Vos démarches à la cour d'appel d'Angers

01/12/2025 - mise à jour : 01/12/2025

Le Service d’Accueil Unique du justiciable (SAUJ) constitue votre interlocuteur privilégié pour faciliter vos démarches judiciaires et l’accès aux services de la cour d’appel.

1. Accueil, information et orientation du public

Le SAUJ assure l’accueil, l’information et l’orientation du public au sein de la cour d’appel. Il est le premier point de contact pour toutes démarches judiciaires. Il vous permet :

d’obtenir des renseignements sur une affaire vous concernant ;
d’obtenir des formulaires ;
de déposer certains actes de procédure ;
d’être orienté vers le bon service ;
de déposer des documents.

Contacts :

Adresse : Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers Cedex 01
Horaires d’accueil du public : Lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sans rendez-vous.
Téléphone : 02 41 20 51 00
Email : accueil-angers@justice.fr

2. Pôle pénal de la cour d'appel

Le pôle pénal de la Cour d’appel d’Angers est chargé du traitement et du suivi des affaires pénales en appel. Il traite les procédures relatives aux affaires criminelles, correctionnelles et contraventionnelles en lien avec les juridictions de première instance et les services partenaires.

Il regroupe plusieurs chambres :

Cour d’assises et cour criminelle départementale
Chambre des appels correctionnels
Chambre spéciale des mineurs
Chambre d’application des peines
Chambre de l’instruction

Pour toute démarche relative à une procédure pénale en appel, vous pouvez contacter le SAUJ qui est compétent pour :

Renseigner les parties/avocats sur les procédures en cours (à l’exclusion de la chambre de l’instruction)
Réceptionner toutes requêtes, déclaration d’appel, rapport, conclusions, demande de copie et transmettre au greffe concerné (à l’exclusion de la Chambre de l’instruction)
Etablir des pourvois en cassation
Délivrer des convocations devant la chambre d’application des peines aux condamnés faisant appel

Accueil du public :

Adresse : Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers Cedex 01
Horaires d’accueil du public : Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sans rendez-vous
Téléphone : 02 41 20 51 00
Email : accueil-angers@justice.fr

3. Pôle civil de la cour d'appel

Le pôle civil de la cour d’appel d’Angers est chargé du traitement et du suivi des affaires civiles en appel. Il traite les procédures relatives aux litiges entre les personnes privées physiques ou morales en lien avec les juridictions de première instance et les services partenaires.

Il regroupe plusieurs chambres :

Chambre civile générale
Chambre sociale
Chambre de la famille et de l’état des personnes
Chambre commerciale, économique et financière
Chambre spéciale des mineurs

Pour toutes démarches relatives à une procédure civile en appel, vous pouvez contacter le SAUJ qui est compétent pour :

Réceptionner toutes requêtes, conclusions, rapports, demande de copie et transmettre au greffe compétent ;
Etablir les actes d’appel uniquement dans les procédures sans représentation obligatoire (Assistance éducative, surendettement, expropriation, baux ruraux, conseil des prud’homme)
Etablir des certificats de non appel urgents demandés directement au guichet

Accueil du public :