Actualités de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

CORONAVIRUS COVID-19

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Président de la République a annoncé hier le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du virus.

Ainsi à compter de mercredi 18 mars, seuls les dossiers comportant des personnes détenues seront examinés lors de l’unique audience, les autres dossiers seront reportés à une date ultérieure.

De manière identique en matière civile, seuls les dossiers relevant de l’urgence seront examinés à l’audience.

 

- Informations des chambres civiles et sociales de la Cour d'appel de Versailles

-  report de toutes les audiences du 16 mars au 20 avril inclus

-  les parties seront informées de la date du report, le plus rapidement possible

-  les parties informeront la cour de tout changement d'adresse éventuelle en fournissant leurs coordonnées complètes, y compris électroniques

-  le report interviendra dans les meilleurs délais

 

La cour d'appel de Versailles communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.

Journée des nouveaux arrivants de la cour d'appel de Versailles

19.10.18
Journée des nouveaux arrivants 2018 de la cour d'appel de Versailles

L'édition 2018 de la Journée d’accueil des nouveaux magistrats et fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Versailles s'est tenue au Château de Versailles. Cette journée fût l'occasion pour les chefs de cour, le président de la cour administrative d’appel de Versailles et la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire (DDARJ) de souhaiter la bienvenue aux magistrats et fonctionnaires nouvellement affectés dans le ressort de la cour. Pour la première fois, les juridictions administratives étaient associées à cet événement. La journée était organisée en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Nuit du droit : Succès de la première édition à Versailles

05.10.18
Nuit du droit 2018 à Versailles

Pour cette première édition de la Nuit du droit à Versailles, à l'occasion du 60e anniversaire de la constitution le 4 octobre 2018, la faculté de droit et de science politique de l'UVSQ (Université Paris-Saclay) et sa clinique de légistique, la cour d'appel de Versailles, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles, le barreau de Versailles ,la ville et le château de Versailles ont proposé au public une soirée thématique et originale autour de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui reste, au-delà d'un texte fondateur de notre droit, un instrument vivant.

Retour sur cet événement qui a fait salle comble.

Journées européennes du patrimoine 2018 : Un succès

20.09.18
Journées du patrimoine 2018 à la cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles a accueilli le samedi 15 septembre, à l'occasion des Journées du patrimoine 2018, de nombreux visiteurs intéressés par les façades majestueuses de la cour d'honneur récemment restaurées et par la découverte de l'organisation, du fonctionnement et des métiers de la justice.

Devenez conciliateur de justice

30.05.18
Conciliateurs de justice

Vous avez le sens de l’éthique, une grande capacité d’écoute et d’analyse. Vous souhaitez être utile à la société et à vos concitoyens ? Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.