Info COVID-19 : les conditions d'accès à votre tribunal dans le ressort de la cour d'appel d'Angers

21/07/2020 - mise à jour : 21/07/2020
maquette palais d'Angers

 

Toutes les juridictions du ressort sont de nouveau accessibles à tous depuis le 10 juillet dernier, fin de l'état d'urgence sanitaire. Toutefois, afin de limiter la propagation de l'épidémie du coronavirus, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant accéder aux tribunaux ou palais du ressort, devra porter un masque à compter du 20 juillet 2020, en application du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire.

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, il vous sera également demandé de vous laver les mains au moyen d’un gel hydro-alcoolique et de vous conformer au strict respect des gestes barrières et mesures de distanciation physique.

Pour toute information concernant les audiences ou pour accomplir une démarche, les services d'accueil sont à votre disposition sur les sites judiciaires. Vous pouvez aussi les joindre par téléphone ou par messagerie :

Pour la cour d'appel d'Angers : par téléphone au 02.41.20.51.00 ou par messagerie à l'adresse : ca-angers@justice.fr

Pour le tribunal judiciaire d'Angers : par téléphone au 02.41.20.51.00 ou par messagerie à l'adresse : accueil-angers@justice.fr

Pour le tribunal judiciaire du Mans : par téléphone au 02.43.83.77.00 ou par messagerie à l'adresse : tgi-le-mans@justice.fr

Pour le tribunal judiciaire de Laval : par messagerie à l'adresse : par téléphone au tgi-laval@justice.fr

Pour le tribunal judiciaire de Saumur : par téléphone au 02.41.99.47.47 ou par messagerie à l'adresse suivante : accueil-saumur@justice.fr

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