Nos objectifs en matière de développement durable
05/04/2023
- mise à jour : 23/06/2023
La rubrique « développement durable et écoresponsabilité » du site internet constitue un lieu d’informations et d’actualités de la cour d'appel de Bordeaux sur les objectifs de développement durable et d’écoresponsabilité portés par les chefs de cour pour le palais Thiac.
Textes de référence
- Loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement
- Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises.
- Circulaire n°6145/SG du 25 février 2020 relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables