Actualités de la cour d'appel de Versailles
INFORMATION DU PUBLIC
Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.
A ce titre, nous vous indiquons que la juridiction demeure ouverte et accessible aux horaires habituels, sous réserve du strict respect des gestes barrières et aux conditions suivantes :
- l’Accueil à la cour d’appel est strictement limité aux personnes convoquées et aux personnes directement intéressées à une procédure en cours à l’exclusion de tout accompagnant.
- Les règles sanitaires rappelées ci-dessous, doivent obligatoirement être respectées et font l’objet d’un affichage au sein de la cour :
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- Maintenir une distance minimale d’un mètre
- Utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition à l’accueil et à l’entrée des salles d’audience
- Respecter le marquage au sol, la signalétique ainsi que la matérialisation de suppression de sièges dans les salles d’audience
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→ Concernant les audiences pénales :
●Tous les justiciables doivent se présenter à l’huissier audiencier en début d’audience
●Vous êtes invités à attendre à l’extérieur de la salle
● Vous ne rentrerez dans la salle d’audience que lorsque votre dossier sera appelé
→ Concernant les audiences civiles :
●Vous êtes invités à attendre à l’extérieur de la salle
● Vous ne rentrerez dans la salle d’audience que lorsque votre dossier sera appelé
- Aucun masque n’est mis à disposition du public
- Les demandes d’informations doivent être adressées prioritairement par messagerie électronique à l’adresse suivante gug.ca-versailles@justice.fr pour limiter tout contact physique.
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La cour d'appel de Versailles communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.
