Une audience exceptionnelle pour la rentrée

Après avoir remercié le public présent et, en particulier, madame Chantal ARENS, première présidente honoraire de la cour de cassation, les chefs de juridiction du ressort et les bâtonniers, les chefs de cour ont chaleureusement accueilli les auditeurs de justice et les magistrats honoraires pour que, jeunes et anciens, prêtent le même serment de magistrat.

Le premier président a tenu à insister sur la portée de ce serment, notamment pour les auditeurs qui entament leur carrière. Un magistrat doit être exemplaire et digne en toutes circonstances.

Le serment oblige aussi ceux qui le reçoivent : l’ensemble des acteurs judiciaires. Ces deniers sont associés au travail des magistrats et pleinement mobilisés pour en améliorer le sens et les conditions.

Le premier président a également souhaité se référer à deux lectures pour évoquer le devoir d’indépendance du magistrat :

• un texte d’Alexandre DUMAS issu de « Le Vicomte de Bragelonne » dans lequel d’Artagnan indique, de manière fort courageuse, au jeune roi Louis XIV comment il convient de lutter contre l’autoritarisme et l’exercice d’un pouvoir solitaire, injuste et illégal.
• un texte beaucoup plus contemporain : Maurice Garçon, Journal (1939-1945). Il y est question du serment que tous les magistrats de la cour d’appel de Paris et du tribunal de la Seine ont prêté au Maréchal PETAIN le 2 septembre 1941. Tous les magistrats sauf un : Paul DIDIER, juge qui sera immédiatement démis de ses fonctions et révoqué. Madeleine JACOB, figure de la presse judiciaire dressera en 1952 dans « Libération » un portrait élogieux du juge DIDIER qui doit servir d’exemple à tous.

Après avoir remercié l’ensemble des personnalités présentes, le procureur général a rappelé l’importance du serment prêté par les auditeurs au moment où ceux-ci vont intégrer leur première fonction au sein de l’institution judiciaire dans le contexte particulier du rapport des états généraux de la justice.

Il a rappelé la conclusion de ce rapport faisant le constat de la dégradation lente et continue de la justice mais aussi de l’incapacité des magistrats de remplir leur office face à la massification et la complexification des affaires et des procédures, en précisant : « si la justice ne s’est pas effondrée, c’est grâce au très grand professionnalisme d’un nombre élevé d’acteurs de l’institution, à leur haut niveau d’implication et de formation ainsi qu’à leur sens du service public et de l’intérêt général, malgré des conditions d’activité de moins en moins soutenables ».

Le procureur général a rappelé aux jeunes magistrats les attentes entourant le métier qu’ils allaient exercer comme la nécessaire compétence juridique et technique, la recherche continue de la qualité et de la valeur ajoutée de l’action judiciaire ainsi que l’indispensable ouverture vers l’extérieur.

La cour a ensuite procédé à l’installation de 17 nouveaux magistrats, dont deux chefs de juridiction : M. Benjamin DEPARIS, président du tribunal judiciaire de Nanterre et M. Frédéric CHEVALLIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.

Pour chacun des magistrats, le premier président et le procureur général ont présenté une courte biographie (retrouver ces éléments en PJ).

Les 5 auditeurs de justice, qui venaient de prêter serment quelques minutes plus tôt, qui sont affectés à la cour d’appel ont également fait l’objet d’une présentation par les chefs de cour.

L’arrivée au total de 22 magistrats témoigne de la vivacité de la cour : 2 chefs de juridiction, 2 premiers présidents de chambre, 6 présidents de chambre, 6 conseillers, 1 avocat général et 5 auditeurs (4 juges placés et 1 substitut placé).

Dans son allocution de bienvenue, le premier président a souhaité exposer les actions mises en œuvre ou en cours qui sont relatives à l’accueil des nouveaux arrivants ou, de manière plus générale, à l’amélioration des conditions de travail des magistrats et fonctionnaires.

Il a ainsi, notamment, précisé :

• qu’un groupe de travail sur l’accueil des nouveaux arrivants a été lancé
• qu’un appel d’offre pour la mise en place d’un plan sur la santé et qualité de vie au travail (SQVT) est en cours
• que le principe du tutorat pour les nouveaux magistrats qui prennent leurs premières fonctions est désormais mis en œuvre à compter de ce jour dans le ressort de la cour.

Le premier président en a profité pour remercier les tuteurs présents dans la salle pour leur mobilisation.

Le procureur général s’est félicité que l’effectif du parquet général soit désormais de 20 et a procédé à une présentation de la nouvelle organisation du service.

Il a présenté les nouveaux magistrats arrivant au parquet général : M. Sénat avocat général, affecté au pôle action publique, M. Bernadeau, avocat général affecté à pôle de l’instruction, Mme Iroz, substitut général affectés au pôle action publique et Mme Trépreau, substitut placé.

A l’occasion de l’installation de Monsieur Frédéric Chevallier, nouveau procureur du tribunal judiciaire de Chartres, le procureur général a évoqué le séminaire du ministère public organisé le 24 juin 2022 réunissant la moitié des parquetiers du ressort dont le constat principal a été la très forte attente à l’égard de leur hiérarchie directe.
Il a également expliqué ses inquiétudes quant aux conséquences de la réforme de la police nationale avec la suppression des services déconcentrés propres à la direction de la police judiciaire.

En fin d’audience, comme c’est désormais la tradition, les chefs de cour et la directrice de greffe ont procédé à la présentation de 12 fonctionnaires et de 3 agents contractuels.

Les fonctionnaires sont au nombre de 7 pour le siège (5 greffiers et 2 adjoints administratifs) et de 5 pour le parquet général (4 greffiers et 1 adjoint administratif).
Ont rejoint les services du parquet général depuis le 1er janvier 2022 : Monsieur Gabillet et Madame Chemin greffiers à l’audiencemnt de la chambre de l’instruction, Madame Le Barre greffier à l’audiencement correctionnel, Mme Mouret, greffier à l’exécution des peines et Madame Norte, adjointe administrative au pôle civil.

En ce qui concerne les 3 agents contractuels, il s’agit de créations de poste qui étaient très attendues.

La cour d’appel se dote, en effet, de 2 psychologues de soutien des personnels dont le rôle sera d’offrir à la cour et aux juridictions des espaces d’élaboration, individuel et collectif, pour leur permettre de ne pas faire face seuls à la charge émotionnelle intense liée à certains dossiers ou à certaines situations psychiquement éprouvantes. Leur action permettra aussi de prévenir l’isolement et ses effets délétères sur la santé.

Enfin, le 3ème poste créé permet à la cour de recruter une apprentie en communication dont le rôle sera, notamment, de moderniser nos méthodes et nos outils de communication.

Le procureur général a rendu hommage à Monsieur Tchouani, agent de sécurité à la cour d’appel qui s’est opposé à l’évasion d’un prévenu qui comparaissait détenu à la cour et Monsieur Laourou, également agent de sécurité décédé il y a quelques semaines après avoir exercé 17 ans au sein de la cour.

A l’issue d’une audience extrêmement riche, les chefs de cour ont pu échanger avec les magistrats, les fonctionnaires et les invités présents, autour d’un chaleureux buffet qui était organisé dans la cour de la manufacture.

En complément, dans l’après-midi, comme cela est désormais habituel, les chefs de cour ont tenu à organiser une réunion d’accueil pour les nouveaux magistrats installés.

Ce moment d’échange privilégié a notamment permis de présenter les caractéristiques du ressort, de donner un certain nombre d’informations très pratiques sur le fonctionnement de la cour et d’expliquer l’organisation des différents services de greffe de la cour.

Enfin, à l’issue de cette réunion, une visite de la cour d’appel a été organisée permettant ainsi aux nouveaux arrivants de s’approprier l’environnement dans lequel ils exercent désormais.

Ont prêté serment le 1er septembre 2022 :

Auditeurs de justice :

Magistrats honoraires :

Ont été installés le 1er septembre 2022 :

Premiers présidents de chambre :

Présidents de chambre pour exercer les fonctions de président du TJ de Nanterre :

Présidents de chambre :

Président de la chambre de l'instruction :

Conseillers :

Procureur de la République près le TJ de Chartres :

Avocat général :

Fonctionnaires présentés le 1er septembre 2022 :

Agents contractuels présentés le 1er septembre 2022 :