Tribunal de commerce de Libourne

Adresse : 36 Rue Victor Hugo, BP 195, 33504 Libourne cedex

Ouverture : du lundi au vendredi, libre au public 09h00 à 12h00, et sur rendez-vous l'après-midi.

Téléphone : 05 57 25 58 10

Email: contact@greffe-tc-libourne.fr

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Le tribunal de commerce, parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques, est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives.

Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés.

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leurs pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 recruté sur concours.