Actualités

12 septembre 2024

La cour d’appel de Basse-Terre se met au vert

La transition énergétique au sein du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre

La loi ELAN et son décret d’application « Dispositif Eco Energie Tertiaire » imposent au secteur tertiaire de réaliser des économies d’énergie. Retour en chiffres sur les efforts de l’Etat afin d’atteindre ces objectifs.

La cour d’appel de Basse-Terre se met au vert
04 février 2024

CA Basse-Terre : présentation de Michaël JANAS, nouveau premier président

A l’audience solennelle du 26 janvier 2024

Le vendredi 26 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de la cour d’appel de Basse-Terr

CA Basse-Terre : présentation de Michaël JANAS, nouveau premier président

Cour d'appel de Basse-Terre

Informations pratiques

Cour d'appel de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France

Accéder aux autres sites des cours d'appel