« Les Dialogues angevins du droit et de la justice »

Le colloque et les débats ont eu lieu de 9h à 16h30, dans l’amphi Volney de la Faculté de droit, d’économie et de gestion devant un public attentif d’étudiants, d’universitaires, d’avocats et autres professions juridiques et de membres des juridictions.

Après les allocutions d’ouverture du doyen de la Faculté, des chefs de cour et du directeur du centre Jean Bodin, la matinée était organisée autour de 2 ateliers. Les chefs de cour ont notamment remercié les intervenants et les membres du comité pédagogique qui ont œuvré pour la préparation de cet évènement qui s’inscrit parfaitement dans la volonté partagée d’un temps fort annuel de rencontre et d’échanges entre les différents praticiens du droit de la cour et de l’université.

Le premier atelier présidé et modéré par Corinne Bléry, Professeure de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France traitait de la justice et de la transformation numérique. 4 intervenants se sont succédés à la tribune sur ce thème :

• Steeve DELOR, sous-directeur adjoint de l’organisation judiciaire et de l’innovation à la DSJ, pour présenter les grandes orientations du ministère en matière de transformation numérique pour les deux années à venir
• Ariane CAZE, responsable de la gestion informatique au SAR d’Angers, pour présenter les plateformes d’échanges du ministère : PLINE, PLEX, France transfert et Atlas
• Frédéric BLANCHARD, responsable de la gestion informatique adjoint au SAR d’Angers, pour présenter les portails SIAJ (pour l’aide juridictionnelle) et Portalis (pour les affaires civiles)
• Alice POTTIER POTTIER, ambassadrice de la transformation numérique au SAR d’Angers, pour présenter PPN ainsi que la signature électronique

Le second atelier intitulé « diffusion de la décision et transformation numérique » était présidé par Sylvain Jobert, Professeur de droit privé à l’université d’Angers. 3 intervenants étaient invités ici pour faire part de leurs idées sur ce thème :

• Agnès TALON, chargée de mission open data à la sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation à la DSJ, évoquant plus particulièrement les modalités de calendrier de l’open data et son cadre réglementaire ;
• Edouard ROTTIER, responsable du projet open data à la cour de cassation, expliquant le rôle de la cour de cassation dans ce domaine et le travail qu’elle mène sur les occultations et les pseudonymisations des décisions ;
• Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du Mans présentant les enjeux de l’open data pour les praticiens du droit au quotidien.

Après la pause déjeuner, l’après-midi était consacré à la prise de décision et la transformation numérique. Ce dernier atelier présidé par Bernard Gauriau, Professeur de droit privé à l’université d’Angers comptait 2 intervenants :

• Medhi KEBIR, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Laval pour exposer le questionnement à l’œuvre chez les magistrats en raison des implications du numérique dans leur travail au quotidien ;
• Me Claudia EYSCHEN, avocate au barreau de Laval pour souligner l’impact du numérique sur les pratiques des avocats et les risques pour la profession.

Des débats nourris avec la salle ont suivi chacune des interventions. Les participants se sont donnés rendez-vous en 2024 pour la prochaine édition des DADJ.

N’hésitez pas à transmettre vos suggestions thématiques pour l’édition 2024 à chcab.ca-angers@justice.fr