Conciliateurs de justice et médiateurs
1 - Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être choisi par les parties ou désigné par le juge.
Le recours au conciliateur de justice est gratuit pour les parties. Lorsque les parties parviennent à trouver un accord avec l’aide du conciliateur de justice, cet accord peut être homologué par la justice.
BON A SAVOIR : le tribunal judiciaire de Bordeaux dispose de plus de 70 conciliateurs de justice répartis sur tout le territoire de la juridiction. Ils ont trouvé des solutions amiables dans près de 4 000 affaires en 2023 !
Pour connaître la procédure de recrutement des conciliateurs de justice, CLIQUER ICI.
Liste des conciliateurs du ressort de la cour d’appel de bordeaux, CLIQUER ICI.
2 - Médiateurs
Chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges.
Le médiateur, un intermédiaire pour rétablir le dialogue entre les parties.
Le médiateur accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour trouver une solution (conflit de voisinage ou familial, recouvrement d’une créance, commission d’une infraction par exemple). Il est neutre, impartial et objectif. Il rétablit le dialogue entre les parties pour qu’elles parviennent ensemble à trouver un accord. Il peut entendre d’autres personnes avec le consentement des parties.
Il intervient :
- À la demande du juge, après avoir recueilli l’accord des parties. C’est la médiation judiciaire,
- À la demande du procureur de la République. C’est la médiation pénale,
- À l'initiative des parties, en dehors de toute procédure judiciaire. C’est la médiation conventionnelle.
Que la médiation se déroule dans un cadre conventionnel ou judiciaire civil, chaque partie a la possibilité de demander au juge d’homologuer l’accord qui en résulte. Cela donne à cet accord la force d’un jugement.
Le médiateur est rémunéré par les parties.
Pour des raisons d’efficacité, la transmission des candidatures par voie dématérialisée doit être privilégiée. Une adresse structurelle a été spécialement créée par la cour d’appel pour recevoir les candidatures : mediateurs.ca-bordeaux@justice.fr.
3 - Médiations en ligne
Il existe de nombreuses médiations en ligne gratuites, facilitant la résolution amiable des différends, dans tous les domaines de la consommation, notamment :
- Le Médiateur tourisme et voyage, notamment en cas d’annulation ou de retard de vol aérien au départ ou à l’arrivée de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac ;
- Le Médiateur des communications électroniques, en cas de litige avec son opérateur de téléphonie ou son fournisseur d'accès à internet ;
- Le service de médiation de la Fédération des entreprises de vente à distance ;
- Les Médiateurs bancaires, dont les coordonnées sont disponibles auprès de votre banque ou sur son site internet ;
- Le Médiateur national de l’énergie ;
Le site SIGNAL CONSO, de la DGCCRF, pour tout litige de consommation.