La Cour d'assises du Maine-et-Loire

27/02/2018 - mise à jour : 12/11/2026

CA Angers

Adresse

Palais de Justice
rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 01
Téléphone : 02-41-20-51-76

Rôles des prochaines sessions :

2026 :

Rôle de la 5ème session 2026 - cour criminelle départementale de Maine-et-Loire Téléchargement 84.83 Ko

Rôle de la 5ème session de la cour d'assises du Maine-et-Loire Téléchargement 99.15 Ko

Rôle de la 6ème session 2026 - cour criminelle départementale du Maine-et-Loire Téléchargement 96.6 Ko

2027 :

Rôle de la 1ère session 2027 - cour criminelle départementale du Maine-et-Loire Téléchargement 298.27 Ko

Rôle de la 1ère session 2027 - cour d'assises du Maine-et-Loire Téléchargement 867.64 Ko

Rôle de la 2ème session 2027 - cour criminelle départementale du Maine-et-Loire Téléchargement 391.59 Ko

Compétence et composition des cours d'assises