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Evénements à la cour d'appel de Versailles et dans les tribunaux de sont ressort
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La cour d'appel de Versailles et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur leurs actualités et vous informent des événements ouverts aux citoyens.

Actualités de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles
16.02.18

                        

                                   

 

 

INFORMATION DU PUBLIC

 Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.

 A ce titre, nous vous indiquons que la juridiction demeure ouverte et accessible aux horaires habituels, sous réserve du strict respect des gestes barrières et aux conditions suivantes :

 

- l’Accueil à la cour d’appel est strictement limité aux personnes convoquées et aux personnes directement intéressées à une procédure en cours à l’exclusion de tout accompagnant.

 

- Les règles sanitaires rappelées ci-dessous, doivent obligatoirement être respectées et font l’objet d’un affichage au sein de la cour :

      • Maintenir une distance minimale d’un mètre
      • Utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition à l’accueil et à l’entrée des salles d’audience
      • Respecter le marquage au sol, la signalétique ainsi que la matérialisation de suppression de sièges dans les salles d’audience
         

Concernant les audiences pénales :

Tous les justiciables doivent se présenter à l’huissier audiencier en début d’audience

Vous êtes invités à attendre à l’extérieur de la salle

Vous ne rentrerez dans la salle d’audience que lorsque votre dossier sera appelé

 

                  → Concernant les audiences civiles :

Vous êtes invités à attendre à l’extérieur de la salle

Vous ne rentrerez dans la salle d’audience que lorsque votre dossier sera appelé

 

 

  - Aucun masque n’est mis à disposition du public

 

  - Les demandes d’informations doivent être adressées prioritairement par messagerie électronique à l’adresse suivante gug.ca-versailles@justice.fr   pour limiter tout contact physique.

            

 

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La cour d'appel de Versailles communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.