Focus sur les juridictions du ressort
20 septembre 2017
Focus sur les juridictions du ressort
A l’occasion de la journée européenne du patrimoine des 16 et 17 septembre 2017, venez visiter sur internet, les palais de justice du ressort
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Le Palais de Justice d’Angers |
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Le Palais de Justice, qui a remplacé l'ancien présidial de la place Imbach, fut partiellement détruit dans un incendie en 1979; néanmoins il demeure aujourd'hui inscrit au titre de monument historique, grâce à ses toitures et façades. |
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Le palais de justice du Mans |
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Ses belles façades crème ont été refaites il y a quelques années. On a démonté son fronton, abattu ses colonnes XIXe, enlevé l'escalier extérieur et construit des grilles de fonte pour en interdire l'accès. L'ancien palais de justice fait belle figure en haut de la rue Gambetta. |
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Le palais de justice de Laval |
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Situé en plein cœur du centre historique de la ville de Laval, à proximité de la cathédrale et du château, le palais de justice inauguré en novembre 2006, abrite le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance du ressort. Le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes sont installés dans des bâtiments distincts. |
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Le palais de justice de Saumur |
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Le tribunal de grande instance de Saumur est installé dans le palais de justice de la Ville, au pied du château, sur les quais de la Loire et en centre-ville. Il partage ces locaux avec le tribunal d’instance et le conseil des prud’hommes. De conception contemporaine, le palais de justice a été entièrement rénové ces dernières années. Fermé en décembre 2010, le tribunal de grande instance de Saumur a ouvert ses portes le 1er septembre 2014. |
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Le palais de justice de Cholet |
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Le tribunal d’instance de La Flèche |
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Les cours d’assises du Maine et Loire, de la Sarthe et de la Mayenne La cour d'assise est composée de 3 juges professionnels (un président et deux assesseurs), d’un jury, composé de 6 citoyens tirés au sort à partir d’une liste établie pour l’année lorsque l’affaire est examinée en première instance, et de 9 citoyens lorsqu’elle siège en appel. Le Ministère Public est représenté par un avocat général, qui requiert les peines au nom de la société. Un greffier assiste la cour et est chargé de dresser le procès-verbal des débats.
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Le thème de l’édition 2017 des journées européennes du patrimoine était « jeunesse et patrimoine » avec une mise en lumière du tribunal pour enfants.
Ci-dessous quelques liens utiles :
Le juge pour les enfants http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=47
Le tribunal pour enfants http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=89