CA ANGERS : Reprise des assises dans les juridictions du ressort
26/05/2020
- mise à jour : 19/07/2022
CA Angers
Depuis le 11 mai 2020, la cour d’appel d’Angers et les tribunaux judiciaires du ressort reprennent progressivement leur activité. Les sessions d’assises initialement programmées en juin seront maintenues.
Elles se dérouleront :
- Pour le département du Maine et Loire du 12 juin au 26 juin
- Pour le département de la Sarthe du 26 juin au 10 juillet
Afin de garantir la sécurité de tous (magistrats, greffiers, jurés, experts, témoins, accusés, victimes, avocats…), les salles d’audience et de délibérés ont été aménagées pour permettre le respect des règles de distanciation. Des matériels de protection complémentaires (masques, gel hydro-alcoolique) seront également distribués aux jurés lors de chaque audience. Enfin le président d’audience veillera au respect strict des gestes barrières.
Les rôles des prochaines sessions d'assises sont accessibles ci-dessous :