Adresse du tribunal 

Tribunal judiciaire de Bergerac

6 bis rue des Carmes

24100 BERGERAC

N.B. Le bâtiment situé Place de la République est actuellement fermé pour cause de travaux.

Horaires d'ouverture 

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Venir avec ou sans rendez-vous

Téléphone

05.53.74.40.00

Courriel

accueil.bergerac@justice.fr

Tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda

Adresse: Place de la Grande Rigaudie, 24200 SARLAT-LA-CANÉDA

Ouverture: du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h00

Téléphone: 05.24.10.10.00

Point d’accès au droit (PAD) de Sarlat-la-Canéda

Adresse:      Place de la Grande Rigaudie, 24200 SARLAT-LA-CANÉDA

Ouverture : Mardi 09h00-12h00 / 14h00-17h00

Mercredi 09h00-12h00 / 14h00-17h00

Jeudi 09h00-10h00

Téléphone : 05 53 31 83 47

Maison de justice et du droit (MJD) de Bergerac

Adresse: 16 rue Petit Sol, 24100 BERGERAC

Ouverture : du lundi au jeudi 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Téléphone: 05 53 73 24 77

Adresse du conseil

Conseil de prud'hommes de Bergerac

Rue des Carmes

24100 BERGERAC

Horaires d'ouverture 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Téléphone

05.53.57.68.25

Adresse : rue du professeur Testut, 24100 Bergerac - à compter du 1^er mars 2022 jusqu’au 1^er mars 2024

Ouverture : du lundi au vendredi 8H45-12H00/ 13h30-17h00

Horaires du standard téléphonique : du lundi au vendredi 9h00-12h00/ 14h00-17h00

Téléphone : 05 53 63 58 00

Email : accueil@greffe-tc-bergerac.fr

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Le tribunal de commerce, parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques, est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives.

Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés.

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leurs pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 recruté sur concours.