Actualités de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

                        

                                   

 

 

INFORMATION DU PUBLIC AU 2 AVRIL 2021

L’activité juridictionnelle de la cour d’appel continue

Les audiences fixées devant la cour d’appel de Versailles sont maintenues durant le confinement. Vous pouvez donc vous rendre à toute convocation qui vous aurait été adressée pour une audience durant cette période.

La période de service allégée demeure fixée du 19 au 30 avril, comme établi initialement.

De même, pour toute demande d’information, l’adresse électronique gug.ca-versailles@justice.fr doit être privilégiée. Il vous sera répondu rapidement. Toutefois, le guichet unique de greffe reste ouvert.

L’accueil du public se fait dans le respect des gestes barrières, conformément aux précédentes communications.

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Précédentes communications :

Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.

 La juridiction demeure ouverte et accessible aux horaires habituels, sous réserve du strict respect des gestes barrières et aux deux conditions suivantes :

- l’Accueil à la cour d’appel est prioritairement réservé aux personnes convoquées et aux personnes directement intéressées à une procédure.

- Les règles sanitaires rappelées ci-dessous, doivent obligatoirement être respectées et font l’objet d’un affichage au sein de la cour :

 

-Maintenir une distance minimale de 2 mètres

-Utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition à l’accueil et à l’entrée des salles d’audience

-Respecter le marquage au sol, la signalétique ainsi que la matérialisation de suppression de sièges dans les salles d’audience

 

Concernant les audiences pénales :

Tous les justiciables doivent se présenter à l’huissier audiencier en début d’audience

Vous êtes invités à attendre à l’extérieur de la salle

Vous ne rentrerez dans la salle d’audience que lorsque votre dossier sera appelé

                  → Concernant les audiences civiles :

Vous êtes invités à attendre à l’extérieur de la salle

Vous ne rentrerez dans la salle d’audience que lorsque votre dossier sera appelé

 

  -Aucun masque n’est mis à disposition du public

 

  -Les demandes d’informations doivent être adressées prioritairement par messagerie électronique à l’adresse suivante gug.ca-versailles@justice.fr   pour limiter tout contact physique.

            

 

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La cour d'appel de Versailles communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.

Devenez conciliateur de justice

30.05.18
Conciliateurs de justice

Vous avez le sens de l’éthique, une grande capacité d’écoute et d’analyse. Vous souhaitez être utile à la société et à vos concitoyens ? Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.

Journée des nouveaux arrivants de la cour d'appel de Versailles

19.10.18
Journée des nouveaux arrivants 2018 de la cour d'appel de Versailles

L'édition 2018 de la Journée d’accueil des nouveaux magistrats et fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Versailles s'est tenue au Château de Versailles. Cette journée fût l'occasion pour les chefs de cour, le président de la cour administrative d’appel de Versailles et la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire (DDARJ) de souhaiter la bienvenue aux magistrats et fonctionnaires nouvellement affectés dans le ressort de la cour. Pour la première fois, les juridictions administratives étaient associées à cet événement. La journée était organisée en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Nuit du droit : Succès de la première édition à Versailles

05.10.18
Nuit du droit 2018 à Versailles

Pour cette première édition de la Nuit du droit à Versailles, à l'occasion du 60e anniversaire de la constitution le 4 octobre 2018, la faculté de droit et de science politique de l'UVSQ (Université Paris-Saclay) et sa clinique de légistique, la cour d'appel de Versailles, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles, le barreau de Versailles ,la ville et le château de Versailles ont proposé au public une soirée thématique et originale autour de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui reste, au-delà d'un texte fondateur de notre droit, un instrument vivant.

Retour sur cet événement qui a fait salle comble.