Courtiers en marchandise assermentés
Le courtier de marchandises assermenté a 4 grandes missions : réaliser des expertises, pratiquer des inventaires, effectuer des attestations de prix ou mener à bien des ventes aux enchères.
Plus spécifiquement, il est chargé de :
- réaliser les ventes aux enchères publiques de marchandises en gros prescrites par la loi ou par décision de justice,
- constater le cours des marchandises cotées à la bourse de commerce,
- procéder à la revente et au rachat de marchandises en bourse du commerce en cas d’inexécution de contrats ou marchés,
- estimer et vendre aux enchères publiques des marchandises déposées dans un magasin général.
Il réalise des inventaires du patrimoine des entreprises à la demande du tribunal de commerce, d’un administrateur ou d’un mandataire, notamment dans le cadre de procédures collectives : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
À la demande d’une juridiction, il pratique des expertises judiciaires de marchandises en gros (matières premières agricoles par exemple).
Il effectue aussi des expertises amiables en cas de sinistre (perte et/ou détérioration de marchandises lors d’un transport). Il intervient quelle que soit la nature de la marchandise en accord avec la nomenclature des douanes.
Le courtier de marchandises assermenté conseille aussi les acheteurs et les vendeurs et rédige leurs contrats. Il organise les reventes et les rachats de marchandises en cas d’inexécution d’un contrat, ainsi que les ventes aux enchères publiques de marchandises en gros.
Liste des courtiers en marchandise assermentés :