Accueil | Cour d'appel d'Angers

Je voudrais

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Demande de copie d'une décision de justice pénale

Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale

Déclaration de renonciation à succession par un majeur

Je souhaite porter plainte

L'aide juridictionnelle : estimez vos droits et constituez votre dossier

Simulez vos pensions alimentaires

Enfant en danger : comment le signaler ?

Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

Evènements sur le ressort de la cour d'appel d'Angers

11 juillet 2018

Tournage au Palais de Justice d'Angers

Mercredi 11 juillet 2018, le Palais de Justice d’Angers s’est transformé le temps d’une journée en studio de cinéma, pour le tournage d’un court métrage intitulé « Le meurtre était écrit ».

Tournage au Palais de Justice d'Angers

22 juin 2018

4ème réunion du comité de synthèse territorial TASS/TCI

Animée par la première présidente de la cour d’appel d’Angers, Patricia Pomonti, et en présence des représentants des premiers présidents des cours d’appel de Rennes et de Poitiers, le comité de synthèse a regroupé le 7 juin 2018 le directeur régional et la secrétaire générale adjointe

4ème réunion du comité de synthèse territorial TASS/TCI

Mercredi 11 juillet 2018

Tournage au Palais de Justice d'Angers

Vendredi 22 juin 2018

4ème réunion du comité de synthèse territorial TASS/TCI

Samedi 05 mai 2018

Concours de procès simulé en droit international

Charles Rousseau à la cour d'appel d'Angers

Lundi 16 avril 2018

Nouveau logo CA Angers

Vendredi 06 avril 2018

Justice prédictive : risques et avenir d'une justice virtuelle

Nouveau logo de la CA d'Angers

Accéder aux autres sites des cours d'appel