Experts judiciaires

16/04/2018 - mise à jour : 05/04/2024

Les experts judiciaires sont des professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience dans leur domaine d'activité qui sont chargés par le juge d'apporter des éclaircissements et de donner un avis technique sur des éléments d'une affaire. Ils prêtent serment et exercent leur mission en toute indépendance sous le contrôle du juge.

Les experts sont inscrits sur une liste établie auprès de chaque cour d'appel. Ils perçoivent des honoraires dont le montant, selon les domaines, est réglementé ou fixé par le juge.

 

1. Liste des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Angers

Vous trouverez ci-dessous la liste des experts judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Angers ainsi que les dossiers d'inscription et de réinscription.

Annexe 1 - Nomenclature détaillée liste experts judiciaires décembre 2022 Téléchargement 385.06 Ko
Liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers (03 avril 2024) Téléchargement 1.11 Mo
Dossier de candidature - Inscription initiale sur la liste des experts judiciaires Téléchargement 245.62 Ko
Dossier de candidature - Réinscription après période probatoire sur la liste Téléchargement 171.38 Ko
Dossier de candidature - Réinscription quinquennale sur la liste Téléchargement 196.84 Ko
Décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires Téléchargement 684.55 Ko

Les candidats postulants à l'inscription de la liste des experts de la cour d'appel, devant justifier d'une formation à l'expertise (article 2 9° du décret du 23 décembre 2004 n°2004-1463) peuvent suivre la prochaine session de formation à l'expertise proposée le 16 février 2024 par la Compagnie des experts près la cour d'appel d'Angers. Pour tout renseignement et inscription : https://www.cejca-angers.org/formations

2. La compagnie des experts près la cour d'appel d'Angers 

Président : Monsieur François JUIN

Courriel : president@cejca-angers.org

Secrétaire général : Monsieur Ernst GERHARDS

Courriel : secretaire-general@cejca-angers.org

Téléphone : 06 80 60 04 82