Conciliateurs

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

1° La mission du conciliateur de justice

Le conciliateur de justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles.

La conciliation de justice, procédure simple, rapide et entièrement gratuite peut intervenir en dehors de tout procès.

Elle permet de régler les différends de la vie quotidienne : différends entre personnes, entre bailleur et locataire, avec un commerçant, en matière de consommation, de troubles de voisinage, de copropriété notamment.

Elle peut également intervenir devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.

Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire ce qui lui permettra d'être exécuté comme un jugement.

2° Comment devenir conciliateur de justice

Pour candidater, il est nécessaire de réunir quatre conditions :

• être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques ;
• justifier d'une expérience en matière juridique ;
• ne pas avoir de mandat électif dans le ressort de la cour d'appel où le candidat souhaite exercer ;
• ne pas exercer d'activité judiciaire, ni participer au fonctionnement du service de la justice.

Les candidatures sont à adresser par courrier au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire de votre domicile.

3° Quels éléments doit contenir le dossier de candidature ?

• Le curriculum vitae,
• Les motivations de la candidature,
• L’indication du ressort dans lequel le candidat souhaite exercer ses fonctions,
• Tous les documents qui justifient de l’expérience exigée.

Le conciliateur est nommé pour une première période d’un an, par ordonnance du Premier Président de la cour d’appel. À l’issue de cette première année, ses fonctions peuvent être reconduites pour une période renouvelable de deux ans.

Les conciliateurs de justice bénéficient des formations dispensées par le département des formations professionnelles spécialisées de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).