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Evénements à la cour d'appel de Versailles et dans les tribunaux de sont ressort
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La cour d'appel de Versailles et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur leurs actualités et vous informent des événements ouverts aux citoyens.

Actualités de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles
16.02.18

CORONAVIRUS COVID-19

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Président de la République a annoncé hier le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du virus.

Ainsi à compter de mercredi 18 mars, seuls les dossiers comportant des personnes détenues seront examinés lors de l’unique audience, les autres dossiers seront reportés à une date ultérieure.

De manière identique en matière civile, seuls les dossiers relevant de l’urgence seront examinés à l’audience.

 

- Informations des chambres civiles et sociales de la Cour d'appel de Versailles

-  report de toutes les audiences du 16 mars au 20 avril inclus

-  les parties seront informées de la date du report, le plus rapidement possible

-  les parties informeront la cour de tout changement d'adresse éventuelle en fournissant leurs coordonnées complètes, y compris électroniques

-  le report interviendra dans les meilleurs délais

 

La cour d'appel de Versailles communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.