4ème réunion du comité de synthèse territorial TASS/TCI

22/06/2018 - mise à jour : 22/06/2018
Réunion TASS - Juin 2018

Animée par la première présidente de la cour d’appel d’Angers, Patricia Pomonti, et en présence des représentants des premiers présidents des cours d’appel de Rennes et de Poitiers, le comité de synthèse a regroupé le 7 juin 2018 le directeur régional et la secrétaire générale adjointe de la DRDJSCS, les chefs de juridiction, les présidents et agents des tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS) des Pays de la Loire, la présidente et la secrétaire du tribunal des incapacités (TCI) des Pays de la Loire et un représentant du RSI.

Ce quatrième comité de synthèse de la région a réuni à Angers l’ensemble des acteurs locaux des juridictions TASS et TCI. La cour d’appel d’Angers est la seule cour d’appel de la région administrative des Pays de la Loire et a été chargée d’organiser l’intégration au 1er janvier 2019 des tribunaux des affaires de la sécurité sociale de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Sarthe, de la Mayenne et de la Vendée, aux futures pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI) concernés.

Stratégie de résorption des stocks

Une stratégie a été adoptée au cours de cette année, mais également en 2017, afin de résorber les stocks. Si une baisse a été possible grâce au renfort de juristes assistants et d’assistants de justice et à une plus grande concentration de dossiers par audiences, l’objectif visé par la circulaire interministérielle, à savoir un stock représentant un an de contentieux, n’a pas pu être atteint dans toutes les juridictions.

Evolution des ressources humaines et expression des besoins

Les effectifs des magistrats et de l’équipe autour du juge se sont améliorés.

Des entretiens ainsi que des échanges ont eu lieu avec les agents des TASS. Les derniers textes ont pu répondre en partie aux interrogations des agents quant aux conditions d’intégration directe dans le corps du ministère de la Justice ou encore aux possibilités d’intégration par concours.

Moyens immobiliers, logistiques et informatiques

Les trois TASS du ressort de la cour d’appel d’Angers sont déjà localisés à l’intérieur des TGI. La problématique reste pour les juridictions de la Roche/Yon et Nantes, dont les TASS se situent dans d’autres locaux.

L’enregistrement de l’intégralité des données des TASS dans l’application civile est une priorité, des formations ayant été dispensées ces derniers mois et le matériel nécessaire mis à disposition.

Réunion TASS - Juin 2018

Les échanges ont été très riches et ont permis une meilleure visibilité sur la mise en place de la réforme au 1er janvier 2019.