Avant mon audience

TJ BORDEAUX

L’audience a vocation à réunir les parties devant le juge pour lui permettre de trancher effectivement le litige ou la demande gracieuse.

 

Il existe deux sortes de procédures : celles pour lesquelles la représentation par un avocat est obligatoire et celles où elle est facultative.

1️⃣ Lorsque la représentation par un avocat est obligatoire, il convient d’en choisir un dès que possible afin qu’il soit en mesure, au cours de la procédure et notamment lors de l’audience, de représenter son client utilement. Dans ce cas, la partie n’a pas besoin de se présenter à l’audience.

2️⃣ Lorsque la représentation par un avocat est facultative, les parties peuvent être présentes en personne à l'audience, éventuellement assistées par un avocat. Dans certains cas, les parties peuvent aussi être dispensées d'audience si elles en ont fait la demande et que celle-ci a été acceptée par le juge. Enfin, les parties peuvent être absentes à l'audience, mais représentées par un avocat, voire, dans certaines matières, par un tiers muni d'un écrit.

 

Si vous souhaitez vous faire représenter à l'audience par une autre personne qu’un avocat et à la condition que la loi le permette, vous pouvez lui donner un pouvoir ou procuration. Le pouvoir ou procuration est un document écrit qui permet à la personne désignée de se présenter à l'audience et de prendre la parole à votre place et en votre nom.

Lorsque la loi vous autorise à être représenté par une autre personne qu’un avocat, la liste de ces personnes figure dans la convocation à l’audience.

 

Exemple :  devant le Pôle de protection et de proximité du tribunal (PPP), vous pouvez rédiger un pouvoir en désignant une des personnes suivantes :

  • La personne avec qui vous vivez en couple : mariage, PACS ou concubinage (union libre) ;
  • Votre père ou votre mère ;
  • Votre enfant ;
  • Votre frère ou votre sœur ;
  • Votre neveu ou votre nièce ;
  • Votre tante ou votre oncle :
  • Personne attachée à votre service personnel ou à votre entreprise                           (le juriste de l'entreprise ou un employé de maison par exemple).

 

Le représentant désigné doit être majeur. Il doit se présenter à l'audience avec le pouvoir, une copie de votre pièce d’identité et sa propre pièce d'identité.

 

Si vous venez en personne, il vous est vivement conseillé d’arriver en avance le jour de votre audience. Si votre audience à lieux dans une salle nommée de A à J, votre affaire sera indiquée sur le “rôle d’audience” (c’est la liste des affaires convoquées à l’audience) situé devant la salle d’audience. Présentez-vous ensuite devant le greffier ou l’huissier d’audience muni d’une pièce d’identité pour pouvoir vous identifier et attendez que votre affaire soit appelée avant de vous avancer.

Si votre audience a lieu dans le cabinet du juge, rendez vous au service concerné (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge d’application des peines, juge des tutelles par exemple) en vous présentant d’abord à l’accueil (SAUJ) et attendez ensuite que l’on vous appelle.

 

Si vous êtes victime, n’hésitez pas à contacter des associations d’aide aux victimes (voir rubrique dédiée) pour vous accompagner dans votre parcours judiciaire et vous préparer à l’audience.

 

Si vous avez besoin d’être assisté par un interprète, vous trouverez ici un moteur de recherche des interprètes agréés. C’est un droit fondamental qui vous est reconnu, il est obligatoire et peut être désigné par le magistrat lors d’un procès pénal si votre maîtrise de la langue française est insuffisante pour la tenue des débats. En procédure civile, vous pouvez solliciter une personne de votre entourage pour servir d’interprète qui vous accompagnera à l’audience.