Participez aux Etats Généraux de la Justice
Organisés à l'initiative du président de la République, les états généraux de la Justice vous donnent la parole pour débattre des questions essentielles en matière de justice.
Faites nous part de vos idées en :
- répondant au questionnaire en ligne sur la plateforme Parlons Justice. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 3 décembre 2021 ici : https://www.parlonsjustice.fr/contribution_individuelle/
- participant aux ateliers-débats organisés par les juridictions du ressort :
La cour d'appel d'Angers vous invite le jeudi 25 novembre à compter de 17h à une conférence débat en présence des chefs de cour et des professionnels de justice à la faculté de droit, économie, gestion, amphithéâtre INCA. Quatre thématiques seront abordées : la simplification de la procédure pénale, la simplification de la procédure civile, la justice pénitentiaire et le pilotage des juridictions.
Le tribunal judiciaire d'Angers propose à 30 habitants du département du Maine-et-Loire de participer à un temps d'échange sur leur vision du fonctionnement et de l'organisation de la justice en France le 3 décembre 2021 de 10h à 13h au palais de justice d'Angers en présence de personnels de la juridiction, d'avocats, d'huissiers de justice et de conciliateurs. Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à compléter le questionnaire ci-dessous et le retourner soit par mail à :francois.engel@justice.fr soit par courrier à l'attention de M. Engel, Palais de justice, rue Waldeck Rousseau 49043 ANGERS cédex 01.
(pour toutes ces animations la présentation du passe sanitaire sera obligatoire)
Toutes les contributions collectées sur « Parlons Justice ! » et lors des ateliers seront versées aux débats.
Des propositions d’amélioration seront formalisées fin février 2022 par un comité indépendant, présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de 2006 à 2018.