Actualités de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

REPRISE D’ACTIVITE DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Suite aux annonces gouvernementales relatives au déconfinement progressif, la cour d’appel de Versailles et les juridictions du ressort reprennent leur activité à compter du 11 mai 2020 dans les conditions suivantes :

1°) Mesures sanitaires

En raison des enjeux sanitaires, l’accueil du public est strictement limité aux personnes convoquées et aux personnes juridiquement intéressées à la procédure, à l’exclusion de tout accompagnant. Un marquage au sol est mis en place ainsi que la matérialisation de suppression de sièges dans les salles d’audience pour s’assurer d’une distanciation suffisante.

Des distributeurs de gel hydro-alcoolique sont mis à disposition, notamment à l’accueil de la cour ainsi que devant chaque salle d’audience. Leur utilisation est fortement recommandée.

Un nettoyage approfondi des locaux est mis en œuvre au moins quotidiennement ainsi que, le cas échéant, une procédure de désinfection si un cas de contamination était révélé.

La sécurité des échanges avec les personnels et magistrats de la cour est garantie par la mise en place de vitrines de protection en plexiglas.

Ces mesures n’exonèrent cependant pas du respect des mesures sanitaires basiques. Il est ainsi demandé aux parties ou leur représentant de conserver en toute circonstance un mètre de distance minimum avec les autres personnes et d’attendre leur comparution de préférence en dehors de la salle d’audience.  Lorsque leur affaire sera appelée, ils en seront avertis par le greffier ou l’huissier.

S’agissant des masques 

Le port du masque n’est pas obligatoire sauf si les mesures de distanciation sociale ne sont pas garanties. Il est précisé qu’aucun masque n’est mis à disposition du public par la cour d’appel.

 

2°) Modalités de reprise d’activité

L’activité de la cour est adaptée afin de limiter les déplacements des parties ou de leurs avocats aux cas strictement nécessaires. Ainsi :

Pour l’activité civile, sociale et commerciale,  dès lors que les parties sont représentées, la procédure « sans audience » est privilégiée avec le dépôt des dossiers au GUG (guichet unique de greffe). Si les parties s’y opposent, leur affaire sera reportée à une date ultérieure.

Dans ces matières, les seules audiences imposant la comparution sur site des parties concernent les urgences ou les contentieux dans lesquels les parties n’ont pas l’obligation d’être représentées.

 Pour l’activité pénale :

-S’agissant des audiences des chambres des appels correctionnels, l’activité est réduite à deux audiences quotidiennes à compter du 18 mai

-Le service des assises reprend son activité à compter du 20 mai

 -l’activité de la chambre de l’instruction est maintenue à compter du 11 mai

 

Retrouvez toutes les précisions relatives à la reprise d’activité des quatre tribunaux judiciaires et des tribunaux de proximité du ressort sur leurs pages internet dédiées.

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La cour d'appel de Versailles communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.

Journée des nouveaux arrivants de la cour d'appel de Versailles

19.10.18
Journée des nouveaux arrivants 2018 de la cour d'appel de Versailles

L'édition 2018 de la Journée d’accueil des nouveaux magistrats et fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Versailles s'est tenue au Château de Versailles. Cette journée fût l'occasion pour les chefs de cour, le président de la cour administrative d’appel de Versailles et la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire (DDARJ) de souhaiter la bienvenue aux magistrats et fonctionnaires nouvellement affectés dans le ressort de la cour. Pour la première fois, les juridictions administratives étaient associées à cet événement. La journée était organisée en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Nuit du droit : Succès de la première édition à Versailles

05.10.18
Nuit du droit 2018 à Versailles

Pour cette première édition de la Nuit du droit à Versailles, à l'occasion du 60e anniversaire de la constitution le 4 octobre 2018, la faculté de droit et de science politique de l'UVSQ (Université Paris-Saclay) et sa clinique de légistique, la cour d'appel de Versailles, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles, le barreau de Versailles ,la ville et le château de Versailles ont proposé au public une soirée thématique et originale autour de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui reste, au-delà d'un texte fondateur de notre droit, un instrument vivant.

Retour sur cet événement qui a fait salle comble.

Journées européennes du patrimoine 2018 : Un succès

20.09.18
Journées du patrimoine 2018 à la cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles a accueilli le samedi 15 septembre, à l'occasion des Journées du patrimoine 2018, de nombreux visiteurs intéressés par les façades majestueuses de la cour d'honneur récemment restaurées et par la découverte de l'organisation, du fonctionnement et des métiers de la justice.

Devenez conciliateur de justice

30.05.18
Conciliateurs de justice

Vous avez le sens de l’éthique, une grande capacité d’écoute et d’analyse. Vous souhaitez être utile à la société et à vos concitoyens ? Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.