REUNION DE LANCEMENT DES POLES SPECIALISES EN MATIERE DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Le jeudi 15 février 2024, les chefs de la cour d’appel de Bordeaux ont organisé une journée dédiée à la mise en place des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales sur le ressort issus du décret du 20 novembre 2023 en vigueur au 1er janvier 2024.
Ils s’appuient sur un nouvel outil informatique, SISPoPP, destiné à favoriser le partage d’information entre les différents acteurs du siège et du parquet, dans les contentieux civils et pénaux irrigués par la matière familiale (affaires familiales, assistance éducative, infractions pénales) et à permettre de mieux évaluer les situations dans leur globalité.
Le décret institue également des comités de pilotage associant acteurs judiciaires et partenaires extérieurs, afin de repérer les signaux faibles de dangerosité, de favoriser une évaluation croisée de chaque situation et de déterminer les mesures particulières de protection des victimes à mettre en place pour prévenir la commission de l’infraction (ordonnances de protection, téléphones « grave danger », bracelets antirapprochement ). »
Après avoir réuni le matin les magistrats coordonnateurs des pôles de chaque juridiction du ressort de la cour, les chefs des juridictions du ressort, les fonctionnaires et les contractuels spécialisés, les chefs de la cour d’appel de Bordeaux ont convié les partenaires institutionnels de la lutte contre les violences intra familiales à une après-midi d’échanges, structurée autour de trois thématiques clés :
- Le repérage de la dangerosité : les facteurs de risque et le rôle des différents acteurs,
- La prévention de la récidive : le suivi des condamnés et les outils,
- L’accompagnement des victimes.
Sur l’année 2023, 8366 plaintes pour violences intrafamiliales ont été déposées sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel de Bordeaux. Dans la moitié des cas, les enquêtes pénales diligentées n’ont pas permis de caractériser une infraction pénale.
Sur les 3873 affaires poursuivables en 2023, 92.7% ont reçu une réponse pénale, répartie comme suit :
- 47.9% de mesures alternatives aux poursuites à fort contenu exécutées dans des délais brefs (défèrement, convocations à bref délai sous 48h00, des stages à fort contenu tels que les stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple à hauteur de 1856 mesures prononcées),
- 44.8% de poursuites devant une juridiction pénale (1735 poursuites).