Info covid 19 - Le maintien de l'activité des juridictions du ressort

10/11/2020 - mise à jour : 21/11/2020
info covid 19

Face à l’aggravation de la situation sanitaire, le Président de la République a décidé d’un nouveau confinement à compter du 30 octobre 2020 à 0h00.

Durant cette période, l’activité des juridictions est maintenue dans son fonctionnement le plus normal possible tout en veillant à limiter la propagation du COVID-19.

A ce titre, nous vous indiquons que toutes les juridictions du ressort, les maisons de justice et du droit ainsi que les services d’accueil unique du justiciables (SAUJ) demeurent ouverts. Cependant, leur accès est strictement encadré afin de garantir la sécurité sanitaire de tous :

  • il est soumis au respect de la capacité d’accueil fixée par les chefs de juridictions. Seront considérés comme prioritaires : les personnes convoquées ou ayant un rendez-vous, les professionnels du droit et les journalistes ;
  • il est conditionné au strict respect des gestes barrières suivantes :

 

Ainsi, si vous souhaitez accéder à un site judiciaire du ressort vous devrez : vous munir de votre convocation, porter un masque, vous laver les mains au moyen d'un gel hydro-alcoolique à l’entrée du site et respecter les gestes barrières.

Nous vous invitons par ailleurs à maintenir une distance minimale d’un mètre dans les files d’attentes et à l’intérieur des bâtiments, à respecter le marquage au sol et à emprunter l’itinéraire exclusivement réservé aux usagers.

Nous vous rappelons que les services d’accueil unique du justiciable (SAUJ) sont accessibles. Pour accomplir vos démarches, il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone ou messagerie aux adresses suivantes :  

  • Pour la cour d'appel d'Angers et le tribunal judiciaire d'Angers : par téléphone au 02.41.20.51.00 ou par messagerie à l'adresse : accueil-angers@justice.fr
  • Pour le tribunal judiciaire du Mans : par téléphone au 02.43.83.77.00 ou par messagerie à l'adresse : tj-le-mans@justice.fr
  • Pour le conseil des prudhommes du Mans : par téléphone au 02.43.83.77.55 ou par messagerie à l'adresse : cph-le-mans@justice.fr
  • Pour le tribunal judiciaire de Laval : par téléphone au 02.43.49.57.00 ou par messagerie à l'adresse : tj1-laval@justice.fr
  • Pour le tribunal de commerce de Laval : par téléphone au 02.43.69.35.01 (pour le tribunal) et au 02.43.59.70.80 (pour le greffe) ou par messagerie aux adresses suivantes : audience@greffe-tc-laval.fr / rcs@greffe-tc-laval.fr    
  • Pour le tribunal judiciaire de Saumur : par téléphone au 02.41.83.47.20 ou par messagerie à l'adresse suivante : accueil-saumur@justice.fr