Tribunal de grande instance de Pontoise

18/04/2018 - mise à jour : 19/11/2018
Tribunal de grande instance de Pontoise

Coordonnées

Adresse : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

                                        du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 (période de vacations)

Plan d'accès

Accès en voiture : autoroute A15 (sortie Pontoise Centre)

Accès en transports en commun :

  • Depuis Gare du nord : Ligne H - arrêt Pontoise
  • Depuis Gare Saint Lazare : Ligne J - arrêt Pontoise
  • RER C - arrêt Pontoise

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil -  Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

 

Règles de sécurité : en raison des contrôles de sécurité à l’entrée du tribunal, il convient d’être muni d’une pièce d’identité et de prévoir une arrivée anticipée par rapport à votre heure de convocation.

 

Régler vos litiges autrement

 

Aides et démarches

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) si vous avez de faibles ressources.

Le point d’accès au droit est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation juridique pour l’accompagnement des personnes. Il peut notamment vous aider à remplir les différents formulaires : aide juridictionnelle, matière familiale

Une juriste de l'association Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF95) du Val d'Oise vous reçoit gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 14h, sans rendez-vous, (dans la limite de 15 personnes par jour).

Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Val-d’Oise : tribunal de grande instance de Pontoise, tribunaux d'instance et conseils de Prud'hommes d’Argenteuil, Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois.

Aide aux victimes

Bureau d'aide aux victimes : tribunal de grande instance de Pontoise - 3 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Permanences organisées de 9h à 18h du lundi au vendredi par l'association CIDFF95.

 

Affaires familiales

          La médiation familiale

Le tribunal de grande instance de Pontoise a mis en place, à titre expérimental, la tentative de médiation familiale préalable obligatoire.

          Le divorce

          L'autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire

          L'adoption

 

Affaires civiles

 

Affaires pénales

 

Accueil des groupes scolaires

Contacts

Téléphone : 01 72 58 70 00

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

Tribunal de grande instance de Pontoise
3 rue Victor Hugo
95302 CERGY PONTOISE CEDEX
France

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