Tribunal d'instance de Gonesse

18/04/2018 - mise à jour : 19/11/2018
Tribunal d'instance de Gonesse

Coordonnées

Adresse : 1 place de la Liberté, BP 20018, 95501 GONESSE CEDEX

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h

Plan d'accès

Accès en voiture : parking zone bleue devant le tribunal

Accès en transports en commun :

  • RER D – Gare Villiers le Bel
  • bus : Ligne 23 depuis la gare

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : le tribunal est équipé d’un élévateur accessible aux personnes qui ne peuvent emprunter les escaliers. Pour cela, appuyer sur le bouton d'appel. L'accès à l'élévateur sera déclenché à distance par l'agent d'accueil.

En cas de dysfonctionnement de cet élévateur, le tribunal dispose d'une rampe d'accès à l'arrière du bâtiment. Prévenez l'accueil.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Val-d’Oise : tribunal de grande instance de Pontoise, tribunaux d'instance et conseils de Prud'hommes d’Argenteuil, Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois.

 

Service civil et des référés

 

Service des saisies sur rémunération

  • Enregistrer une cession de salaire : il est impératif de prendre rendez-vous avec le greffe des saisies sur rémunérations.

Liste des pièces à founir (en original et copie) :

  • Pièce d'identité
  • Contrat de cession
  • Trois derniers bulletins de salaires
  • justificatif de domicile

 

Service de la protection des majeurs

 

Service des injonctions de payer/faire

 

Service de la nationalité

Sur rendez-vous :

  • pour une demande de certificat de nationalité française : lundi matin, mardi matin, jeudi matin
  • pour déposer un dossier de déclaration de nationalité française : mercredi toute la journée, vendredi matin

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Listes des pièces à fournir :

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnnelles

 

Engagements Marianne : depuis plusieurs années, les dispositifs d'accueil des usagers du service public font l'objet de démarches d'amélioration continue dans le cadre du référentiel Marianne qui comporte 12 engagements.

 

Contacts

Téléphone : 01 34 53 43 73

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

1 place de la Liberté
95501 GONESSE CEDEX
France

Téléphone