Justice prédictive : risques et avenir d'une justice virtuelle

06/04/2018 - mise à jour : 16/07/2018
Justice prédictive : risques et avenir d'une justice virtuelle

Co-organisé par l’antenne de Laval de la faculté de droit du Mans et le barreau de Laval, avec le soutien de la cour d’appel d’Angers, le colloque du 6 avril 2018, à Laval, a réuni de nombreux et divers professionnels autour d’un sujet aux enjeux multiples pour la justice et la société.

Ouverte par les élus locaux, dont M. Zochetto, maire de Laval, ancien sénateur, vice-président de la commission des lois et co-auteur du rapport « cinq ans pour sauver la justice », les représentantes de la faculté de droit Le Mans Université, Mme Lebreton-Derrien, maitre de conférences à l’antenne de Laval de la faculté de droit du Mans, l’ancienne bâtonnière du barreau de Laval et Mme Pomonti première présidente de la cour d’appel d’Angers, le colloque a permis des échanges riches.

Conception et utilisation de l’intelligence artificielle (open data, big data, algorithmes), risques en termes de sécurité, d’éthique et de liberté, risques en termes d’identification et de ré-identification, avenir de la profession d’avocat, avenir du procès, avenir de la formation et de la recherche en droit, tels ont été les sujets abordés par de nombreux spécialistes.

Participaient aux tables rondes, des universitaires de Laval, du Mans, de Caen, de Rennes et du Québec, des représentants des barreaux de Paris, de Laval et de Rennes , des managers et juristes d’entreprises telles que Lexis Nexis, Predictice, Covea, des représentants d’institutions comme la CNIL, le service de documentation des études et de recherche de la Cour de cassation, le tribunal de commerce de Versailles, et un rapporteur de la mission dite Cadiet sur l’open data.

De 30.000 décisions à 3 millions au moins de décisions judiciaires diffusées

Comme l’indiquait la première présidente (discours d’ouverture en pièce jointe) : « la manière de travailler des magistrats, des avocats, des universitaires, des juristes, va être profondément affectée par la diffusion gratuite et publique de l’ensemble des décisions de justice prononcées par les juridictions judiciaires et administratives, tel que cela a été institué par la loi du 7 octobre 2016 « pour une république numérique ».

La mise à disposition de quelques 3 millions de décisions judiciaires, au lieu des 30.000 décisions qui sont aujourd’hui diffusées, va mettre en jeu des principes essentiels de l’ordre juridique français, comme la publicité de la justice, le respect de la vie privée, la protection des données à caractère personnel, qui sont autant de droits fondamentaux protégés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Elle constitue aussi un enjeu fondamental pour l’institution judiciaire et les professions de justice, dont elle est susceptible de faire évoluer, sensiblement et rapidement, la culture et les pratiques. »

 

Rapport Cadiet

Remise du rapport sur "l'open data" des décisions de Justice