les avocats et partenaires institutionnels

- les usagers dument convoqués (les accompagnants ne pourront pénétrer dans la cité judiciaire, sauf motif légitime, par exemple la nécessité d’accompagner une personne handicapée)

- les usagers souhaitant déposer un acte urgent ou former un recours, le SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) étant ouvert exclusivement de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 h.

L’accès aux étages est interdit aux usagers, et limité au strict nécessaire pour les avocats.

En salle d’audience, seuls les sièges non neutralisés pourront être utilisés ; aucun usager ne devra stationner debout au fond des salles d’audience.

L’attente se fera dans la salle des pas perdus (voire à l’extérieur de la cité judiciaire en cas d’affluence) et il conviendra de respecter le marquage au sol de distanciation sociale. Aucun groupe ne devra se former.

Toute personne autorisée à entrer dans la cité judiciaire devra impérativement :

- porter un dispositif de protection (visière ou masque) ; au besoin, un masque avec charlotte lui sera remis

- se désinfecter les mains à l’aide du gel hydro-alcoolique mis à disposition après le passage du portique de sécurité

Les dates de renvois des audiences civiles et affaires familiales sont disponibles ci-après:

Pour les audiences du pôle social:

DÉPLACEMENT DE MADAME NICOLE BELLOUBET, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, s'est déplacée le lundi 23 septembre 2019 au tribunal de grande instance de Nancy.

Dans le cadre d'un déplacement d'une journée consacré à trois juridictions du ressort de la cour d'appel de Nancy, Madame la Ministre s'est d'abord rendue à la cité judiciaire de Nancy, accompagnée de membres de son cabinet et du directeur des services judiciaires, Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN.

Elle été accueillie par la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les chefs de cour et de juridiction et le directeur de greffe. Étaient également présents plusieurs parlementaires, le maire de Nancy et le président de la métropole du Grand Nancy.

Madame la ministre s’est d'abord rendue dans les locaux du service des tutelles majeurs du tribunal d'instance, dont elle a rencontré les agents présents.