Les états généraux de la Justice

Lundi 13 décembre 2021 s’est tenu le conseil de juridiction de la cour d’appel de Bordeaux
01/04/2022 - mise à jour : 23/06/2023
EGJ CA

Une soixantaine de participants, parmi lesquels des élus et représentants des administrations locales, des membres de la société civile et d’associations, des acteurs locaux du droit (conciliateurs, délégués du procureur...) ainsi que des magistrats et fonctionnaires de la cour et de son ressort, ont ainsi eu l’occasion de réfléchir et d’échanger ensemble sur le fonctionnement du service public de la justice, autour de trois thématiques choisies pour alimenter les débats citoyens.

****

Une première table ronde était consacrée à la question de l'accès au droit et à la justice , sous la présidence du président du tribunal judiciaire de Bordeaux et en présence de Monsieur le procureur de la République de Libourne, de Monsieur le directeur des affaires juridiques du rectorat de Bordeaux, de Monsieur le président de l’association des conciliateurs, de Monsieur le bâtonnier du barreau de Bordeaux et d'une auditrice de justice. Cette table ronde a été l’occasion de réfléchir aux attentes des justiciables en matière d’accessibilité de la justice, que ce soit dans le domaine spatial ou temporel, ainsi que de l’incidence de la numérisation de la société sur l’accès au droit.

 

La deuxième table ronde, relative à la question de l’effectivité de la justice pénale, était présidée par Madame la procureure de la République de Bordeaux, en présence de Monsieur le procureur de la République de Libourne, de Madame la vice-présidente en charge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux, d'un membre de l’association d’aide aux victimes VICT’AID et de Madame la future bâtonnière du barreau de Bordeaux. Outre le sujet du délai raisonnable pour rendre une décision de justice, ont été abordés les questions relatives à l’exécution et au sens de la peine.  

 

 

Enfin, la troisième table ronde, portant sur le thème "justice et protection",était présidée par Monsieur le président du tribunal judiciaire de Bergerac, en présence de Madame la vice-présidente en charge du contentieux de la protection au tribunal de proximité d’Arcachon, de Madame la première vice-présidente adjointe, coordonnatrice du service des affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux, de Monsieur le président de l‘association UNAFAM (union nationale des familles et amis de personnes atteintes de troubles psychiatriques) et de Monsieur le futur vice-bâtonnier du barreau de Bordeaux. Cette table ronde a permis d’aborder la question de la protection des personnes vulnérables, tant mineures que majeures, notamment sous l’angle des tutelles, des violences intra-familiales et de l’hospitalisation sous contrainte.

 

 

****

Aux termes des échanges riches et fructueux entre les participants et la salle, le relevé de conclusion dressé en synthèse des débats permettra de contribuer à l’enrichissement des réflexions menées dans le cadre des Etats Généraux de la Justice.

****