Médiateurs

03/12/2018 - mise à jour : 26/03/2025
médiateurs
CA_Angers

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour mettre fin à un conflit dans un bref délai, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elle ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.

Le médiateur est un professionnel (avocat, huissier, notaire, architecte, médecin, travailleur social, psychologue…) doté de diplômes, qui aide les parties à rechercher leurs propres solutions. Lorsqu’elles sont parvenues à un accord, un acte est rédigé et le juge peut  homologuer l’accord dans des délais rapides.

Liste des médiateurs de justice de la cour d'appel d'Angers :

Liste des médiateurs 2025 Téléchargement 983.44 Ko

 

Inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Angers : 

En application du décret n°2021-95 du 29 janvier 2021 modifiant le décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs.

Les personnes qui souhaitent être inscrites ou réinscrites sur la liste des médiateurs près la cour d’appel de Versailles à compter du 1er janvier 2026 doivent déposer leur dossier de candidature avant le 15 septembre 2025.

Les formulaires de candidature devront être adressés à la cour, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives avant le 15 septembre 2025 pour l’établissement de la liste pour l’année 2026 par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Cour d'appel d'Angers - Secrétariat de la première présidence
rue Waldeck Rousseau, 49000 ANGERS

Les formulaires de candidature :

Formulaire médiateur personne physique Téléchargement 1.12 Mo
Formulaire médiateur personne morale Téléchargement 546.28 Ko
Formulaire personne physique pour le compte d'une personne morale Téléchargement 1.09 Mo
Formulaire annexe pour les services en ligne fournissant des prestations de médiation Téléchargement 538.37 Ko

La liste des pièces justificatives : 

Liste des pièces à fournir pour les médiateurs personne physique Téléchargement 81.82 Ko
Liste des pièces à fournir pour les médiateurs personne morale Téléchargement 83.59 Ko
Liste des pièces à fournir pour les services en ligne Téléchargement 89.71 Ko

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez joindre le service de la médiation de la cour d’appel par mail à : mediation.ca-angers@justice.fr