IMPORTANT : Le bâtiment situé Place de la République est de nouveau ouvert au public, depuis le 28 novembre 2024.

Adresses du tribunal 

L'activité du tribunal judiciaire de Bergerac est répartie sur deux sites, distant de 100 mètres (2 minutes à pied). 

1. Le Palais République, situé Place de la République, 24 100 BERGERAC. S'y trouvent principalement la chaîne pénale, le bureau d'aide juridictionnelle et l'accueil (aussi appelé Service d'Accueil Unique du Justiciable).

2. Le Palais des Carmes, situé 6 bis rue des Carmes, 24 100 BERGERAC. S'y trouvent les services civils.

Des audiences et réunions sont organisées dans les 2 bâtiments et il faut se référer à la convocation pour savoir dans quel bâtiment se rendre. En cas d'erreur, les agents de la sécurité pourront réorienter vers la bonne direction. 

Horaires d'ouverture 

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Venir avec ou sans rendez-vous

Téléphone

05.53.74.40.00

Courriel

accueil.bergerac@justice.fr

Tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda

Adresse: Place de la Grande Rigaudie, 24200 SARLAT-LA-CANÉDA

Ouverture: du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h00

Téléphone: 05.24.10.10.00

Point d’accès au droit (PAD) de Sarlat-la-Canéda

Adresse:      Place de la Grande Rigaudie, 24200 SARLAT-LA-CANÉDA

Ouverture : Mardi 09h00-12h00 / 14h00-17h00

Mercredi 09h00-12h00 / 14h00-17h00

Jeudi 09h00-10h00

Téléphone : 05 53 31 83 47

Maison de justice et du droit (MJD) de Bergerac

Adresse: 16 rue Petit Sol, 24100 BERGERAC

Ouverture : du lundi au jeudi 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Téléphone: 05 53 73 24 77

Adresse du conseil

Conseil de prud'hommes de Bergerac

Rue des Carmes

24100 BERGERAC

Horaires d'ouverture 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Téléphone

05.53.57.68.25

Courriel

cph-bergerac@justice.fr

Adresse : 6/8 rue du professeur Testut, 24100 Bergerac 

Ouverture : du lundi au vendredi 8H45-12H00/ 13h30-17h00

Horaires du standard téléphonique : du lundi au vendredi 9h00-12h00/ 14h00-17h00

Téléphone : 05 53 63 58 00

Email : accueil@greffe-tc-bergerac.fr

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Le tribunal de commerce, parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques, est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives.

Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés.

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leurs pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 recruté sur concours.